Réglementation du CBD aux É. U. – Un délicat équilibre entre considérations sociales et de sécurité publique et attentes du secteur et demande des consommateurs
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Ne mettez pas la charrue devant l’efficacité : examen des facteurs ayant une incidence sur le ratio d’exploitation d’une société ferroviaire
Le Chemin de fer Canadien Pacifique (« CP ») a considérablement réduit son ratio d'exploitation.
Mise à jour touchant la législation en valeurs mobilières à l’égard de la cryptomonnaie – Cadre de plateforme et fournisseurs de services
Les ACVM (organismes de réglementation provinciaux) et l'OCRCVM s'intéressent aux plateformes et services de cryptomonnaie, dont mesures d'application et réglementation.
Projet de loi n°64 : modernisant les lois québécoises relatives à la protection des renseignements personnels
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Questions de confidentialité à ne pas perdre de vue lorsqu’on choisit un territoire pour la constitution d’une société au Canada
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Réforme de la dispense pour notice d’offre : les ACVM proposent de nouvelles obligations pour les émetteurs du secteur immobilier et les véhicules d’investissement collectif
Modifications à la dispense pour notice d'offre : incidences sur les émetteurs du secteur immobilier et les véhicules d'investissement collectif.
RETOUR AU TRAVAIL : se conformer aux lignes directrices provinciales en matière de santé
Le gouvernement du Québec a autorisé les entreprises à inviter progressivement leurs employés à retourner à leur lieu de travail physique avec le soutien de la CNESST.
Entrée en vigueur de changements profonds aux normes du travail fédérales
Bon nombre des modifications proposées par le gouvernement fédéral au Code canadien du travail dans le cadre des projets de loi C-44, C-63 et C-86 devraient entrer en vigueur le 1er septembre 2019.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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