Taxe sur le luxe applicable aux aéronefs : ce que doivent savoir les vendeurs et les courtiers non canadiens
Implications possibles de la taxe sur le luxe du Canada lors d’opérations courantes touchant des aéronefs qui font intervenir des parties non canadiennes.
AECG, ACC, PTPGP et ALECRU – l’écheveau d’accords commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni
Le Canada et le Royaume-Uni maintiendront une étroite relation commerciale et un accès privilégié au marché grâce à un écheveau d’accords commerciaux.
Le Canada et Taïwan concluent un arrangement de protection des investissements étrangers
L’APIE Canada-Taïwan marque un jalon dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique
Enquête sur des pratiques commerciales trompeuses : règlement avec le bureau de la concurrence
Après une enquête sur des allégations de pratiques commerciales trompeuses, le Bureau de la concurrence conclut un règlement prévoyant une sanction de 3,25 M$.
Nouvelles orientations des ACVM sur la réglementation des cryptomonnaies stables
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières précisent leur approche temporaire à l’égard de la réglementation des cryptomonnaies stables au Canada.
Le ministère des Finances lance une consultation sur la sécurité et l’intégrité du secteur financier, l’accès aux services bancaires et les mesures de protection relatives aux produits financiers numériques
Le 5 octobre 2023, le ministère des Finances a lancé une consultation publique sur les lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale.
Précisions du BSIF sur le nouveau cadre de supervision qui entrera en vigueur en avril 2024
This bulletin summarizes the new details announced by OSFI on October 4, 2023, regarding its new supervisory framework for FRFIs and pension plans.
Le bout du tunnel! Les ACVM publient la version définitive du règlement sur la conduite commerciale en dérivés
Analyse des différences entre la troisième et la dernière version du Règlement sur la conduite commerciale en dérivés.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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