Soyez prêts : le rajustement des frais de l’OPIC entrera en vigueur le 1er janvier 2025
Les frais gouvernementaux de l’OPIC vont augmenter en 2025. Si cela est possible, il sera souhaitable de prendre les mesures appropriées avant l’entrée en vigueur de ce rajustement.
Santé Canada a mis à jour sa liste des interdictions générales en y ajoutant les piles au lithium-ion et d’autres produits identifiés comme dangers préoccupants
Santé Canada a récemment ajouté trois catégories de produits de consommation aux dangers préoccupants à la liste des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Droit de l’environnement et réaménagement des friches industrielles : questions juridiques importantes et solutions
Joignez-vous à McMillan le jeudi 5 décembre prochain pour un webinaire présenté en anglais sur le droit de l’environnement durant lequel nous discuterons de questions importantes en matière de réaménagement des friches industrielles au Canada.
Suspension des programmes clés soutenant les entreprises en démarrage au Québec : Évaluer l’impact sur l’écosystème de démarrage au Québec
Le Québec suspend les programmes d'investissement dans les entreprises de démarrage
Les autorités de protection de la vie privée du Canada publient une résolution sur les mécanismes de conception trompeuse
Les autorités de protection de la vie privée du Canada ont publié une résolution conjointe énonçant ce qui est attendu des organisations quant à l’utilisation de mécanismes de conception trompeuse sur les sites Web et les applications.
Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail : Nouvelles obligations pour les employeurs par l’entremise du Projet de loi 42 maintenant en vigueur
New employer obligations following the adoption of Bill 42, An Act to Prevent and Fight Psychological Harassment and Sexual Violence in the Workplace (Quebec)
Nouvelles lois et futures obligations réglementaires dans l’industrie automobile
Joignez-vous à McMillan le mercredi 27 novembre prochain pour un webinaire (en anglais) sur les nouvelles lois et les futures obligations réglementaires touchant l’industrie automobile.
Vers une compréhension commune : nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
Nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable (taxonomie) et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
Le délai de mise en conformité applicable aux cryptoactifs arrimés à une valeur est à nouveau prolongé : les derniers développements en matière de réglementation des cryptomonnaies stables
Le 26 septembre 2024, les ACVM ont annoncé une nouvelle prolongation du délai de mise en conformité applicable aux cryptomonnaies stables et autres cryptoactifs.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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