Mise à jour sur les sanctions : l’objectif est d’empêcher la Russie de contourner les contrôles à l’exportation et les nouvelles désignations de sanctions
Le Groupe des cinq, dont le Canada, a publié de nouvelles directives visant à empêcher la Russie de contourner les contrôles et les sanctions à l’exportation.
LIC : dernières nouvelles et élargissement des pouvoirs en matière de sécurité nationale par le comité de l’industrie publié le 3 octobre 2023
Des propositions modifieraient certaines dispositions de la Loi sur Investissement Canada : entreprises d’État, acquisition d’actifs, examen de l’avantage net.
Réforme de la Loi sur la concurrence : le gouvernement pèse sur l’accélérateur
Le projet de loi C-56 vise à modifier la Loi sur la concurrence pour pallier la hausse du prix des aliments, mais il aura des répercussions bien plus larges.
Dommages causés par un cours d’eau : les autorités municipales peuvent parfois être tenues responsables
Ce bulletin résume une récente décision confirmant la responsabilité d'une municipalité et d'une MRC à la suite de dommages causés par un cours d'eau
Loi sur la concurrence : un premier panier de modifications
Ottawa annonce des modifications à la Loi sur la concurrence dans le cadre de ses mesures de lutte contre l’inflation des produits d’épicerie.
Employeurs sous réglementation fédérale : l’échéance de remise des déclarations d’emploi arrive à grands pas
Des modifications au Code canadien du travail obligent les employeurs sous réglementation fédérale à remettre des déclarations d’emploi d’ici le 7 octobre 2023.
Surveillance des risques non financiers : des pouvoirs élargis pour le BSIF et des défis en matière de conformité pour les IFF
Le 6 septembre 2023, le BSIF a publié une lettre aux IFF décrivant les étapes qu’il entend suivre pour surveiller les risques non financiers émergents.
Un nouvel “indice de sécurité” pour les véhicules lourds sera développé par le Québec
D'ici novembre 2024, le Bureau de normalisation du Québec prévoit élaborer et publier un indice de sécurité pour les véhicules lourds afin de protéger les usagers vulnérables de la route.
Protection de la vie privée : plusieurs pays publient une déclaration commune sur l’extraction de données
Le Canada et plusieurs autres pays ont publié une déclaration commune sur l’extraction de données. Quelles sont les implications juridiques?
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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