Mise à jour sur les sanctions : l’objectif est d’empêcher la Russie de contourner les contrôles à l’exportation et les nouvelles désignations de sanctions
Le Groupe des cinq, dont le Canada, a publié de nouvelles directives visant à empêcher la Russie de contourner les contrôles et les sanctions à l’exportation.
LIC : dernières nouvelles et élargissement des pouvoirs en matière de sécurité nationale par le comité de l’industrie publié le 3 octobre 2023
Des propositions modifieraient certaines dispositions de la Loi sur Investissement Canada : entreprises d’État, acquisition d’actifs, examen de l’avantage net.
Réforme de la Loi sur la concurrence : le gouvernement pèse sur l’accélérateur
Le projet de loi C-56 vise à modifier la Loi sur la concurrence pour pallier la hausse du prix des aliments, mais il aura des répercussions bien plus larges.
Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie III : Moment de vérité : le point sur les litiges dans le secteur de l’automobile
Cette rétrospective nous dévoile les leçons tirées des litiges automobiles canadiens qui resteront à l’esprit longtemps après la fin du webinaire. Au cours de cette séance, notre groupe d’expert.e.s présentera : une vue d’ensemble de l’évolution des actions collectives dans le secteur de l’automobile au Canada; un examen des pratiques exemplaires de gestion des litiges avec les distributeurs et les franchisés; et un aperçu des litiges et des obligations de divulgation liées aux questions de main-d’œuvre dans le secteur de l’automobile.
Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie I : Difficultés et avantages liés à la croissance des véhicules électriques
Notre groupe de leaders discutera d’un bon nombre de questions touchant les véhicules électriques (VE) au Canada. Parmi les sujets abordés, citons : le financement, les politiques et les obligations en matière de VE, la réglementation canadienne à l’égard des batteries des VE, y compris les exigences en matière de transport, de gestion et de recyclage, et les incendies et les obligations en matière de rappel des VE.
Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie II : Regard sur l’avenir : mise à jour sur la législation du secteur automobile
Cette revue nationale couvrira les éléments suivants :les modifications apportées à la législation sur les ventes transfrontalières et leur incidence sur des accords commerciaux tels que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), les obligations découlant des dispositions relatives à l’indication de prix partiel en vertu de la Loi sur la concurrence en matière de publicité, et l’analyse du tout dernier outil d’application de la loi de Transports Canada : les sanctions administratives pécuniaires.
Série de webinaires sur les vacances | Partie III : Réclamations courantes et stratégies d’atténuation des risques
Cette séance portera sur les récentes réclamations importantes touchant les indemnités de vacances, et nous partagerons avec vous nos expériences pratiques qui aident nos clients à atténuer de telles réclamations.
Dommages causés par un cours d’eau : les autorités municipales peuvent parfois être tenues responsables
Ce bulletin résume une récente décision confirmant la responsabilité d'une municipalité et d'une MRC à la suite de dommages causés par un cours d'eau
Loi sur la concurrence : un premier panier de modifications
Ottawa annonce des modifications à la Loi sur la concurrence dans le cadre de ses mesures de lutte contre l’inflation des produits d’épicerie.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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