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Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) entraînent des changements majeurs au Canada et à l’échelle mondiale. Pour être efficaces, les stratégies en la matière doivent être adoptées à tous les niveaux de l’organisation et viser l’équilibre entre la conformité, l’adaptabilité et l’incidence.

Dans un contexte où les décisions d’affaires doivent s’inscrire dans un cadre ESG de plus en plus complexe, McMillan offre un soutien complet qui permet de répondre aux demandes d’enquêtes, de régler les différends et de gérer les allégations, tout en veillant à la conformité réglementaire de nos clients et en préservant leur réputation. Notre équipe multidisciplinaire, dédiée aux critères ESG, allie une approche axée sur les affaires à une expertise pointue dans tous les domaines du droit clés nécessaires à une gestion des risques associés à ces critères tels que l’environnement, les relations avec les Autochtones, les droits de la personne, la réglementation, le commerce international et la gestion de la chaîne d’approvisionnement, le droit de la concurrence et antitrust, la fiscalité, le règlement des différends, l’emploi et la gouvernance d’entreprise.

McMillan aide les clients à gérer les risques et les occasions, tout en gardant une longueur d’avance dans ce domaine complexe et en constante évolution.

Conseils efficaces en matière de gouvernance d’entreprise et de conseils d’administration

Le contexte de la gouvernance d’entreprise évolue rapidement sous l’effet des pressions internes et externes qu’exercent les investisseurs, les parties prenantes, les prêteurs, les activistes et les autorités de réglementation en faveur de modèles de gouvernance plus durables. Notre équipe chevronnée aide les conseils d’administration, les cadres dirigeants, les équipes de direction, les chefs de services juridiques, les conseillers juridiques principaux, les responsables de la durabilité ainsi que les dirigeants et chefs d’entreprise à concevoir et à mettre en œuvre des stratégies leur permettant d’examiner et de gérer les défis et occasions liés aux critères ESG et à la durabilité, tout en assurant une communication claire et pertinente à ce sujet.

Nous soutenons nos clients de diverses façons :

  • Conseils stratégiques sur les obligations fiduciaires et les meilleures pratiques en matière de gestion des questions liées aux critères ESG, y compris les mandats des comités, les modèles de gouvernance et la réponse aux propositions des actionnaires.
  • Responsabilités des actionnaires et réponse à l’activisme des parties prenantes.
  • Exigences en matière de production de rapports obligatoires et de demandes d’informations volontaires.
  • Conseils en matière de conformité aux cadres de divulgation volontaire de l’information sur les critères ESG conçus par le Sustainability Accounting Standards Board, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité et la Global Reporting Initiative, et autres considérations tenant à la communication de l’information dans ce domaine.
  • Intégration des paramètres ESG dans les mandats de gouvernance, incluant la composition des conseils d’administration, la rémunération des dirigeants et la mobilisation des parties prenantes, y compris des analyses de groupes de pairs et des évaluations comparatives.
  • Meilleures pratiques liées aux critères ESG découlant des politiques de gouvernance, des codes de conduite et des programmes de conformité.
  • Relations publiques et gestion des enjeux.
  • Formations continues sur les critères ESG offertes aux administrateurs et dirigeants de sociétés ouvertes et d’investisseurs institutionnels, incluant sur la façon de répondre aux questions et aux commentaires soulevés par les agences de conseil en vote telles qu’ISS et Glass Lewis.

Maximisation des occasions dans les transactions d’entreprise et la vérification diligente

Notre équipe spécialisée en transactions d’entreprise aide les sociétés à maximiser la valeur de leurs transactions, notamment comme suit :

  • Création d’une stratégie de portefeuille d’investissements durables.
  • Financement vert (y compris les obligations et prêts durables ainsi que ceux liés à la durabilité).
  • Obtention de crédits d’impôt, dont pour les investissements axés sur la durabilité.
  • Négociations contractuelles et garanties pour atténuer les risques de mise en œuvre.
  • Préparation des ventes et du premier appel public à l’épargne.

Nous offrons des conseils aux sociétés cibles et aux acquéreurs éventuels (émetteurs, fonds et institutions financières) tout au long du cycle de vie transactionnel lié aux acquisitions et aux désinvestissements, de la prise de décisions dans le cadre de fusions et acquisitions (incluant la sélection des cibles) à la vérification diligente, l’intégration et la gouvernance d’entreprise en fonction des questions relatives aux critères ESG.

Alignement des transactions à une approche axée sur la durabilité

Puisque l’accent est de plus en plus mis sur les questions liées aux critères ESG qui touchent les activités quotidiennes de nos clients, nous fournissons à ces derniers un soutien complet pour assurer leur conformité réglementaire, améliorer l’exécution de leurs transactions et faciliter l’alignement sur les attentes de l’industrie ou les meilleures pratiques de manière à préserver leur réputation. Nous conseillons nos clients sur leur lieu de travail et leurs stratégies d’employeur (notamment en ce qui concerne la lutte contre la discrimination, l’équité en matière d’emploi et l’équité salariale), sur la gestion et les audits de la chaîne d’approvisionnement, y compris en ce qui concerne la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les marchés du carbone et les crédits carbone, ainsi que sur les stratégies d’économie circulaire visant la réduction de la quantité de déchets et de la pollution.

En portant une attention particulière à la compréhension de l’incidence et des implications de décisions aussi importantes, nous aidons nos clients à déterminer les priorités en matière d’ESG, à mettre en place des systèmes de contrôle, de suivi et de vérification des résultats, et à élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre de changements à tous les niveaux de l’organisation.

Nous aidons les firmes spécialisées en capital-investissement, les fonds d’investissement et les autres entités fermées telles que les entreprises familiales à intégrer des stratégies ESG aux politiques d’investissement, aux structures de gouvernance et aux fonctions décisionnelles.

Gestion des risques et protection de la réputation

Dans un contexte de surveillance accrue des activités commerciales et de leur impact sur la production et la distribution de produits ainsi que sur le bien-être des consommateurs, nous soutenons nos clients à chaque étape de l’évaluation des risques, de l’enquête, de l’intervention de crise et de son cycle de gestion. Si un litige est porté devant les tribunaux, notre équipe vous conseille habilement sur les stratégies qui correspondent à vos objectifs commerciaux, en tenant compte de l’atténuation des risques, de la protection de la réputation et de la gestion des répercussions à long terme.

Nous représentons des clients dans le cadre de divers mandats :

  • Litiges relatifs aux changements climatiques, y compris des allégations de non-respect des cibles de réduction des émissions ou d’atténuation défaillante des risques climatiques.
  • Allégations d’écoblanchiment ou de marketing trompeur sur les pratiques de durabilité, les produits et services écologiques de même que la conformité aux critères ESG.
  • Inspections, enquêtes et audits, tant internes qu’externes.
  • Procédures d’action collective alléguant une divulgation inadéquate ou trompeuse, une violation des exigences réglementaires, des engagements internationaux et des droits de la personne ainsi qu’une exposition à des produits chimiques.
  • Litiges relatifs à la chaîne d’approvisionnement, y compris les plaintes pour préjudice environnemental, les violations des droits de la personne ou les normes de travail.
  • Questions relatives à l’activisme actionnarial ou litiges concernant la transparence, les pratiques de gouvernance ou la responsabilité sociale des entreprises.
  • Plaintes liées à la violation de l’obligation fiduciaire et à l’incapacité présumée des administrateurs et des dirigeants à faire face aux risques, y compris ceux découlant des décisions fondées sur les critères ESG.
  • Litiges réglementaires ou administratifs, incluant ceux qui portent sur le non-respect des réglementations ou des normes liées aux critères ESG.
  • Défense des poursuites réglementaires, examen des sanctions administratives pécuniaires et contestations connexes, y compris en vertu de la Charte des droits et libertés.
  • Revendications des droits des peuples autochtones ou conflits concernant l’utilisation des terres, l’extraction des ressources, le partage des bénéfices et la consultation des communautés autochtones.
  • Litiges relatifs aux dommages environnementaux tels que les réclamations concernant la pollution, la déforestation ou d’autres pratiques environnementales néfastes.
  • Défense contre les allégations de violations du droit international des droits de la personne devant les tribunaux et le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.

Assurance de la conformité réglementaire

Pour comprendre des réglementations nouvelles et en constante évolution, il faut des conseils opportuns et une coopération multijuridictionnelle. C’est ainsi que les entreprises seront protégées contre les enquêtes, les mesures d’application de la réglementation ou les litiges avec les consommateurs.

Nous conseillons nos clients sur le respect des réglementations fédérales et provinciales relatives aux impacts environnementaux, à la concurrence, à la gestion et au respect de la législation contre la corruption et le blanchiment d’argent, aux droits de la personne et aux pratiques de gouvernance. En fournissant des conseils stratégiques pour assurer la conformité, y compris en vérifiant les rapports produits et en supervisant les paramètres ESG respectés volontairement, nous aidons nos clients à atténuer les risques tout en préservant leur réputation et en mettant de l’avant leur engagement continu à l’égard de la durabilité. Grâce à sa connaissance approfondie de la conformité réglementaire et de sa compréhension des risques d’une conformité volontaire à des paramètres ESG, notre équipe peut vous aider à réaliser des analyses des lacunes et des rapports d’évaluation comparative des programmes par rapport aux exigences émergentes en matière de divulgation et de nouvelles réglementations.

Projets d’opérationnalisation et initiatives d’énergie verte

Nous fournissons aux clients un soutien complet tout au long du cycle de vie des projets importants qu’ils entreprennent. En ce qui concerne les secteurs des mines, de la foresterie, des pâtes et papiers, du pétrole et du gaz ainsi que de l’électricité, nous offrons des conseils sur l’impact des enjeux liés aux critères ESG sur les structures de projet, les modalités de financement et les sources de financement, y compris dans le secteur des coentreprises internationales.

Notre équipe, très expérimentée dans le développement et le financement de grands projets, dont dans les domaines des énergies renouvelables, du stockage de l’énergie, de la capture du carbone et de l’hydrogène, offre une perspective complète aux clients souhaitant s’engager dans des projets orientés vers un avenir plus durable.

En plus de profiter de notre vaste expérience en financements novateurs, nos clients reçoivent des conseils sur la conception et la mise en œuvre de structures et modalités innovatrices pour les financements écologiques et durables, dont la conformité aux normes volontaires telles que les Principes de l’Équateur et les Obligations durables ainsi que d’autres normes écologiques et sociales.

Des premières étapes de développement d’un projet jusqu’à son exploitation, nous assistons nos clients dans leurs relations avec les communautés autochtones, notamment en ce qui concerne la consultation et l’engagement des communautés, la négociation de coentreprises, les structures de participation au capital, le soutien aux projets et les ententes sur les répercussions et les avantages avec des groupes autochtones.

Assistance aux entrepreneurs dans la concrétisation de leurs idées liées aux innovations et aux technologies propres

Un nombre de plus en plus important de fondateurs d’entreprise ambitieux développent des initiatives et des technologies axées sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la durabilité environnementale et d’autres solutions liées aux changements climatiques. Ces initiatives suscitent des enjeux nouveaux et divers sur les plans juridiques et réglementaires, dont la structure organisationnelle, la collecte de capitaux, les relations avec et entre les actionnaires, la fiscalité ainsi que la propriété intellectuelle, lesquels nécessitent une bonne connaissance de l’industrie et les conseils d’experts.

Nous aidons aussi nos clients axés sur la croissance à tirer parti des nouvelles occasions sur les marchés des capitaux (inscriptions à la cote de bourses, placements privés, appels publics à l’épargne, investissements stratégiques par des fonds de capital-investissement et autres produits financiers axés sur la durabilité, par exemple).

Création d’une stratégie de relations publiques

La durabilité est prioritaire pour les gouvernements et les organismes de réglementation. McMillan est bien positionné pour vous aider à nouer des liens avec des fonctionnaires et des ministres grâce à notre cabinet McMillan Vantage – Affaires publiques, lequel est composé d’anciens ministres d’État, sous-ministres et chefs de cabinet auprès de premiers ministres ainsi que d’autres hauts fonctionnaires qui comprennent la valeur d’une défense efficace des intérêts et qui peuvent vous aider à plaider votre dossier de la bonne façon auprès des bonnes personnes.

Grâce à sa grande expérience auprès des gouvernements et à son vaste réseau de contacts, McMillan Vantage est bien placé pour soumettre vos préoccupations en matière de durabilité à l’attention des autorités publiques à tous les niveaux de gouvernement. En travaillant avec l’équipe juridique, Vantage vous aide à éviter les dédoublements coûteux en tirant parti des analyses juridiques complexes que les membres de l’équipe de McMillan peuvent vous fournir. Ensemble, McMillan et Vantage vous aident à réduire les retards bureaucratiques, à éviter l’incertitude liée à la réglementation et à créer une réelle valeur pour votre entreprise. De plus, nous pouvons vous aider à gérer la réputation de votre entreprise et à nouer de nouvelles relations avec les Canadiens et des meneurs au sein de la société civile, ou à approfondir vos relations avec eux.

Comment pouvons-nous vous aider?

Chez McMillan, nous aidons les entreprises non seulement à comprendre les risques de leur inaction sur les plans environnemental, social et de la gouvernance, mais aussi à les voir comme autant d’occasions de se démarquer sur le marché. Dans le cadre de la stratégie de croissance durable du Canada, les parties prenantes s’attendront à ce que les entreprises soient encore plus engagées sur le plan des pratiques en matière de critères ESG. À l’avenir, les dirigeants d’entreprise peuvent prendre une longueur d’avance en comblant ces attentes et en élaborant des modèles d’entreprise durable fondés sur les critères ESG.

Les entreprises se doivent de faire des affaires autrement. Il appert de plus en plus que celles qui manifestent un engagement fort à l’égard de la durabilité surpassent leurs concurrentes sur le plan des mesures financières clés telles que l’évaluation du marché, le rendement financier et la création de valeur pour les actionnaires.

Radha Curpen

Associée, Droit des affaires | Ambassadrice nationale des relations avec les clients et cheffe du groupe ESG et durabilité

Sharon G.K. Singh

Associée, Droit des Autochtones | Environnement

Andrea Donlan

Vice-présidente McMillan Vantage

Ralph Cuervo-Lorens

Associé, Environnement | Litige et règlement des différends

Robin M. Junger

Avocat-conseil, Droit des autochtones | Environnement

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