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Ahsan Mirza est un avocat spécialisé dans les services financiers et bancaires possédant une expertise particulière dans le financement de projets. Sa pratique est axée sur les partenariats public-privé (PPP), les infrastructures publiques et les projets de prêts garantis et syndiqués. Il est reconnu comme étant une « Étoile montante » dans le domaine bancaire et du financement de projets par le répertoire IFLR1000 Financial and Corporate Guide (2020) et comme avocat de premier plan en financement de projets par le répertoire Chambers Canada (2021).

Fort d’une vaste expérience dans le développement et le financement de projets dans les secteurs de la construction et de l’énergie, Ahsan conseille les emprunteurs et les prêteurs, ainsi que les émetteurs d’obligations, les souscripteurs d’obligations et les investisseurs en placements privés sur une variété de transactions de financement nationales, transfrontalières et internationales.

Ahsan a joué un rôle de premier plan dans plusieurs opérations canadiennes médiatisées en matière de financement de projets et d’infrastructures. En plus de sa connaissance pointue des modèles de partenariats public-privé de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, il a acquis une expérience précieuse en tant que conseiller dans le cadre de grands projets d’infrastructures lancés par le gouvernement fédéral et de projets municipaux en PPP à Toronto, dans la région de Peel, à Ottawa, à Halifax, à Edmonton, à Victoria (district régional de la capitale), à Saskatoon, à Calgary et à Moncton. Il a également joué un rôle de premier plan dans l’un des plus grands projets PPP lancés par le gouvernement du Canada et le premier projet PPP entrepris par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Outre les infrastructures publiques, Ahsan aide les promoteurs à trouver des solutions créatives de structuration et de financement pour les opérations privées de financement de projets et les projets d’énergie renouvelable en Ontario et en Colombie-Britannique.



Mandats représentatifs

  • A agi comme conseiller juridique de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) dans le cadre de son financement d’une valeur de 100 M$ de la SOFIAC (Société de financement et d’accompagnement en performance énergétique) pour des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments commerciaux, industriels et multirésidentiels au Québec.
  • Conseiller juridique de Vancity Community Investment Bank dans le cadre du financement de projet consenti à Noventa Energy Partners pour le projet de transfert d’énergie d’une valeur de 42,9 M$ au Toronto Western Hospital, lequel fait partie du University Health Network.
  • Conseiller juridique auprès de Bird Construction Inc. à titre d’emprunteur dans le cadre d’une facilité de crédit syndiquée de 200 M$ avec la Banque de Montréal en tant qu’arrangeur principal, teneur de livre et agent administratif, et la Banque Toronto-Dominion, ATB Financial et la Banque Canadienne Impériale de Commerce en tant que prêteurs.
  • Projet Finch West LRT (système léger sur rail),  conseiller juridique des souscripteurs d’obligations et des prêteurs bancaires à l’égard du projet de 2,5 G$ de conception, de construction, de financement, d’exploitation et d’entretien d’un nouveau prolongement de 11 km du système léger sur rail à Toronto, Ontario.
  • Projet de modernisation de la Police provinciale de l’Ontario, phase 2, conseiller juridique auprès des prêteurs bancaires sur ce projet de conception, de construction et de financement de neuf installations distinctes de la Police provinciale de l’Ontario à l’échelle de l’Ontario.
  • Projet du pont international Gordie-Howe, conseiller juridique auprès des preneurs fermes d’obligations et des prêteurs bancaires dans le cadre de l’appel d’offres de Legacy Link Partners pour le projet de plus de 5 G$ obtenu par la Windsor-Detroit Bridge Authority (WDBA).
  • Projet d’installation de traitement des résidus de CRD, conseiller juridique auprès des commanditaires de capitaux dans le cadre du projet de 126,8 M$ visant à concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir une installation de traitement des résidus à Saanich, en Colombie-Britannique.
  • Projet de gestion des biosolides de Hamilton, conseiller juridique auprès des commanditaires de capitaux dans le cadre du projet de 106 M$ visant à concevoir, construire, financer et entretenir une installation de gestion des biosolides dans la ville de Hamilton.
  • Conseiller juridique auprès de CWB Maxium Financial Inc. dans le cadre du financement garanti de projets d’énergie renouvelable élaborés par la Community Energy Development Co-operative.
  • Projet de nouveau pont pour le corridor du Saint-Laurent (pont Champlain), conseiller juridique des souscripteurs d’obligations et des prêteurs bancaires dans le cadre du projet PPP de 3,9 G$ pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation, l’entretien et la réhabilitation d’un nouveau pont d’environ 3,4 km de long traversant le fleuve Saint-Laurent pour remplacer l’actuel pont Champlain.
  • Projet North Commuter Parkway, conseiller juridique des commanditaires (Graham Capital et BBGI SICAV S.A.) dans le cadre du projet de 264 M$ visant à concevoir, construire, financer et entretenir un nouveau pont routier et les infrastructures connexes dans la ville de Saskatoon.
  • Projet de la phase 2 de l’autoroute 407 Est, conseiller juridique des souscripteurs d’obligations et des prêteurs bancaires dans le cadre du projet de 722 M$ visant à concevoir, construire, financer et entretenir un prolongement de 22,1 km vers l’est de l’autoroute 407 sur une période de 30 ans.
  • Projet du centre-ville de la ville de Moncton, conseiller juridique auprès de Bird Construction Inc. pour la réussite de la clôture financière du projet du centre-ville de Moncton.
  • Projet d’installation de compostage de Calgary, conseiller juridique auprès de Bird Construction Inc. pour la clôture financière réussie du projet PPP de 143 M$ visant à concevoir, construire, financer et exploiter des installations de compostage dans la ville de Calgary.
  • Projet PPP de TLR d’Eglinton Crosstown, conseiller juridique auprès de Crosstown Transit Partners (consortium composé de Fengate Capital, OHL Concesiones, STRABAG, Bechtel Developments et Obayashi Canada) dans sa réponse à la demande de propositions d’Infrastructure Ontario pour le SLR d’Eglinton.
  • Projet de réaménagement de l’hospice Casey House, conseiller juridique auprès des prêteurs dans le cadre du projet PPP de construction-financement de 32 M$ et de 58 000 pieds carrés portant sur la rénovation de la propriété patrimoniale existante et la construction de nouvelles installations pour l’hospice.
  • Projet de centre d’opérations civiques de Saskatoon, conseiller juridique auprès des commanditaires de capitaux (EllisDon Capital Inc. et Fengate Capital Management Inc.) dans le cadre du projet de 128 M$ visant à concevoir, construire, financer et exploiter des installations de transport en commun et de gestion de la neige pour la ville de Saskatoon.
  • Projet Mackenzie Valley Fibre Link, conseiller juridique auprès des prêteurs dans le cadre du projet de 82 M$ visant à concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir une liaison par câble à fibres optiques de 1 400 km de long entre High Level, en Alberta, et Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Projet de remplacement de la centrale John Hart, conseiller juridique auprès des prêteurs et des souscripteurs d’obligations dans le cadre du projet de 1,1 G$ visant à concevoir, construire, financer et entretenir le remplacement de la centrale John Hart.
  • Conseiller juridique de Sun Capital Partners dans le cadre du financement de l’acquisition d’Invensys Appliances et de la fusion d’Invensys et de Robertshaw Controls Company.
  • Conseiller juridique de Fengate Capital Management concernant le développement et le financement d’une centrale électrique à biomasse de 40 MW à Fort St. James, en Colombie-Britannique.
  • Conseiller juridique de la Banque Royale du Canada à titre d’agent administratif pour un syndicat de prêteurs fournissant une facilité de crédit consortiale de 35 M$ et à titre de prêteur bilatéral fournissant une facilité de prêt bilatérale de 27 M$ à un transporteur aérien régional nord-américain.
  • Conseiller juridique canadien de JPMorgan Chase Bank à titre d’agent administratif pour un syndicat de prêteurs fournissant des facilités de crédit de 350 M$ à un détaillant international de vêtements et de mode.
  • Conseiller juridique de Potentia Solar Inc. dans le cadre du développement et du financement d’un portefeuille de projets de production d’énergie solaire de 33,6 MW qui seront installés sur les toits de 311 écoles du Toronto District School Board.
  • Conseiller juridique canadien de Premier Farnell PLC à l’égard des aspects canadiens d’une facilité de crédit renouvelable consortiale multidevises de 200 M£ et de billets du placement privé américain de cinq à dix ans d’un capital de 235 M$.
  • Conseiller juridique de GE Capital à titre d’agent administratif d’un syndicat de prêteurs fournissant des facilités de crédit de 120 M$ à une importante société d’alimentation en gros nord-américaine.
  • Conseiller juridique de Fengate Capital Management en ce qui concerne une centrale de production d’électricité renouvelable de 235 M$ à Merritt, en Colombie-Britannique.
  • Conseiller juridique auprès des commanditaires de capitaux en ce qui concerne le projet St. Joseph Healthcare de 830,5 M$ – un projet de conception, de construction, de financement et d’entretien de deux nouveaux établissements de soins de santé mentale à London et à St. Thomas, en Ontario.
  • Conseiller juridique de Potentia Solar Inc. dans le cadre de la facilité de prêt à terme syndiquée de 89 M$ liée à l’acquisition et au développement d’un portefeuille de 130 installations solaires en toiture dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis de l’Ontario (FIT).
  • Conseiller juridique canadien de GENIVAR Inc. à titre d’emprunteur à l’égard d’une facilité de crédit de 400 M$ et d’une facilité de crédit-relais de 225 M$ de la Banque Canadienne Impériale de Commerce à titre d’agent administratif pour un syndicat de prêteurs dans le cadre de l’acquisition de WSP Group PLC, société de services-conseils multidisciplinaires spécialisée en services professionnels établie à Londres, au Royaume-Uni.
  • Conseiller juridique canadien de Sun Capital Partners, Inc. dans le cadre du placement de 200 M€ et de 385 M$ de billets garantis de premier rang par Albéa Beauty Holdings S. A. à l’égard de son acquisition de Rexam Personal Care, Cosmetic Division.
  • Conseiller juridique canadien auprès d’un syndicat de prêteurs fournissant un prêt à terme de 100 M$ et des facilités de crédit renouvelables de 95 M$ à une importante société nord-américaine de recyclage et de retraitement.
  • Conseiller juridique de Comerica Bank relativement à une facilité de crédit de 40 M$ consentie à DragonWamanave Inc. dans le cadre de son acquisition de l’entreprise de transport par micro-ondes de Nokia Siemens Networks.
  • Prolongement de l’autoroute 407 Est, phase 1, conseiller juridique auprès d’un syndicat de prêteurs bancaires et de souscripteurs d’obligations dans le cadre des soumissions de l’appel d’offres et de la demande de propositions par 407 GreenLink Partners pour le projet de prolongement de l’autoroute 407 Est (phase 1) de 1 G$.

Conférences

P3 Litigation: Tackling and Resolving Disputes - OBA Construction Law Program, Toronto

5 décembre 2017

Actualités


Mentions dans les médias


Prix et reconnaissances

  • avocats chefs de file de moins de 40 ans (2021), répertoire de Lexpert, étoile montante
  • Chambers Canada (2022), avocat de premier plan, Financement de projets
  • Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit du financement de projet
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat fréquemment recommandé, Institutions bancaires et financières, Droit des infrastructures
  • Chambers Global (2021), avocat de premier plan, Financement de projets
  • Chambers Canada (2021), avocat de premier plan, Financement de projets
  • IFLR1000 Financial and Corporate Guide (2020), « Étoile montante », Droit bancaire et Financement de projets
  • Chambers Canada (2020), avocat de premier plan, Financement de projets
  • IFLR1000 Financial and Corporate Guide (2019), « Étoile montante », Droit bancaire et Financement de projets
  • IFLR1000 Financial and Corporate Guide (2018), « Étoile montante », Droit bancaire et Financement de projets

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau de l’Ontario

Formation et admission au Barreau

2011
Barreau de l'Ontario
2010
J.D.Faculté de droit Osgoode Hall
2007
B.A.Université Carleton

Publications

Perspectives (1 Posts)

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