Benjamin M. Bathgate*

• Représentation de plusieurs anciens dirigeants de Sino-Forest Corporation devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans le cadre de l’une des plus importantes procédures de fraude en valeurs mobilières jamais intentées au Canada, s’étendant sur 180 jours d’audience et portant sur 3 G$ de capitaux levés au Canada.
• Représentation en défense d’un vendeur contre des réclamations de 60 M$ US pour violation de déclaration et fraude découlant de la vente d’actions d’une société de fabrication aérospatiale pour 560 M$ US.
• Représentation dans le cadre d’un litige à l’égard de réclamations totalisant 125 M$ US pour rupture de contrat, violation de la vie privée/confidentialité et conspiration, découlant de la résiliation d’un bail dans l’un des plus grands projets de cinéma au Moyen-Orient.
• Représentation d’une grande banque d’affaires dans la poursuite d’un ensemble de plaintes pour fraude et conspiration d’un montant de 30 M$, découlant de l’échec d’une coentreprise internationale de traitement du bois.
• Représentation avec succès d’un client bancaire européen et d’autres créanciers dans le cadre d’une action complexe de plusieurs transferts frauduleux sur 12 ans, visant à obtenir le remboursement d’une dette de 15 M$.
• Représentation en défense d’une société d’aménagement foncier et de ses dirigeants à l’égard de plaintes pour fraude et oppression d’un montant de 15 M$.
• Représentation d’une société internationale de télécommunications dans la contestation d’une plainte pour publicité mensongère, qui comprenait des questions sur la suffisance du libellé d’exclusion de responsabilité utilisé sur des pages Internet défilantes.
• Représentation d’un assureur international contre une réclamation de 20 M$ dans le cadre d’une opération de fusion qui a échoué.
• Représentation d’un locataire d’un restaurant commercial dans l’obtention d’une décision de première instance faisant jurisprudence et appliquant un bail oral et une option orale d’achat de terrain à l’encontre d’un propriétaire.
• Représentation de nombreux clients nationaux du secteur bancaire et de la vente au détail dans le cadre d’actions contre des propriétaires visant à faire respecter des clauses restrictives (y compris des mesures injonctives), à recouvrer des paiements de coûts d’exploitation et à obtenir des réductions de loyer.
• Représentation de nombreux propriétaires et locataires commerciaux dans le cadre de différends relatifs à l’immobilier et à la location (y compris des procès), notamment des recours en matière d’exécution en nature, d’injonction, de dommages et intérêts, de saisie-exécution, de cautionnement et de déchéance.
• Représentation en défense de nombreux fabricants, grossistes, détaillants et distributeurs de produits électroniques et de produits ménagers grand public contre des réclamations pour rupture de contrat, responsabilité de l’occupant et responsabilité du fait des produits.
• Représentation en défense de nombreux franchiseurs et distributeurs à l’égard de diverses réclamations, y compris des réclamations visant à obtenir des mesures d’annulation en raison d’une divulgation tardive ou prétendument incomplète, des allégations de non-divulgation de faits importants, des allégations de fausses déclarations dans le document d’information ou dans la déclaration de changement important, et des allégations de violation de l’obligation d’agir équitablement.
• Représentation en défense d’une société de publicité sur Internet et d’un important assureur international à l’égard d’un recours en oppression et de réclamations en droit du travail présentées par d’anciens gestionnaires et cadres.

Décisions représentatives de la Cour supérieure de justice et de la Cour d’appel

• Noranco v. MidOcean Partners III, (2019) ONSC 1173 (Ont. S.C.J.) − Obtention avec succès une ordonnance d’indemnisation pour le paiement anticipé des frais juridiques d’un dirigeant défendeur, dans le cadre d’une procédure de fraude de plus grande envergure.
• Fady Samaha v. Yamashita Rubber Co. et al, 2019 ONSC 3192 et Ewert v. Denso Corporation, (2017) BCSC 973 (BCSC) − Représentation en défense lors d’audiences d’approbation de règlement à l’égard d’un recours collectif national en matière de pièces automobiles alléguant une fixation des prix.
• Samuels v. Procureur général (Canada), 2016 ONSC 7937 − A réussi à suspendre et à défendre une procédure civile pour fraude contre une grande société de télécommunications, en attendant l’issue de la procédure pénale contre le demandeur, et à obtenir la confirmation de la décision en appel.
• Bell Canada v. Cogeco Cable Canada, (2016) ONSC 6044 (C.S.J. Ont.) − Contestation d’injonctions interlocutoires et permanentes à l’égard de déclarations publicitaires prétendument trompeuses pour le compte d’un client du secteur des télécommunications, abordant la question de la suffisance du libellé de l’avis de non-responsabilité dans les publicités sur Internet.
• Bayerische Landesbank Girozentrale v. Rosen Ridge Farms Ltd., et. al., (2015) ONSC 27 (C.S.J. Ont.) − A obtenu gain de cause en première instance dans une action complexe en transfert frauduleux, annulant un contrat de fiducie fictif et dénouant une série de transferts de biens immobiliers.
• Rehman International Ltd. v. Banque Royale du Canada, (2013) CarswellOnt 9203 (C.S.J. Ont.) − Contestation avec succès d’une action visant à tirer parti d’actes frauduleux, et réussite à l’égard de la demande reconventionnelle de la banque au procès, ainsi que la percée du voile corporatif.
• Thorne v. AXA Canada Inc., (2012) ONSC 2409 (C.S.J. Ont.) − Contestation avec succès d’un appel interjeté devant la Cour divisionnaire visant à obtenir le droit d’interroger le président et chef de la direction d’un important assureur défendeur.
• Lechuga 1 Ltd. v. Lettuce Eatery Development Inc., (2011) CarswellOnt 8213 (C.S.J. Ont.) − Contestation d’une demande présentée par trois franchisés en vertu de Loi Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises réclamant des droits de résiliation pour une divulgation prétendument incomplète et obtention d’une ordonnance transformant la demande en action.
• Sigrist v. McLean, (2011) CarswellOnt 14424 (C.S.J. Ont.) − Obtention d’une décision de première instance faisant respecter un bail oral et une option d’achat orale d’une propriété commerciale, annulant une saisie illégale et obtenant l’attribution de dommages-intérêts, y compris des dommages-intérêts punitifs.
• Batkov v. Starwood Industries Global Corp., (2010) CarswellOnt 10090 (C. div. C.S.J. Ont.) − Contestation avec succès d’un appel interjeté devant la Cour divisionnaire et maintien d’une ordonnance accordant un rejet administratif d’une action de 15 M$ intentée contre un client bancaire, confirmant une opération d’achat d’actions de plusieurs millions de dollars.
• Sincies Chiementin S.p.A. (Trustee of) v. King, (2010) CarswellOnt 8996 (C.S.J. Ont.) − Représentation en défense à l’égard d’une action et d’une requête en jugement sommaire visant à faire exécuter un jugement étranger en Ontario pour des motifs de compétence, de justice naturelle et d’ordre public.
• R.S.W.H. Vegetable Farmers Inc. and 1427868 Ontario Ltd. v. Bayerische Landesbank Girozentrale and Ontario Peninsula Farms Ltd., 2010 CanLII 69207 (C.S.C.) − Contestation avec succès d’une demande d’autorisation d’appel présentée à la Cour suprême du Canada relativement à une procédure en vertu de la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole, qui visait à rendre nulle et non avenue l’exécution d’une charge bancaire enregistrée.
• Strassle Informationssysteme Holding GMBH v. Sieber, 2010 ONCA 604 (CanLII) (C.A. Ont.) − Défense avec succès de la contestation d’un jugement de l’Ontario exécutant la sentence d’un client bancaire étranger en Europe, et contestation avec succès de l’appel subséquent devant la Cour d’appel de l’Ontario.
• Bayerische Landesbank Gironzentrale v. Sieber, 2008 CanLII 28753 (C.S.J. Ont.) − Représentation avec succès en vue de faire annuler un rejet antérieur d’une réclamation complexe pour transfert frauduleux.