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Brad Hanna est un talentueux avocat plaidant dont la pratique est axée sur les litiges commerciaux complexes. Chef des groupes Litige et règlement des différends et Franchisage et distribution du cabinet, il représente des entreprises de premier plan dans les secteurs du franchisage et de la distribution, de la fabrication et de l’automobile devant tous les niveaux de tribunaux au Canada, y compris la Cour suprême, et devant des tribunaux d’arbitrage nationaux et internationaux.

Agissant dans un large éventail de dossiers, Brad collabore avec des fabricants étrangers et nationaux qui mettent fin à leurs relations avec des distributeurs et des franchisés. Il intervient également dans le cadre de réclamations en matière de congédiement sans cause juste et suffisante, de rupture de contrat, de mauvaise foi, de fraude et de fausse représentation. Certains autres de ses dossiers portent également sur la violation de droits de propriété intellectuelle et de clauses de non-concurrence et de confidentialité, ainsi que sur des questions de concession de licence et de droit de la concurrence. Brad a représenté de nombreux clients du secteur de l’automobile dans ce contexte, notamment des constructeurs automobiles, ainsi que des fabricants de produits alimentaires et de vêtements, des fournisseurs de pétrole et un épicier national contre des violations présumées de la législation sur les franchises, y compris des réclamations en matière d’annulation et de violation du devoir d’agir de bonne foi et équitablement. Il a également de l’expérience dans la contestation d’actions collectives relativement à la violation de contrats et de devoirs fiduciaires, aux fausses représentations et aux brevets.

Fort d’une vaste expertise dans les litiges liés à Internet, Brad a agi dans des dossiers mettant en cause la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), le cybersquattage, la diffamation et d’autres violations de droits de propriété intellectuelle. Sa pratique en matière de fraude d’entreprise englobe toutes les formes de crimes contre l’entreprise commis par des représentants d’entreprise et des parties non liées. En ce qui concerne le droit de l’environnement, Brad représente des plaignants et des défendeurs dans le cadre d’actions civiles environnementales et agit en défense pour des sociétés contre lesquelles des accusations ont été portées en vertu de diverses lois et de divers règlements environnementaux.

Possédant également une expérience à l’égard d’autres modes de règlement des différends, il est membre du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) et de son comité de direction. Il agit régulièrement en tant que conseil dans le cadre de médiations privées et judiciaires, d’arbitrages commerciaux internationaux et nationaux, et de procédures du National Automobile Dealer Arbitration Program (NADAP).



Mandats représentatifs

Les mandats récents auxquels il a travaillé comprennent ceux qui suivent :

  • Représentation de la Ligue majeure de baseball lors d’un différend aux termes du Code des droits de la personne relativement au nom et au logo d’un des clubs de baseball membres de la ligue;
  • Représentation de l’une des plus importantes sociétés de cannabis en Amérique du Nord dans divers différends commerciaux;
  • Représentation de Miller Brewing Company dans le cadre d’un litige avec Molson relativement à un contrat de licence au Canada;
  • Représentation de Mitsubishi Canada dans le cadre d’un litige concernant la résiliation d’un contrat de concessionnaire;
  • Représentation de Johnson Controls dans le cadre d’une poursuite en matière de fraude d’entreprise intentée par le casino de Windsor contre plusieurs parties;
  • Représentation de GlaxoSmithKline dans le cadre d’une action collective portant sur le « renouvellement à perpétuité » de brevets;
  • Représentation des sociétés Magna dans le cadre d’un arbitrage international portant sur un différend concernant une coentreprise;
  • Représentation de Sobeys dans le cadre d’un litige portant sur la résiliation d’une franchise;
  • Représentation de Subaru dans le cadre de litiges en matière de résiliation de contrats de concessionnaire et de propriété intellectuelle.

Charge d'enseignement

  • Professeur adjoint à la faculté de droit Osgoode Hall, chargé d’un cours sur la médiation et l’arbitrage (de 2004 à 2007).
  • Professeur adjoint à la faculté de droit de l’Université Queen, chargé d’un cours sur la médiation et l’arbitrage (de 1998 à 2004).
  • Conférences pour le Barreau de l’Ontario et La Société des plaideurs sur une variété de sujets relatifs au litige civil et à l’arbitrage, notamment la preuve dans le cadre d’arbitrages et des jugements sommaires.

Actualités


Prix et reconnaissances

  • Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit du franchisage
  • Benchmark Litigation 2021: Canada Guide – Étoile du litige
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2020) : avocat recommandé à répétition dans le domaine du droit des franchises
  • Benchmark Litigation 2020: Canada Guide – Étoile du litige
  • Benchmark Litigation 2019: Canada Guide – Étoile du litige
  • Benchmark Litigation 2018: Canada Guide – Étoile du litige
  • Avocat nommé à titre d’Étoile dans le répertoire Acritas
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2016) : Avocat recommandé à répétition dans le domaine du litige commercial
  • The Legal 500 Canada (2015) : Chef de file dans le domaine du règlement des différends
  • Le répertoire Benchmark Canada classe Me Hanna au rang d’« Étoile du litige » pour les litiges commerciaux, l’arbitrage et les différends en matière de propriété intellectuelle
  • Le répertoire Global Arbitration Review inclut Me Hanna comme « Avocat à connaître » dans son guide GAR 100
  • Obtention de bourses d’entrée et de fin d’études à l’Université de Waterloo eu égard à ses résultats universitaires
  • Lauréat d’un prix pour l’obtention de la plus haute note en droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa
  • Lauréat du prix de la Société des Plaideurs pour l’obtention de la meilleure note dans le volet de droit administratif des cours d’admission au Barreau
  • Lauréat du prix de leadership en mentorat de 2002

Mandats d’administrateur et associations professionnelles

  • Comité des affaires juridiques et législatives de l’Association canadienne de la franchise
  • Membre du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)
  • Membre du comité de direction du CIArb
  • Membre fondateur de la Toronto Commercial Arbitration Society et membre de son comité de liaison
  • Association du Barreau canadien (Ontario)
  • American Bar Association (litige civil)
  • La Société des plaideurs
  • Metropolitan Toronto Lawyers Association

Formation et admission au Barreau

1994
Barreau de l'Ontario
1993
LL.B. (palmarès du doyen, avec grande distinction)Université d’Ottawa
1989
Baccalauréat en études environnementales (programme coopératif, avec distinction, palmarès du doyen, premier de classe)Université de Waterloo

Publications

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