W. Brad Hanna, FCIArb.

W. Brad Hanna est coprésident des groupes Règlement des différends, franchisage et distribution, et Arbitrage international.

Me Hanna a représenté des clients devant les cours de toutes les instances au Canada, notamment à la Cour suprême du Canada, de même que devant les tribunaux d’arbitrage nationaux et internationaux.

Sa pratique porte essentiellement sur les litiges commerciaux complexes visant des sociétés. Il compte de nombreuses années d’expérience dans le traitement des différends liés à des franchises, à des franchises de distribution, à la propriété intellectuelle et à Internet, aux fraudes commerciales complexes, aux litiges en matière d’environnement ainsi qu’à divers types de différends portant sur des contrats et des liens d’affaires. En plus de ses clients canadiens, il représente régulièrement des clients américains d’autres entités étrangères parties à des différends au Canada.

Me Hanna conseille et représente régulièrement des fabricants nationaux et étrangers qui mettent fin à des relations avec des distributeurs et des franchisés. Il a géré près d’une centaine de différends de ce type, qui portaient notamment sur des réclamations en matière de cessation abusive, de ruptures de contrat, de mauvaise foi, de fraude, de fausse représentation, de violation de droits de propriété intellectuelle, de non-respect d’ententes de non-concurrence et de confidentialité, de questions liées à l’obtention de licence et au droit de la concurrence. À ce titre il a agi pour le compte de nombreux clients du secteur automobile, dont Honda, Mercedes Benz, Mitsubishi et Subaru.

Me Hanna a agi dans le cadre de nombreux différends liés à Internet, dont des mandats visant l’ICANN, de même que des cas de « cybersquattage », de diffamation sur Internet et d’autres violations de la propriété intellectuelle. Il représente des clients à l’occasion de différends portant sur les marques de commerce et le droit d’auteur et de mandats visant l’appropriation illicite de secrets industriels et de renseignements confidentiels.

Sa pratique en matière de fraude de sociétés englobe toutes les formes de crimes contre la société, perpétrés par des représentants de la société ou des parties non liées. En ce qui a trait au droit de l’environnement, sa pratique comprend la représentation des demandeurs et des défendeurs dans des actions au civil liées à l’environnement. En outre, il défend régulièrement des sociétés qui ont été poursuivies en justice aux termes de diverses législations sur l’environnement et d’autres normes réglementaires. Son expérience en recours collectifs vise la défense de causes portant sur des ruptures de contrat ainsi que sur des obligations fiduciaires, des fausses représentations et des brevets.

Me Hanna a une vaste expérience de diverses techniques de règlement extrajudiciaire de différends. Il a agi en tant que conseiller juridique dans bon nombre de médiations privées et de médiations de tribunaux, d’arbitrages commerciaux nationaux et internationaux ainsi que d’actions de la NADAP.