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La pratique de Daniel (Dan) Edmondstone se concentre sur les questions impliquant le droit de la concurrence (y compris les questions de marketing et de publicité), le droit antitrust et les investissements étrangers, ainsi que la réglementation des produits. Il conseille ses clients à l’égard de questions relatives au droit de la consommation, y compris les questions de protection de la vie privée et de conformité à la Loi canadienne anti-pourriel, ainsi que les questions litigieuses en matière de publicité trompeuse. Dan est régulièrement reconnu pour son travail en droit de la publicité et du marketing et en droit de la concurrence par divers répertoires juridiques. Il joue un rôle prépondérant au sein du groupe Marketing et publicité du cabinet.

Représentant des clients devant le Tribunal de la concurrence pour des questions relevant de la Loi sur la concurrence, Dan est également actif en litige commercial et il plaide régulièrement devant les comités de règlement des différends en matière de publicité de l’organisme Les normes canadiennes de la publicité. Desservant des clients dans une gamme d’industries, il a acquis une connaissance particulière du secteur de l’automobile. Dan conseille régulièrement un large éventail de clients de secteurs ayant un contact direct avec la clientèle sur des questions de conformité au droit de la consommation.

Dans le cadre de sa pratique transactionnelle, il fournit des conseils à des sociétés cibles et à des acheteurs à l’égard de différents types d’acquisitions, notamment dans les secteurs minier, pharmaceutique et des assurances.



Mandats représentatifs

Conseiller juridique relativement aux questions de droit de la publicité et du marketing.

  • Conseiller juridique relativement aux questions de protection de la vie privée et de conformité à la Loi canadienne anti-pourriel.
  • Avocat plaidant devant le Tribunal de la concurrence dans le cadre de dossiers civils et criminels aux termes de la Loi sur la concurrence.
  • Représentation de clients dans des dossiers de litige commercial.
  • Représentation de clients devant les comités des différends publicitaires de l’organisme Les normes canadiennes de la publicité.
  • Mandats représentatifs récents − Opérations
  • Représentation de Vitran Corporation Inc. relativement à la vente à Transforce Inc. en 2014.
  • Représentation d’AXA S.A. à l’égard de la vente d’AXA Canada à Intact Assurance en septembre 2011.
  • Représentation d’Associated Proteins Limited Partnership dans le cadre de l’acquisition par Viterra Inc. d’un actif de fonds de roulement d’une valeur de 64 M$ CA en juin 2009.
  • Représentation de Teck Cominco Limited lors de la réalisation de l’acquisition de Global Copper Corp. au moyen d’un plan d’arrangement pour un produit global d’environ 415 M$ CA en août 2008.
  • Représentation de Deluxe Vancouver Ltd, une division de Deluxe Entertainment Services Group Inc., lors de l’acquisition de Rainmaker Entertainment Inc, une division de
  • Rainmaker Income Fund, ainsi que de Visual Effects UK Limited, l’entreprise d’effets visuels de Rainmaker établie à Londres, en Angleterre, pour un montant d’environ 31 M$ CA.
  • Représentation de Mylan Inc. lors de la réalisation de l’acquisition, pour un montant de 4,9 G€ (6,8 G$ US), de l’entreprise de produits génériques de Merck KGaA afin de devenir l’une des plus importantes sociétés de produits pharmaceutiques génériques et spécialisés de qualité au monde.
  • Représentation de Teck Cominco Limited dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de Ressources Aur Inc., pour un montant de 4,1 G$ CA en 2007.

Conférences

Consumer Protection Issues in Light of the Global Crisis, Séminaire de l'association du Barreau canadien

juillet 2020

Canada's New Anti-Spam Law - what it really means, how it affects you, and why every business in Canada should care

10 juin 2014

Mastering the New Challenges of Running Compliant Contests, Canadian Institute's Annual Advertising and Marketing Law Conference

janvier 2014

Advertising in the Social Media Space, CBA Fall Competition Law Conference

automne 2012

Information Privacy and Data Protection Conference, Lexpert

novembre 2010

Competition Act Amendments 2009 Webinar, The Canadian Marketing Association (CMA)

avril 2009

Checking the Fine Print: Instituting Legal Protections when Running Contests, The 15th Annual Advertising and Marketing Law conference, présentée par l'Insitut canadien

janvier 2009

Complying with Canadian Product Labeling Standards, The Six-Minute Business Lawyer, présentée par l'association du Barreau de l'Ontario

juin 2008

Competition, Crime and Punishment: The Practice, Procedure and Substance of Criminal Competition Law Presented by the Canadian Bar Association's National Competition Law Section and Continuing Legal Education Committee

avril 2008

Deceptive Conduct: A Misleading Advertising Update Mapping the Terrain: An Update on Canadian Competition Law, and a Look at the Year Ahead, presented by the Lang Michener National Competition Law Group

mai 2007

Red Hot Competition Law Concerns: The Latest on Misleading Advertising, Ordinary Pricing Claims and Enforcement Crack-Downs, The Canadian Institute's 13th Annual Advertising and Marketing Law Conference

25 janvier 2007

New Development in Marketing/Advertising Law, Canadian Bar Association's National Competition Law Section and the Continuing Legal Education Committee, 2006 Annual Fall Conference on Competition Law

28 septembre 2006

The Federal/Provincial/Territorial Jurisdictional Interplay, Insight Information Toronto

5 décembre 2005

Marketing and Advertising Law Fundamentals, CBA Annual Fall Conference on Competition Law

23 septembre 2004

Emerging Issues in Electronic Advertising, 5th Annual Advertising & Marketing Law Conference, Insight Information Services

18 février 2003
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Actualités


Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada (2022), avocat de premier plan, Publicité et marketing
  • Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit de la publicité et du marketing
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat régulièrement recommandé, Droit de la publicité et du marketing, et avocat fréquemment recommandé, Droit de la concurrence
  • Best Lawyers in Canada (2021), avocat de premier plan, Droit de la publicité et du marketing
  • Who’s Who Legal: Canada(2020), avocat chef de file, Droit de la concurrence
  • Chambers Canada (2021), avocat de premier plan, Droit de la publicité et du marketing
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2020), avocat régulièrement recommandé, Droit de la publicité et du marketing
  • Who’s Who Legal: Canada (2019), avocat chef de file, Droit de la concurrence
  • Chambers Canada (2020), avocat de premier plan, Droit de la publicité et du marketing
  • Best Lawyers in Canada (2020), avocat de premier plan, Droit de la publicité et du marketing
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2019), avocat régulièrement recommandé, Droit de la publicité et du marketing, et avocat fréquemment recommandé, Droit de la concurrence
  • Who’s Who Legal Canada (2018), avocat chef de file, Droit de la concurrence
  • Chambers Canada (2019), avocat chef de file, Droit de la publicité et du marketing
  • Best Lawyers in Canada (2019), avocat de premier plan, Droit de la publicité et du marketing
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2018), avocat régulièrement recommandé, Droit de la publicité et du marketing, et avocat fréquemment recommandé, Droit de la concurrence
  • Best Lawyers in Canada (2018), avocat chef de file, Droit de la publicité et du marketing
  • Who’s Who Legal: Canada (2017), avocat chef de file, Droit de la concurrence
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2017), avocat régulièrement recommandé, Droit de la publicité et du marketing
  • Chambers Canada (2017), avocat chef de file, Droit de la publicité et du marketing − Canada
  • Best Lawyers in Canada (2017), avocat chef de file, Droit de la publicité et du marketing
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2016), avocat de premier plan, Droit de la publicité et du marketing
  • Chambers Global: The World’s Leading Business Lawyers (2013), avocat chef de file, Droit de la concurrence et antitrust

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien, section du litige civil et section nationale du droit de la concurrence
  • Association du Barreau canadien, ancien président, comité des pratiques de marketing, section nationale du droit de la concurrence
  • Association du Barreau de l’Ontario, ancien président, comité du droit de la consommation
  • Association du Barreau canadien, ancien président, comité des questions susceptibles de révision, section nationale du droit de la concurrence
  • Association du Barreau américain, section du droit antitrust
  • Thomas More Lawyers’ Guild of Toronto, ancien président
  • Les normes canadiennes de la publicité
  • Association of National Advertisers/Brand Activation Association

Formation et admission au Barreau

1991
Barreau de l'Ontario
1989
LL.B.Université de Toronto
1986
B.Sc. (avec mention)Université de Toronto

Publications

  • Canadian Advertising and Marketing Law, Chapter 2: Advertising and Promotion Carswell (2020)
  • O’Brien’s Encyclopedia of Forms, Eleventh Edition, Canada Law Book, a Thomson-Reuters business (2020)
  • Updates To The Canadian Merger Review Process, Toronto Law Journal (mars 2012)
  • The Development of Private Enforcement of the ‘Refusal to Deal’ Law in Canada, Competition Law Publication by Federated Press (septembre 2006)
  • Lilly v. Apotex – The Application of Section 45 to Patent Assignments and Other Issues, Canadian Competition Record , Vol. 22, No. 3 (automne 2006)
  • Stalled on Take Off: Commissioner of Competition v. Air Canada – A Comment, Canadian Competition Record (printemps 2004)
  • Bill C-23 Makes Progress, Canadian Competition Record (l’hiver 2001)
  • The Year in Review: Civil, Criminal and Administrative/Legislative Developments, Juris Publishing (2000)
  • The Amendments – At Last, Canadian Competition Record, Volume 19, No. 3 (l’hiver 1998)
  • An Overview of Canadian Competition & Advertising Law, LEXPERT (1998)
  • Abuse of Dominance and Tied Selling: Some Thoughts on the Tele-Direct Case, Canadian Competition Record, Volume 18, No. 2, p. 29 (été 1997)
  • Big Changes on Way for Competition Act, Lawyers Weekly (avril 1997)
  • Competition Law Amendments Introduced into Parliament, Canadian Competition Record, Volume 17, No. 3, p. 1 (janvier 1996)
  • Case Comment: Upper Lakes Group Inc. v. Canada (National Transportation Agency), Canadian Competition Record, Vol. 16, No. 3 (1995)

Perspectives selon Daniel G. Edmondstone (2 Posts)

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Joignez-vous aux membres de notre groupe de marketing et de publicité le jeudi 17 juin 2021 à midi HE alors qu’ils traiteront des tendances marketing et publicitaires dans un monde de plus en plus virtuel, et ce durant la pandémie qui sévit à l’échelle mondiale.

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17 jeudi 2021 - De midi à 13 h 30 HE