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David Kent est reconnu comme étant un avocat et un plaideur de premier plan dans le domaine du droit antitrust. Sa pratique est axée sur les litiges commerciaux complexes concernant les différends en matière de concurrence, de propriété intellectuelle, de commerce, de réglementation, de valeurs mobilières et de gouvernance dans un grand nombre de secteurs, notamment les médias, les communications et le divertissement. Il possède une vaste expérience des cartels nationaux, internationaux et transfrontaliers, des complots et des actions collectives, comparaissant à l’échelle du pays devant les tribunaux de première instance et d’appel fédéraux et provinciaux et les tribunaux administratifs.

Agissant dans des affaires qui font jurisprudence à l’égard d’un large éventail de questions, David représente des clients dans des dossiers relatifs au droit des valeurs mobilières et au territoire des cartels, à la constitution de preuve transfrontalière, ainsi qu’à l’autorisation et au règlement des actions collectives. Il a été l’avocat de la défense dans deux des plus grandes poursuites criminelles canadiennes à l’égard de cartels, et dans de nombreuses affaires civiles majeures de cartels concernant des vitamines, du carton doublure, des contrats à terme sur le cuivre, des produits chimiques pour le caoutchouc, des agents de voyage, des composants d’ordinateur (y compris les DRAM, les SRAM, les flashs, et les moniteurs à tube à rayons cathodiques et à cristaux liquides), des livres numériques et des cartes de crédit.

Depuis plus de 30 ans, David conseille les radiodiffuseurs et les réseaux câblés canadiens et américains ainsi que les services de musique en ligne sur des questions de droit d’auteur, notamment celles qui découlent de l’utilisation de la musique sur Internet.

David est membre de l’American College of Trial Lawyers et a été auxiliaire juridique du juge en chef de l’Ontario avant de se joindre à nouveau à notre cabinet en 1984.



Mandats représentatifs

  • La commissaire de la concurrence c. Visa Canada Corporation et MasterCard International Incorporated et al. (procédure en matière de prix imposé devant le Tribunal de la concurrence, pour MasterCard).
  • Actions collectives pour complot touchant des cartes de crédit (pour MasterCard).
  • Actions collectives pour complot touchant des livres numériques (pour Penguin).
  • Actions collectives pour complot touchant la mémoire d’ordinateur (DRAM/SRAM/Flash) (pour Micron).
  • Action collective relative à la confidentialité de Gmail (pour Google).
  • Actions collectives pour tromperie des consommateurs à l’égard de médicaments pour enfants (pour Novartis).
  • Action collective transfrontalière pour complot de la part de constructeurs de véhicules (pour Honda).
  • Action collective pour complot à l’égard de restriction d’importation transfrontalière (pour Mercedes-Benz).
  • Actions collectives pour complot à l’égard de contrats à terme sur le cuivre (pour J.P. Morgan et UBS).
  • Actions collectives pour complot à l’égard de produits chimiques pour le traitement du caoutchouc (pour Crompton).
  • Actions collectives pour complot touchant des vitamines (pour BASF).
  • Ré:Sonne c. Fédération des associations de propriétaires de cinémas du Canada, 2012 CSC 38 (pour Fédération des associations de propriétaires de cinémas du Canada).
  • Procédures relatives à des tarifs établissant des redevances en matière de droit d’auteur (pour l’Association canadienne des radiodiffuseurs, SRC, MPA-Canada, Fédération des associations de propriétaires de cinémas du Canada, YouTube, Microsoft, Netflix, Pandora).

Conférences

Litigating Contract Disputes, The Advocates' Society

18 juin 2020

Competition Law Implications for Use of Big Data in Canada, McMillan Toronto Intellectual Property Group, Rosewater Supper Club

5 juin 2018

March of the Plaintiffs - How Counsel Should Prepare for an Open Season of Litigation, CBA Competition Law, Spring Conference, Toronto

25 mai 2017

What you need to know about Corporate Governance in 2016, LexisNexis Webinar

Mai 2016

Charge d'enseignement

  • Faculté de droit Osgoode Hall – Modes alternatifs de règlement des différends (2005-2007)
  • Faculté de droit de l’Université Queen’s – Modes alternatifs de règlement des différends (1999-2004)
  • Université McGill, adjoint au directeur de la programmation – Classe de maître sur le droit d’auteur (août 2013)
  • Université McGill, directeur de la programmation – Classe de maître sur le droit d’auteur (août 2014)

Actualités


Mentions dans les médias

  • Judges are unmoved on pre-certification challenges, par Drew Hasselback, National Post (juin 2013)
  • B.C. Court of Appeal approves DRAM memory class action, National Post (novembre 2011)
  • Managing Global Class Actions, Canadian Lawyer InHouse Magazine (septembre 2011)
  • Copyright bill may spark battle over who owns what, CBC Online (mai 2011)
  • Copyright reform, CBC Radio One Business Report (mai 2011)
  • Made in the U.S.A, par Robert Todd, Canadian Lawyer InHouse Magazine (décembre 2010)
  • Unsettled law, par Kelly Harris, Canadian Lawyer InHouse Magazine (avril 2010)
  • The price is right, National Post (décembre 2009)

Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada (2022), avocat de premier plan, Droit de la concurrence/antitrust : avocat plaidant; Règlement des différends : actions collectives (en défense) et Litige : commercial général (Ontario)
  • Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en litige, actions collectives, et droit de la concurrence / antitrust
  • Benchmark Litigation : Canada Guide (2021), un des 50 meilleurs avocats en litige et étoile en litige
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat le plus souvent recommandé en actions collectives et en droit de la concurrence, et avocat fréquemment recommandé en litige : droit commercial et des sociétés
  • Reconnu par Chambers Global (2021) comme avocat chef de file dans le domaine du droit de la concurrence : avocats plaideurs
  • Best Lawyers in Canada (2021), avocat de premier plan, Litige en actions collectives et  droit de la Concurrence et Antitrust
  • Chambers Canada (2021), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust : avocats plaidants, Règlement des différends : actions collectives (défense) et Litiges : droit commercial général (Ontario)
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2020 comme un avocat systématiquement recommandé en actions collectives et droit de la concurrence; avocat constamment recommandé en litige : droit des sociétés et droit commercial
  • Reconnu dans le guide Benchmark Litigation Canada de 2020 comme l’un des 50 meilleurs avocats de litige et reconnu comme une étoile en litige
  • Cité dans l’édition 2020 du guide Who’s Who Legal pour le Canada comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence et en litige
  • Reconnu par Chambers Global (2020) comme avocat chef de file dans le domaine du droit de la concurrence : avocats plaideurs
  • Cité dans le Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada 2020 de Lexpert/American Lawyer, actions collectives et droit de la concurrence
  • Cité dans l’édition 2020 du guide Who’s Who Legal pour le Canada comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence et en litige
  • Nommé au répertoire The Legal 500 – Canada de 2020 comme « avocat recommandé » en règlement de différends
  • Figure sur la liste des avocats plaideurs de premier rang au Canada dans le numéro spécial Lexpert/ROB Litigation de 2019
  • Reconnu par Chambers Canada de 2020 comme un avocat chef de file dans les domaines Concurrence, avocats plaideurs; Règlement des différends, actions collectives (en défense), et Litige, droit commercial général (Ontario)
  • Reconnu comme un avocat chef de file dans le domaine des litiges liés aux actions collectives et en droit de la concurrence dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2020
  • Managing Intellectual Property’s IP Stars (2019), figure sur la liste des principaux cabinets et praticiens de la propriété intellectuelle dans le monde
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019 comme un avocat systématiquement recommandé, droit de la concurrence, et actions collectives et litige – droit des sociétés et droit commercial
  • Reconnu par Benchmark Litigation Canada Guide (2019 ) comme une étoile en litige
  • Reconnu par Benchmark Litigation Canada Guide (2018) comme l’un des 50 meilleurs avocats de litige et reconnu comme une étoile en litige
  • Reconnu par Chambers Global (2019) à titre d’avocat chef de file dans le domaine du droit de la concurrence et antitrust : avocats plaideurs
  • Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2019), Actions collectives, Droit de la concurrence, Litiges – Droit des sociétés et droit commercial
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2018 comme un avocat systématiquement recommandé, droit de la concurrence et actions collectives; avocat constamment recommandé, litige – droit des sociétés et droit commercial
  • Lexpert Report on Business on Litigation (2018), édition spéciale, un des avocats chefs de file spécialisés en litige au Canada
  • Who’s Who Legal Canada: 2018 : cité à titre d’avocat de premier plan dans les domaines du droit de la Concurrence et du Litige.
  • Reconnu par Chambers Canada de 2019 comme un avocat chef de file dans les domaines Concurrence, avocats plaideurs; Règlement des différends, actions collectives (en défense), et Litige, droit commercial général (Ontario)
  • Reconnu comme un avocat chef de file dans le domaine des litiges liés aux actions collectives et en droit de la concurrence dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2019
  • Reconnu par Chambers Global (2018) à titre d’avocat chef de file dans le domaine du droit de la concurrence et antitrust : avocats plaideurs et actions collectives (défense)
  • Reconnu par Chambers Canada de 2018 comme un avocat chef de file dans les domaines Concurrence, avocats plaideurs; Règlement des différends, actions collectives (en défense), et Litige, droit commercial général (Ontario)
  • Lexpert Guide (2017), avocat de premier plan en litige transfrontalier États-Unis/Canada au Canada
  • Benchmark Canada (2017), un des 50 meilleurs avocats plaidants au Canada, Droit de la concurrence, « Étoile du litige », Actions collectives, Droit de la concurrence, Droit général des sociétés, Droit de la propriété intellectuelle
  • Reconnu par Chambers Canada de 2017 comme un avocat chef de file dans les domaines Concurrence, avocats plaideurs; Règlement des différends, actions collectives (en défense), et Litige et Règlements de différends (Ontario)
  • Lexpert (2016), rapport sous forme de numéro spécial, un des avocats plaidants de premier plan au Canada
  • Euromoney – Guide to the World’s Leading Competition and Antitrust Lawyers
  • International Law Office Client Choice Award – Propriété intellectuelle et Droit d’auteur, Ontario
  • Managing Intellectual Property – IP Stars 2015
  • Martindale and Hubbell – AV

Engagement communautaire

  • Casey House – “The 100”

Mandats d’administrateur et associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien
  • Institut de la propriété intellectuelle du Canada
  • American Bar Association (section antitrust)
  • Membre de l’American College of Trial Lawyers

Formation et admission au Barreau

1983
Barreau de l'Ontario
1981
LL.B. (spécialisé, prix Dean's Key)Université de Toronto
1976
B.A. (avec distinction)Université Carleton

Publications

Perspectives (1 Posts)

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