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Don Waters est un avocat très reconnu dans les domaines des banques et de la finance, et l’un des chefs de file nationaux du groupe des services financiers du cabinet. Sa pratique est axée sur les transactions de financement d’entreprise par emprunt et de financement structuré, y compris les prêts garantis par des actifs, les prêts consortiaux, les opérations transfrontalières de financement par emprunt, les titrisations et les opérations de financement de projets. En plus des banques et des institutions financières, Don conseille les fonds de capital d’investissement et les clients du secteur des technologies.

En matière d’opérations de financement d’entreprise par emprunt, Don fournit des conseils sur des opérations consortiales, bilatérales, concertées, nationales et transfrontalières de financement par emprunt et de financement de débiteur-exploitant de premier plan. Il offre aussi des conseils sur des projets d’infrastructures à des institutions financières, des emprunteurs, des consortiums et des promoteurs.

Don agit régulièrement dans des dossiers de titrisation et de financement structuré pour le compte de vendeurs, d’institutions financières, de fournisseurs d’actifs, de contreparties de swaps, de fournisseurs de liquidités et d’agents administratifs dans des opérations de titrisation portant sur diverses catégories d’actifs, y compris les créances hypothécaires commerciales et résidentielles, les créances commerciales, les titres garantis par des créances, les créances sur marges de crédit personnelles et les contrats de prêt et de location de véhicules.

Ayant travaillé au cabinet japonais Anderson Mori & Tomotsune, à Tokyo, Don agit pour bon nombre d’institutions financières et de sociétés japonaises.



Mandats représentatifs

  • Conseiller juridique relativement au nouveau Centre de maintenance de l’Agence métropolitaine de transport à Pointe-Saint-Charles
  • Conseiller juridique de WESCO International Inc. à l’occasion de l’opération d’augmentation de sa facilité de crédit renouvelable portée à 600 M$ dirigée par JP Morgan Chase et de la conclusion d’une facilité de prêt à terme de 850 M$ dirigée par Crédit Suisse dans le cadre de l’acquisition par WESCO d’EECOL Electric Corp. et de ses sociétés liées pour 1,14 G$
  • Conseiller juridique d’une institution financière canadienne en sa qualité d’agent d’un syndicat de prêteurs pour une facilité de crédit renouvelable de 1,475 G$ consentie à un emprunteur du secteur de la vente au détail relativement à ses programmes de papier commercial d’entreprise adossés à des actifs
  • Conseiller juridique de Kilmer Van Nostrand Co. Ltd. relativement au Village des athlètes des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto
  • Conseiller juridique d’une institution financière canadienne en lien avec une facilité de crédit de 100 M$ consentie à un enchérisseur dans le cadre de la vente aux enchères de licences d’utilisation du spectre pour services mobiles à large bande dans la bande de 700 MHz devant être menée par Industrie Canada
  • Conseiller juridique d’une institution financière canadienne en sa qualité de promoteur dans le cadre d’une titrisation transfrontalière de 50 M$ de créances commerciales d’une société de services alimentaires canadienne
  • Conseiller juridique d’une institution financière canadienne en lien avec une facilité de crédit de 81 M$ consentie à un enchérisseur dans le cadre de la vente aux enchères de licences d’utilisation du spectre pour services mobiles à large bande dans la bande de 700 MHz devant être menée par Industrie Canada
  • Conseiller juridique de JP Morgan Chase Bank, N.A. dans le cadre d’une facilité de crédit consortial de 210 M$ US consentie à Kildair Service Inc., un fournisseur de services d’énergie et de manutention
  • Conseiller juridique dans le cadre du projet de modernisation de la Police provinciale de l’Ontario à l’égard de nouvelles installations dans 16 communautés en Ontario
  • Conseiller juridique d’une institution financière canadienne dans le cadre de la restructuration d’un conduit de titrisation de 3 G$
  • Conseiller juridique d’une institution financière canadienne dans le cadre d’une transaction de titrisation transfrontalière de créances commerciales totalisant 175 M$
  • Conseiller juridique de Kilmer Capital Partners dans le cadre du financement de diverses acquisitions
  • Conseiller juridique d’une société de financement automobile dans le cadre de la création d’une entité ad hoc et de la titrisation transfrontalière de créances sur contrats de location et de prêt
  • Conseiller juridique d’une institution financière relativement à la nouvelle autoroute 30 au sud-ouest de Montréal
  • Conseiller juridique d’une institution financière canadienne dans le cadre d’une titrisation transfrontalière de 750 M$ de créances sur contrats de location d’automobiles
  • Conseiller juridique d’une société de financement automobile dans le cadre d’une facilité de crédit consortial de 1,6 G$
  • Conseiller juridique d’une institution financière dans le cadre de la modernisation du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
  • Conseiller juridique d’une institution financière canadienne dans le cadre de la titrisation de créances commerciales de 34 M$ d’une société d’appareils électroniques grand public
  • Conseiller juridique d’une société de financement automobile dans le cadre d’un programme de papier commercial de 2 G$
  • Conseiller juridique d’une institution financière canadienne en sa qualité d’agent à l’occasion d’un financement consortial transfrontalier de 113 M$ d’un fonds de capital-investissement canadien pour l’acquisition d’un distributeur international de produits vendus au détail
  • Conseiller juridique de la Banque de Nouvelle-Écosse en sa qualité d’agent administratif d’un syndicat de prêteurs dans le cadre de la négociation du règlement de ses prêts de 369 M$ consentis à Yellow Media Inc. hors de l’opération de restructuration du capital de 2,4 G$ de Yellow Media conformément à un plan d’arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
  • Conseiller juridique de l’acheteur dans le cadre de l’acquisition d’une centrale solaire de 10MW en Ontario
  • Conseiller juridique de la Banque de Nouvelle-Écosse en sa qualité d’agent administratif d’un syndicat de prêteurs d’une facilité de crédit de 80 M$ en faveur de Canadian Digital Cinema Partnership, une coentreprise entre Cineplex Entertainment Limited Partnership et Empire Theatres Limited, dans le cadre de l’acquisition et du déploiement de systèmes de projection numérique dans environ 1 600 salles de cinéma des partenaires à l’échelle du Canada
  • Conseiller juridique d’une société de financement automobile dans le cadre de la création d’une entité ad hoc et de la titrisation de créances sur prêts
  • Conseiller juridique d’une institution financière mondiale en sa qualité de contrepartie de swap et de fournisseur de liquidités dans le cadre de la restructuration de plus de 2 G$ de titres de créance adossés à des actifs et d’opérations sur dérivés de crédit connexes de conduits de papier commercial adossé à des actifs dont les promoteurs étaient des banques canadiennes
  • Conseiller juridique de la Banque HSBC Canada et de la HSBC Bank USA, N.A. dans le cadre de la restructuration de 32 G$ de papier commercial adossé à des actifs canadien
  • Conseiller juridique d’une institution financière à l’égard de la ligne de transport rapide reliant le centre-ville de Vancouver à la ville de Richmond et à l’aéroport de Vancouver
  • Conseiller juridique de la Banque de Nouvelle-Écosse en sa qualité d’agent des prêteurs garantis de Masonite International Corporation à l’égard de la réalisation par Masonite de sa restructuration financière transfrontalière et de la levée de la protection accordée en vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) au Canada, seulement 85 jours après son dépôt initial. Au moment de la levée de la protection, la restructuration avait ramené la dette de Masonite de 2,2 G$ US à 11,3 M$ US de dette à terme et à moins de 2 M$ US de dette d’autres types pour ce qui est des filiales étrangères
  • Conseiller juridique de JP Morgan Chase en sa qualité d’agent d’un syndicat de prêteurs détenant approximativement 300 M$ de créances aux termes de procédures transfrontalières en vertu de la LACC et du chapitre 11 visant Barzel Industries
  • Conseiller juridique d’une institution financière mondiale en sa qualité de contrepartie de swap et de fournisseur de liquidités dans le cadre de la restructuration de plus de 2 G$ de titres de créance adossés à des actifs et d’opérations sur dérivés de crédit connexes de conduits de papier commercial adossé à des actifs dont les promoteurs n’étaient pas des banques
  • Conseiller juridique dans le cadre de l’établissement d’opérations sur des TGC d’un montant notionnel global de plus de 30 G$
  • Conseiller juridique de la Banque de Montréal en sa qualité d’agent d’un syndicat de prêteurs à la Saskatchewan Wheat Pool dans le cadre de sa restructuration financière consensuelle prévoyant l’émission de billets à moyen terme et de billets convertibles, la mise en place de nouvelles facilités de crédit de 375 M$ au moyen d’une facilité de fonds de roulement adossée à des actifs, un prêt à terme de 100 M$ et un nouveau programme de titrisation des créances de la société
  • Conseiller juridique de la Banque de Montréal en sa qualité d’agent d’un syndicat de prêteurs à la Saskatchewan Wheat Pool dans le cadre d’une restructuration financière établissant des facilités de crédit de 557,5 M$, d’un programme de titrisation de 325 M$ et des mécanismes de sûreté pour ses programmes de prêts aux membres et de ses billets en circulation d’un capital de 300 M$

Conférences

Legal Pitfall and Protections Related to Contracting in Renminbi, Speaker and Panelist at Renminbi Trading Hub and its Implication for Bilateral Trade Between Ontario and China

Juin 2015

The Threshold Question: Negotiating Materiality Qualifiers and Standard of Effort Clauses in Credit Agreements, Speaker at American Bar Association Business Law Section Annual Meeting

1 Septembre 2014

Key Issues, Latest Developments & Best Practices, Speaker at Regulatory Compliance for Financial Institutions Conference

Avril 2014

Negotiating and Drafting the Credit Agreement, Speaker at the Osgoode Intensive Short-Course in Commercial Loan Finance and Security

Novembre 2009

Planning for the Future: Some Key Issues, Speaker and Moderator, 11th Asset Securitization Forum - Canadian ABS 2008

Juin 2008

Actualités


Prix et reconnaissances

  • Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit bancaire et financement, et droit du financement structuré
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat fréquemment recommandé, Financement garanti par des actifs et Banques et institutions financières
  • IFLR1000 Financial and Corporate Guide (2021), avocat très réputé, Droit bancaire, Marchés des capitaux – titres de créance; Marchés des capitaux – financement structuré et titrisation
  • Best Lawyers in Canada (2021), avocat chef de file, Droit bancaire et finances, et Financement structuré
  • The Canadian Legal Lexpert Directory (2020), avocat régulièrement recommandé, Financement reposant sur l’actif et Droit bancaire et institutions financières
  • IFLR1000 Financial and Corporate Guide (2020), avocat très réputé, Droit bancaire, Marchés des capitaux – titres de créance; Marchés des capitaux – financement structuré et titrisation
  • Best Lawyers in Canada (2020), avocat chef de file, Droit bancaire et finances, et Financement structuré
  • Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada (2019) de Lexpert, avocat canadien de premier plan, Pratiques transfrontalières.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory (2019), avocat régulièrement recommandé, Titrisation d’actifs et Financement reposant sur l’actif
  • IFLR1000 Financial and Corporate Guide (2019), avocat très réputé, Droit bancaire, Marchés des capitaux – titres de créance; Marchés des capitaux – financement structuré et titrisation
  • The Best Lawyers in Canada (2019), avocat chef de file, Droit bancaire et finances et Financement structuré
  • The Canadian Legal Lexpert Directory (2018), avocat régulièrement recommandé, Titrisation d’actifs
  • IFLR1000 Financial and Corporate Guide (2018), avocat chef de file, Droit bancaire, Marchés des capitaux – titres de créance; Marchés des capitaux – financement structuré et titrisation
  • The Best Lawyers in Canada (2018), avocat chef de file, Financement structuré
  • IFLR1000 Financial and Corporate Guide (2017), avocat chef de file, Droit bancaire, Marchés des capitaux – titres de créance; Marchés des capitaux – financement structuré et titrisation

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Association internationale du barreau
  • Barreau de l’Ontario
  • Turnaround Management Association
  • Association for Corporate Growth
  • Inter-Pacific Bar Association
  • Japan Society
  • Canada Japan Society

Formation et admission au Barreau

2000
Barreau de l'Ontario
1998
LL.B.Université de Toronto
1993
B.A. (avec distinction)Université de Western Ontario

Publications

  • Canada: Lending & Secured Finance Laws and Regulations 2020, International Comparative Legal Guide (ICLG), Jeff Rogers et Don Waters, avril 2020
  • Canada: Lending & Secured Finance 2019, International Comparative Legal Guide (ICLG), Jeff Rogers et Don Waters, avril 2019
  • Canada Chapter,  The International Comparative Legal Guide to: Securitisation 2017 – 10th Edition, Don Waters, Robert Scavone, 2017
  • Canada Chapter, The International Comparative Legal Guide to: Lending & Secured Finance 2017 – 5th Edition, Jeff Rogers et Don Waters, 2017
  • Canada Chapter, The International Comparative Legal Guide to: Lending and Secured Finance, Jeff Rogers et Don Waters, 2016
  • Canada Chapter, The International Comparative Legal Guide to: Securitisation 2016, Don Waters et Rob Scavone, 2016
  • Canada Chapter, The International Comparative Legal Guide to: Lending and Secured Finance 2015, Jeff Rogers et Don Waters, 2015
  • Canada Chapter, The International Comparative Legal Guide to: Lending and Secured Finance 2014, Jeff Rogers et Don Waters, 2014
  • Canada Chapter, The International Comparative Legal Guide to: Lending and Secured Finance 2013, Jeff Rogers et Don Waters, 2013
  • International Cash Pooling, Cross-Border Cash Management Systems and Intra-Group Financing – Canada chapter, juin 2011
  • Country Q&A – Canada, Structured Finance and Securitization PLC cross-border Structured Finance and Securitization Handbook 2010, Robert M Scavone, Don M E Waters, Stephanie M Robinson et Patrice Beaudin, juin 2010
  • Asset Securitization – Recent Developments of Importance, 2009 Lexpert / ALM Media Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, Robert M. Scavone et Don Waters, mars 2009
  • Asset Securitization – Recent Developments of Importance, 2008 Lexpert / ALM Media Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, Don Waters et Robert M. Scavone, mars 2008
  • Asset Securitization – Recent Developments of Importance, 2007 Lexpert / The American Lawyer – Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, Robert Scavone et Don M.E. Waters, mai 2007

Perspectives selon Don M.E. Waters (2 Posts)

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