Émile Catimel-Marchand
514.987.5031
- Anglais
- Français
Émile Catimel-Marchand se bâtit une pratique dynamique en droit des services financiers, axée sur la restructuration et l’insolvabilité.
Il s’occupe principalement de procédures et de financements complexes canadiens, transfrontaliers et internationaux et représente des sociétés, des prêteurs et des professionnels de l’insolvabilité à cet égard. Il a représenté des clients devant les tribunaux canadiens de toutes les instances, et plusieurs fois devant la Cour suprême du Canada.
Il est reconnu par Best Lawyers in Canada comme un « avocat à surveiller » dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration financière.
Émile possède également une vaste expérience en services-conseils aux clients sur les questions liées aux régimes réglementaires complexes et aux régimes applicables à l’exploitation d’une entreprise au Québec, notamment quant à la réglementation sur la protection des consommateurs, au financement à la consommation et aux exigences liées à la langue française.
Il conseille fréquemment des clients des secteurs de l’automobile, des banques, de l’électronique et des boissons alcoolisées sur la manière de relever les défis constants dans ces domaines et sur d’autres exigences sectorielles.
Expertise
Industries
Domaines de pratique
Conférences
Recent developments on the duty of good faith in Insolvency proceedings, OBA Insolvency Law Program
mars 2022Actualités
Mentions dans les médias
- De moins en moins réparables, by Sara Champagne, La Presse (8 septembre 2023)
- Easing of Quebec language law may be helpful for business, but questions remain: legal experts, by Luis Millán, Law360 (9 août 2023)
Prix et reconnaissances
- Best Lawyers in Canada (2024), avocat à surveiller, droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière
- Best Lawyers in Canada (2023), avocat à surveiller, insolvabilité et restructuration financière
- Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un « avocat à surveiller » en insolvabilité et restructuration financière
- Palmarès du Doyen pendant sa deuxième année à l’Université de Sherbrooke
Mandats d'administrateur et associations professionnelles
- Barreau du Québec
- Jeune Barreau de Montréal
- Membre du NextGen Committee de la Turnaround Management Association (TMA)
Formation et admission au Barreau
Perspectives (13 Posts)Voir Plus
La Reine c. Callidus Capital Corporation renversé; les prêteurs poussent un soupir de soulagement, mais pour combien de temps ?
Décision du 8 nov. 2018 de la CSC, les prêteurs garantis poussent un soupir de soulagement.
Schisme dans le droit canadien en matière d’insolvabilité : la Cour d’appel du Québec confirme que l’expiration des délais de préavis provinciaux est une condition préalable à la nomination d’un séquestre en vertu de la LFI
Incidences profondes de l'arrêt Séquestre de Media5 Corporation de la Cour d'appel du Québec sur les recours des créanciers garantis au Québec
La Cour suprême du Canada le confirme : l’exigence du préavis d’exercice d’un droit hypothécaire dans le cadre de la nomination d’un séquestre au Québec est là pour rester
La CSC le confirme : l’exigence d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire dans le cadre de la nomination d’un séquestre au québec est là pour rester
La CSC décide que la compensation pré-post ne fait pas l’objet d’une interdiction absolue, écartant ainsi l’arrêt Kitco et fournissant une feuille de route sur la réalisation d’une compensation pré‑post sous le régime de la LACC
Dans Montréal c. Restructuration Deloitte Inc., la Cour suprême établit un test pour les compensations pré‑post (set-off).
Projet de loi 96 – 10 principaux impacts de la révision de la charte de la langue française pour votre entreprise et moment prévu de la mise en oeuvre des modifications
Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.
Projet de loi 96 : dates à retenir et cinq amendements notables au projet de loi
Le projet de loi 96, qui réforme les lois linguistiques de la province, a été adopté et entre en vigueur le 1er juin 2022. Voyez les principaux changements qu’il introduit et les dates à connaître.
Projet de loi 96 : conséquences des modifications à la législation sur la langue française pour vos pratiques et votre documentation commerciales
Ce webinaire porte sur le projet de loi 96 récemment adopté et de ses répercussions sur les activités quotidiennes des entreprises qui exercent des activités au Québec ou interagissent avec des contreparties québécoises.
Loi 96 : conséquences des modifications à la législation sur la langue française pour vos activités et documents commerciaux
Webinaire sur la Loi 96 et ses répercussions sur les activités quotidiennes des entreprises opérant au Québec ou qui interagissent avec des partenaires québécois.
Québec : les franchises et la loi 96
Nouvelles dispositions réglementaires sur le français : incidence sur les franchises
Mise au point de dernière minute : Québec tente d’atténuer l’impact de certaines des exigences les plus ambitieuses de la loi 96, en ce qui concerne les communications avec l’État
Entrée en vigueur du Règlement sur la langue de l’Administration et du Règlement sur les dérogations au devoir d’exemplarité et les documents rédigés ou utilisés en recherche.
Projet de loi C-13 : la réponse d’Ottawa à la loi 96 impose notamment aux employeurs de compétence fédérale de nouvelles obligations sur le français au travail
Projet de loi C-13 : exigences relatives au français applicables aux entreprises privées de compétence fédérale au Canada
Projet de loi 29, une perspective automobile – mise en place potentielle d’un droit à la réparation, d’une interdiction de l’obsolescence programmée et d’une loi sur les « citrons »
Quebec looks to adopt a right to repair and planned obsolescence Bill with particular impacts in the automotive sapce
Projet de loi 29 – Mise en place potentielle d’un droit à la réparation et d’une interdiction de l’obsolescence programmée qui affecterait les appareils électroménagers et électroniques
Le Québec envisage d'adopter un projet de loi concernant l’obsolescence programmée et le droit à la réparation, qui aura un impact important sur certains appareils électroniques et électroménagers.
Transactions et décisions (1 Posts)
Thoma Bravo acquiert le fournisseur de systèmes de gestion électronique de parcs de stationnement T2 Systems
Thoma Bravo acquiert le fournisseur de systèmes de gestion électronique de parcs de stationnement T2 Systems
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.