Émile Catimel-Marchand
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Émile Catimel-Marchand se bâtit une pratique dynamique en droit des services financiers, axée sur la restructuration et l’insolvabilité.
Il s’occupe principalement de procédures et de financements complexes canadiens, transfrontaliers et internationaux, et représente des sociétés, des prêteurs et des professionnels de l’insolvabilité à cet égard. Il a représenté des clients devant les tribunaux canadiens de toutes les instances, et plusieurs fois devant la Cour suprême du Canada.
Il est reconnu par Best Lawyers in Canada comme avocat à surveiller dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration financière.
Émile possède également une vaste expérience en services-conseils aux clients sur les questions liées aux régimes réglementaires complexes et aux régimes applicables à l’exploitation d’une entreprise au Québec, notamment quant à la réglementation sur la protection des consommateurs, au financement à la consommation et aux exigences liées à la langue française.
Il conseille fréquemment des clients des secteurs de l’automobile, des banques, de l’électronique et des boissons alcoolisées sur la manière de relever les défis constants dans ces domaines et sur d’autres exigences sectorielles.
Expertise
Industries
Domaines de pratique
Conférences
Conférencier, Recent developments on the duty of good faith in Insolvency proceedings, OBA Insolvency Law Program
Mars 2022Actualités
Mentions dans les médias
- French Language Charter draft regulations provides more clarity but questions remain par Luis Millán, Law360 (30 janvier 2024)
- De moins en moins réparables par Sara Champagne, La Presse, 8 septembre 2023
- Easing of Quebec language law may be helpful for business, but questions remain: legal experts par Luis Millán, Law360, 9 août 2023
Prix et reconnaissances
- Best Lawyers in Canada (2025), avocat à surveiller, Droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière
- Reconnu par Best Lawyers au Canada comme
« avocat à surveiller », droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière (2024) - Reconnu par Best Lawyers au Canada comme
« avocat à surveiller », droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière (2023) - Reconnu par Best Lawyers au Canada comme
« avocat à surveiller », droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière (2022) - Palmarès du Doyen pendant sa deuxième année à l’Université de Sherbrooke
Mandats d'administrateur et associations professionnelles
- Barreau du Québec
- Jeune Barreau de Montréal
- Membre du NextGen Committee de la Turnaround Management Association (TMA)
Formation et admission au Barreau
Perspectives (17 Posts)Voir Plus
Nouvelles lois et futures obligations réglementaires dans l’industrie automobile
Joignez-vous à McMillan le mercredi 27 novembre prochain pour un webinaire (en anglais) sur les nouvelles lois et les futures obligations réglementaires touchant l’industrie automobile.
Réglementation finale sous la loi 96 – le statu quo l’emporte, sauf lorsqu’il s’agit de prédominance visuelle
C’est le 26 juin 2024 qu’a été publié un Règlement visant à clarifier et appuyer certaines modifications apportées à la Charte de la langue française en vertu du projet de loi 96
Mise à jour – les charges créées par ordonnance du tribunal peuvent aussi primer les réclamations de la Couronne sous le régime de la LFI
Les tribunaux canadiens confirment que les charges qu’ils créent par ordonnance prennent rang avant les fiducies réputées créées par la loi.
Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie II : Regard sur l’avenir : mise à jour sur la législation du secteur automobile
Cette revue nationale couvrira les éléments suivants :les modifications apportées à la législation sur les ventes transfrontalières et leur incidence sur des accords commerciaux tels que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), les obligations découlant des dispositions relatives à l’indication de prix partiel en vertu de la Loi sur la concurrence en matière de publicité, et l’analyse du tout dernier outil d’application de la loi de Transports Canada : les sanctions administratives pécuniaires.
Projet de loi 29 – Mise en place potentielle d’un droit à la réparation et d’une interdiction de l’obsolescence programmée qui affecterait les appareils électroménagers et électroniques
Le Québec envisage d'adopter un projet de loi concernant l’obsolescence programmée et le droit à la réparation, qui aura un impact important sur certains appareils électroniques et électroménagers.
Projet de loi 29, une perspective automobile – mise en place potentielle d’un droit à la réparation, d’une interdiction de l’obsolescence programmée et d’une loi sur les « citrons »
Quebec looks to adopt a right to repair and planned obsolescence Bill with particular impacts in the automotive sapce
Projet de loi C-13 : la réponse d’Ottawa à la loi 96 impose notamment aux employeurs de compétence fédérale de nouvelles obligations sur le français au travail
Projet de loi C-13 : exigences relatives au français applicables aux entreprises privées de compétence fédérale au Canada
Mise au point de dernière minute : Québec tente d’atténuer l’impact de certaines des exigences les plus ambitieuses de la loi 96, en ce qui concerne les communications avec l’État
Entrée en vigueur du Règlement sur la langue de l’Administration et du Règlement sur les dérogations au devoir d’exemplarité et les documents rédigés ou utilisés en recherche.
Québec : les franchises et la loi 96
Nouvelles dispositions réglementaires sur le français : incidence sur les franchises
Loi 96 : conséquences des modifications à la législation sur la langue française pour vos activités et documents commerciaux
Webinaire sur la Loi 96 et ses répercussions sur les activités quotidiennes des entreprises opérant au Québec ou qui interagissent avec des partenaires québécois.
Projet de loi 96 : conséquences des modifications à la législation sur la langue française pour vos pratiques et votre documentation commerciales
Ce webinaire porte sur le projet de loi 96 récemment adopté et de ses répercussions sur les activités quotidiennes des entreprises qui exercent des activités au Québec ou interagissent avec des contreparties québécoises.
Projet de loi 96 : dates à retenir et cinq amendements notables au projet de loi
Le projet de loi 96, qui réforme les lois linguistiques de la province, a été adopté et entre en vigueur le 1er juin 2022. Voyez les principaux changements qu’il introduit et les dates à connaître.
La CSC décide que la compensation pré-post ne fait pas l’objet d’une interdiction absolue, écartant ainsi l’arrêt Kitco et fournissant une feuille de route sur la réalisation d’une compensation pré‑post sous le régime de la LACC
Dans Montréal c. Restructuration Deloitte Inc., la Cour suprême établit un test pour les compensations pré‑post (set-off).
Projet de loi 96 – 10 principaux impacts de la révision de la charte de la langue française pour votre entreprise et moment prévu de la mise en oeuvre des modifications
Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.
La Cour suprême du Canada le confirme : l’exigence du préavis d’exercice d’un droit hypothécaire dans le cadre de la nomination d’un séquestre au Québec est là pour rester
La CSC le confirme : l’exigence d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire dans le cadre de la nomination d’un séquestre au québec est là pour rester
Schisme dans le droit canadien en matière d’insolvabilité : la Cour d’appel du Québec confirme que l’expiration des délais de préavis provinciaux est une condition préalable à la nomination d’un séquestre en vertu de la LFI
Incidences profondes de l'arrêt Séquestre de Media5 Corporation de la Cour d'appel du Québec sur les recours des créanciers garantis au Québec
La Reine c. Callidus Capital Corporation renversé; les prêteurs poussent un soupir de soulagement, mais pour combien de temps ?
Décision du 8 nov. 2018 de la CSC, les prêteurs garantis poussent un soupir de soulagement.
Transactions et décisions (2 Posts)
Restructuration de LEEF Brands Inc.
Le 8 juin 2022, Icanic Brands Company Inc., un exploitant de marques de LEEF, a annoncé avoir conclu un accord de soutien à la restructuration (accord) pour concrétiser un projet d’opération de restructuration du capital.
Thoma Bravo acquiert le fournisseur de systèmes de gestion électronique de parcs de stationnement T2 Systems
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