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Me Tougas est cité dans plusieurs répertoires nationaux et internationaux comme un avocat de premier plan dans les domaines des transports et de la concurrence au Canada. On lui attribue la note AV® PreeminentMC dans le répertoire Martindale-Hubbell depuis 1996 et il figure immanquablement dans Chambers Global, Chambers Canada, LEXPERT et Best Lawyers.

Il est évalué comme un avocat Band 1 par Chambers and Partners, qui déclare ce qui suit à son sujet : [Traduction] « Me François Tougas, de McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l., reçoit des commentaires élogieux au sujet de son travail dans le secteur ferroviaire. Une des personnes que nous avons interviewées le qualifie de penseur stratégique qui donne de très bons conseils pratiques ». Un collaborateur indique que « sa force réside dans sa longue expérience des questions liées aux politiques publiques, à la réglementation et à législation qui sont par nature souvent complexes. Me Tougas a fait sa marque comme l’un des avocats de premier plan en droit des transports et affaires réglementaires au pays. »

Bien que Me Tougas ait écrit sur une grande variété de questions juridiques, sa renommée lui vient particulièrement de son travail sur la concurrence dans le secteur ferroviaire. Il a joué un rôle déterminant dans le cadre des réformes législatives dans le secteur des transports. De plus, il enseigne le droit de la concurrence à la faculté de droit Allard Hall de la University of British Columbia depuis 2006 ainsi que la réglementation des transports dans le cadre du programme de MBA de la Sauder School of Business de cette université. Il donne régulièrement des conférences sur le droit des transports et le droit de la concurrence.



Mandats représentatifs

Concurrence (dossiers rendus publics seulement)
  • Aurizon Mines (métaux précieux) dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile de Northgate Minerals (environ 400 M$)
  • Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition de MedReleaf (3,2 G$)
  • Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition de CanniMed (1,2 G$)
  • Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition d’Alcanna (auparavant Liquor Stores) (103 M$)
  • Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de l’alliance stratégique avec Daimler Benz AG (environ 600 M$)
  • Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de la formation de l’alliance stratégique avec DaimlerChrysler AG et Ford Motor Company (861 M$)
  • Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de l’acquisition de XCELLSIS Gmbh et d’Ecostar Electric Drive Systems auprès de DaimlerChrysler AG et de Ford Motor Company
  • Burcon International dans le cadre de l’acquisition de certains actifs de Concord Pacific (anciens terrains de l’Expo)
  • Canfor Corporation, Slocan Forest Products, Weldwood of Canada et West Fraser Timber dans leurs interactions avec le Bureau de la concurrence dans le cadre de la vente des activités de British Columbia Railway à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (1,02 G$)
  • Crestbrook Forest Industries, MC Forest Investment et Kanzaki Paper dans le cadre de l’aliénation de leurs participations respectives dans l’usine de pâte Alberta Pacific (montant non communiqué)
  • Crown Packaging (emballages en papier) dans le cadre de la vente des divisions canadiennes à Norampac, à Paperboard Industries et à Allpak Holdings (174 M$)
  • FreshPoint dans le cadre de la fusion de l’entreprise de service alimentaire (Pacific Produce) avec Sysco Corporation (montant non communiqué)
  • Glamis Gold dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile visant Goldcorp (4,3 G$)
  • Glamis Gold dans le cadre de l’acquisition de Western Silver (1,2 G$)
  • Glamis Gold dans le cadre du plan d’arrangement avec Goldcorp (regroupement de 21,3 G$ US)
  • Great Canadian Gaming et Brookfield Business Partners dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de la région du Grand Toronto de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (170 M$)
  • Great Canadian Gaming et Clairvest Equity Partners dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de l’Ouest de la région du Grand Toronto de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (134 M$)
  • Great Canadian Gaming dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de l’Est de la région du Grand Toronto de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (51,3 M$)
  • Great Canadian Gaming dans le cadre de l’acquisition de Flamboro Downs auprès de Magna Entertainment (50 M$ CA, plus 23,6 M$ US, plus la prise en charge de la dette)
  • Great Canadian Gaming dans le cadre de l’acquisition de Casino Nova Scotia auprès de Caesars Entertainment (70 M$ US)
  • IGI Resources (distribution de gaz naturel) dans le cadre de la vente à Amoco Energy (montant non communiqué)
  • Leavitt Machinery dans le cadre de l’acquisition de Interior Lift Truck auprès de Finning (63 M$)
  • Paper Excellence (usines de pâte à papier) relativement à l’acquisition de Catalyst Paper Corporation (montant non communiqué)
  • Primary Metals Inc. (tungstène) dans le cadre de la vente à Sojitz Corporation du Japon (49 M$ CA)
  • Revelstoke Home Centres (vente au détail de produits de rénovation résidentielle) dans le cadre de l’acquisition de Lumberland Building Materials (montant non communiqué)
  • Revy Home Centres (vente au détail de produits de rénovation résidentielle) dans le cadre de l’acquisition de Lansing Buildall (montant non communiqué)
  • Revy Home Centres (vente au détail de produits de rénovation résidentielle) dans le cadre de la vente de certains actifs à RONA Inc. (221 M$)
  • Sierra Systems Group Inc. (technologies de l’information) dans le cadre de la vente de cette société à Golden Gate Capital (93 M$)
  • Teck Cominco (exploitation minière diversifiée) dans le cadre d’une offre publique d’achat hostile visant Inco Limited (nickel) (16,8 G$ CA)
  • Teck Cominco (exploitation minière diversifiée) dans le cadre de l’acquisition de Aur Resources Inc. (métaux précieux) (4,1 G$ CA)
  • VersaCold Corporation (entreposage frigorifique public) dans le cadre de l’acquisition de QF Distribution (montant non communiqué)
  • VersaCold Corporation (entreposage frigorifique public) dans le cadre de l’acquisition de Trans-Canada Freezers (110 M$)
  • Waterous Energy Fund (pétrole et gaz naturel) dans le cadre de l’acquisition de Northern Blizzard Resources Inc. (244 M$)
  • West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la division Chasm de Ainsworth Lumber (22 M$)
  • West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la participation de Daishowa Paper dans Quesnel River Pulp Company (montant non communiqué)
  • West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de certains actifs de Zeidler Forest Products (Alberta Plywood)
  • West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de la vente des scieries Babine et Decker Lake à Hampton Lumber (montant non communiqué)
  • West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de tenures forestières de Weyerhaeuser Company Limited (montant non communiqué)
  • West Fraser Timber dans le cadre de la vente et de l’achat de tenures forestières avec Canfor Corporation (montant non communiqué)
  • West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de Weldwood of Canada auprès de International Paper Company (produits forestiers intégrés) (1,26 G$)
  • West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la division de produits forestiers de la société Alberta Energy (montant non communiqué)
  • West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de Eagle Hardware (vente au détail de produits de rénovation résidentielle)
  • West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la participation d’Enso-Gutzeit Oy dans Eurocan Pulp and Paper (montant non communiqué)

Transports (dossiers rendus publics)

  • Canfor Corporation, Slocan Forest Products, Weldwood of Canada et West Fraser Timber (vente de l’entreprise de la British Columbia Railway à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2003-2004)
  • Canadian National Railway Company and Burlington Northern Santa Fe Railway Company v. Normerica Inc. (Cour fédérale, réclamations relatives aux frais de surestarie et demandes reconventionnelles en matière de services, 2006)
  • Canadian National Railway Company v. Western Canadian Coal Corp. (arbitrage sur l’offre finale et demande de révision judiciaire, contestation de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada en matière d’arbitrage sur l’offre finale, 2004-2005)
  • Canadian Pacific Railway Company v. Teck Coal Limited (défense opposée à la demande de CP visant à être autorisée à porter en appel la décision de l’Office des transports du Canada de renvoyer l’affaire à l’arbitrage; demande d’autorisation d’appel rejetée, 2009)
  • Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
  • Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
  • Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec Union Pacific Railroad
  • Elk Valley Coal Partnership et al. v. Canadian Pacific Railway Company (arbitrage sur une offre finale et procédures connexes, 2004)
  • Elk Valley Coal Corporation (devant le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 2008)
  • Fortress Investment Group (NYSE : FIG) dans le cadre de la création de Chemin de fer du Centre du Maine & du Québec et de l’achat des actifs de la société en faillite Montréal, Maine & Atlantic, après le déraillement à Lac-Mégantic, au Québec (le 6 juillet 2013)
  • L’Association minière du Canada, devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités au sujet du projet de loi C-52 (ententes sur le niveau de services) (2013)
  • Normerica Inc. v. Canadian National Railway Company and The Burlington Northern Santa Fe Railway Company (Office des transports du Canada, plainte sur le niveau de service, 2006)
  • Seaspan International v. The Burlington Northern Santa Fe Railway Company (Office des transports du Canada, opposition à un abandon, 2005)
  • Teck Corporation, Weldwood of Canada, West Fraser Timber (devant le Comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada, Transports Canada, 2000)
  • Teck Coal Limited v. Canadian Pacific Railway Company, arbitrage sur une offre finale (mai et juin 2009)
  • Ressources Teck Limitée devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de la consultation sur les modifications apportées à la classification uniforme des comptes (2013) et de l’examen du coût du capital (2010)
  • Ressources Teck Limitée dans le cadre de l’examen des services de transport ferroviaire des marchandises, Transports Canada (2008-2013)
  • Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association et la Canadian Canola Growers Association, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur la méthode de détermination de la structure du capital et du coût du capital (2016)
  • Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association, la Canadian Canola Growers Association et la Western Canadian Shippers Coalition, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office (2017)
  • Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association, la Canadian Canola Growers Association, l’Association minière du Canada et la Western Canadian Shippers Coalition devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur l’initiative de modernisation de la réglementation (2018)
  • Ressources Teck Limitée, à l’égard d’un contrat de manutention d’une durée de 10 ans conclu avec Ridley Terminals Inc. (2011)
  • Ressources Teck Limitée, à l’égard d’une convention conclue avec Westshore Terminals Limited (2010) et de la prolongation de celle-ci (2012)
  • Ressources Teck Limitée, à l’égard d’une convention d’une durée de 10 ans conclue avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2010)
  • TransLink (Greater Vancouver Transportation Authority) à l’égard d’une demande à l’appui du projet de construction par la ville de Port Coquitlam d’un pont d’étagement au-dessus de la gare de triage de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2006)
  • Weldwood of Canada, West Fraser Timber et Weyerhaeuser (examens de la Loi sur les transports au Canada, 1999)
  • West Coast Express dans le cadre de négociations avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2005)
  • De nombreuses présentations de mémoires et d’observations devant des groupes d’examen de lois fédérales et des comités parlementaires sur la Loi sur les transports au Canada
  • (Dossiers non communiqués au public) Un grand nombre de dossiers, de négociations et d’arbitrages sur une offre finale pour des expéditeurs de produits en vrac (produits forestiers, miniers, minéraux et agricoles) et des entreprises de transport ferroviaire de passagers et de trains de banlieue avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, The Burlington Northern Santa Fe Railway et Union Pacific Railroad; grand nombre de négociations relatives à des terminaux d’exportation, nationaux et internationaux

Présentations

Data Solutions for Enhancing Transportation Performance Railway Line Capacity Metrics CTRF 2020 Annual Conference

5 juin 2020 (seulement disponible en anglais)

Conspiracy & Bid-Rigging Presentation to the Association of Consulting Engineering Companies-BC, Annual General Meeting, Vancouver, BC

4 juin 2015 (seulement disponible en anglais)

Merger Review and the Competition Bureau: UPDATE External Continuing Professional Development Seminar, Lang Michener LLP, Vancouver

January 20, 2010 (seulement disponible en anglais)

Inbound Investment Regulation Canadian Bar Association, BC Branch, Business Law Section, Vancouver

25 novembre 2009 (seulement disponible en anglais)

Inbound China Investment China . . . what's next?, 2009 Executive Forum: Shaping Your Future, co-presented by Deloitte, Lang Michener LLP and UBC's Sauder School of Business, Vancouver

16 octobre 2009 (seulement disponible en anglais)

Merger Review and the Competition Bureau Internal Continuing Professional Development Seminar, Vancouver

10 septembre 2009 (seulement disponible en anglais)

Railroad Industry - Is railroad pricing at risk? RBC Capital Markets Investor Conference on Transportation, Toronto, Ontario

10 septembre 2008 (seulement disponible en anglais)

Overcoming Regulatory Inefficiency in Rail Transportation Markets 34th Annual Meeting and Conference of the National Coal Transportation Association, Denver, Colorado

8 septembre 2008 (seulement disponible en anglais)

Efficiency and Equity in for Federal Freight Rail Pricing and Service 43rd Annual Conference of the Canada Transportation Research Forum, Fredericton, New Brunswick

4 juin 2008 (seulement disponible en anglais)

Principles of Deregulation and the Federal Freight Railways Master's Class in Business Performance & Public Policy, Department of Economics, University of British Columbia, March 22, 2005, March 27, 2007 and March 31, 2008

31 mars 2008 (seulement disponible en anglais)

Les associations professionnelles : questions liées au secret professionnel et au privilège relatif aux litiges et questions éthiques Conférence annuelle d'automne 2007 en droit de la concurrence/2007 Annual Fall Conference on Competition Law, Gatineau, Québec

Automne 2007

Deal or No Deal? Recent Developments in Merger Reviews Mapping the Terrain: an Update on Canadian Competition Law and Look at the Year Ahead, with Sheridan Scott, Commissioner of Competition (Lang Michener LLP), presented to clients of Lang Michener LLP, Toronto, Ontario

10 mai 2007 (seulement disponible en anglais)

Convergence Issues in Competition Policy and Intellectual Property Laws, with Steve Szentesi (Lang Michener LLP) Faculty of Law, University of British Columbia January 18, 2007

24 janvier 2007 (seulement disponible en anglais)

The State of the Doctrine of Restraint of Trade in British Columbia with Michael Weiler (Lang Michener LLP) presented to solicitors of Lang Michener LLP

18 janvier 2007 (seulement disponible en anglais)

Merger Review: Recent Developments Competition Law Essentials at a conference of the Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver, BC

1er décembre 2006 (seulement disponible en anglais)

Responding to the Market Power of Railways 41st Annual Conference of the Canada Transportation Research Forum, Québec City, Québec

30 mai 2006 (seulement disponible en anglais)

Final Offer Arbitration in Rail Shipper-Carrier Disputes Canadian Industrial Traffic Association, Toronto, Ontario

18 juin 2004 (seulement disponible en anglais)

The Corruption of Foreign Public Officials Act (Canada): Due Diligence Issues, with the research assistance of Barbara Snyder presented to the Annual General Meeting of the National Association of Certified Fraud Examiners, Vancouver Chapter

Novembre 2000 (seulement disponible en anglais)

Final Offer Arbitration and Competition Report to the Canada Transportation Act Review Panel, Toronto, Ontario

13 octobre 2000 (seulement disponible en anglais)

Discussions on Due Diligence conference of the Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver

21 octobre 1999 (seulement disponible en anglais)

Due Diligence Searches in Business Acquisitions Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver

3 mai 1996 (seulement disponible en anglais)

Role and Responsibility of the Corporate Solicitor Book launch for Due Diligence Deskbook (and course) at a conference of the Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver (also presented in person in Victoria, Kamloops, Penticton and Prince George, British Columbia)

23 septembre 1994 (seulement disponible en anglais)

Buying and Selling a Business Professional Legal Training Course, Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver

23 juin 1993 (seulement disponible en anglais)

Credit Risk on the Cross-border Sale of Goods into Canada Meeting of the Bicycle Credit Group of the National Association of Credit Management, San Francisco, California

11 juin 1993 (seulement disponible en anglais)

NAFTA - A Canadian Perspective International Credit Conference of International Credit Association, Vancouver

5 juin 1993 (seulement disponible en anglais)

Cross-border Issues on the Licensing of Trade and Technology Federal Business Development Bank, New Exporters Seminar, Vancouver and Victoria

Juin 1992 (seulement disponible en anglais)

Legal Aspects of Trade with Mexico: Imports, Exports and Licensing Mexico: Manufacturing and Trade at a conference of the Asia Pacific Institute, Vancouver

1er novembre 1991 (seulement disponible en anglais)

Charge d'enseignement

  • Professeur auxiliaire, Université de la Colombie‑Britannique, Faculté de droit, cours Droit de la concurrence et politiques en cette matière (2006 ‑ 2016) et Droit international et transactions internationales (1994 – 1998)

Actualités


Mentions dans les médias

Prix et reconnaissances

  • Cité dans l’édition 2021 du guide The Legal 500 comme un avocat chef de file – Transports
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2020 comme un avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence et droit des transports (ferroviaire et routier)
  • Cité dans l’édition 2020 du guide Who’s Who Legal pour le Canada comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence
  • Cité comme avocat chef de file dans le domaine du droit de la concurrence dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
  • Classé dans le répertoire Who’s Who Legal: Canada 2019 comme un chef de file en droit de la concurrence
  • Nommé au répertoire The Legal 500 – Canada de 2020 comme « avocat de premier plan » en droit des transports
  • Reconnu par Chambers Canada de 2020 comme un avocat chef de file dans le domaine des transports ferroviaires et routiers
  • Reconnu comme un avocat chef de file en droit de la concurrence dans le répertoire Best Lawyers in Canada (2020)
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019 comme un avocat régulièrement recommandé, droit de la concurrence, et droit des transports (routier et ferroviaire)
  • Avocat de premier plan en droit de la concurrence dans le répertoire Best Lawyers in Canada de 2011 à 2019
  • Avocat de premier plan en droit des transports au Canada dans le répertoire Chambers Canada de 2016 et 2019
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2018 comme un avocat régulièrement recommandé, droit de la concurrence, droit du transport (routier et ferroviaire)
  • Avocat de premier plan en droit des transports dans le répertoire Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business de 2014 à 2017
  • Avocat de premier plan en droit de la concurrence dans le répertoire The Canadian Legal LEXPERT de 2011 à 2017
  • Avocat de premier plan en droit des transports (ferroviaires et routiers) dans le répertoire The Canadian Legal LEXPERT de 2011 à 2017
  • Classement par les pairs « AV Preeminent », Martindale-Hubbell de 1996 à 2016

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Arbitre nommé par l’Office des transports du Canada
  • Membre de la section du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien, de la section Antitrust de l’American Bar Association, du Groupe de recherches sur les transports au Canada et de l’Association canadienne des professeurs de droit

Formation et Admission au Barreau

1989
Barreau de la Colombie-Britannique
1988
LL.B.University of British Columbia
(Undergraduate)Brigham Young University

Publications

  • Railway Line Capacity Metrics, Presented at the 55th Annual Proceedings of the  Canadian Transportation Research Forum, juin 2020 (seulement disponible en anglais)
  • Operating Ratio as a Measure of Railway Operating Efficiency, mai 2019 (seulement disponible en anglais)
  • Rail Level of Service Decisions and Shipper Service Requirements , North American Transport Challenges in an Era of Change, Proceedings of the 51st Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, mai 2016 (seulement disponible en anglais)
  • Risk Shifting as use of Market Power: Transportation of Dangerous Goods, Another 50 Years: Where To From Here?, Proceedings of the 50th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, mai 2015 (seulement disponible en anglais)
  • Canadian Regulation of Cross-Border Mergers and Acquisitions in the Transportation Sector, American Bar Association’s Transportation and Energy Industries Committee Newsletter, Printemps 2015 (seulement disponible en anglais)
  • Tervita Corp v Canada – The Supreme Court of Canada’s First Merger Decision in 17 Years: An Efficient Outcome, Competition Bulletin, janvier 2015 (seulement disponible en anglais)
  • Group Buying – A Canadian Case Study,The Antitrust Source, décembre 2013 (seulement disponible en anglais)
  • Monopsony Power and the Relevance of the Sell-Side Market, Canadian Competition Law Review, automne 2013 (seulement disponible en anglais)
  • The Disclosure of Rail Carrier Costing Information, North American Competitiveness in Global Trade: The Role of Transportation, Proceedings of the 48th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, juin 2013 (seulement disponible en anglais)
  • Apportioning Potential Liability for the Rail Transportation of Hazardous Commodities, Sustainable Transportation: Economic, Social and Environment Perspectives, Proceedings of the 47th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, juin 2012 (seulement disponible en anglais)
  • Transportation Policy, Competition And Economic Growth, Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, mai 2011
  • Shipper Incentives To Invest In Infrastructure And Operations, Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, mai 2011 (seulement disponible en anglais)
  • Investment in Canada’s Asia-Pacific Gateway Infrastructure for Bulk v. Container Traffic, Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, mai 2011 (seulement disponible en anglais)
  • Inbound Investment Regulation in Canada, Canada ‘s New Competition and Investment Law, the Continuing Legal Education Society of British Columbia, 18 mars 2010 (seulement disponible en anglais)
  • Efficiency and Equity in the Provision of Freight Railway Service, Shaking Up Canada’s Transportation Systems to Meet Future Needs, Proceedings of the 43rd Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, juin 2008 (seulement disponible en anglais)
  • A Critique of CCR and CDR, North American Networks: Gaps and Opportunities, Proceedings of the 42nd Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, 1 juin 2007 (seulement disponible en anglais)
  • Merger Review: Recent Developments in Competition Law Essentials at a conference of the Continuing Legal Education Society of British Columbia, 1 décembre 2006 (seulement disponible en anglais)
  • Due Diligence, Advising British Columbia Businesses, Continuing Legal Education Society of British Columbia, août 2006 (seulement disponible en anglais)
  • Shippers and Railroads: A Canadian Perspective, Journal of Transportation Law, Logistics and Policy (originally entitled “Qualitative Aspects of Price and Output Regulation of Federal Freight Railways in Canada”), juin 2006 (seulement disponible en anglais)
  • Responding to the Market Power of Federal Freight Railways, Competition as a driver of change: Proceedings of the 41st Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, mai 2006 (seulement disponible en anglais)
  • Due Diligence Deskbook, Continuing Legal Education Society of British Columbia, (originally published September 1994; 14th edition Sept 2007); winner of the 1995 International Association for Continuing Legal Education Award of Professional Excellence in Publications, 1 septembre 1994 (seulement disponible en anglais)
  • Intellectual Property: Border Measures and Comparative Issues, at the 11th Annual Pacific Rim Computer Law Institute, presented by the Oregon State Bar, the OSB Computer Law Section and the Washington State Bar Association, Portland, Oregon, 3 juin 1994 (seulement disponible en anglais)
  • After NAFTA, Corporate Planning Under the FTA, and Business Acquisitions and the FTA, In Brief Winter (1993/94), In Brief Spring 1992, and, In Brief Winter 1990/91, hiver 1993 (seulement disponible en anglais)
  • Basic Due Diligence, in Due Diligence in the Acquisition of a Business at a conference of the Continuing Legal Education Society of British Columbia, 19 novembre 1992
  • Grain Corn From the United States of America: Another Missile in the Trade Law Arsenal?, Dickinson Journal of International Law 33, automne 1989 (seulement disponible en anglais)
  • Softwood Lumber from Canada: Natural Resources and the Search for a Definition of Countervailable Domestic Subsidy, Gonzaga Law Review 135, janvier 1989 (seulement disponible en anglais)

Perspectives selon François Tougas (3 Posts)

Ne mettez pas la charrue devant l’efficacité : examen des facteurs ayant une incidence sur le ratio d’exploitation d’une société ferroviaire

Juil 22, 2019

Le Chemin de fer Canadien Pacifique (« CP ») a considérablement réduit son ratio d'exploitation.

Transports Canada assouplit les règles relatives aux heures de repos obligatoires pour les camionneurs transportant des cargaisons essentielles

Mar 30, 2020

Le 24 mars 2020, après consultation des provinces, dispense accordée aux entreprises de camionnage pour le dépassement des heures de service maximales.

Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur les modifications apportées aux Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents

Août 5, 2020

Le Bureau de la concurrence publie un projet de révision des Lignes directrices sur la collaboration avec les concurrents pour consultation publique.