Construction et environnement
- Obtention d’une victoire pour un client entrepreneur dans le cadre d’un arbitrage de construction de deux semaines qui a donné lieu à un jugement d’environ 6 M$, avec reconnaissance particulière pour le contre-interrogatoire habile d’un témoin clé.
- Résolution d’une réclamation de plusieurs millions de dollars pour le compte d’un client ingénieur lors d’une médiation formelle suivant une réclamation pour défaut de conception.
- Défense réussie d’un client plaignant contre une requête en jugement sommaire partiel en première instance et en appel devant la Cour divisionnaire [voir Erectoweld Company Limited Procor Limited, 2022 ONSC 1174 et Erectoweld Company Limited v. Procor Limited, 2022 ONSC 3504 (Div. Ct.)].
- Représentation d’un client architecte dans le cadre d’une réclamation relativement à un projet de construction hôtelière de plusieurs millions de dollars.
- Représentation d’un client propriétaire dans le cadre d’un litige découlant d’allégations d’une mauvaise qualité d’exécution de toitures.
- Représentation d’un client locataire clé dans le cadre d’un litige portant sur la résiliation d’un contrat de location et les retards de construction d’un projet d’aménagement commercial à usage mixte de plusieurs millions de dollars.
- Exécution réussie d’un jugement au nom d’un client entrepreneur concernant une décision d’arbitrage non payé sous le régime de la Loi sur la construction de l’Ontario.
- Représentation d’un client propriétaire plaignant dans un litige multipartite découlant d’un projet de construction résidentielle complexe.
- Avancement d’une demande de privilège pour le compte d’un client fournisseur concernant le non-paiement de frais de location d’équipement.
- Défense de multiples demandes de privilèges de construction pour le compte d’un client propriétaire dans le cadre d’un développement commercial de plusieurs millions de dollars.
Assurance
- Gain de cause d’une motion contestée d’autorisation d’intervenir devant la Cour d’appel de l’Ontario pour le compte d’un client dans le cadre d’un appel concernant une assurance détournement et vol de 25 M$ [voir Surefire Dividend Capture, LP National Liability & Fire Insurance Company (Berkshire Hathaway Specialty Insurance), 2024 ONCA 644 (CanLII)].
- Représentation d’un client distributeur dans un arbitrage de couverture d’assurance, obtenant un règlement de 1,6 M$ à la veille de l’arbitrage.
- Représentation d’un client promoteur dans un litige portant sur une couverture d’assurance de plusieurs millions de dollars, obtenant un règlement de 1,2 M$ sans avoir recours à une procédure judiciaire formelle.
- Obtention d’un accord avec l’assureur pour un client propriétaire relativement à une réclamation pour dommages matériels sans avoir recours à une procédure judiciaire formelle.
- Prestation de conseils à des clients propriétaires et entrepreneurs sur la portée et l’interprétation des clauses contractuelles d’assurance et de règlement des différends.
- Obtention d’une victoire pour un client devant la Cour d’appel de l’Ontario en ce qui concerne l’interprétation de la Loi sur les assurances de l’Ontario [voir Carroll McEwen, 2018 ONCA 902].
- Prestation de conseils en matière de résolution des différends et d’évaluation des réclamations à un client entrepreneur en ce qui concerne les réclamations assurées dans le cadre des polices d’assurance construction.
Responsabilité du fait du produit
- Représentation de plusieurs sociétés multinationales dans des litiges relatifs à la responsabilité du fait du produit en Ontario, notamment pour des produits de sécurité et de lutte contre l’incendie, des matériaux de construction et industriels, et des équipements lourds.