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Gerald Badali est un avocat de premier plan dans le domaine du droit des sociétés et du droit commercial qui se spécialise principalement dans les questions de réglementation et d’assurance. Chambers Canada (2021) reconnaît Gerald comme un avocat de premier plan dans le domaine des assurances et la catégorie Opérations et réglementation.

En plus des sociétés d’assurance, des banques et des sociétés de cartes de paiement, Gerald représente notamment des fabricants et des distributeurs d’automobiles, ainsi que des sociétés qui exercent leurs activités entre autres dans les domaines de la location de véhicules, de la commercialisation et des télécommunications.

Il fournit des conseils sur le développement de produits, le marketing, l’octroi de licences et la conformité réglementaire aux termes de la législation fédérale et provinciale sur les assurances. Il donne également des conseils concernant la Loi sur les banques et ses règlements, la législation sur la protection des consommateurs à l’échelle du Canada et la législation contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Gerald est un ancien membre du comité consultatif juridique de la Commission des services financiers de l’Ontario (maintenant l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers).



Mandats représentatifs

  • Conseils sur des questions d’assurance-vie, d’assurance-accident et d’assurance-maladie, d’assurance de biens, d’assurance-responsabilité, d’assurance-caution, d’assurance-titres, d’assurance-voyage et d’assurance collective des créanciers, y compris le travail de développement de produits en ce qui concerne les polices d’assurance-vie temporaire, d’assurance-vie universelle et les contrats de rentes ainsi que les contrats d’assurance à capital variable (fonds distincts).
  • Conseiller juridique à l’égard des réorganisations et de la gouvernance d’entreprise, de la conduite sur le marché, de la distribution de produits et des ententes de commercialisation (y compris les programmes d’affinité), ainsi que sur les questions réglementaires liées à tous les éléments susmentionnés.
  • Conseiller juridique de banques, d’assureurs, de sociétés de marketing, de fabricants et autres pour définir la frontière entre les produits d’assurance et non d’assurance.
  • Conseiller juridique de fabricants d’automobiles, d’appareils électroniques et autres fabricants, d’administrateurs de garanties, ainsi que d’autres personnes, sur la mise en œuvre et l’administration de garanties, de garanties prolongées, de contrats de service, de protection de prêts (groupe de créanciers) et d’autres programmes vendus par les concessionnaires, à l’échelle du pays.
  • Conseiller juridique en matière d’élaboration de politiques d’entreprise et de régimes de conformité, et également en matière d’investissements, d’externalisation, de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre le terrorisme, de « FATCA » (Foreign Account Tax Compliance Act des États-Unis), de biens non réclamés et de mise en déshérence, pour diverses institutions financières, sociétés de cartes de crédit et autres émetteurs de produits de paiement et entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables.
  • Plus particulièrement, conseiller juridique sur les questions réglementaires liées entre autres aux cartes de crédit, aux cartes de paiement, aux cartes de paiement prépayées (accès prépayé) et aux cartes-cadeaux à l’égard des franchiseurs de cartes, des émetteurs et des administrateurs, à l’échelle du Canada.
  • Conseiller juridique sur des questions d’assurance et autres liées à l’établissement d’entreprises de location de véhicules commerciaux et de véhicules pour les consommateurs au Canada.
  • Conseiller juridique des fabricants, des distributeurs nationaux ou de leurs divisions de prêts dans le cadre de programmes d’assurance des stocks.
  • Conseiller juridique des compagnies d’assurance-vie et de leurs sociétés de portefeuille dans le cadre d’acquisitions ainsi que de cessions de divisions, de filiales et d’investissements, y compris des ventes d’actifs, des ventes d’actions, des accords de réassurance de prise en charge et d’administration d’assurance.
  • Conseiller juridique sur la « discrimination en matière d’assurance », et de l’intersection de la « discrimination en matière de droits de la personne » et de l’assurance.
  • Conseiller juridique sur les traités et ententes de réassurance.

Actualités


Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada (2022), avocat de premier plan, Assurance : affaires transactionnelles et réglementaires
  • Chambers Canada (2021), avocat de premier plan, Droit des assurances : Opérations et réglementation
  • Legal500 Canada (2020), avocat recommandé, Droit des assurances : Opérations et réglementation
  • Chambers Canada (2020), avocat de premier plan, Droit des assurances
  • Chambers Canada (2019), avocat chef de file, Droit des assurances : Opérations et réglementation
  • Chambers Canada (2018), avocat de premier plan, Droit des assurances : Opérations et réglementation
  • Chambers Canada (2017), avocat de premier plan, Droit des assurances : Opérations et réglementation
  • A.M. Best (2013, 2014, 2016 et 2017), collaborateur recommandé par le Law Digest

Formation et admission au Barreau

1983
Barreau de l'Ontario
1981
LL.B.Université de Western Ontario
1978
B.A. (très grande mention)Université de Toronto

Publications

  • A.M. Best’s Digest of Insurance Law, (l’auteur principal de la section sur l’Ontario depuis 2009) (2020)
  • The Anti-Money Laundering/Anti-Terrorist Financing section of Compliance Office®, Ethidex’s web-based compliance and risk-management system, which is currently utilized by numerous Canadian insurers (auteur de cette section depuis 2004) (2020)
  • Practical Law Guide, Insurance and Reinsurance in Canada, (co-auteur du Chapitre sur le Canada depuis 2015) (2019)
  • Insurance and Reinsurance in Canada: Overview, Thomson Reuters (Septembre 2018)
  • AML Regulatory Challenges Facing FinTechs, The Canadian Institute (mai 2017)
  • Managing Risk in the Administration of Employee Benefits, Risk Management Magazine Online Risk and Insurance Management Society, Inc., (RIMS) NY, New York (2 décembre 2015)
  • Insurance Intermediation Activities and Insurance Intermediaries, International Bar Association (co-auteur de la section sur le Canada) (septembre 2015)
  • The Legal Nature of Insurance Contracts, International Bar Association (auteur principal de la section sur le Canada) (octobre 2013)

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