Guy Pinsonnault est reconnu comme une autorité en droit de la concurrence et antitrust ainsi qu’en défense en matière de criminalité économique. Il conseille des clients sur des questions de conformité à la réglementation commerciale canadienne et les représente dans des affaires reliées aux cartels internationaux et canadiens, ainsi que sur les crimes commerciaux, son domaine de prédilection. Les clients de Guy sont issus de secteurs divers, dont le secteur automobile, la construction et les médias, les communications et le divertissement.
Ayant plaidé devant les cours supérieures, la Cour fédérale, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada, Guy est régulièrement reconnu comme un avocat plaidant chef de file en droit de la concurrence et antitrust ainsi que comme un conseiller juridique de premier plan dans divers répertoires juridiques.
Sa vaste expérience du droit criminel, comme procureur de la couronne pendant plus de trente ans, et du droit de la concurrence s’étend aux enquêtes locales, nationales et transfrontalières sur des crimes d’entreprise liés à des allégations de pratiques de corruption à l’étranger, à la fraude, aux crimes commerciaux et autres formes de criminalité économique. Il a travaillé sur des dossiers pluri-gouvernementaux pour le compte du Bureau de la concurrence avec l’Antitrust Division du Department of Justice des États-Unis (division antitrust du ministère américain de la Justice), ainsi que la Section des délits commerciaux de la GRC, l’unité mixte des produits de la criminalité et l’unité permanente anticorruption (UPAC) du Québec.
Avant de se joindre à McMillan, Guy a été avocat général de la section de droit de la concurrence du Service des poursuites pénales du Canada, s’occupant principalement des affaires de cartels criminels, de même que de trucages d’offres et d’assertions frauduleuses et inexactes. Il a en outre conseillé le Bureau de la concurrence sur ses politiques et pratiques relatives aux perquisitions et aux saisies, à l’écoute électronique, à l’immunité et aux ententes relatives à un plaidoyer.
Tiers indépendant approuvé dans le cadre du Régime d’intégrité fédéral, Guy fournit des conseils d’expert à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur les articles du Code criminel relatifs à la fraude et au droit de la concurrence.
Expertise
Conférences
Deferred Prosecution Agreements in the US and Canada, CBA Competition Law Section Criminal Matters Committee, événement virtuel, conférencier invité
Avril 2022Procurement and alternate routes to accountability, GCR Cartel Conference, Washington DC, modérateur de la table ronde
Avril 2022Ensuring effective deterrence: Which criteria should be taken into account when calculating fines?, ICN Cartel Workshop, Lisbon, Moderateur
17 novembre 2021Cartel detection and leniency programs around the world: current challenges, Virtual Roundtable, American Bar Association
Juin 2021The Proper Boundaries of Criminal Enforcement and the Rise of Domestic Cartel Enforcement, Conférencier, CBA Competition Law Fall Online Symposium
Octobre 2020CBA Competition Law Fall Online Symposium, Canadian Bar Association, conférencier
Octobre 2020 Voir la presentationQuestions proposées par le modérateur pour l'événement intitulé Criminal Deceptive Marketing Practices (pratiques commerciales trompeuses criminelles), Téléconférence de l'Association du Barreau canadien, panéliste
Novembre 2019Accords de réparation ou de poursuite suspendue, nominations d'un surveillant, programmes de clémence et autres résultats de résolutions d'enquêtes, Deuxième forum sur invitation de Northwind, animateur de discussion
Juin 2019The Uncertain State of Immunity & Leniency, CBA Competition Law Spring Conference
Mai 2019The state of leniency, GCR Live - 4th Annual Cartels, conférencier
Mars 2019ICN Cartel Workshop 2018 Mini Plenary 8: Fines – finding the right balance, Non-Governmental Advisor, International Competition Cartel Working Group
Octobre 20182017-2018 ICN Cartel Working Group – SG1, Webinar on Parental Liability, conférencier
Mars 2018ICN Cartel Workshop 2017 Breakout Session #11 - When civil servants go bad: what to do when a government procurement agency is involved in big-rigging, International Competition Cartel Working Group, conférencier
Octobre 2017Parental Liability, ICN CWG SG1 Webinar, conférencier
Septembre 2017Whither Section 45? Criminal Conspiracies Under the Microscope, CBA Competition Law Spring Conference, conférencier
Mai 2017Guilty Pleas 101 – The Nuts and Bolts of Guilty Pleas, CBA Criminal Matters Committee Brown Bag Session, Teleconference, conférencier
Janvier 2017La Responsabilité des Organisations, Édition Blais, conférencier
Novembre 2016A Time for a Reboot? Exploring a Fresh Approach to Immunity and Leniency Programs, CBA Competition Law Fall Conference, conférencier
October 2016CBA Speed Mentoring, Competition Law Fall Conference, participant
Octobre 2016Mini Plenary 3: NGA panel: Role of NGAs in advising leniency applicants in multinational cartel cases, Activities of the International Competition Cartel Working Group, conférencier
Octobre 2015Beyond the Boarders: Emerging Issues in Business Litigation Seminar, Crossing the Line When Crossing the Border: The Canadian and US Approaches to Combating Foreign Corruption, conference hosted by DRI, The Voice of Defense Bar, conférencier
Juin 2015Search Warrants and Inspections: How You Can Reduce Risk and Be Ready to Respond?, webinar on Search Warrants and Inspections, conférencier
November 2014Developing Effective Relations with Public Prosecutors – The Canadian Experience Non-Governmental Advisor Panelist Activities of the International Competition Cartel Working Group, conférencier
Octobre 2014Section 45 - Auto-Parts and Other Recent Developments Moderator Fall Conference session in 2014
Septembre 2014Cartel et collusion : perspectives pratiques, Laval University, conférencier
February 2014Section 45 (3) of the Competition Act: Use of Circumstantial Evidence to Prove Conspiracy Panelist, Non-Governmental Advisor International Competition Cartel Working Group, conférencier
Octobre 2013Making the Settlement Stick, Webcast
Octobre 2013Actualités
Mentions dans les médias
- « B.C.’s proposed UNDRIP action plan may cause potential cross-border issues, lawyers say », par Bernise Carolino, Canadian Lawyer Magazine, (22 juin 2021)
- Canada narrows Postmedia/Torstar deal to criminal probe, par Julie Masson, Global Competition Review, 5 décembre 2018
Prix et reconnaissances
- Chambers Canada (2025), avocat de premier plan, Crime économique et enquêtes gouvernementales
- Best Lawyers in Canada (2025), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust et Défense pénale
- Reconnu dans l’édition 2024 du guide Benchmark Litigation: Canada
- Canadian Legal Lexpert Directory (2024), avocat le plus souvent recommandé, Droit de la concurrence
- Lexpert/ALM500 (2024), avocat de premier plan, concurrence
- Chambers Canada (2024), avocat chef de file, Criminalité économique et enquêtes gouvernementales
- Best Lawyers in Canada (2024), avocat de l’année, droit de la concurrence et antitrust dans la région d’Ottawa
- Best Lawyers in Canada (2024), avocat chef de file, droit de la concurrence et antitrust
- Numéro spécial de Lexpert (2023), avocat plaidant de premier plan au Canada
- Who’s Who Legal: Canada (2023), chef de file, concurrence
- Chambers Global (2023), avocat de premier plan, concurrence et antitrust : avocats plaidants
- Lexpert / American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2023), droit de la concurrence
- Chambers Canada (2023), avocat de premier plan, Concurrence et antitrust (avocat plaidant) et Criminalité économique et enquêtes gouvernementales
- Best Lawyers in Canada (2023), avocat de premier plan, droit de la concurrence
- Who’s Who Legal: Canada (2022), avocat de premier plan, concurrence
- Numéro spécial de Lexpert (2022), avocat plaidant de premier plan au Canada
- Benchmark Litigation: Canada(2022), étoile en litige
- Canadian Legal Lexpert Directory (2022), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence.
- Chambers Global (2022), avocat de premier plan, concurrence et antitrust : avocat plaidant
- Lexpert / American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2022), droit de la concurrence
- Chambers Canada (2022), avocat de premier plan, Droit de la concurrence/antitrust : avocat plaidant et Criminalité en col blanc et enquêtes gouvernementales
- Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit de la concurrence / antitrust
- Who’s Who Legal: Canada (2021), avocat de premier plan, Concurrence
- Benchmark Litigation: Canada (2021) : étoile en litige
- Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
- Chambers Global (2021), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust : avocats plaidants
- Best Lawyers in Canada (2021), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
- Who’s Who Legal: Canada (2020), avocat de premier plan en droit de la concurrence
- Chambers Canada (2021), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust : avocats plaidants et criminalité économique et enquêtes gouvernementales
- Canadian Legal Lexpert Directory (2020), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
- Chambers Global (2020), avocat de premier plan en droit de la concurrence / Antitrust : avocats plaidants
- Who’s Who Legal: Canada (2019), chef de file en droit de la concurrence
- Chambers Canada (2020), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust : avocats plaidants
- Best Lawyers in Canada (2020), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
- Canadian Legal Lexpert Directory (2019), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
- Chambers Global (2019), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust : avocats plaidants
- Chambers Canada 2019, avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
- Best Lawyers (2019), avocat de l’année, droit de la concurrence et antitrust, Ottawa
- Best Lawyers in Canada (2019), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
- Who’s Who Legal Canada (2018), chef de file en droit de la concurrence
- Canadian Legal Lexpert Directory (2018), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
- Prix en hommage à Bill Miller (2016) pour ses contributions à la Canadian Competition Law Review.
- Best Lawyers in Canada (2018), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
- Who’s Who Legal: Canada (2017), avocat de premier plan en droit de la concurrence
- Canadian Legal Lexpert Directory (2017), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
- Best Lawyers in Canada (2017), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
- Who’s Who Legal: Canada (2016), avocat de premier plan en droit de la concurrence
- Canadian Legal Lexpert Directory (2016), avocat de premier plan en droit de la concurrence
Mandats d'administrateur et associations professionnelles
- Nommé au Long Range Planning Committee, Section droit de la concurrence de l’ABA
- Ancien président, comité sur les affaires criminelles, section du droit de la concurrence,
- Association du Barreau canadien (2015-2016)
- American Bar Association – membre du groupe de travail sur les cartels internationaux
- Nommé comme un conseiller non gouvernemental auprès de l’International Competition
- Network – ICN Cartel Working Group (2012-2018)
- Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec
Formation et admission au Barreau
Publications
- Competition Inspections in 25 Jurisdictions (Canada Chapter), coauteur avec Neil Campbell et Joshua Chad, Concurrences (mars 2024)
- Anti-Corruption 2023 Guide (Canada Chaper) Chambers and Partners (janvier 2023)
- International Fraud & Asset Tracing 2022 (Canada Chapter), Chambers and Partners (juin 2022)
- The International Competition Network at Twenty (Canada Chapter), coauteur avec Neil Campbell, Concurrences (6 mai 2022)
- Competition Inspections in 21 Jurisdictions (Canada Chapter), coauteur avec Neil Campbell et Chris Kalantzis, Concurrences (mars 2022)
- International Fraud & Asset Tracing 2021 (Canada Chapter), Chambers and Partners (avril 2021)
- Anti-Corruption 2021 (Canada Chapter), Chambers and Partners (janvier 2021)
- Anti-Corruption 2019 Second Edition (Canada Chapter), Chambers and Partners, décembre 2019
- Lexology, novembre 2019
- Anti-Corruption 2019 Guide, Chambers and Partners, décembre 2018
- Deferred Prosecution Agreements: Improving Corporate Compliance in Canada, IBA Anti-Corruption Committee Website, octobre 2018
- A New Deferred Prosecution Agreement Regime in Canada, The Lawyers Daily – LexisNexis, septembre 2018
- Recent Trends and Developments under Canada’s Corruption of Foreign Public Officials Act, International Trade Bulletin, novembre 2015
- Revue canadienne du droit de la concurrence, Vol. 28, No. 2, automne 2015
- “The Canadian Approach to Corporate Criminal Liability for Antitrust Offenses,” American Bar Association Section of Antitrust Law, Cartel & Criminal Practice Committee Newsletter – Spring 2015 (March 2015)
- Journal of European Competition Law & Practice (Oxford University Press), Vol. 6, Issue 3, mars 2015
- “Warrantless Searches of Cell Phones upon Arrest are Lawful in Canada – but Strict Safeguards Apply,” Canadian Privacy Law Review, Vol. 12, No. 3, février 2015
- Revue canadienne du droit de la concurrence, septembre 2014
- R v. Pétroles Global: The First Judgment in a Decade to Apply the New Canadian Corporate Criminal Liability Regime, The Marker, Criminal Matters Committee of the CBA National Competition Law Section, juin 2014
- , Revue canadienne du droit de la concurrence, mai 2014
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