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Guy Pinsonnault est un associé des groupes de droit de la concurrence et de la criminalité en col blanc (défense) et enquêtes gouvernementales du cabinet. Sa pratique touche à tous les aspects de la concurrence, des crimes économiques, de la réglementation commerciale canadienne, des litiges et de la prestation de conseils. Il se concentre particulièrement sur les affaires reliées aux cartels internationaux et canadiens, ainsi que sur les crimes commerciaux.

Avant de se joindre à McMillan, Me Pinsonnault a été avocat général de la section de droit de la concurrence du Service des poursuites pénales du Canada, de 2004 à 2012. Son travail de procureur principal au Bureau de la concurrence portait principalement sur les affaires de cartels criminels, de même que sur les trucages d’offres et les assertions frauduleuses et inexactes, dans le cadre de plusieurs importantes poursuites relatives à la concurrence durant cette période. Il a en outre largement participé en tant que conseiller à l’élaboration de politiques et de programmes du domaine pénal (p. ex., programmes d’immunité et de clémence), ainsi que de politiques et pratiques relatives aux perquisitions et aux saisies, à l’écoute électronique, à l’immunité et aux transactions pénales, pour le compte du Bureau de la concurrence.

Me Pinsonnault a cumulé une vaste expérience du droit criminel et du droit de la concurrence en prenant part à des enquêtes locales, nationales et internationales sur des crimes d’entreprises. Sa pratique avait trait aux pratiques de corruption à l’étranger, à la fraude, aux crimes commerciaux et autres formes de criminalité économique. Il a travaillé sur des dossiers pluri-gouvernementaux pour le compte du Bureau de la concurrence avec l’Antitrust Division du Department of Justice des États-Unis (division antitrust du ministère américain de la Justice), ainsi que la Section des délits commerciaux de la GRC, l’unité mixte des produits de la criminalité et l’unité permanente anticorruption du Québec. Me Pinsonnault a plaidé devant des cours supérieures, la Cour fédérale, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada.

Il a entamé sa carrière en 1980 en tant que procureur provincial au Québec, et a ainsi travaillé sur une variété de causes criminelles, telles que des affaires de fraude, de crimes économiques, d’homicide, d’infractions sexuelles et de vol.

De 1990 à 2004, Me Pinsonnault a été procureur pour le Service fédéral des poursuites du ministère de la Justice du Canada, où il a dirigé des poursuites reliées à des affaires de drogues liées à des activités de gangs, de produits de la criminalité et d’infractions d’organisations criminelles, ainsi que de fraude fiscale.

En 2013, Me Pinsonnault a été invité par l’International Competition Network (ICN) à participer en tant que conseiller non gouvernemental au groupe de travail sur les cartels de 2013 (Cap, en Afrique du Sud), 2014 (Taipei, à Taïwan), 2015 (Carthagène, en Colombie), 2016 (Madrid, en Espagne), 2017 (Ottawa, au Canada) et 2018 (Tel Aviv, en Israël).

Me Pinsonnault a reçu l’approbation de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en tant qu’expert indépendant dans le cadre du Régime d’intégrité, pour aviser SPAC dans le domaine du droit de la concurrence et également en matière de fraude en vertu du Code criminel.



Présentations

The Proper Boundaries of Criminal Enforcement and the Rise of Domestic Cartel Enforcement, Conférencier, CBA Competition Law Fall Online Symposium

Octobre 2020

Questions proposées par le modérateur pour l'événement intitulé Criminal Deceptive Marketing Practices (pratiques commerciales trompeuses criminelles), Téléconférence de l'Association du Barreau canadien, panéliste

Novembre 2019

Accords de réparation ou de poursuite suspendue, nominations d'un surveillant, programmes de clémence et autres résultats de résolutions d'enquêtes, Deuxième forum sur invitation de Northwind, animateur de discussion

Juin 2019

The Uncertain State of Immunity & Leniency, CBA Competition Law Spring Conference

Mai 2019

The state of leniency, GCR Live - 4th Annual Cartels, conférencier

Mars 2019

ICN Cartel Workshop 2018 Mini Plenary 8: Fines – finding the right balance, Non-Governmental Advisor, International Competition Cartel Working Group

Octobre 2018

2017-2018 ICN Cartel Working Group – SG1, Webinar on Parental Liability, conférencier

Mars 2018

ICN Cartel Workshop 2017 Breakout Session #11 - When civil servants go bad: what to do when a government procurement agency is involved in big-rigging, International Competition Cartel Working Group, conférencier

Octobre 2017

Parental Liability, ICN CWG SG1 Webinar, conférencier

Septembre 2017

Whither Section 45? Criminal Conspiracies Under the Microscope, CBA Competition Law Spring Conference, conférencier

Mai 2017

Guilty Pleas 101 – The Nuts and Bolts of Guilty Pleas, CBA Criminal Matters Committee Brown Bag Session, Teleconference, conférencier

Janvier 2017

La Responsabilité des Organisations, Édition Blais, conférencier

Novembre 2016

A Time for a Reboot? Exploring a Fresh Approach to Immunity and Leniency Programs, CBA Competition Law Fall Conference, conférencier

October 2016

CBA Speed Mentoring, Competition Law Fall Conference, participant

Octobre 2016

Mini Plenary 3: NGA panel: Role of NGAs in advising leniency applicants in multinational cartel cases, Activities of the International Competition Cartel Working Group, conférencier

Octobre 2015

Beyond the Boarders: Emerging Issues in Business Litigation Seminar, Crossing the Line When Crossing the Border: The Canadian and US Approaches to Combating Foreign Corruption, conference hosted by DRI, The Voice of Defense Bar, conférencier

Juin 2015

Search Warrants and Inspections: How You Can Reduce Risk and Be Ready to Respond?, webinar on Search Warrants and Inspections, conférencier

November 2014

Developing Effective Relations with Public Prosecutors – The Canadian Experience Non-Governmental Advisor Panelist Activities of the International Competition Cartel Working Group, conférencier

Octobre 2014

Section 45 - Auto-Parts and Other Recent Developments Moderator Fall Conference session in 2014

Septembre 2014

Cartel et collusion : perspectives pratiques, Laval University, conférencier

February 2014

Section 45 (3) of the Competition Act: Use of Circumstantial Evidence to Prove Conspiracy Panelist, Non-Governmental Advisor International Competition Cartel Working Group, conférencier

Octobre 2013

Making the Settlement Stick, Webcast

Octobre 2013

Actualités


Prix et reconnaissances

  • Reconnu par Chambers Global 2021 comme avocat chef de file dans le domaine du droit de la concurrence : avocats plaideurs
  • Cité dans l’édition spéciale 2020 de Lexpert des avocats de premier plan en litige au Canada
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2020 comme un avocat constamment recommandé en droit de la concurrence
  • Cité dans l’édition 2020 du guide Who’s Who Legal pour le Canada comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence
  • Cité comme avocat chef de file dans le domaine du droit de la concurrence dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
  • Reconnu par Chambers Global (2020) comme avocat chef de file dans le domaine du droit de la concurrence : avocats plaideurs
  • Classé dans le répertoire Who’s Who Legal: Canada 2019 comme un chef de file en droit de la concurrence
  • Reconnu par Chambers Canada de 2020 comme un avocat chef de file dans le domaine de la concurrence, avocats plaideurs
  • Reconnu comme un avocat chef de file en droit du commerce international et financier dans le répertoire Best Lawyers in Canada (2020)
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019 comme un avocat régulièrement recommandé, droit de la concurrence
  • Reconnu par Chambers Global (2019) à titre d’avocat chef de file dans le domaine du droit de la concurrence et antitrust : avocats plaideurs
  • Reconnu dans le répertoire Chambers Canada 2019 comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence
  • Nommé « avocat de l’année » en droit de la concurrence à Ottawa dans l’édition 2019 du répertoire Best Lawyers
  • Reconnu dans le répertoire Best Lawyers in Canada de 2019 comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence et antitrust
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2018 comme un avocat régulièrement recommandé, droit de la concurrence
  • Reconnu dans le répertoire Best Lawyers in Canada de 2018 comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence et antitrust
  • Reconnu dans le répertoire Who’s Who Legal: Canada de 2017 comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence
  • Reconnu dans le répertoire Who’s Who Legal: Canada de 2016 comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence
  • Reconnu dans le répertoire Best Lawyers in Canada de 2016 comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence et antitrust
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Lexpert Directory de 2015 comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien – ancien président, comité sur les affaires criminelles, section du droit de la concurrence (2015-2016)
  • American Bar Association – membre du groupe de travail sur les cartels internationaux
  • International Competition Network – nommé conseiller non gouvernemental au sein du groupe de travail sur les cartels (2012-2017)

Formation et Admission au Barreau

2011
Barreau de l'Ontario
1980
Barreau du Québec
1979
LL.L.Université d'Ottawa

Publications

Perspectives selon Guy Pinsonnault (11 Posts)

Corruption à l’étranger : le Canada rend illégaux les « paiements de facilitation »

31 Oct, 2017

Corruption à l'étranger : le Canada rend illégaux les « paiements de facilitation »

Le Canada annonce la création d’un régime d’accords de réparation et des améliorations au régime d’intégrité pour lutter contre le crime d’entreprise

29 Mar, 2018

Accords de poursuite suspendue, solution de rechange aux poursuites criminelles, recours à des mesures d'imputation.

La Cour d’appel impose une peine de pénitencier pour un trucage d’offres

30 Nov, 2018

Peines d'emprisonnement ferme pour trucage d'offres et fraude dans l'obtention de contrats publics pour les contrats de haute valeur.

Les accords de poursuite suspendue et l’« intérêt économique national »

26 Juin, 2019

Les APS ont fait beaucoup parler d'eux récemment. Politique mise à part, ils soulèvent d'importantes questions juridiques sur les circonstances dans lesquelles ils peuvent être offerts.

Accords de poursuite suspendue : la prise en considération de l’intérêt public en France

23 Sep, 2019

Ce bulletin décrit le régime des accords de poursuite suspendue en France et le compare à celui du Canada.

Accords de poursuite suspendue : le Canada donne certaines précisions, mais beaucoup de questions subsistent

6 Fév, 2020

Examen de la récente Ligne directrice 3.21 sur les accords de réparation et comparaison avec les règles sur les APS d'autres territoires.

COVID-19 : information « essentielle » sur les conséquences de continuer les activités d’une entreprise de « services non essentiels » en Ontario et au Québec

25 Mar, 2020

Un résumé des conséquences éventuelles de la poursuite par une entreprise de ses activités malgré l'ordre de fermeture imposé par les gouvernements du Québec et de l'Ontario.

Les accords de poursuite suspendue : un manque de confiance envers les APS sur une infraction aux lois anti concurrence?

11 Juin, 2020

Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.

La CSC décide que la protection de l’article 12 de la Charte contre les « traitements ou peines cruels et inusités » ne s’applique pas aux sociétés

10 Nov, 2020

La CSC décide que la protection de l'article 12 de la Charte contre les « traitements ou peines cruels et inusités » ne s'applique pas aux sociétés

Accords de poursuite suspendue : Le recours continu aux APS dans le domaine de l’antitrust aux États-Unis

19 Jan, 2021

Dans ce bulletin, nous discutons de l’accord de poursuite suspendue récemment conclu par Argos USA LLC avec le département de la Justice des États-Unis.

Mise à jour de la liste officielle des entités terroristes du Canada – Quelles conséquences pour votre entreprise

1 Mar, 2021

Le gouvernement canadien inscrit les Proud boys sur la liste des entités terroristes – principales conséquences pour les entreprises canadiennes.