https://mcmillan.ca/fr/wp-content/uploads/sites/7/2020/05/profile-default-mobile.jpg

Guy Pinsonnault est reconnu comme une autorité en droit de la concurrence et antitrust ainsi qu’en défense en matière de criminalité économique. Il conseille des clients sur des questions de conformité à la réglementation commerciale canadienne et les représente dans des affaires reliées aux cartels internationaux et canadiens, ainsi que sur les crimes commerciaux, son domaine de prédilection. Les clients de Guy sont issus de secteurs divers, dont le secteur automobile, la construction et les médias, les communications et le divertissement.

Ayant plaidé devant les cours supérieures, la Cour fédérale, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada, Guy est régulièrement reconnu comme un avocat plaidant chef de file en droit de la concurrence et antitrust ainsi que comme un conseiller juridique de premier plan dans divers répertoires juridiques.

Sa vaste expérience du droit criminel, comme procureur de la couronne pendant plus de trente ans, et du droit de la concurrence s’étend aux enquêtes locales, nationales et transfrontalières sur des crimes d’entreprise liés à des allégations de pratiques de corruption à l’étranger, à la fraude, aux crimes commerciaux et autres formes de criminalité économique. Il a travaillé sur des dossiers pluri-gouvernementaux pour le compte du Bureau de la concurrence avec l’Antitrust Division du Department of Justice des États-Unis (division antitrust du ministère américain de la Justice), ainsi que la Section des délits commerciaux de la GRC, l’unité mixte des produits de la criminalité et l’unité permanente anticorruption (UPAC) du Québec.

Avant de se joindre à McMillan, Guy a été avocat général de la section de droit de la concurrence du Service des poursuites pénales du Canada, s’occupant principalement des affaires de cartels criminels, de même que de trucages d’offres et d’assertions frauduleuses et inexactes. Il a en outre conseillé le Bureau de la concurrence sur ses politiques et pratiques relatives aux perquisitions et aux saisies, à l’écoute électronique, à l’immunité et aux ententes relatives à un plaidoyer.

Tiers indépendant approuvé dans le cadre du Régime d’intégrité fédéral, Guy fournit des conseils d’expert à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur les articles du Code criminel relatifs à la fraude et au droit de la concurrence.



Conférences

The Proper Boundaries of Criminal Enforcement and the Rise of Domestic Cartel Enforcement, Conférencier, CBA Competition Law Fall Online Symposium

Octobre 2020

Questions proposées par le modérateur pour l'événement intitulé Criminal Deceptive Marketing Practices (pratiques commerciales trompeuses criminelles), Téléconférence de l'Association du Barreau canadien, panéliste

Novembre 2019

Accords de réparation ou de poursuite suspendue, nominations d'un surveillant, programmes de clémence et autres résultats de résolutions d'enquêtes, Deuxième forum sur invitation de Northwind, animateur de discussion

Juin 2019

The Uncertain State of Immunity & Leniency, CBA Competition Law Spring Conference

Mai 2019

The state of leniency, GCR Live - 4th Annual Cartels, conférencier

Mars 2019

ICN Cartel Workshop 2018 Mini Plenary 8: Fines – finding the right balance, Non-Governmental Advisor, International Competition Cartel Working Group

Octobre 2018

2017-2018 ICN Cartel Working Group – SG1, Webinar on Parental Liability, conférencier

Mars 2018

ICN Cartel Workshop 2017 Breakout Session #11 - When civil servants go bad: what to do when a government procurement agency is involved in big-rigging, International Competition Cartel Working Group, conférencier

Octobre 2017

Parental Liability, ICN CWG SG1 Webinar, conférencier

Septembre 2017

Whither Section 45? Criminal Conspiracies Under the Microscope, CBA Competition Law Spring Conference, conférencier

Mai 2017

Guilty Pleas 101 – The Nuts and Bolts of Guilty Pleas, CBA Criminal Matters Committee Brown Bag Session, Teleconference, conférencier

Janvier 2017

La Responsabilité des Organisations, Édition Blais, conférencier

Novembre 2016

A Time for a Reboot? Exploring a Fresh Approach to Immunity and Leniency Programs, CBA Competition Law Fall Conference, conférencier

October 2016

CBA Speed Mentoring, Competition Law Fall Conference, participant

Octobre 2016

Mini Plenary 3: NGA panel: Role of NGAs in advising leniency applicants in multinational cartel cases, Activities of the International Competition Cartel Working Group, conférencier

Octobre 2015

Beyond the Boarders: Emerging Issues in Business Litigation Seminar, Crossing the Line When Crossing the Border: The Canadian and US Approaches to Combating Foreign Corruption, conference hosted by DRI, The Voice of Defense Bar, conférencier

Juin 2015

Search Warrants and Inspections: How You Can Reduce Risk and Be Ready to Respond?, webinar on Search Warrants and Inspections, conférencier

November 2014

Developing Effective Relations with Public Prosecutors – The Canadian Experience Non-Governmental Advisor Panelist Activities of the International Competition Cartel Working Group, conférencier

Octobre 2014

Section 45 - Auto-Parts and Other Recent Developments Moderator Fall Conference session in 2014

Septembre 2014

Cartel et collusion : perspectives pratiques, Laval University, conférencier

February 2014

Section 45 (3) of the Competition Act: Use of Circumstantial Evidence to Prove Conspiracy Panelist, Non-Governmental Advisor International Competition Cartel Working Group, conférencier

Octobre 2013

Making the Settlement Stick, Webcast

Octobre 2013
Read more

Actualités


Mentions dans les médias


Prix et reconnaissances

  • Benchmark Litigation: Canada (2021) : étoile en litige
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
  • Chambers Global (2021), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust : avocats plaidants
  • Best Lawyers in Canada (2021), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
  • Who’s Who Legal: Canada (2020), avocat de premier plan en droit de la concurrence
  • Chambers Canada (2021), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust : avocats plaidants et criminalité économique et enquêtes gouvernementales
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2020), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
  • Chambers Global (2020), avocat de premier plan en droit de la concurrence / Antitrust : avocats plaidants
  • Who’s Who Legal: Canada (2019), chef de file en droit de la concurrence
  • Chambers Canada (2020), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust : avocats plaidants
  • Best Lawyers in Canada (2020), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2019), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
  • Chambers Global (2019), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust : avocats plaidants
  • Chambers Canada 2019, avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
  • Best Lawyers (2019), avocat de l’année, droit de la concurrence et antitrust, Ottawa
  • Best Lawyers in Canada (2019), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
  • Who’s Who Legal Canada (2018), chef de file en droit de la concurrence
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2018), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
  • Prix en hommage à Bill Miller (2016) pour ses contributions à la Canadian Competition Law Review.
  • Best Lawyers in Canada (2018), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
  • Who’s Who Legal: Canada (2017), avocat de premier plan en droit de la concurrence
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2017), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
  • Best Lawyers in Canada (2017), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
  • Who’s Who Legal: Canada (2016), avocat de premier plan en droit de la concurrence
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2016), avocat de premier plan en droit de la concurrence

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Nommé au Long Range Planning Committee, Section droit de la concurrence de l’ABA
  • Ancien président, comité sur les affaires criminelles, section du droit de la concurrence,
  • Association du Barreau canadien (2015-2016)
  • American Bar Association – membre du groupe de travail sur les cartels internationaux
  • Nommé comme un conseiller non gouvernemental auprès de l’International Competition
  • Network – ICN Cartel Working Group (2012-2018)
  • Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec

Formation et admission au Barreau

2011
Barreau de l'Ontario
1980
Barreau du Québec
1979
LL.L.Université d'Ottawa

Publications

Perspectives selon Guy Pinsonnault (11 Posts)

Featured Insight

Corruption à l’étranger : le Canada rend illégaux les « paiements de facilitation »

Corruption à l'étranger : le Canada rend illégaux les « paiements de facilitation »

Lire plus
31 Oct, 2017
Featured Insight

Le Canada annonce la création d’un régime d’accords de réparation et des améliorations au régime d’intégrité pour lutter contre le crime d’entreprise

Accords de poursuite suspendue, solution de rechange aux poursuites criminelles, recours à des mesures d'imputation.

Lire plus
29 Mar, 2018
Featured Insight

La Cour d’appel impose une peine de pénitencier pour un trucage d’offres

Peines d'emprisonnement ferme pour trucage d'offres et fraude dans l'obtention de contrats publics pour les contrats de haute valeur.

Lire plus
30 Nov, 2018
Featured Insight

Les accords de poursuite suspendue et l’« intérêt économique national »

Les APS ont fait beaucoup parler d'eux récemment. Politique mise à part, ils soulèvent d'importantes questions juridiques sur les circonstances dans lesquelles ils peuvent être offerts.

Lire plus
26 Juin, 2019
Featured Insight

Accords de poursuite suspendue : la prise en considération de l’intérêt public en France

Ce bulletin décrit le régime des accords de poursuite suspendue en France et le compare à celui du Canada.

Lire plus
23 Sep, 2019
Featured Insight

Accords de poursuite suspendue : le Canada donne certaines précisions, mais beaucoup de questions subsistent

Examen de la récente Ligne directrice 3.21 sur les accords de réparation et comparaison avec les règles sur les APS d'autres territoires.

Lire plus
6 Fév, 2020
Featured Insight

COVID-19 : information « essentielle » sur les conséquences de continuer les activités d’une entreprise de « services non essentiels » en Ontario et au Québec

Un résumé des conséquences éventuelles de la poursuite par une entreprise de ses activités malgré l'ordre de fermeture imposé par les gouvernements du Québec et de l'Ontario.

Lire plus
25 Mar, 2020
Featured Insight

Les accords de poursuite suspendue : un manque de confiance envers les APS sur une infraction aux lois anti concurrence?

Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.

Lire plus
11 Juin, 2020
Featured Insight

La CSC décide que la protection de l’article 12 de la Charte contre les « traitements ou peines cruels et inusités » ne s’applique pas aux sociétés

La CSC décide que la protection de l'article 12 de la Charte contre les « traitements ou peines cruels et inusités » ne s'applique pas aux sociétés

Lire plus
10 Nov, 2020
Featured Insight

Accords de poursuite suspendue : Le recours continu aux APS dans le domaine de l’antitrust aux États-Unis

Dans ce bulletin, nous discutons de l’accord de poursuite suspendue récemment conclu par Argos USA LLC avec le département de la Justice des États-Unis.

Lire plus
19 Jan, 2021
Featured Insight

Mise à jour de la liste officielle des entités terroristes du Canada – Quelles conséquences pour votre entreprise

Le gouvernement canadien inscrit les Proud boys sur la liste des entités terroristes – principales conséquences pour les entreprises canadiennes.

Lire plus
1 Mar, 2021