Guy Pinsonnault est un associé des groupes de droit de la concurrence et de la criminalité en col blanc (défense) et enquêtes gouvernementales du cabinet. Sa pratique touche à tous les aspects de la concurrence, des crimes économiques, de la réglementation commerciale canadienne, des litiges et de la prestation de conseils. Il se concentre particulièrement sur les affaires reliées aux cartels internationaux et canadiens, ainsi que sur les crimes commerciaux.
Avant de se joindre à McMillan, Me Pinsonnault a été avocat général de la section de droit de la concurrence du Service des poursuites pénales du Canada, de 2004 à 2012. Son travail de procureur principal au Bureau de la concurrence portait principalement sur les affaires de cartels criminels, de même que sur les trucages d’offres et les assertions frauduleuses et inexactes, dans le cadre de plusieurs importantes poursuites relatives à la concurrence durant cette période. Il a en outre largement participé en tant que conseiller à l’élaboration de politiques et de programmes du domaine pénal (p. ex., programmes d’immunité et de clémence), ainsi que de politiques et pratiques relatives aux perquisitions et aux saisies, à l’écoute électronique, à l’immunité et aux transactions pénales, pour le compte du Bureau de la concurrence.
Me Pinsonnault a cumulé une vaste expérience du droit criminel et du droit de la concurrence en prenant part à des enquêtes locales, nationales et internationales sur des crimes d’entreprises. Sa pratique avait trait aux pratiques de corruption à l’étranger, à la fraude, aux crimes commerciaux et autres formes de criminalité économique. Il a travaillé sur des dossiers pluri-gouvernementaux pour le compte du Bureau de la concurrence avec l’Antitrust Division du Department of Justice des États-Unis (division antitrust du ministère américain de la Justice), ainsi que la Section des délits commerciaux de la GRC, l’unité mixte des produits de la criminalité et l’unité permanente anticorruption du Québec. Me Pinsonnault a plaidé devant des cours supérieures, la Cour fédérale, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada.
Il a entamé sa carrière en 1980 en tant que procureur provincial au Québec, et a ainsi travaillé sur une variété de causes criminelles, telles que des affaires de fraude, de crimes économiques, d’homicide, d’infractions sexuelles et de vol.
De 1990 à 2004, Me Pinsonnault a été procureur pour le Service fédéral des poursuites du ministère de la Justice du Canada, où il a dirigé des poursuites reliées à des affaires de drogues liées à des activités de gangs, de produits de la criminalité et d’infractions d’organisations criminelles, ainsi que de fraude fiscale.
En 2013, Me Pinsonnault a été invité par l’International Competition Network (ICN) à participer en tant que conseiller non gouvernemental au groupe de travail sur les cartels de 2013 (Cap, en Afrique du Sud), 2014 (Taipei, à Taïwan), 2015 (Carthagène, en Colombie), 2016 (Madrid, en Espagne), 2017 (Ottawa, au Canada) et 2018 (Tel Aviv, en Israël).
Me Pinsonnault a reçu l’approbation de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en tant qu’expert indépendant dans le cadre du Régime d’intégrité, pour aviser SPAC dans le domaine du droit de la concurrence et également en matière de fraude en vertu du Code criminel.
Expertise
Présentations
The Proper Boundaries of Criminal Enforcement and the Rise of Domestic Cartel Enforcement, Conférencier, CBA Competition Law Fall Online Symposium
Octobre 2020CBA Competition Law Fall Online Symposium, Canadian Bar Association, conférencier
Octobre 2020 Voir la presentationQuestions proposées par le modérateur pour l'événement intitulé Criminal Deceptive Marketing Practices (pratiques commerciales trompeuses criminelles), Téléconférence de l'Association du Barreau canadien, panéliste
Novembre 2019Accords de réparation ou de poursuite suspendue, nominations d'un surveillant, programmes de clémence et autres résultats de résolutions d'enquêtes, Deuxième forum sur invitation de Northwind, animateur de discussion
Juin 2019The Uncertain State of Immunity & Leniency, CBA Competition Law Spring Conference
Mai 2019The state of leniency, GCR Live - 4th Annual Cartels, conférencier
Mars 2019ICN Cartel Workshop 2018 Mini Plenary 8: Fines – finding the right balance, Non-Governmental Advisor, International Competition Cartel Working Group
Octobre 20182017-2018 ICN Cartel Working Group – SG1, Webinar on Parental Liability, conférencier
Mars 2018ICN Cartel Workshop 2017 Breakout Session #11 - When civil servants go bad: what to do when a government procurement agency is involved in big-rigging, International Competition Cartel Working Group, conférencier
Octobre 2017Parental Liability, ICN CWG SG1 Webinar, conférencier
Septembre 2017Whither Section 45? Criminal Conspiracies Under the Microscope, CBA Competition Law Spring Conference, conférencier
Mai 2017Guilty Pleas 101 – The Nuts and Bolts of Guilty Pleas, CBA Criminal Matters Committee Brown Bag Session, Teleconference, conférencier
Janvier 2017La Responsabilité des Organisations, Édition Blais, conférencier
Novembre 2016A Time for a Reboot? Exploring a Fresh Approach to Immunity and Leniency Programs, CBA Competition Law Fall Conference, conférencier
October 2016CBA Speed Mentoring, Competition Law Fall Conference, participant
Octobre 2016Mini Plenary 3: NGA panel: Role of NGAs in advising leniency applicants in multinational cartel cases, Activities of the International Competition Cartel Working Group, conférencier
Octobre 2015Beyond the Boarders: Emerging Issues in Business Litigation Seminar, Crossing the Line When Crossing the Border: The Canadian and US Approaches to Combating Foreign Corruption, conference hosted by DRI, The Voice of Defense Bar, conférencier
Juin 2015Search Warrants and Inspections: How You Can Reduce Risk and Be Ready to Respond?, webinar on Search Warrants and Inspections, conférencier
November 2014Developing Effective Relations with Public Prosecutors – The Canadian Experience Non-Governmental Advisor Panelist Activities of the International Competition Cartel Working Group, conférencier
Octobre 2014Section 45 - Auto-Parts and Other Recent Developments Moderator Fall Conference session in 2014
Septembre 2014Cartel et collusion : perspectives pratiques, Laval University, conférencier
February 2014Section 45 (3) of the Competition Act: Use of Circumstantial Evidence to Prove Conspiracy Panelist, Non-Governmental Advisor International Competition Cartel Working Group, conférencier
Octobre 2013Making the Settlement Stick, Webcast
Octobre 2013Actualités
Prix et reconnaissances
- Reconnu par Chambers Global 2021 comme avocat chef de file dans le domaine du droit de la concurrence : avocats plaideurs
- Cité dans l’édition spéciale 2020 de Lexpert des avocats de premier plan en litige au Canada
- Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2020 comme un avocat constamment recommandé en droit de la concurrence
- Cité dans l’édition 2020 du guide Who’s Who Legal pour le Canada comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence
- Cité comme avocat chef de file dans le domaine du droit de la concurrence dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
- Reconnu par Chambers Global (2020) comme avocat chef de file dans le domaine du droit de la concurrence : avocats plaideurs
- Classé dans le répertoire Who’s Who Legal: Canada 2019 comme un chef de file en droit de la concurrence
- Reconnu par Chambers Canada de 2020 comme un avocat chef de file dans le domaine de la concurrence, avocats plaideurs
- Reconnu comme un avocat chef de file en droit du commerce international et financier dans le répertoire Best Lawyers in Canada (2020)
- Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019 comme un avocat régulièrement recommandé, droit de la concurrence
- Reconnu par Chambers Global (2019) à titre d’avocat chef de file dans le domaine du droit de la concurrence et antitrust : avocats plaideurs
- Reconnu dans le répertoire Chambers Canada 2019 comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence
- Nommé « avocat de l’année » en droit de la concurrence à Ottawa dans l’édition 2019 du répertoire Best Lawyers
- Reconnu dans le répertoire Best Lawyers in Canada de 2019 comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence et antitrust
- Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2018 comme un avocat régulièrement recommandé, droit de la concurrence
- Reconnu dans le répertoire Best Lawyers in Canada de 2018 comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence et antitrust
- Reconnu dans le répertoire Who’s Who Legal: Canada de 2017 comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence
- Reconnu dans le répertoire Who’s Who Legal: Canada de 2016 comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence
- Reconnu dans le répertoire Best Lawyers in Canada de 2016 comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence et antitrust
- Reconnu dans le répertoire Canadian Lexpert Directory de 2015 comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence
Mandats d'administrateur et associations professionnelles
- Association du Barreau canadien – ancien président, comité sur les affaires criminelles, section du droit de la concurrence (2015-2016)
- American Bar Association – membre du groupe de travail sur les cartels internationaux
- International Competition Network – nommé conseiller non gouvernemental au sein du groupe de travail sur les cartels (2012-2017)
Formation et Admission au Barreau
Publications
- Anti-Corruption 2019 Second Edition (Canada Chapter), Chambers and Partners, décembre 2019
- Lexology, novembre 2019
- Anti-Corruption 2019 Guide, Chambers and Partners, décembre 2018
- Deferred Prosecution Agreements: Improving Corporate Compliance in Canada, IBA Anti-Corruption Committee Website, octobre 2018
- A New Deferred Prosecution Agreement Regime in Canada, The Lawyers Daily – LexisNexis, septembre 2018
- Recent Trends and Developments under Canada’s Corruption of Foreign Public Officials Act, International Trade Bulletin, novembre 2015
- Revue canadienne du droit de la concurrence, Vol. 28, No. 2, automne 2015
- “The Canadian Approach to Corporate Criminal Liability for Antitrust Offenses,” American Bar Association Section of Antitrust Law, Cartel & Criminal Practice Committee Newsletter – Spring 2015 (March 2015)
- Journal of European Competition Law & Practice (Oxford University Press), Vol. 6, Issue 3, mars 2015
- “Warrantless Searches of Cell Phones upon Arrest are Lawful in Canada – but Strict Safeguards Apply,” Canadian Privacy Law Review, Vol. 12, No. 3, février 2015
- Revue canadienne du droit de la concurrence, septembre 2014
- R v. Pétroles Global: The First Judgment in a Decade to Apply the New Canadian Corporate Criminal Liability Regime, The Marker, Criminal Matters Committee of the CBA National Competition Law Section, juin 2014
- , Revue canadienne du droit de la concurrence, mai 2014
Perspectives selon Guy Pinsonnault (11 Posts)
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.