Guy Pinsonnault Photo
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Guy Pinsonnault est reconnu comme une autorité en droit de la concurrence et antitrust ainsi qu’en défense en matière de criminalité économique. Il conseille des clients sur des questions de conformité à la réglementation commerciale canadienne et les représente dans des affaires reliées aux cartels internationaux et canadiens, ainsi que sur les crimes commerciaux, son domaine de prédilection. Les clients de Guy sont issus de secteurs divers, dont le secteur automobile, la construction et les médias, les communications et le divertissement.

Ayant plaidé devant les cours supérieures, la Cour fédérale, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada, Guy est régulièrement reconnu comme un avocat plaidant chef de file en droit de la concurrence et antitrust ainsi que comme un conseiller juridique de premier plan dans divers répertoires juridiques.

Sa vaste expérience du droit criminel, comme procureur de la couronne pendant plus de trente ans, et du droit de la concurrence s’étend aux enquêtes locales, nationales et transfrontalières sur des crimes d’entreprise liés à des allégations de pratiques de corruption à l’étranger, à la fraude, aux crimes commerciaux et autres formes de criminalité économique. Il a travaillé sur des dossiers pluri-gouvernementaux pour le compte du Bureau de la concurrence avec l’Antitrust Division du Department of Justice des États-Unis (division antitrust du ministère américain de la Justice), ainsi que la Section des délits commerciaux de la GRC, l’unité mixte des produits de la criminalité et l’unité permanente anticorruption (UPAC) du Québec.

Avant de se joindre à McMillan, Guy a été avocat général de la section de droit de la concurrence du Service des poursuites pénales du Canada, s’occupant principalement des affaires de cartels criminels, de même que de trucages d’offres et d’assertions frauduleuses et inexactes. Il a en outre conseillé le Bureau de la concurrence sur ses politiques et pratiques relatives aux perquisitions et aux saisies, à l’écoute électronique, à l’immunité et aux ententes relatives à un plaidoyer.

Tiers indépendant approuvé dans le cadre du Régime d’intégrité fédéral, Guy fournit des conseils d’expert à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur les articles du Code criminel relatifs à la fraude et au droit de la concurrence.



Conférences

Deferred Prosecution Agreements in the US and Canada, CBA Competition Law Section Criminal Matters Committee, événement virtuel, conférencier invité

Avril 2022

Procurement and alternate routes to accountability, GCR Cartel Conference, Washington DC, modérateur de la table ronde

Avril 2022

Ensuring effective deterrence: Which criteria should be taken into account when calculating fines?, ICN Cartel Workshop, Lisbon, Moderateur

17 novembre 2021

Cartel detection and leniency programs around the world: current challenges, Virtual Roundtable, American Bar Association

Juin 2021

The Proper Boundaries of Criminal Enforcement and the Rise of Domestic Cartel Enforcement, Conférencier, CBA Competition Law Fall Online Symposium

Octobre 2020

Questions proposées par le modérateur pour l'événement intitulé Criminal Deceptive Marketing Practices (pratiques commerciales trompeuses criminelles), Téléconférence de l'Association du Barreau canadien, panéliste

Novembre 2019

Accords de réparation ou de poursuite suspendue, nominations d'un surveillant, programmes de clémence et autres résultats de résolutions d'enquêtes, Deuxième forum sur invitation de Northwind, animateur de discussion

Juin 2019

The Uncertain State of Immunity & Leniency, CBA Competition Law Spring Conference

Mai 2019

The state of leniency, GCR Live - 4th Annual Cartels, conférencier

Mars 2019

ICN Cartel Workshop 2018 Mini Plenary 8: Fines – finding the right balance, Non-Governmental Advisor, International Competition Cartel Working Group

Octobre 2018

2017-2018 ICN Cartel Working Group – SG1, Webinar on Parental Liability, conférencier

Mars 2018

ICN Cartel Workshop 2017 Breakout Session #11 - When civil servants go bad: what to do when a government procurement agency is involved in big-rigging, International Competition Cartel Working Group, conférencier

Octobre 2017

Parental Liability, ICN CWG SG1 Webinar, conférencier

Septembre 2017

Whither Section 45? Criminal Conspiracies Under the Microscope, CBA Competition Law Spring Conference, conférencier

Mai 2017

Guilty Pleas 101 – The Nuts and Bolts of Guilty Pleas, CBA Criminal Matters Committee Brown Bag Session, Teleconference, conférencier

Janvier 2017

La Responsabilité des Organisations, Édition Blais, conférencier

Novembre 2016

A Time for a Reboot? Exploring a Fresh Approach to Immunity and Leniency Programs, CBA Competition Law Fall Conference, conférencier

October 2016

CBA Speed Mentoring, Competition Law Fall Conference, participant

Octobre 2016

Mini Plenary 3: NGA panel: Role of NGAs in advising leniency applicants in multinational cartel cases, Activities of the International Competition Cartel Working Group, conférencier

Octobre 2015

Beyond the Boarders: Emerging Issues in Business Litigation Seminar, Crossing the Line When Crossing the Border: The Canadian and US Approaches to Combating Foreign Corruption, conference hosted by DRI, The Voice of Defense Bar, conférencier

Juin 2015

Search Warrants and Inspections: How You Can Reduce Risk and Be Ready to Respond?, webinar on Search Warrants and Inspections, conférencier

November 2014

Developing Effective Relations with Public Prosecutors – The Canadian Experience Non-Governmental Advisor Panelist Activities of the International Competition Cartel Working Group, conférencier

Octobre 2014

Section 45 - Auto-Parts and Other Recent Developments Moderator Fall Conference session in 2014

Septembre 2014

Cartel et collusion : perspectives pratiques, Laval University, conférencier

February 2014

Section 45 (3) of the Competition Act: Use of Circumstantial Evidence to Prove Conspiracy Panelist, Non-Governmental Advisor International Competition Cartel Working Group, conférencier

Octobre 2013

Making the Settlement Stick, Webcast

Octobre 2013
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Actualités


Mentions dans les médias


Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada (2025), avocat de premier plan, Crime économique et enquêtes gouvernementales
  • Best Lawyers in Canada (2025), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust et Défense pénale
  • Reconnu dans l’édition 2024 du guide Benchmark Litigation: Canada
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2024), avocat le plus souvent recommandé, Droit de la concurrence
  • Lexpert/ALM500 (2024), avocat de premier plan, concurrence
  • Chambers Canada (2024), avocat chef de file, Criminalité économique et enquêtes gouvernementales 
  • Best Lawyers in Canada (2024), avocat de l’année, droit de la concurrence et antitrust dans la région d’Ottawa
  • Best Lawyers in Canada (2024), avocat chef de file, droit de la concurrence et antitrust
  • Numéro spécial de Lexpert (2023), avocat plaidant de premier plan au Canada
  • Who’s Who Legal: Canada (2023), chef de file, concurrence
  • Chambers Global (2023), avocat de premier plan, concurrence et antitrust : avocats plaidants
  • Lexpert / American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2023), droit de la concurrence
  • Chambers Canada (2023), avocat de premier plan, Concurrence et antitrust (avocat plaidant) et Criminalité économique et enquêtes gouvernementales
  • Best Lawyers in Canada (2023), avocat de premier plan, droit de la concurrence
  • Who’s Who Legal: Canada (2022), avocat de premier plan, concurrence
  • Numéro spécial de Lexpert (2022), avocat plaidant de premier plan au Canada
  • Benchmark Litigation: Canada(2022), étoile en litige
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2022), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence.
  • Chambers Global (2022), avocat de premier plan, concurrence et antitrust : avocat plaidant
  • Lexpert / American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2022), droit de la concurrence
  • Chambers Canada (2022), avocat de premier plan, Droit de la concurrence/antitrust : avocat plaidant et Criminalité en col blanc et enquêtes gouvernementales
  • Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit de la concurrence / antitrust
  • Who’s Who Legal: Canada (2021), avocat de premier plan, Concurrence
  • Benchmark Litigation: Canada (2021) : étoile en litige
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
  • Chambers Global (2021), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust : avocats plaidants
  • Best Lawyers in Canada (2021), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
  • Who’s Who Legal: Canada (2020), avocat de premier plan en droit de la concurrence
  • Chambers Canada (2021), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust : avocats plaidants et criminalité économique et enquêtes gouvernementales
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2020), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
  • Chambers Global (2020), avocat de premier plan en droit de la concurrence / Antitrust : avocats plaidants
  • Who’s Who Legal: Canada (2019), chef de file en droit de la concurrence
  • Chambers Canada (2020), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust : avocats plaidants
  • Best Lawyers in Canada (2020), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2019), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
  • Chambers Global (2019), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust : avocats plaidants
  • Chambers Canada 2019, avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
  • Best Lawyers (2019), avocat de l’année, droit de la concurrence et antitrust, Ottawa
  • Best Lawyers in Canada (2019), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
  • Who’s Who Legal Canada (2018), chef de file en droit de la concurrence
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2018), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
  • Prix en hommage à Bill Miller (2016) pour ses contributions à la Canadian Competition Law Review.
  • Best Lawyers in Canada (2018), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
  • Who’s Who Legal: Canada (2017), avocat de premier plan en droit de la concurrence
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2017), avocat régulièrement recommandé en droit de la concurrence
  • Best Lawyers in Canada (2017), avocat de premier plan en droit de la concurrence/antitrust
  • Who’s Who Legal: Canada (2016), avocat de premier plan en droit de la concurrence
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2016), avocat de premier plan en droit de la concurrence

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Nommé au Long Range Planning Committee, Section droit de la concurrence de l’ABA
  • Ancien président, comité sur les affaires criminelles, section du droit de la concurrence,
  • Association du Barreau canadien (2015-2016)
  • American Bar Association – membre du groupe de travail sur les cartels internationaux
  • Nommé comme un conseiller non gouvernemental auprès de l’International Competition
  • Network – ICN Cartel Working Group (2012-2018)
  • Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec

Formation et admission au Barreau

2011
Barreau de l'Ontario
1980
Barreau du Québec
1979
LL.L.Université d'Ottawa

Publications

Perspectives (27 Posts)Voir Plus

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Le Canada étend les mesures provisoires et les pouvoirs en matière de communication des renseignements pour les examens de sécurité nationale des investissements étrangers

Depuis le 3 septembre 2024, le gouvernement dispose de nouveaux pouvoirs pouvant être exercés au moment d’effectuer un examen relatif à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada

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12 Sep, 2024
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Le bureau de la concurrence part à la chasse aux propriétés (à la recherche de baux anticoncurrentiels)

Analyse des lignes directrices préliminaires du Bureau de la concurrence décrivant son approche pour contester les « contrôles de propriété » visant des concurrents dans les baux commerciaux.

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16 Août, 2024
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Modifications de la loi sur la concurrence : ce que les parties à une fusion doivent savoir

Les modifications apportées par la Loi sur la concurrence au régime canadien d’examen des fusions sont importantes et les parties à une fusion devraient en prendre note.

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1 Août, 2024
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La Politique d’inadmissibilité et de suspension du Canada révisée resserre les exigences d’admissibilité et assouplit le régime d’application en matière d’approvisionnement fédéral

Le gouvernement du Canada a mis à jour ses exigences d’admissibilité pour les fournisseurs impliqués dans les processus d’approvisionnement, certaines règles étant resserrées et d’autres assouplies.

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31 Juil, 2024
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Le projet de loi C-59 étend la portée du terme « pratiques commerciales trompeuses » de la loi sur la concurrence : l’écoblanchiment et comment rester à l’écart des fausses représentations en matière d’environnement

Orientations concernant les dispositions sur les pratiques commerciales trompeuses de la Loi sur la concurrence visant à réprimer l’écoblanchiment.

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15 Juil, 2024
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Nouvelle ère de surveillance des investissements étrangers au Canada  adoption du projet de loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Le projet de loi C-34 modifie la Loi sur Investissement Canada afin d’accroître les pouvoirs d'examen en matière de sécurité nationale du gouvernement du Canada.

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2 Avr, 2024
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Le point sur les seuils d’avis de fusion de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur investissement Canada pour 2024

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7 Mar, 2024
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Les modifications à la Loi sur la concurrence progressent comme prévu

Le projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui fait partie des efforts du gouvernement fédéral pour réformer la Loi sur la concurrence, a reçu la sanction royale.

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13 Déc, 2023
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Mercredi 24 novembre 2021
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31 Oct, 2017
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6 Fév, 2020
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11 Juin, 2020
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