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James Musgrove photo
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James Musgrove est un avocat spécialisé en droit de la concurrence et antitrust qui est intervenu dans de nombreux dossiers très médiatisés à l’égard de questions antitrusts à l’échelle nationale et internationale. Sa pratique étant axée sur les investissements étrangers et les fusions et acquisitions, il aide des clients dans une gamme de secteurs, notamment ceux des banques et de la finance, du marketing et de la publicité ainsi que du pétrole et du gaz.

James fournit des conseils sur les cartels, l’examen des investissements, les pratiques de corruption à l’étranger et la distribution, et il effectue régulièrement des présentations et des soumissions au Bureau de la concurrence. Il est également une sommité en matière de réglementation du marketing et de conseils sur les questions de publicité trompeuse et d’abus de position dominante.

Les répertoires Chambers Canada (2021) et Best Lawyers in Canada (2021) reconnaissent James comme un avocat de premier plan en droit de la publicité et du marketing ainsi qu’en droit de la concurrence et antitrust. Legal 500 Canada (2021) le reconnaît également comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence et antitrust, et le numéro spécial de 2021 du guide Lexpert, comme l’un des avocats de premier plan en finance et en fusions et acquisitions au Canada. Il figure parmi les avocats cités dans l’édition 2021 du répertoire Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, en droit de la concurrence. Auteur de nombreux articles sur le sujet et membre de divers groupes de travail internationaux sur le droit de la concurrence, James est considéré comme une autorité en la matière.

James est l’un des leaders nationaux du groupe Concurrence, antitrust et investissements étrangers du cabinet.

Expertise

Industries

Domaines de pratique

Mandats représentatifs

Fusions

  • Avocat-conseil dans de nombreux dossiers de fusion, notamment : Rogers/Glentel, Kraft/Cadbury, Philip Morris/Nabisco, Shell/Himont, AXA/Intact, Procter & Gamble/Tambrands, Rogers/Quebecor, Shell/Payless, BBM Canada/Nielsen, West Fraser/Weldwood, Teck/Cominco, Kraft/Nestle, Teck Cominco/Aur Resources, Teck Cominco/Inco, Teck Cominco/Fording, Davis + Henderson/Resolve, Poscor/Triple M, Johnson Controls/Yanfeng.

Cartels et actions collectives

  • Avocat-conseil dans divers dossiers de cartels, notamment en matière de dispositifs d’affichage à cristaux liquides, de mémoire RAM dynamique, de tubes cathodiques, de tuyaux marins, de vente au détail d’essence, de pièces d’automobiles, de services de navires à vocation multiple, de concentrés de cuivre, de cartes de crédit, d’entrepreneurs-électriciens, de papier de qualité et de gaz comprimé.

Litiges

  • Les principaux litiges en droit de la concurrence, à l’exception des actions collectives, comprennent : NutraSweet, West Fraser, Mastercard et Interac devant le Tribunal de la concurrence, et Polaroid, Air Canada Jazz, Mastercard/VISA et Administration portuaire de Toronto devant les tribunaux de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec et de l’Alberta.

Publicité

  • Représentation dans le cadre de nombreuses audiences portant sur la publicité tenues devant les comités des différends publicitaires des Normes canadiennes de la publicité, et président d’un comité d’audience.
  • Négociation de diverses solutions de rechange avec le Bureau de la concurrence.
  • Avocat-conseil de Volkswagen en ce qui concerne la problématique des émissions de diesel.

Prestation de conseils

  • Conseiller juridique relativement aux questions de droit antitrust, de distribution et de concurrence, aux fusions, aux accords entre concurrents, aux investissements étrangers, aux pratiques de corruption étrangères et à la publicité trompeuse. Représentations et soumissions régulières auprès du Bureau de la concurrence concernant des fusions, la fixation de prix et la distribution de biens et de services.

Conférences

Effectively Remedying Abusive Behaviour: The Canadian Experience, Conférence annuelle 2022 de l’ICN, Berlin

4-6 mai 2022

Structural Remedies for Abuse of Dominance: The Canadian Landscape, Monopolization: Where Are the Structural Remedies, groupe de discussion, Conférence annuelle du printemps 2022 de l’ABA, Washington D.C.

5 avril 2022

Conférencier, Abuse of Dominance 101: Legislation vs Jurisprudence, programme de la section du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien

11 janvier 2022

Conférencier, Failing Firm Doctrine, réunion générale virtuelle, programme sur l’antitrust, TerraLex

11 juin 2021

Conférencier, Risky Business: Merger, Joint Venture or Conspiracy?, symposium en ligne du printemps de l’Association du Barreau canadien

30 avril 2021

Conférencier, cours de perfectionnement professionnel, droit de la concurrence, Osgoode Hall

9 avril 2021

Modérateur, How Are Consumers Being Protected in the Wake of COVID 19 Travel Cancellations: Where Do We Stand Globally?, téléséminaire du comité de protection des consommateurs, section du droit de l’antitrust de l’American Bar Association

8 février 2021

Conférencier, What Happens When Institutional Memory Disappears, and the Same Mistakes are Repeated – How You Can Ensure that Doesn’t Happen to You!, 26e conférence annuelle sur le droit de la publicité et du marketing, L’Institut Canadien

21-22 janvier 2020

Advertising Compliance: What Can Work?, 26e conférence annuelle sur le droit de la publicité et du marketing, L’Institut Canadien

21-22 janvier 2020

Modérateur, Leniency, Immunity and Other Alternatives to Prosecution for Antitrust and White Collar Offences, TerraLex Global Meeting, Phoenix, Arizona

14 novembre 2019

Conférencier, Litigation and Reviewable Practices, forum sur le droit de la concurrence

12 novembre 2019

Conglomerate Mergers: The Canadian Perspective, téléséminaire de l’International Competition Network pour les groupes de travail sur les fusions

29 octobre 2019

Modérateur, European Insider Update: Public, Private Enforcement and Current Issues in European Antitrust, téléséminaire de l’American Bar Association

15 janvier 2019

Abuse of Dominance in the U.S. and Abroad, section du droit de l’antitrust de l’American Bar Association

17 juillet 2018

Online Vertical Restraints – Issues in Digital Markets, conférence annuelle 2017 de l’International Competition Network, Porto, Portugal

10 mai 2017

The Future of the ICN in its Second Decade Moderator, ICN Roundtable Discussion, Washington, DC

5 avril 2016

Competition Law Compliance Programs: Meet the Commissioner and the Deputies, séminaire offert par McMillan, Toronto

3 juin 2015 Voir la présentation

Maintaining Your Competitive Advantage: What’s New in Competition Law, webinaire offert par McMillan

16 octobre 2014 Voir la présentation

Black Letter Competition Law: The Tribunal Confirms the Rules, conférence annuelle de l’automne 2013 sur le droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien

3 octobre 2013 Voir la présentation

The Shifting General Impression of Disclaimers CBA, 2012 Competition Law Spring Forum: Best Practices in a Time of Active Enforcement

2 mai 2013

Two Sided Markets in Canadian Competition Law – A Very Brief History, 61e réunion de printemps sur le droit de l’antitrust de la section du droit de l’antitrust de l’American Bar Association

10 avril 2013

D & O Liability Under the Competition Act Current Trends in Director & Officer Liability under the Competition Act, Barreau du Haut-Canada, Emerging Issues in Directors’ and Officers’ Liability 2013

4 mars 2013 Voir la présentation

Legal and Economic Assessment of Exclusive Dealing, téléséminaire de l’International Competition Network pour les groupes de travail sur les comportements unilatéraux

juillet 2012

The Complete Canadian Law of Disclaimers, présentation lors de la 18 conférence annuelle sur le droit de la publicité et du marketing, L’Institut Canadien

25 janvier 2012

Modérateur, East & West: Monopolization Updates from Canada and China, réunion générale du comité des comportements unilatéraux, American Bar Association

17 janvier 2012

Recent Trends in Misleading Advertising Enforcement Marketing and the Law: Negotiating the Minefield Conference, Association canadienne des annonceurs

décembre 2011

Modérateur, Closed to Competition? When Do Proprietary Networks Give Rise to Anti-Competitive Outcomes; When Can They Promote Competition, How Can We Tell?, section du droit de l’antitrust de l’American Bar Association, programme des comités des comportements unilatéraux et de la propriété intellectuelle

19 mai 2011

Debate This! The Two Sides to the Top Ten Competition Law Developments Everyone Needs to Know About, forum du printemps 2011 sur le droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien

mai 2011

Table ronde de l’International Competition Network sur la coopération interagence, Washington D.C.

mars 2011

Atelier sur les comportements unilatéraux de l’International Competition Network, Bruxelles

décembre 2010

Jointly Venturing into Unchartered Territory: The New Conspiracy Law and its Implications for Joint Venture Conduct, 17e conférence annuelle d’automne sur le droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien

30 septembre 2010

Mise à jour de la partie sur le droit de la publicité et du marketing, The Six Minute Business Lawyer 2010, formation juridique du Barreau du Haut-Canada

juin 2010

Mise à jour du Bureau de la concurrence, Civilly Reviewable Matters II, cours sur le droit de la concurrence, Bureau de la concurrence Canada

mars 2010

Distribution Issues in the North Atlantic Triangle: Part II: Resale Price Maintenance – The New Lay of the Land, téléséminaire des comités des comportements unilatéraux, international et de distribution et de franchisage, section du droit de l’antitrust de l’American Bar Association

octobre 2009

International Competition Network Working Group on Unilateral Conduct, Washington, D.C.

23 mars 2009

Guidance Galore: Selected Comparisons of the Recent U.S., EC and Canadian Abuse of Dominance Enforcement Statements, forum 2009 sur le droit de la concurrence et les politiques en la matière, Northwind Professional Institute

11 février 2009

Single Firm Conduct – Enforcement or Not, forum 2009 sur le droit de la concurrence et les politiques en la matière, Northwind Professional Institute

février 2009

Cours sur le droit de la concurrence, programme LL. B., Université Dalhousie 2009

2009

Canadian Antitrust Law for the In-House Practitioner, téléconférence-causerie de l’American Bar Association

novembre 2008

Rules Affecting Telemarketers Lang Michener Seminar DON'T CALL US! - New Rules For Telemarketing

juin 2008

Rules Affecting Telemarketers, séminaire offert par Lang Michener, DON’T CALL US! – New Rules For Telemarketing

avril 2008

Séance en ateliers pour les groupes de travail sur les comportements unilatéraux, 7e conférence annuelle de l’International Competition Network, Kyoto, Japon

14 avril 2008

Setting Prices: Exploring Points of Divergence Across Jurisdictions, 56e réunion annuelle de printemps de la section du droit de l’antitrust de l’American Bar Association

mars 2008

Al Gore Triumphant: Puffery, Environmental Marketing and Other Events of Interest, 14e conférence annuelle sur le droit de la publicité et du marketing, L’Institut Canadien

24 janvier 2008

Mergers: Minimizing the Mess, séminaire de fin de journée offert par Lang Michener, Strategic Communications in Business and Law

novembre 2007

Economic Tools for the Competition Lawyer, conférence annuelle d’automne de l’Association du Barreau canadien sur le droit de la concurrence, Gatineau, Québec

octobre 2007

North America and the Globalisation of Antitrust, conférence commune de printemps de l’Association du Barreau canadien et de l’Association du barreau international sur le droit de la concurrence, Toronto

mai 2007

Mapping the Terrain: An Update on Canadian Competition Law and a Look at the Year Ahead, séminaire offert par le groupe national sur le droit de la concurrence de Lang Michener, Toronto

mai 2007

Participant, symposium sur l’interface entre la concurrence et la propriété intellectuelle, Ottawa

mars 2007

Conquering Legal Challenges Arising from the New Media Explosion – Seizing Opportunities While Minimizing Risk, 13e conférence annuelle sur le droit de la publicité et du marketing, L’Institut Canadien, Toronto

janvier 2007

Developments in the Law of Price Maintenance, Refusal to Deal, and Predatory Pricing and Loyalty Programs and Abuse of Dominance: Canada Pipe, Competition Law Essentials Conference, The Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver

décembre 2006

Competition Law Essentials Conference, The Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver

décembre 2006

Loyalty Programs: The Latest from Canada, section du droit de l’antitrust et Center for Continuing Legal Education de l’American Bar Association, Buying Loyalty Revisited: Loyalty Programs in the U.S., EU and Canada

novembre 2006

Managing the Risks and Rewards of Your Multi-Channel Strategy: Achieving Regulatory Compliance and Peace of Mind, sommet sur l’acquisition et la fidélisation de clients, L’Institut canadien, Toronto

novembre 2006

Canadian Criminal Competition Law Enforcement: Practical Approaches to Manage Risk and Taking Compliance Seriously: How to Get Religion Without Going Through Hell, conférence de l’Association du barreau international, Antitrust Compliance: Prevention is better than Cure

septembre 2006

Conférence d’automne annuelle de l’association du Barreau canadien sur le président et le conférencier de la section sur le droit de la concurrence, Gatineau, Québec

septembre 2006

Mergers in the Morning, Abuse in the Afternoon, 1re conférence annuelle de printemps sur le droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien, Toronto

mai 2006

Practical Tips for Overcoming Traps in the Marketing of Payment Cards in Canada, conférence Payment Card Compliance in Canada, L’Institut Canadien, Toronto

février 2006

The Canadian Law of Comparative Advertising: Bigger and Better!, 12e conférence annuelle sur le droit de la publicité et du marketing, L’Institut Canadien

janvier 2006

When Should You Dare to Compare: Exploring the Latest Issues Involving Comparative Advertising, 12e conférence annuelle sur le droit de la publicité et du marketing, L’Institut Canadien, Toronto

janvier 2006

Developing an Effective Compliance Program Under the Competition Act: Making the Business Case for Due Diligence, conférence annuelle sur le droit de la publicité et du marketing, Insight Information

novembre 2005

The Price Claim is Right (or is it?): How to Factor Pricing Issues Into Your Marketing Practices, 11e conférence annuelle sur le droit de la publicité et du marketing

25 janvier 2005

Emerging Issues in Electronic Advertising, 5e conférence annuelle sur le droit de la publicité et du marketing, Insight Information Services

18 février 2003
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Charge d'enseignement

  • Formation professionnelle Osgoode, Faculté de droit Osgoode Hall, Université York − Droit et politique de la concurrence
  • Professeur, Barreau du Haut-Canada, cours d’admission au Barreau
  • Conférencier invité, cours sur le droit de la concurrence, programme LL. B., Université Western Ontario
  • Conférencier invité à de nombreuses reprises, programme LL.M. en droit du commerce et de la concurrence, Faculté de droit Osgoode Hall, Université York
  • Conférencier invité à de nombreuses reprises, programme LL.M. en droit de la concurrence et de la réglementation économique, Faculté de droit Osgoode Hall, Université de Toronto
  • Conférencier invité, cours sur le droit de la concurrence, programme LL. B., Université Dalhousie

Actualités

Mentions dans les médias

  • The future of competition law in Canada, par Dale Smith, National Magazine, Association du Barreau canadien (11 janvier 2024)
  • Trudeau’s Much-Hyped Competition Law Reform to Result in Little Change, par Carlos Martinez et Mark Coakly, Mergermarket (20 octobre 2023)
  • Top 10 Influential Canadian Competition/Antitrust Lawyers: Insights and Expertise, par Business Today News (10 juillet 2023)
  • Ruling may make Competition Bureau more likely to pre-emptively challenge mergers in court, par Julius Melnitzer, Financial Post (1e mars 2022)
  • Terence Corcoran: A key debate opens over the Competition Act, par Terence Corcoran, Financial post (10 septembre 2021)
  • The Danger of Precautionary Principle Challenges to Nascent Mergers, Institut CD Howe (24 févreir 2021)
  • Merger Regulators Don’t Have Crystal Balls, But We Have Backstops If They Get It Wrong, The Globe and Mail, letter d’opinion (29 décembre 2020)
  • Competition Bureau’s New Guidelines – Not So Cooperative on Collaboration, The Globe and Mail, letter d’opinion (1er novembre 2020)
  • Getting the Deal Through – Merger Control 2021, Lexology (novembre 2020)
  • Rethinking the Competition Bureau, par Doug Beazley, National Magazine, Association du Barreau canadien (décembre 2019)
  • Empty docket, par Brent Dowdall, National Magazine, Association du Barreau canadien (décembre 2019)
  • The Godfrey Decision: Competition Class Action Certification Made (Even) Easier, Lexology (3 octobre 2019)
  • Competition Bureau’s call for intel on anti-competitive conduct in digital economy raises eyebrows, par Julius Melnitzer, Financial Post (17 septembre 2019)
  • Supreme Court declines leave to appeal in TREB case, par Dale Smith, Law Times (17 septembre 2018)
  • John Pecman: the GCR exit interview, par Pallavi Guniganti, Global Competition Review (8 juin 2018)
  • Class members not on hook in carriage dispute, par Alex Robinson, Law Times (5 décembre 2016)
  • Competition Tribunal continues to limit access to private ‘refusal to deal’ actions, par Julius Melnitzer, Legal Post (9 février 2016)
  • Korean bid for BlackBerry would face review, par Sandra Rubin, Lexpert (11 février 2015)
  • Why any foreign takeover of BlackBerry Ltd would need to pass muster with Canada’s top spies, par Theophilos Argitis, Financial Post (16 janvier 2015)
  • Ottawa to introduce U.S.-Canada price gap legislation: report, par Brenda Bouw, Balance Sheet – A Yahoo! Finance Blog (14 août 2014)

Prix et reconnaissances

  • Canadian Legal Lexpert Directory (2025), avocat le plus souvent recommandé, Droit de la concurrence; avocat régulièrement recommandé, Droit de la publicité et du marketing
  • Chambers Global (2025), avocat de premier plan, Concurrence et antitrust
  • Chambers Canada (2025), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
  • Lexpert Cross-Border 500 Guide (2025), avocat de premier plan, Concurrence
  • Best Lawyers in Canada (2025), avocat de premier plan, Droit de la publicité et du marketing et Droit de la concurrence et antitrust
  • Lexology Index: Canada (2024), avocat recommandé, Concurrence
  • Numéro spécial du guide Lexpert (2024) consacré aux litiges
  • Who’s Who Legal: Competition (2024)
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2024), avocat le plus souvent recommandé, Droit de la concurrence; avocat régulièrement recommandé, Droit de la publicité et du marketing
  • Chambers Global (2024), avocat de premier plan, Concurrence et antitrust
  • Lexpert/ALM500 (2024), avocat de premier plan, Concurrence
  • Chambers Canada (2024), avocat de premier plan, Concurrence et antitrust
  • Best Lawyers in Canada (2024), avocat de premier plan, Droit de la publicité et du marketing et Droit de la concurrence et antitrust
  • Who’s Who Legal: Competition (2023), avocat recommandé, Droit de la concurrence
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2023), avocat le plus souvent recommandé, Droit de la concurrence; avocat régulièrement recommandé, Droit de la publicité et du marketing
  • Numéro spécial du guide Lexpert (2023) consacré aux avocats plaidants de premier plan au Canada
  • Who’s Who Legal: Canada (2023), avocat de premier plan, Concurrence
  • Chambers Global (2023), avocat de premier plan, Concurrence et antitrust
  • Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2023), Droit de la concurrence
  • Chambers Canada (2023), avocat de premier plan, Concurrence et antitrust
  • Best Lawyers in Canada (2023), avocat de premier plan, Droit de la publicité et du marketing et Droit de la concurrence et antitrust
  • Who’s Who Legal: Global (2022), avocat de premier plan, Concurrence
  • Who’s Who Legal: Canada (2022), avocat de premier plan, Concurrence
  • Numéro spécial du guide Lexpert (2022) consacré aux avocats plaidants de premier plan au Canada
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2022), avocat le plus souvent recommandé, Droit de la publicité et du marketing et Droit de la concurrence
  • Chambers Global (2022), avocat de premier plan, Concurrence et antitrust
  • Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2022), Droit de la publicité et Droit de la concurrence
  • The Legal 500 Canada (2022), avocat de premier plan, Concurrence et antitrust
  • Chambers Canada (2022), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrus
  • Best Lawyers in Canada (2022), avocat de premier plan, Droit de la publicité et du marketing et Droit de la concurrence et antitrust
  • Who’s Who Legal: Global (2021), avocat de premier plan, Concurrence
  • Who’s Who Legal: Canada (2021), avocat de premier plan, Concurrence
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat le plus souvent recommandé, Droit de la publicité et du marketing et Droit de la concurrence
  • Numéro spécial du guide Lexpert (2021) consacré aux avocats canadiens de premier plan dans le secteur des finances et des fusions et acquisitions
  • Numéro spécial du guide Lexpert (2021) consacré aux finances ainsi qu’aux fusions et acquisitions, avocat canadien de premier plan, Finances et Fusions et acquisitions
  • Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2021), Droit de la concurrence
  • Chambers Global (2021), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
  • The Legal 500 Canada (2021), avocat de premier plan, Concurrence et antitrust
  • Best Lawyers in Canada (2021), avocat de premier plan, Droit de la publicité et du marketing et Droit de la concurrence et antitrust
  • Who’s Who Legal: Canada (2020), avocat de premier plan, Concurrence
  • Chambers Canada (2021), avocat de premier plan, Droit de la publicité et du marketing et Droit de la concurrence et antitrust
  • Numéro spécial du guide Lexpert (2021) consacré aux avocats canadiens de premier plan spécialisés dans les litiges, avocat de premier plan, Litiges
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2020), avocat le plus souvent recommandé, Droit de la concurrence; avocat régulièrement recommandé, Droit de la publicité et du marketing
  • Numéro spécial du guide Lexpert (2020) consacré aux finances ainsi qu’aux fusions et acquisitions, avocat canadien de premier plan, Finances et Fusions et acquisitions
  • Chambers Global (2020), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
  • Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2020), Droit de la concurrence
  • Who’s Who Legal: Canada (2019), avocat de premier plan, Concurrence
  • The Legal 500 Canada (2020), avocat de premier plan, Concurrence et antitrust
  • Numéro spécial de Lexpert/ROB Litigation (2019), avocat canadien de premier plan, Litiges
  • Chambers Canada (2020), avocat de premier plan, Droit de la publicité et du marketing et Droit de la concurrence et antitrust
  • Best Lawyers in Canada (2020), avocat de premier plan, Droit de la publicité et du marketing et Droit de la concurrence et antitrust
  • Lexpert Guide to the US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada (2019), avocat canadien de premier plan, Pratiques transfrontalières
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2019), avocat le plus souvent recommandé, Droit de la concurrence; avocat régulièrement recommandé, Droit de la publicité et du marketing
  • Chambers Global (2019), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
  • Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2019), Droit de la concurrence
  • Numéro spécial de Lexpert/ROB Litigation (2018), avocat canadien de premier plan, Litiges
  • Who’s Who Legal: Canada (2018), avocat de premier plan, Concurrence
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2018), avocat le plus souvent recommandé, Droit de la concurrence; avocat régulièrement recommandé, Droit de la publicité et du marketing
  • The International Who’s Who of Competition Lawyers & Economists (2018)
  • Lexpert (2018), avocat canadien de premier plan, Droit transfrontalier États-Unis/Canada
  • Chambers Global (2018), Droit de la concurrence et antitrust
  • Chambers Canada (2018), Droit de la publicité et du marketing et Droit de la concurrence et antitrust
  • Global Competition Review Behavioural Matter of the Year – Americas, gagnant du prix pour le dossier de la défense de MasterCard
  • Benchmark Canada Award (2014), finaliste pour le dossier de l’année, Bureau de la concurrence c. Visa et MasterCard
  • Titre IAS.A (2013), Institut des administrateurs de sociétés, École de gestion Rotman de l’Université de Toronto
  • Prix du bâtisseur décerné par la National Advertising Benevolent Society (2007)
  • Prix décerné par la Toronto Lawyers Association (2010)

Engagement communautaire

  • Tribunal de la concurrence, membre du comité de liaison avec le Barreau
  • Association du Barreau canadien, président, section nationale du droit de la concurrence (2006-2007)
  • American Bar Association, section du droit antitrust, comité de planification à long terme; ancien membre du conseil et ancien président, section du droit antitrust, comité des comportements unilatéraux
  • Toronto Lawyers Association, président (2005-2006)
  • Association des bâtonniers de comtés et districts, membre exécutif (2003-2007)

 

 

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Administrateur de diverses sociétés fermées
  • Membre du comité de rédaction du Competition Law Journal, publié aux éditions Federated Press
  • Membre du conseil consultatif de Practical Law Canada, Droit de la concurrence
  • Comité consultatif du juge en chef de l’Ontario sur le professionnalisme, membre (2004-2007)
  • National Advertising Benevolent Society, ancien membre du conseil et secrétaire
  • Rosedale United Church, ancien membre du conseil d’administration et président du comité d’action sociale
  • Toronto Board of Trade, ancien président du comité des affaires commerciales et ancien membre du comité des politiques

Formation et admission au Barreau

2013
Institut des administrateurs de sociétés
2022
Certificat et titre mondiaux Competent Boards
1986
Barreau de l'Ontario
1984
LL. B.Université de Toronto
1984
Baccalauréat en histoire moderne et en économieUniversité de Toronto, Trinity College

Publications

Perspectives (37 Posts)Voir Plus

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Réforme de la Loi sur la concurrence : le gouvernement pèse sur l’accélérateur

Le projet de loi C-56 vise à modifier la Loi sur la concurrence pour pallier la hausse du prix des aliments, mais il aura des répercussions bien plus larges.

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2 Oct, 2023
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Loi sur la concurrence : un premier panier de modifications

Ottawa annonce des modifications à la Loi sur la concurrence dans le cadre de ses mesures de lutte contre l’inflation des produits d’épicerie.

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25 Sep, 2023
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Examens relatifs à l’avantage net en vertu de la Loi sur investissement Canada : réflexions pratiques

Les récentes démarches de Glencore plc auprès des actionnaires de Teck Resources ont de nouveau braqué les projecteurs sur la Loi sur Investissement Canada.

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14 Juin, 2023
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Le Bureau de la concurrence soutient que Cineplex pratique l’indication de prix partiel

Cineplex est poursuivie par le Bureau de la concurrence, qui lui reproche de s’être livrée à de l’indication de prix partiel, une forme de publicité trompeuse.

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8 Juin, 2023
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Adoption de la première série de changements à la Loi sur la concurrence et modification du régime d’examen relatif à la sécurité nationale

Des modifications à la Loi sur la concurrence ont été adoptées aujourd’hui dans le cadre de la loi d’exécution du budget.

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30 Juin, 2022
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Changements significatifs en vue à la Loi sur la concurrence du Canada

Le gouvernement du Canada propose d’importantes modifications à la Loi sur la concurrence.

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6 Mai, 2022
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Mise à jour des seuils d’avis de fusion et des seuils de la Loi sur Investissement Canada

Analyse des seuils prévus par la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada applicables aux fusions réalisées au Canada en 2022.

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10 Fév, 2022
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Autorisation refusée : victoire importante pour les défendeurs visés par une action collective en droit de la concurrence

Refus d’une autorisation d’exercer une action collective visant la DRAM.

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17 Nov, 2021
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Côté Nord : Mise à jour sur le droit de la concurrence et les investissements étrangers au Canada

Côté Nord : Mise à jour sur le droit de la concurrence et les investissements étrangers au Canada, un webinaire qui porte sur les derniers développements en droit canadien de la concurrence et des investissements étrangers.

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Mercredi 24 novembre 2021
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Réforme antitrust : et le Canada?

J. Musgrove et S. Stirling-Moffet parlent réforme du droit de la concurrence au Canada après le discours du commissaire à l’ABC – plus d’argent, plus de pouvoir!

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26 Oct, 2021
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Deuxième prise…
Le commissaire échoue à deux reprises à faire bloquer une fusion par injonction

Le régime canadien d’examen des fusions connaît un calme plat depuis un certain temps, mais l’affaire Secure/Tervita pourrait changer la donne.

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8 Sep, 2021
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Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents : mise à jour des principales directives du bureau de la concurrence

Le 6 mai 2021, le Bureau de la concurrence a publié des mises à jour de ses Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents.

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23 Nov, 2021
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La publicité dans un monde numérique

Joignez-vous aux membres de notre groupe de marketing et de publicité le jeudi 17 juin 2021 à midi HE alors qu’ils traiteront des tendances marketing et publicitaires dans un monde de plus en plus virtuel, et ce durant la pandémie qui sévit à l’échelle mondiale.

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17 jeudi 2021 - De midi à 13 h 30 HE
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Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada

Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements

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7 Avr, 2021
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Le Bureau de la concurrence conclut un consentement qui sanctionne FlightHub suite à des allégations de publicité trompeuse

Le 24 février 2021, le Bureau de la concurrence a clos son enquête sur la publicité trompeuse de FlightHub par voie de consentement.

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3 Mar, 2021
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Diminution des seuils d’avis de fusion et de demandes d’examen en vertu de la Loi sur investissement Canada pour 2021

Mise à jour 2021 des seuils d’avis de fusion Loi sur la concurrence du Canada et la Loi sur investissement Canada.

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12 Fév, 2021
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Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique

Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada

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22 Déc, 2020
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Besoin de collaborer avec vos concurrents en ces temps de COVID? Le Bureau de la concurrence est prêt à vous orienter

Conscient du besoin de certitude du milieu des affaires durant la crise de la COVID, le Bureau de la concurrence est prêt à offrir une orientation.

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13 Avr, 2020
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Les cartels à l’heure de la COVID

À l'heure de la COVID 19, les sociétés canadiennes doivent faire attention aux règles du droit de la concurrence liées à la collaboration avec des concurrents.

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6 Avr, 2020
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Mises à jour des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2020

Les mises à jour des seuils d'avis de fusion pour 2020 selon la Loi sur la concurrence du Canada et la Loi sur investissement Canada ont été annoncées.

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1 Avr, 2020
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Créer des possibilités en ces temps difficiles : les dispositions de la Loi sur la concurrence canadienne relatives aux entreprises en déconfiture

Analyse de l'argument de fusion avec une entreprise en déconfiture en anticipation de l'impact économique négatif de la COVID-19 au Canada.

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30 Mar, 2020
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Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2019

Augmentations des seuils d'avis de fusion au Canada pour 2019

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1 Fév, 2019
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Zone de turbulences pour FlightHub – Une gracieuseté du Bureau de la concurrence

Analyse détaillée de l'annonce du Bureau de la concurrence sur son enquête sur FlightHub et l'enregistrement d'un « consentement temporaire ».

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1 Nov, 2019
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Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2018

Augmentations des seuils d'avis de fusion pour 2018 en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada et de la Loi sur investissement Canada annoncées.

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14 Fév, 2018

Transactions et décisions (4 Posts)

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McMillan conseille SK Capital pour l’acquisition d’Apotex Pharmaceuticals

Le 3 avril 2023, une société affiliée à des fonds conseillés par SK Capital Partners, LP (« SK Capital ») a conclu l’accord annoncé précédemment en vue de l’acquisition d’Apotex Pharmaceutical Holdings Inc. (« Apotex »).

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3 Avr, 2023
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McMillan conseille FTAI Aviation dans son acquisition de Lockheed Martin Commercial Engine Solutions, une transaction de l’ordre de 170 M$ US

Le 9 septembre 2024, FTAI Aviation Ltd. a conclu l’entente annoncée précédemment visant l’acquisition de Lockheed Martin Commercial Engine Solutions, une transaction de l’ordre de 170 M$ US. La conclusion de l’acquisition était assujettie à l’obtention d’approbations réglementaires usuelles.

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9 Sep, 2024
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Avcorp Industries a clôturé son plan d’arrangement avec Latecoere SA

Le 7 novembre 2022, Avcorp Industries Inc. (TSX : AVP) (Avcorp) a clôturé son plan d’arrangement de 139 millions de dollars canadiens visant son acquisition par Latecoere SA (Latecoere).

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7 Nov, 2022
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Plus importante contestation de l’approbation d’un règlement d’une action collective dans l’histoire des actions collectives au Canada

Mastercard a retenu les services de McMillan pour qu’il la représente devant le Tribunal de la concurrence au Canada relativement à ses règles d’acceptation de toutes les cartes et d’aucune majoration.

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1 Déc, 2021