https://mcmillan.ca/fr/wp-content/uploads/sites/7/2020/05/profile-default-mobile.jpg

Jamie M. Wilks est avocat et associé chez McMillan, cabinet ayant des bureaux à Toronto et à Montréal. Jamie pratique le droit fiscal, le droit des douanes et le droit commercial international. Sa pratique en droit fiscal porte principalement sur les taxes de consommation, telles que les taxes d’accise sur certains produits, les taxes de vente au détail provinciales (TVP) ainsi que les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) multistades, plus particulièrement la taxe de vente harmonisée (TVH) des trois des provinces atlantiques du Canada atlantique, la taxe sur les produits et services fédérale (TPS) du reste du Canada et la taxe de vente du Québec (TVQ).

Il prodigue des conseils sur le classement des tarifs des douanes, l’évaluation et le traitement tarifaire (origine) des biens importés en vue d’assurer leur conformité et de minimiser ou d’éliminer les droits, chaque fois que cela est possible. Il oriente les clients dans le monde complexe des dispositions réglementaires gouvernant le commerce international des biens (p. ex., contrôles des importations et des exportations).

Jamie a défendu avec succès des évaluations proposées à l’étape de la vérification et des évaluations finales, ce qui a permis à ses clients de réaliser d’importantes économies sur le plan des droits, des taxes, des autres intérêts et des pénalités. Il donne des conseils sur la façon de structurer les opérations en vue de minimiser ou d’éliminer les taxes et les droits. Il a plaidé devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), la Cour canadienne de l’impôt (CCI) et la Cour fédérale ainsi que la Cour de justice de l’Ontario pour représenter les clients relativement à des questions portant sur la fiscalité, les douanes et le commerce international. Il agit pour le compte des clients souhaitant faire une divulgation volontaire de renseignements aux autorités publiques en matière de douanes, de fiscalité ou autre relativement au non-respect pour éviter toute pénalité et autre sanction.

L’expérience en droit commercial de Jamie englobe les accords commerciaux bilatéraux du Canada, y compris la vérification de l’origine en vue de garantir le traitement tarifaire préférentiel visant les importations de produits automobiles aux termes des accords de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica ainsi qu’entre le Canada et le Chili. Il prodigue aussi des conseils sur l’ALÉNA et d’autres règles d’origine concernant le traitement tarifaire préférentiel et représente les importateurs, les exportateurs et les producteurs dans le cadre des vérifications de l’origine. Il possède une expérience juridique, pratique et stratégique relativement à l’application des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et à la présentation de demandes aux termes de ceux-ci, particulièrement l’Accord sur la mise en œuvre de l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (l’Accord antidumping), (le Code antidumping), l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (le Code des subventions) et l’Accord sur les marchés publics. Il a représenté des importateurs, des exportateurs et des producteurs canadiens dans le cadre de divers cas d’antidumping et de compensation (subventions).

Jamie a beaucoup écrit pour diverses publications et a participé à de nombreux colloques et conférences portant sur différents aspects de la taxation de produits, du droit douanier et du droit commercial.

Jamie a servi des clients d’une vaste gamme d’industries et de secteurs d’activités, notamment d’importantes institutions financières nationales et internationales, des fonds d’investissement privés et publics, des conglomérats immobiliers, des sociétés ouvertes, des entreprises de télécommunications et de technologie, des agences de publicité, des détaillants, des fabricants et des organismes sans but lucratif.

Dans un appel devant la Cour canadienne de l’impôt, il a négocié avec le ministère de la Justice une cotisation de la TPS substantiellement réduite pour le compte d’un organisme sans but lucratif. Il a rédigé les clauses des ententes de partage des lieux entre les dentistes de manière à ce qu’elles ne donnent pas lieu à un paiement de la TPS entre eux. Il a aidé un fournisseur et importateur étranger de biens, qui n’était pas inscrit de la TPS, à obtenir des centaines de milliers de dollars en remboursement de la TPS qu’il avait payée sur l’importation de biens au Canada. Il conteste les actions entreprises par le gouvernement contre des administrateurs de sociétés relativement à la récupération des taxes et des autres montants dus par la société de l’administrateur au gouvernement. Il donne des avis juridiques sur la priorité des réclamations gouvernementales en matière de droits de douane, de taxes et d’autres cotisations se rapportant à d’autres créanciers.

Parmi ses mandats les plus importants, il a fait partie de l’équipe de McMillan qui a agi pour le compte de l’Association des producteurs canadiens de maïs-grain en vue d’obtenir des droits antidumping et compensateurs contre l’exportation injuste de maïs-grain américain au Canada. Il a plaidé devant le TCCE en 2004 pour demander l’exclusion de certains types de stores de l’application de toute conclusion ou ordre antidumping à l’égard de droits antidumping et compensateurs liés aux stores vénitiens en bois importés de Chine et du Mexique. Il a représenté un importateur canadien et un exportateur américain dans le cadre des enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs à l’égard de certains planchers laminés initiées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ainsi qu’à l’occasion du réexamen de l’ASFC des marges de dumping et des valeurs normales. Il a conseillé ses clients sur la façon de se conformer aux contrôles d’exportation se rapportant aux exportations du Canada de « technologies » comportant des applications militaires.

De plus, il a conseillé une société américaine en vue de déterminer si une demande de proposition soumise par un organisme provincial, qui prescrivait certaines exigences canadiennes relatives au contenu, était conforme aux normes juridiques gouvernementales en matière de marchés publics imposées par l’Accord sur le commerce international (ACI) entre les provinces, l’ALÉNA, plus particulièrement les chapitres 10 et 11, et l’Accord sur les marchés publics de l’OMC.

Jamie a conseillé des clients sur les règles canadiennes de l’impôt sur le revenu et d’établissement des prix dans le cadre d’opérations financières internationales et d’opérations transfrontalières à l’égard de biens, de services et de la propriété intellectuelle entre des parties apparentées. En juillet 2005, il a présenté des soumissions écrites à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vue d’un examen à l’égard de la formulation de sa politique administrative en réaction à la décision concernant la valeur en douane de marchandises importées en 2004 par FosterGrant of Canada à titre d’« acheteur au Canada.



Actualités


Prix et reconnaissances

  • Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat fréquemment recommandé en taxes à la consommation et douanes.
  • Cité comme avocat chef de file dans le domaine du droit fiscal dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2020 comme un avocat régulièrement recommandé en taxe à la consommation / douanes
  • Reconnu comme un avocat chef de file en droit fiscal dans le répertoire Best Lawyers in Canada (2020)
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019 comme un avocat régulièrement recommandé, taxe à la consommation / douanes
  • Reconnu comme un avocat chef de file en droit fiscal dans le répertoire Best Lawyers in Canada (2019)

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Comité sur les douanes et la législation de l’Association canadienne des importateurs et exportateurs (ACIE)
  • Section droit international et sous-comité des douanes et du commerce de l’Association du Barreau canadien (ABC)
  • Section Taxe à la consommation, douanes et commerce de l’ABC
  • Sous-comité commerce international et placement de l’ABC
  • Coprésident du comité directeur du Canadian Overseas Security Advisory Council (OSAC) pour les sociétés et personnes américaines installées au Canada

Formation et Admission au Barreau

1989
Barreau de l'Ontario
1987
LL.B.University of Toronto

Publications

Perspectives selon Jamie M. Wilks (10 Posts)

Featured Insight

Dent pour dent

Riposte du Canada à l'annonce par le gouvernement américain de l'imposition de tarifs sur les produits canadiens d'acier et d'aluminium.

Lire plus
29 Juin, 2018
Featured Insight

Des changements importants pour les entreprises qui effectuent des fournitures taxables au Québec

Le projet de modification à la Loi sur la TVQ du budget 2018 du Québec impose des obligations, notamment d'inscription, aux entreprises non résidentes.

Lire plus
10 Juil, 2018
Featured Insight

Tarifs douaniers sur l’aluminium, prise 2? Voici ce qui est différent cette fois-ci.

Résumé de la saga sur les tarifs et leçons à tirer de l'imposition initiale de tarifs sur l'aluminium en 2018.

Lire plus
19 Août, 2020
Featured Insight

Alerte sanctions – Nouvelles sanctions imposées par le Canada contre le Bélarus

Le Canada annonce le 29 sept. 2020 qu'il imposera de nouvelles sanctions économiques plus ciblées contre les hauts fonctionnaires du gouvernement du Bélarus.

Lire plus
30 Sep, 2020
Featured Insight

L’ARC poursuivra-t-elle les administrateurs à l’égard des versements reportés de TPS/TVH?

Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.

Lire plus
2 Déc, 2020
Featured Insight

Le PTPGP comme roue de secours : nouveautés et différences entre les règles d’origine pour le secteur de l’automobile de l’ACEUM et du PTPGP

AEUMC, ACEUM, T-MEC, PTPGP, Accords de libre-échange, secteur automobile, commerce international, droits, Affaires mondiales Canada.

Lire plus
12 Déc, 2020
Featured Insight

Le moment est venu de s’exécuter : conseils pratiques à l’égard de l’ACEUM destinés aux fabricants automobiles

ACEUM, USMCA, T-MEC, PTPGP, accords de libre-échange, secteur automobile, commerce international, droits, Affaires mondiales Canada.

Lire plus
3 Mar, 2021
Featured Insight

Budget 2021 : Modifications proposées à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée

Le Budget 2021 propose des modifications à la TPS/TVH le régime concernant le commerce électronique et les plateformes de logements.

Lire plus
23 Avr, 2021
Featured Insight

Budget 2021 : des changements au régime de taxes et de droits d’accise et une nouvelle taxe de vente sur des biens de luxe

Budget 2021 : proposition de mise à jour du régime canadien de taxes et de droits d’accise (Loi sur la taxe d’accise et Loi de 2001 sur l’accise)

Lire plus
6 Mai, 2021