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Jamie Wilks aide ses clients à se développer dans les univers complexes des taxes à la consommation, des douanes et du commerce international. Sa pratique du droit fiscal est axée sur les taxes à la consommation, notamment les droits et les taxes d’accise, les taxes de vente au détail provinciales et les taxes à la valeur ajoutée échelonnées (TPS, TVH et TVQ). Elle couvre également les initiatives de commerce électronique exigeant des fournisseurs non-résidents qu’ils perçoivent la TVQ auprès des consommateurs québécois (la « taxe Netflix »). Il est reconnu comme avocat de premier plan en droit fiscal par le répertoire Best Lawyers in Canada et comme avocat fréquemment recommandé dans la catégorie Taxes à la consommation et douanes par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory. Jamie dirige le groupe spécialisé en taxes à la consommation du cabinet.

Fort de son expertise avérée de conseiller juridique dans les questions relatives au commerce international, Jamie aide ses clients à réduire au minimum − ou à éliminer − les frais de taxes et les droits de douane, et à en obtenir le remboursement. Il conteste les cotisations proposées et existantes, réalisant ainsi des économies substantielles pour ses clients. Son expertise s’étend au classement tarifaire des marchandises importées, ainsi qu’à l’évaluation et au traitement tarifaire en fonction de leur origine.

Jamie représente également des clients en ce qui concerne le respect des sanctions économiques et commerciales internationales, notamment contre la Russie et l’Ukraine, et les boycottages contre la Syrie et l’Iran. Ce travail comprend la recherche et l’obtention de lettres de confort d’Affaires mondiales Canada pour confirmer que les opérations proposées ne contreviennent pas aux sanctions. Il prépare et présente également des demandes de licences et de permis d’exportation et défend les clients contre les mesures d’exécution prises à l’égard de violations présumées des sanctions.

Connaissant bien les régimes réglementaires régissant le commerce international des marchandises, James offre des conseils sur les contrôles à l’importation et à l’exportation, la réforme de la réglementation en matière de sécurité alimentaire, les contrôles des pesticides végétaux, les normes de sécurité des véhicules à moteur et les exigences en matière de mention du pays d’origine. Il compte parmi ses clients d’importantes institutions financières nationales et internationales, des fonds d’investissement privés et publics, des conglomérats immobiliers et des sociétés ouvertes. L’expertise de Jamie couvre un large éventail d’industries, notamment les secteurs du cannabis, de l’automobile et du capital-investissement.

Il rédige et donne des conférences fréquemment sur les taxes à la consommation, les douanes et le droit commercial. Il a également préparé les observations au nom de la section de l’impôt sur les produits de base, des douanes et du commerce de l’Association du Barreau canadien à l’Agence du revenu du Canada et au ministère des Finances concernant les modifications proposées à la TPS/TVH et les interprétations et politiques administratives à l’égard de ces taxes.



Actualités


Prix et reconnaissances

  • Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit fiscal
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat fréquemment recommandé, Taxes à la consommation et douanes
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2020), avocat fréquemment recommandé, Taxes à la consommation et douanes
  • Best Lawyers in Canada (2020), avocat de premier plan, Droit fiscal
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2019), avocat fréquemment recommandé, Taxes à la consommation et douanes
  • Best Lawyers in Canada (2019), avocat de premier plan, Droit fiscal
  • Best Lawyers in Canada (2018), avocat de premier plan, Droit fiscal
  • Best Lawyers in Canada (2016), avocat de premier plan, Droit fiscal

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Association canadienne des importateurs et exportateurs, comité des douanes et de la législation
  • Association du Barreau canadien, section de droit international, sous-comité des douanes et du commerce
  • Association du Barreau canadien, section de l’impôt sur les produits de base, des douanes et du commerce
  • Association du Barreau canadien, sous-comité du commerce et de l’investissement internationaux
  • American Bar Association, section du droit international, comité des douanes
  • American Bar Association, section du droit international, comité Canada

Formation et admission au Barreau

1989
Barreau de l'Ontario
1987
LL.B.Université de Toronto

Publications

Perspectives (11 Posts)

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