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Jason Annibale codirige le groupe de la construction et des infrastructures de McMillan et il est reconnu comme un avocat canadien chef de file dans les domaines de la construction, des infrastructures et de l’énergie. Il agit pour des clients du secteur de la construction, dont des autorités gouvernementales, des structures ad hoc, des prêteurs, des entrepreneurs et des propriétaires. Avocat de talent et chevronné, tant en litige qu’en arbitrage, Jason a plaidé devant tous les échelons du système judiciaire de l’Ontario.

Jason a représenté des clients dans des différends concernant des retards de construction et des dépassements de coûts liés à la force majeure, à la COVID-19, à des changements intervenus dans l’état d’un chantier, à des changements apportés à l’étendue des travaux, à l’intervention du maître de l’ouvrage et à d’autres incidences relatives à des tunnels sous-marins, à des centrales alimentées à la biomasse, à des prisons, à des hôpitaux, à des écoles des Premières Nations, à des complexes immobiliers résidentiels et commerciaux, à des stations-service situées sur des autoroutes, à des centrales électriques et à d’autres infrastructures.

Autorité dans son domaine, Jason fait régulièrement des présentations sur la Loi sur la construction de l’Ontario, le paiement rapide des entrepreneurs, les marchés publics, les réclamations pour retard et impacts, le règlement des différends ainsi que la gestion du risque dans un contexte de PPP, de construction et d’immobilier. Jason a été reconnu dans les répertoires Chambers Canada et Best Lawyers in Canada comme un avocat de premier plan en droit de la construction, dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, comme un avocat fréquemment recommandé en droit de la construction et dans le répertoire Who’s Who Legal: Construction, comme un futur leader. Dans le magazine Report on Business du Globe and Mail – Lexpert Special Edition on Canada’s Leading Infrastructure Lawyers Lexpert/ROB, Jason figure parmi les avocats canadiens chef de file dans les domaines des infrastructures et de l’énergie, et dans le guide Benchmark Litigation Canada Guide, comme une étoile en litige.

Fellow du Collège canadien des avocats en droit de la construction et de la Construction Lawyers Society of America, Jason est le coprésident des programmes en droit de la construction de la faculté de droit Osgoode Hall, y compris le programme d’une semaine Certificat en droit de la construction, les Privilèges de la construction, la Loi sur la construction et les réclamations pour retards et impacts en matière de construction. Élu pour trois années consécutives au comité de direction de la section Droit de la construction et infrastructure de l’Association du Barreau de l’Ontario, il a aussi été coprésident, coordination de programmes, de ce comité et il est l’auteur d’un chapitre sur le règlement des différends du texte de LexisNexis, Public-Private Partnerships in Canada: Law Policy and Value for Money.



Mandats représentatifs

  • A obtenu le rejet de plus de 20 réclamations pour dépassement de coûts et retard présentées par un entrepreneur international en ingénierie totalisant plus de 300 M$ reposant sur des allégations d’intervention du maître de l’ouvrage et de changements imposés par celui-ci s et a obtenu la totalité des dommages liquidés demandés d’un montant de 37 M$ et des dépens de presque 8 M$ pour le compte de nos clients maîtres d’ouvrage relativement à la construction de deux centrales alimentées à la biomasse. Des services de traduction simultanée ont été utilisés pour environ un tiers des 25 témoins. Cette affaire a donné lieu à la production de 100 000 documents, 47 déclarations de témoins, 11 rapports d’expert, plus de 1 000 pages de déclaration d’ouverture et de conclusion avec près de 5 000 dossiers en hyperlien, une requête sur la compétence et trois requêtes procédurales et une décision d’arbitrage de 200 pages.
  • A obtenu le règlement par médiation formelle de réclamations fondée sur les dépassements de coûts et retards de plus de 12 M$ de la part de la structure ad hoc, de l’entrepreneur général et du sous-traitant pour les tunnels contre une autorité à l’égard d’une infrastructure PPP. Le différend portait sur de nombreuses allégations de changement aux conditions du chantier (y compris des questions de qualité du sol et des roches, d’infiltrations et de pression d’eau, de contamination du sol et d’obstructions), des conditions climatiques extrêmes, des actes de protestations, une panne de courant et des coûts financiers plus élevés.
  • Défense d’une entreprise de service public contre des réclamations fondées sur des dépassements de coûts et retards d’environ 70 M$ présentées par une filiale canadienne d’une entreprise générale internationale dans le cadre de procédures en vertu de la LACC et a entrepris une réclamation pour dommages liquidés et perte connexe d’un montant d’environ 40 M$ dans le cadre de la construction de plus de 200 M$ d’un poste de transformation souterrain.
  • Obtention d’une victoire dans le cadre d’un arbitrage en faveur d’une autorité contre un véhicule ad hoc concernant le calcul correct d’un gain de refinancement et les sommes d’argent en résultant payables à bon droit à l’autorité à l’égard d’une infrastructure PPP. L’autorité a ensuite pu obtenir le rejet des allégations du véhicule ad hoc reposant sur la malhonnêteté et la mauvaise foi.
  • Représentation d’un véhicule ad hoc dans le cadre de la période de maintenance d’un édifice sous réglementation fédéral dans le cadre d’un différend survenu entre le fournisseur de services de maintenance, l’entrepreneur en construction et l’autorité portant sur la responsabilité d’un bris de service et des déductions en résultant de paiements autrement dus au fournisseur de services de maintenance. Le fournisseur de services alléguait que l’édifice n’avait pas obtenu les niveaux de rendement requis en raison de défauts de construction, et l’entrepreneur en construction rétorquait que les spécifications déficientes fournies par l’autorité étaient la cause du rendement inférieur obtenu pour l’édifice.
  • Prestation de conseils dans le cadre du règlement d’un différend et de l’évaluation de réclamations pour le compte d’un véhicule ad hoc fondées sur des retards, des dépassements de coûts et de contamination de terrain évalués à environ 60 M$ à l’égard d’une installation de transport ferroviaire construite selon un modèle en PPP.
  • Règlement d’une affaire complexe en matière de privilège de construction et de fiducie visant la construction d’un complexe de condominiums abordables pour le compte d’un maître d’ouvrage-promoteur. Cette affaire a donné lieu à 20 actions séparées en matière de privilège et de fiducie, dont une réclamation fondée sur la négligence présentée contre les anciens avocats du maître d’ouvrage-promoteur et des réclamations d’une valeur de plus de 3 M$ présentées par l’entrepreneur général et des sous-traitants.
  • Conseiller juridique en droit de la construction d’une société d’énergie internationale dans le cadre de son achat de nombreux projets de construction d’immeubles et d’actifs au Canada découlant de la procédure de faillite de Comstock, l’une des plus importante faillites dans le domaine de la construction de l’histoire du Canada.
  • Représentation d’une banque canadienne dans le cadre du refinancement complexe de la construction d’un établissement de soins pour des patients atteints de la maladie d’Alzheimer. Cette représentation a donné lieu à l’inscription de diverses cessions de rang et à la défense opposée à plusieurs revendications de privilège de construction et réclamations prioritaires connexes de l’entrepreneur général et de divers sous-traitants.
  • Défense d’une société d’État dans le cadre d’un processus de sélection découlant d’un appel d’offres concurrentiel contre des allégations d’iniquité, de conflit d’intérêts et de mauvaise foi liées à la construction d’un aquarium de classe mondiale.
  • Défense d’un agent de la Couronne visé par de nombreuses revendications de privilèges présentées dans le cadre d’une poursuite multipartite complexe relative à deux grands projets de construction d’un palais de justice et d’un immeuble de bureaux du gouvernement abritant des salles d’audience.
  • Défense d’un groupe nord-américain exerçant des fonctions de consultation pour un fabricant d’automobiles international visé par de nombreuses revendications de privilèges et obtention d’un jugement sur une demande reconventionnelle rendu contre un concepteur-constructeur portant sur la négligence dans la conception, la fabrication et l’installation de systèmes d’oxydation thermique récupérative nécessaires à une chaîne de peinture d’une usine de fabrication de carrosseries et de pare-chocs.
  • Obtention d’une ordonnance de mainlevée d’un certificat d’affaire en instance contre l’ancienne usine de fabrication Christie Bakery et du rejet de la motion subséquente demandant la suspension de l’ordonnance de mainlevée durant l’audition de l’appel au motif que l’appel interjeté ne soulevait pas une « question sérieuse ».
  • Obtention d’une ordonnance de cautionnement pour dépens fondée sur l’indemnité substantielle (rarement accordée) de plus de 300 000 $ rendue contre l’appelant acheteur d’un immeuble.
  • Défense d’un locateur commercial, un fabricant de meubles international, contre un locataire alléguant la perte de profits découlant de l’agrandissement d’un centre commercial et de parcs de stationnement.
  • Défense d’une société d’énergie d’envergure internationale dans le cadre d’une réclamation fondée sur la responsabilité du fait du produit concernant la désintégration prématurée de conduites faisant partie d’un système de boucle souterraine.
  • Défense d’un concepteur de composants de toiture dans le cadre d’une série de réclamations complexes, à plusieurs parties, fondées sur le vice de conception et la négligence et présentées à la suite de l’effondrement de systèmes de toiture de granges dans le sud de l’Ontario.
  • Défense d’une société de jeux et de divertissement nationale dans le cadre d’une réclamation fondée sur la responsabilité du fait du produit visant des unités de chauffage, de ventilation et de climatisation, complexes et nombreuses, installées sur un toit et destinées aux espaces de jeux.
  • Défense d’un agent de la Couronne contre des demandeurs qui contestaient une évaluation environnementale effectuée aux termes d’une évaluation environnementale de portée générale pour les activités d’un groupe immobilier et de la Loi sur les évaluations environnementales.
  • Représentation d’une Première Nation dans le cadre d’un processus de consultation réalisé par un agent de la Couronne pour le compte du gouvernement de l’Ontario.
  • Représentation d’un établissement d’enseignement dans une affaire relative à la garde et à la manipulation de dépouilles d’Autochtones.

Conférences

Arbitration, RICS & CIArb 2021 Construction Dispute Symposium Series, co-présentateur aux côtés de Harvey Kirsh, Patricia (Trish) Morrison et Julie G. Hopkins

22 juin 2021

The Legal Guide to Managing Construction Delay & Impact Claims, Osgoode Hall Law School Professional Development, Program Co-Chair, Co-Speaker, and Panel Co-Moderator with Andrea Lee

10 juin 2021

Dispute Resolution in Construction & Negotiating a Construction Contract Workshop, The Osgoode Certificate in Construction Law: Western Canada Edition 2021, Faculté de droit Osgoode Hall, Perfectionnement professionnel

27 avril 2021

Working with Consultants, Educate Me! Ontario General Contractors Association Virtual Symposium, Conférencier avec Jesse Gardner, Bruce Matthews, Jeff Shantz et Joseph Ciancimino

9 avril 2021

Annual Update: Ontario’s Construction Act - The Practical Guide to Navigating Key Risks & Obligations, Osgoode Professional Development Webcast, Program Chair

31 mars 2021

2nd Annual Legal Guide to Managing Construction Liens in Ontario, Osgoode Hall Law School Professional Development, Program Co-Chair with Sandra Astolfo

22 février 2021

Common Issues that Lead to Disputes and Claims, Ontario Bar Association, Construction Law Primer, conférencier avec Joshua Strub

26 novembre 2020

Dispute Resolution in Construction, The Osgoode Certificate in Construction Law, Osgoode Hall Law School Professional Development

13 novembre 2020

Delivery of Healthcare Infrastructure with P3: What Am I Getting Into?, Osgoode Professional Development Workshop for Siemens Canada and Siemens Healthineers, Co-speaker with Julie Han and Ahsan Mirza

26 octobre 2020

The Osgoode Certificate in Construction Law, Osgoode Hall Law School Professional Development, coprésident du programme avec Geza Banfai et Howard Krupat

16 octobre 2020

Managing Construction Risk in 2020 and Beyond, The International Concrete Repair Institute and the American Concrete Institute

21 juillet 2020

Successfully Litigating Delay and Impact Claims, 5th Annual Conference on Managing Risk in Construction Contracts and Projects, The Canadian Institute, conférencier

17 juillet 2020

The Legal Context of Construction Project Delay and Impact Claims, Advanced Construction Issues: Construction Project Delay & Impact Claims, Osgoode Hall Law School – Professional Development, conférencier avec Andrea Lee

25 juin 2020

Advanced Construction Issues: Construction Project Delay & Impact Claims, Osgoode Hall Law School Professional Development, directeur du programme avec Andrea Lee

25 juin 2020

Construction Liens Under Ontario's New: Construction Act, Strategies for Navigating the New Regime, Osgoode Hall Law School Professional Development, coprésident du programme avec Sandra Astolfo

20 février 2020

How to Succeed in Dispute Resolution, The Osgoode Certificate in Construction Law, Osgoode Hall Law School – Professional Development, conférencier

15 novembre 2019

The Osgoode Certificate in Construction Law, Osgoode Hall Law School – Professional Development, coprésident du programme avec Geza Banfai et Howard Krupat

11 novembre 2019

Dispute Resolution in P3 Projects, Panel Discussion, The Canadian Council for Public-Private Partnerships, 2018 Conference

novembre 2018

Contracts, Consultants, and an Emerging Landscape: What you need to know, L'Association du Barreau de l'Ontario, coprésident

septembre 2017

ADRIC 2016: ADR Canada's Annual National, Conference: Reflections and Innovations, Med-Arb: Marriage of Opposites

octobre 2016

Recoverable Damages for Breach of Lease, The Six-Minute Commercial Leasing Lawyer, The Law Society of Upper Canada

février 2016

Lease Remedies 101: Navigating Your Options, McMillan Corporate Counsel Series

septembre 2015

Aboriginal Law - The Legal Landscape and Application, presented to the Legal Group of Infrastructure Ontario

mars 2012

Fundamentals of Construction Law, 21st Annual Construction Super Conference, The Canadian Institute

décembre 2011

Civil Court Proceedings and the Enforcement of Orders - A Primer, Presented to directors, executive team, and in-house legal of Teranet Inc.

avril 2011

Certificates of Substantial Performance, the Open for Business Act, and how the Construction Lien Act affects Condo Developers, Presented to in-house legal and project managers of Monarch Corporation

avril 2011

De-Mystifying the Construction Lien Act - A Lender's Perspective, Presented to in-house legal and construction and building finance account managers of Royal Bank of Canada

mars 2011

De-Mystifying the Construction Lien Act - A Lender's Perspective, Presented to commercial construction and building finance directors of the Bank of Nova Scotia

février 2011

What to do as an Owner when Liens Arise and the Construction Lien Act, Infrastructure Ontario at a 2009 meeting of its Vice Presidents, Counsel, and Project Managers

décembre 2009

Effectively Structuring and Managing Design-Build Projects, 19th Annual Construction Super Conference, The Canadian Institute

novembre 2009

The ‘Discovery' and Management of Aboriginal Remains, 2009 Insight Aboriginal Law Conference

octobre 2009

Construction Contracts and Delivery Methods, Managing Risk, Disputes, and the Construction Lien Act, 2009 Annual Conference of the Ontario Association of Physical Plant Administrators (OAPPA)

mai 2009

First Nations Consultation and the role of Archaeologists within the Legal Framework, 2008 Annual Meeting of the Canadian Archaeological Association

automne 2008

The Significance of Hiawatha First Nation v. Ontario (Minister of the Environment), [2007] 2 C.N.L.R. 186, First Nations Circle

automne 2008
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Actualités


Mentions dans les médias


Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada (2022), avocat de premier plan, Droit de la construction
  • Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit de la construction
  • Numéro spécial de Lexpert sur les avocats de premier plan en infrastructures au Canada (2021), avocat de premier plan des infrastructures
  • Benchmark Litigation: Canada Guide (2021), étoile en litige
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat fréquemment recommandé, Droit de la construction
  • Best Lawyers in Canada (2021), avocat chef de file, Droit de la construction
  • Chambers Canada (2021), avocat chef de file, Droit de la construction
  • Lexpert Special Edition on Canada’s Leading Infrastructure Lawyers (2020), avocat chef de file, Infrastructures
  • Lexpert/ROB Infrastructure – Special Edition (2019), avocat canadien de premier plan, Infrastructures
  • Lexpert/ROB Energy – Special Edition (2019), avocat canadien de premier plan, Énergie
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2019), avocat fréquemment recommandé, Droit de la construction
  • Who’s Who Legal : Construction (2019), leaders de demain
  • Prix McMillan pour le leadership en mentorat (2010)

Engagement communautaire

  • St. Michael’s College School, chef et coordonnateur du programme de droit avancé de l’association des anciens élèves
  • St. Michael’s College School – administrateur de l’association des anciens élèves
  • St. Michael’s College School – conférencier à la Journée carrière et mentor
  • Entraîneur de l’équipe locale, North Toronto Soccer Club (2015)
  • Entraîneur adjoint bénévole de Nitros, North Toronto Soccer Club (2016)

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Fellow, Collège canadien des avocats en droit de la construction
  • Fellow, Construction Lawyers Society of America
  • Membre, Diversity Law Institute
  • Membre, Trial Law Institute
  • Ontario General Contractors Association, membre partenaire associé
  • Association du Barreau canadien
  • Membre du comité de direction de la section Droit de la construction et infrastructure de
  • l’Association du Barreau de l’Ontario
  • The Advocates’ Society

Formation et admissions au Barreau

2002
Barreau de l'Ontario
2000
Baccalauréat en droit (avec distinction)Université McGill
1997
Baccalauréat spécialisé (avec mention très honorable)Université Queen's

Publications

Perspectives selon Jason J. Annibale (3 Posts)

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