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John Clifford est un associé du groupe de droit des affaires. Conseiller expérimenté, il sert avec dévouement les entreprises clientes et s’efforce de leur fournir des conseils adaptés à leurs besoins. Il est spécialisé dans les opérations de fusion et d’acquisition transfrontalières et les questions de droit de la concurrence. Reconnu à l’échelle internationale pour son expertise et son expérience, Me Clifford est décrit dans le répertoire Who’s Who Legal comme un avocat « exceptionnel à tous points de vue », qui a « un souci poussé du client » et qui « répond invariablement aux attentes ».

La pratique de Me Clifford est axée sur les opérations de fusion et d’acquisition. Il s’appuie sur une vaste expérience pour conseiller ses clients canadiens et étrangers dans le cadre d’acquisitions et de dessaisissements nationaux et transfrontaliers, de financements par emprunt et de restructurations complexes. Il conseille régulièrement des clients sur l’établissement de nouvelles entreprises au Canada, notamment sur le plan de la conformité avec la législation canadienne sur l’examen de l’investissement étranger. Durant sept ans, Me Clifford a présidé un groupe de travail formé d’avocats canadiens spécialisés en fusions et acquisitions chargé d’étudier les modalités des acquisitions de sociétés fermées au Canada et de préparer à l’intention du comité des fusions et acquisitions de l’ABA des rapports sur les tendances dans ce domaine. Il est actuellement coprésident d’un groupe de travail qui met à jour le modèle de convention d’achat d’actifs de l’ABA.

Me Clifford est également un expert reconnu en droit de la concurrence. Il a conseillé des clients sur les incidences de la Loi sur la concurrence à l’égard de centaines d’opérations de fusion et aide régulièrement des clients à se défendre dans le cadre d’enquêtes et de litiges portant notamment sur des allégations de complot, l’abus de position dominante et les pratiques de distribution.

Me Clifford possède une expérience approfondie de secteurs d’activité particuliers. Il conseille un large éventail de clients des secteurs de l’automobile, des services commerciaux, des produits de consommation, de la distribution, des services financiers, de la fabrication, du divertissement et des produits pharmaceutiques, y compris certains des constructeurs d’automobiles européens et asiatiques les plus connus du monde.

Par ailleurs, Me Clifford contribue activement à la direction et à la gestion du cabinet. Il est coordonnateur du groupe national du droit des affaires de McMillan et co-chef de l’équipe du cabinet spécialisée dans les investissements au Canada. Auparavant, il a agi à titre d’associé responsable du marketing et de responsable des programmes du cabinet destinés aux étudiants.

Me Clifford est membre du Conseil de l’équité, de la diversité et de l’inclusion du cabinet et représente McMillan au Réseau des cabinets d’avocats pour l’équité, la diversité et l’inclusion. En 2020 John figure pour une quatrième année d’affilée sur la prestigieuse liste mondiale Leading LGBT+ Executives d’OUTstanding pour ses réalisations professionnelles et son action en faveur de l’inclusion des personnes LGBT+ tant chez McMillan que dans la société en général.



Mandats représentatifs

  • A dirigé des équipes aux fins de nombreuses transactions pancanadiennes dans un large éventail de secteurs d’activité (comme les pièces d’avion, les concessionnaires d’automobiles, les services commerciaux, les conférences et les foires commerciales, l’énergie, les produits forestiers, les appareils médicaux, l’édition de journaux, la distribution de produits, les services liés à la santé, les services liés au pétrole et au gaz naturel, la distribution de produits pharmaceutiques et les technologies), notamment les transactions suivantes :A représenté le promoteur de systèmes d’énergie solaire pour un grand nombre d’acquisitions de projets solaires et d’investissements connexes.
    A représenté des firmes canadiennes et américaines d’investissement de capitaux privés aux fins d’un grand nombre d’acquisitions et de dessaisissements au Canada.

    • A représenté un distributeur de produits pharmaceutiques lors de son implantation sur le marché canadien et de l’acquisition de distributeurs à l’échelle du pays.
    • A représenté un constructeur mondial d’avions aux fins de l’acquisition potentielle d’une société canadienne du secteur de la technologie.
    • A conseillé de nombreuses entreprises canadiennes (et leurs sociétés mères internationales) aux fins de l’élaboration et de la mise en œuvre de restructurations complexes.
    • A conseillé de nombreux clients canadiens et internationaux sur des questions liées à la Loi sur la concurrence, telles les suivantes :A obtenu les approbations des autorités de réglementation pour des centaines de fusions.
    • A répondu à des enquêtes du Bureau de la concurrence liées à des allégations de cartels, d’abus de position dominante et d’autres questions.
    • A représenté un fabricant de pièces d’automobile pour une demande de clémence liée à une enquête sur une affaire de cartel.
    • A représenté un éditeur de livres dans le cadre de recours collectifs et pour d’autres questions de concurrence liées à la distribution de livres électroniques.
    • A représenté un fabricant d’appareils électroniques établi en Asie dans le cadre de recours collectifs et pour d’autres questions de concurrence liées à la distribution de divers produits au Canada.
    • A conseillé un studio de cinéma de Hollywood afin qu’il puisse se défendre avec succès lors d’une enquête du Bureau de la concurrence portant sur la distribution de films au Canada.
  • A conseillé de nombreuses autres entreprises et associations commerciales sur des questions de conformité avec la Loi sur la concurrence.
  • A conseillé de nombreuses entreprises canadiennes (et leurs sociétés mères internationales) aux fins de l’élaboration et de la mise en œuvre de restructurations complexes.
    • A conseillé de nombreux clients canadiens et internationaux sur des questions liées à la Loi sur la concurrence, telles les suivantes :A obtenu les approbations des autorités de réglementation pour des centaines de fusions.
    • A répondu à des enquêtes du Bureau de la concurrence liées à des allégations de cartels, d’abus de position dominante et d’autres questions.
    • A représenté un fabricant de pièces d’automobile pour une demande de clémence liée à une enquête sur une affaire de cartel.
    • A représenté un éditeur de livres dans le cadre de recours collectifs et pour d’autres questions de concurrence liées à la distribution de livres électroniques.
    • A représenté un fabricant d’appareils électroniques établi en Asie dans le cadre de recours collectifs et pour d’autres questions de concurrence liées à la distribution de divers produits au Canada.
    • A conseillé un studio de cinéma de Hollywood afin qu’il puisse se défendre avec succès lors d’une enquête du Bureau de la concurrence portant sur la distribution de films au Canada.
    • A conseillé de nombreuses autres entreprises et associations commerciales sur des questions de conformité avec la Loi sur la concurrence.

Présentations

La décision Fairstone Financial Holdings et son incidence sur les transactions de F&A Club M&A, chapitres Toronto/York

31 mars 2021

Global Automotive Supply Chain and the COVID-19 Pandemic, Frost Brown Todd Webinar (seulement disponible en anglais)

28 Avril 2020

Strategies to Retain and Promote Women in M&A, ABA Mergers & Acquisitions Committee, American Bar Association, Business Law Section Spring Meeting (seulement disponible en anglais)

Mars 2019

North American M&A – Perspectives from across the Pond Practical Law, International Mergers and Acquisitions Conference 2018 (seulement disponible en anglais)

Novembre 2018

Gender Bias in M&A: Guerrilla Warfare and Counterstrike, Women Deal Lawyers Forum (seulement disponible en anglais)

Octobre 2018

Current Practice Trends in Canadian Private M&A Agreements: A Look at Practical Law's What's Market, Canadian Bar Association, OBA Business Law Program (seulement disponible en anglais)

Mai 2017

Current Practice Trends in Canadian Private M&A Agreements: A Look at Practical Law's What's Market, Canadian Bar Association, BC Branch (seulement disponible en anglais)

Mai 2017

Locked Box or Post-closing Purchase Price Adjustments? ABA Mergers & Acquisitions Committee, International M&A SubcommitteeAmerican Bar Association, Business Law Section Spring Meeting (seulement disponible en anglais)

Avril 2017

Multijurisdictional Transactions and Trends in International M&A, Practical Law, Mergers & Acquisitions Conference 2016 (seulement disponible en anglais)

Novembre 2016

US Deal Trends Coming to Canada, Ontario Bar Association, Global Law Day (seulement disponible en anglais)

Septembre 2016

Doing a Deal in Canada: What you Need to Know, McMillan LLP (Webinar) (seulement disponible en anglais)

Avril 2016

Canadian M&A Deal Trends, The American Lawyer Presents: Global M&A Playbook, The University Club (seulement disponible en anglais)

28 Octobre 2015

M&A Trends and Outlook for 2015, Practical Law (seulement disponible en anglais)

Juin 2015

Enhancing Deal Certainty in Cross Border Investments, Inter-Pacific Bar Association Annual Meeting (seulement disponible en anglais)

Mai 2015

Trends in Negotiation Deal Terms: ABA 2014 Canadian Private Target Mergers & Acquisitions Deal Points Study, Ontario Bar Association, Business Law Breakfast Forum (seulement disponible en anglais)

Avril 2015

Let's Be Honest: The New Canadian Duty of Honesty in Contractual Performance, McMillan Webinar (seulement disponible en anglais)

Janvier 2015

Update on Distribution and Pricing Practices, Ontario Bar Association (seulement disponible en anglais)

Juin 2014

The Six-Minute Business Lawyer: Trends in Purchase and Sale Agreements, The Law Society of Upper Canada (seulement disponible en anglais)

Juin 2014

What's Market for that M&A Deal? : ABA 2012 Canadian Private Target Mergers & Acquisitions Deal Points Study, Canadian Bar Association, Annual Meeting (seulement disponible en anglais)

Août 2013

Trends in Negotiation Deal Terms: ABA 2012 Canadian Private Target Mergers & Acquisitions Deal Points Study, Ontario Bar Association, Business Law Breakfast Forum (seulement disponible en anglais)

Avril 2013

Mergers, Competitor Collaborations and Distribution Practices in the US and Canada, American Bar Association Annual Meeting (seulement disponible en anglais)

Août 2011

Antitrust Hot Topics: What the Business Lawyer Needs to Know, Antitrust Committee, Section of Business Law, American Bar Association (seulement disponible en anglais)

Avril 2011

20 Highlights from the ABA 2010 Canadian Private Target Mergers & Acquisitions Deal Points Study, Mergers & Acquisitions Committee, Section of Business Law, American Bar Association (seulement disponible en anglais)

Janvier 2011

Trends in Negotiated Deal Terms: ABA 2010 Canadian Private Target Mergers & Acquisitions Deal Points Study, Ontario Bar Association, Business Law Breakfast Forum (seulement disponible en anglais)

Décembre 2010

Highlights from ABA 2010 Canadian Private Target Mergers & Acquisitions Deal Points Study, Mergers & Acquisitions Committee, Section of Business Law, American Bar Association (seulement disponible en anglais)

Août 2010

An Antitrust Round-Up for the Business Lawyer: What's New or Developing in the US, Canada, Europe and Beyond, Antitrust Committee, Section of Business Law, American Bar Association (seulement disponible en anglais)

Avril 2010

Competition Law: Recent Developments, Canadian Corporate Counsel Association (seulement disponible en anglais)

Octobre 2009

Cross-Border Acquisitions and the Impact of US Regulations, Global Business Law Forum, Section of Business Law, American Bar Association (seulement disponible en anglais)

Juin 2009

Canadian and European M&A Market Trends, Mergers & Acquisitions Committee, Section of Business Law, American Bar Association (seulement disponible en anglais)

Avril 2009

Trends in Negotiated Deal Terms: ABA 2008 Canadian Private Target Mergers & Acquisitions Deal Points Study, Canadian Corporate Counsel Association, National Spring Conference (seulement disponible en anglais)

Avril 2009

Trends in Negotiated Deal Terms: ABA 2008 Canadian Private Target Mergers & Acquisitions Deal Points Study, Securities Superconference, Canadian Institute (seulement disponible en anglais)

Février 2009

ABA – 2008 Canadian Private Target Mergers & Acquisitions Deal Points Study, Ontario Bar Association, Business Law Section (seulement disponible en anglais)

Novembre 2008

Best Practices for Presenting Your Merger to Antitrust Regulators, Antitrust Committee, Section of Business Law, American Bar Association (seulement disponible en anglais)

Août 2008

Actualités


Palmarès et reconnaissances

  • Cité dans l’édition 2021 du guide The Legal 500 comme un avocat recommandé – Droit des sociétés et fusions et acquisitions
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2020 comme un avocat régulièrement recommandé en sociétés à moyenne capitalisation
  • Cité dans l’édition 2020 du guide Who’s Who Legal pour le Canada comme un avocat de premier plan en fusions et acquisitions
    Classé dans le répertoire Who’s Who Legal: Canada 2019 comme un chef de file dans le domaine des fusions et des acquisitions
  • Reconnu dans l’édition 2019 du Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada de Lexpert à titre d’avocat canadien de premier plan sur les pratiques transfrontalières.
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019 comme un avocat régulièrement recommandé, droit de la concurrence, droit des sociétés et droit commercial, et sociétés à moyenne capitalisation
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2018 comme un avocat régulièrement recommandé, sociétés à moyenne capitalisation, droit des sociétés et droit commercial
  • Cité dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory 2017 à titre d’avocat « régulièrement recommandé » relativement aux sociétés à moyenne capitalisation
  • En 2017, 2018, 2019 et 2020, John a été nommé sur la liste Leading LGBT+ Executives d’OUTstanding présentée par le Financial Times (2017 et 2018) et Yahoo! Finance (2019 et 2020)
  • Choisi en 2016 par Out On Bay Street comme récipiendaire d’un prixde leadership professionnel (Leaders To Be Proud Of)en hommage à ses services dévoués et à ses réalisations dans la communauté LGBTQ.
  • Récipiendaire en 2016 du prix Zenith de Lexpert pour ses réalisations en matière de diversité et d’inclusion
  • Désigné dans le répertoire Who’s Who Legal comme l’un des meilleurs avocats au Canada en matière de fusions et d’acquisitions (The International Who’s Who of Mergers & Acquisitions Lawyers) et un avocat de premier plan en droit des affaires (The International Who’s Who of Business Lawyers) et décrit comme un avocat « exceptionnel à tous points de vue », qui a « un souci poussé du client » et qui « répond invariablement aux attentes »
  • Désigné dans Expert Guides en tant qu’expert de haut niveau en matière de fusions et acquisitions et de droit de la concurrence.
  • Mentionné dans la liste des 500 meilleurs avocats du monde que dresse le magazine Intercontinental Finance.
  • Recommandé par Lexpert en tant qu’avocat de premier plan en droit des sociétés pour les moyennes entreprises
  • Cité actuellement ou auparavant comme un avocat éminent en droit de la concurrence dans les publications Best Lawyers, Chambers Global, Euromoney’s Guide to the World’s Leading Competition and Antitrust Lawyers et PLC’s Which Lawyer?

Engagement communautaire

  • De 2001 à 2014, Me Clifford a activement participé à titre bénévole à la Société canadienne de la sclérose en plaques; il a notamment siégé au conseil d’administration de la division de l’Ontario et au conseil d’administration national de cet organisme, en plus d’avoir été président du conseil de la division de l’Ontario et membre ou président de plusieurs comités du conseil.
  • En 2007, Me Clifford a fondé exeQutive, un groupe de discussion pour les chefs d’entreprise appartenant à la communauté LGBT de Toronto, groupe qu’il dirige toujours.

Mandats d’administrateur et associations professionnelles

  • American Bar Association – Section du droit des affairesPrésident sortant – Groupe de travail du comité des fusions et acquisition sur les points de négociation des opérations canadiennes (de 2007 à 2014)
    • Coprésident – Groupe de travail chargé de la révision du modèle de convention d’achat d’actifs pour le comité des fusions et acquisitions
    • Président – Sous-comité LGBT
    • Président sortant – Comité antitrust
    • Agent de liaison auprès de la Commission de l’ABA sur l’orientation et l’identité sexuelles
  • Association du Barreau canadien – Section du droit de la concurrence
  • Ancien président du comité sur les actions privées et les questions sujettes à révision
  • Ancien coprésident du groupe de travail sur l’article 45 de l’ABC
  • Chambre de commerce du Canada – ancien président, comité du droit et de la politique de la concurrence
  • Société canadienne de la sclérose en plaques (conseil national) – depuis juin 2016

Formation et Admission au Barreau

1989
Barreau de l'Ontario
2005
LL.M. (concurrence et commerce international)Osgoode Hall Law School de la York University
1987
LL.B. (a reçu la médaille d'argent de la faculté de droit et la bourse d'excellence pour diplômé de l'Association du Barreau du comté de Carleton)Université d'Ottawa
1984
B.A.University of Western Ontario

Publications

Perspectives selon John Clifford (12 Posts)

Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2018

14 Fév, 2018

Augmentations des seuils d'avis de fusion pour 2018 en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada et de la Loi sur investissement Canada annoncées.

Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2019

1 Fév, 2019

Augmentations des seuils d'avis de fusion au Canada pour 2019

Le coronavirus – Guide de préparation et d’intervention à l’intention des entreprises canadiennes

9 Mar, 2020

What steps should corporations take to mitigate the risks posed by COVID-19 to the health and safety of their workforce and contractual obligations.

COVID-19 : information « essentielle » sur les conséquences de continuer les activités d’une entreprise de « services non essentiels » en Ontario et au Québec

25 Mar, 2020

Un résumé des conséquences éventuelles de la poursuite par une entreprise de ses activités malgré l'ordre de fermeture imposé par les gouvernements du Québec et de l'Ontario.

Les services et milieux de travail dits « essentiels » : tour d’horizon national et meilleures pratiques de gestion des fermetures d’entreprises

1 Avr, 2020

Les services et milieux de travail dits « essentiels » : tour d'horizon national et meilleures pratiques de gestion des fermetures d'entreprises.

Mises à jour des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2020

1 Avr, 2020

Les mises à jour des seuils d'avis de fusion pour 2020 selon la Loi sur la concurrence du Canada et la Loi sur investissement Canada ont été annoncées.

Les conséquences incertaines de la renonciation aux dommages résultants dans les conventions de F&A

21 Août, 2020

Clauses d'exclusion et limitation de responsabilité, élément essentiel des dispositions d'indemnisation dans les contrats commerciaux dont ceux de F&A

Questions de confidentialité à ne pas perdre de vue lorsqu’on choisit un territoire pour la constitution d’une société au Canada

21 Août, 2020

Questions de confidentialité à ne pas perdre de vue lorsqu'on choisit un territoire pour la constitution d'une société au Canada

Comment réaliser des transactions de fusions-acquisitions à l’ère de la COVID-19

9 Sep, 2020

Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les fusions et acquisitions canadiennes et mesures à prendre par les acheteurs et vendeurs à ce sujet.

Les incidences de la COVID-19 sur votre main-d’œuvre au Canada

6 Jan, 2021

Joignez-vous aux avocat(e)s des groupes du droit de l’emploi, du droit des affaires et de la fiscalité de McMillan pour un webinaire le mercredi 8 avril sur les incidences de la COVID-19 sur votre main-d’œuvre et la meilleure manière de les gérer.

Quand la COVID rencontre les EDI dans le cours normal des affaires : un tribunal de l’Ontario ordonne à un acheteur de clôturer son opération de fusion acquisition

13 Jan, 2021

La décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Fairstone Financial Holdings Inc. v Duo Bank of Canada a établi un important précédent pour l’interprétation des clauses relatives aux effets défavorables importants et des clauses d’exploitation dans le cours normal des affaires, qui sont des éléments courants des conventions de fusion‑d’acquisition.

Diminution des seuils d’avis de fusion et de demandes d’examen en vertu de la Loi sur investissement Canada pour 2021

12 Fév, 2021

Mise à jour 2021 des seuils d’avis de fusion Loi sur la concurrence du Canada et la Loi sur investissement Canada.