- Plaintes de CGI Information Systems And Management Consultants Inc., numéros PR-2014-006, PR-2014-015 et PR-2014-020 (TCCE)
- Plainte par Knowledge Circle, numéro PR-2013-014 (TCCE)
- Plaintes par Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. et PricewaterhouseCoopers LLP, numéros PR-2013-005 et PR-2013-008 (TCCE)
- Professional Computer Consultants Group c. Ministère de l’Environnement, numéro PR-2012-016 (TCCE)
- Dumping et subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant de Chine, RR-2014-003 (TCCE)
- Dumping et subventionnement de barres d’armature pour béton provenant de Chine, de Corée et de Turquie, NQ-2014-001 (TCCE)
- Dumping de tôles d’acier au carbone laminées à chaud provenant du Brésil, du Taipei chinois, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon et de la Corée, NQ-2013-005 (TCCE)
- Dumping de tubes en cuivre circulaires provenant du Brésil, de la Chine, de la Grèce, de la Corée et du Mexique, NQ-2013-004 (TCCE)
- Dumping de fils d’acier galvanisés provenant de la Chine, d’Israël et de l’Espagne, NQ-2013-001 (TCCE)
- Dumping et subventionnement de caissons sans soudure pour puits de pétrole et de gaz provenant de la Chine, RR-2012-002 (TCCE)
- Dumping et subventionnement de joints de tubes courts provenant de la Chine, NQ-2011-001 (TCCE)
- Tarif pour les stations de radio commerciale – SOCAN 1.A (2011-2013); Ré:Sonne (2012-2014); CSI (2012-2013); AVLA/SOPROQ (2012-2017); ARTISTI (2012-2014) (Commission du droit d’auteur)
- CSI – Services de musique en ligne (2011-2012); SOCAN Tarif 22.A – Services de musique en ligne (2011-2012); SODRAC Tarif 6 – Services de musique en ligne – vidéos de musique (2010-2012) (Commission du droit d’auteur)
- NLG 2011 Inc. v. Central 1 Credit Union, 2014 ONCA 508
- Square c. David, 2012 CF 624
Avocat plaidant très réputé en droit du commerce international, Jonathan O’Hara compte aussi une vaste expérience en droit administratif et en droit public. Il conseille des clients très divers, qu’il s’agisse de grandes sociétés transnationales dont le siège est aux États-Unis, au Japon ou en Inde et de leurs filiales canadiennes, ou encore d’entreprises locales émergentes des secteurs de la fabrication, des technologies de l’information et de l’automobile.
Il représente tout particulièrement des clients dans des affaires concernant le droit du commerce international. Il plaide régulièrement devant le Tribunal canadien du commerce extérieur et l’Agence des services frontaliers du Canada dans des procédures concernant du dumping, du subventionnement et des marchés d’approvisionnement publics. En 2021, il est cité dans le guide de Chambers Canada comme un avocat de premier plan dans la catégorie commerce international – OMC.
Jonathan conseille et représente des clients dans leurs relations avec des décideurs pour tout ce qui concerne les douanes et les tarifs, le contrôle des exportations et importations et les sanctions économiques. Fort d’une longue feuille de route en matière de réglementation, il a contesté de nombreuses mesures et décisions gouvernementales devant les tribunaux. Il a également représenté des clients dans des dizaines de procédures devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, et a plaidé devant la Commission du droit d’auteur.
Comme avocat plaidant devant toutes les instances judiciaires de l’Ontario, Jonathan fait valoir les intérêts de ses clients dans des litiges commerciaux en leur obtenant des dommages-intérêts punitifs, et dans diverses motions, notamment celles qui visent des injonctions interlocutoires et des ordonnances pour outrage.
Expertise
Industries
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
Conférences
Recent Developments in Global Trade, webinaire
Septembre 2019All Hands on Deck: Navigating the Tricky Waters of the Federal Government's New Integrity Regime of Public Procurement, Association du Barreau canadien, webinaire
Avril 2017Country Pricing: Lessons from the anti-dumping regime, corédigé avec A. Neil Campbell, Ph. D., et présenté à la conférence d’automne 2014 de l’ABC sur le droit de la concurrence, à Ottawa
18 septembre 2014Actualités
Mentions dans les médias
- Manufacturing, retail sides of Canadian furniture industry at odds over outcome of Asian dumping, par Kyle Benning, Global News (31 mai 2021)
- Lawyers expect recommendations about steel safeguards, Law Times (1er avril 2019)
- CUSMA could encourage digital trade, Law Times (1er avril 2019)
- Businesses should consider assistance post-NAFTA, by Meagan Gillmore, Law Times (6 août 2018)
- Canadian International Trade Tribunal Releases Finding in Injury Inquiry, Big Suits, Lexpert (juillet-août 2015)
- Unlicensed paralegal uses Small Claims Court to commit fraud, Siobhan McClelland, Law Times (13 août 2012)
Prix et reconnaissances
- Lexpert / American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2023), droit du commerce international
- Best Lawyers in Canada (2023), avocat de premier plan, droit du commerce international et de la finance
- Chambers Canada (2023), avocat de premier plan, Commerce international et OMC
- Who’s Who Legal: Canada (2022), avocat de premier plan, commerce et douanes
- Canadian Legal Lexpert Directory (2022), avocat régulièrement recommandé en réglementation du commerce international.
- Chambers Global (2022), avocat de premier plan, commerce international et OMC
- Chambers Canada (2022), avocat de premier plan, Commerce international / OMS
- Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit du commerce international et financement
- Who’s Who Legal: Global (2021), avocat de premier plan, Commerce et douanes
- Who’s Who Legal: Canada (2021), avocat de premier plan, Commerce et douanes
- Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat régulièrement recommandé, Réglementation du commerce international
- Chambers Global (2021), avocat de premier plan, Commerce international – OMC
- Best Lawyers in Canada (2021), avocat chef de file, Commerce international et Droit financier
- Chambers Canada (2021), avocat de premier plan, Commerce international – OMC
- Who’s Who Legal: Canada (2020), avocat chef de file, Commerce et douanes
- Chambers Canada (2020), avocat de premier plan, Commerce international – OMC
- Best Lawyers in Canada (2020), avocat chef de file, Commerce international et Droit financier
- Chambers Global (2020), avocat de premier plan, Commerce international – OMC
- Who’s Who Legal: Canada (2019), avocat chef de file, Commerce et douanes
- Chambers Canada (2019), avocat de premier plan, Commerce international – OMC
- Chambers Global (2019), avocat de premier plan, Commerce international – OMC
- Best Lawyers in Canada (2019), avocat chef de file, Commerce international et Droit financier
- Who’s Who Legal: Canada (2018), avocat chef de file, Commerce et Douanes
- Chambers Canada (2018), sociétaire prometteur
- Who’s Who Legal: Canada (2017), avocat chef de file, Commerce et Douanes
- Who’s Who Legal (2017), avocat chef de file, Commerce et Douanes
- Legal Media Group (2017), étoile montante en commerce international
- Who’s Who Legal: Canada (2016), avocat chef de file, Commerce et Douanes
- Vis International Commercial Arbitration Moot (2011 – Vienne, Autriche), première place
- International Round of European Law Students’ Association WTO trade law moot (2010 – Santo Domingo, République dominicaine), deuxième place
Mandats d'administrateur et associations professionnelles
- Association du Barreau canadien – Section nationale de droit international (ancien membre du comité de direction)
- American Bar Association – Section de droit international – Comité du Canada (coprésident)
- Barreau de l’Ontario
Formation et admission au Barreau
Publications
- The Impact of New Transatlantic Trade Agreements on Commercial and Investment Transactions, Business Law International (septembre 2015)
- Foreign Corrupt Practices – The Growth and Limitations of Canadian Enforcement Activity, Indiana International & Comparative Law Review, volume 23, No 1 (août 2013)
Perspectives (18 Posts)
Transactions et décisions (5 Posts)
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