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La pratique de Leila Rafi est axée sur le droit des marchés des capitaux et des valeurs mobilières, plus particulièrement en ce qui concerne les fonds d’investissement et la gestion d’actifs. Elle fournit des conseils à l’égard d’un large éventail de questions relatives au droit des sociétés et des valeurs mobilières, et sa pratique touche également les opérations. Leila est reconnue par le répertoire Best Lawyers in Canada (2021) comme avocate de premier plan dans le domaine du droit des sociétés.

Forte d’une expérience considérable en matière de conseils aux fonds d’investissement privés (tant nationaux qu’extraterritoriaux), Leila apporte son soutien aux gestionnaires en ce qui concerne leurs obligations réglementaires et les questions de conformité courantes. Elle agit également fréquemment pour le compte de courtiers en valeurs mobilières canadiens et étrangers, en s’appuyant sur sa remarquable expertise en matière de conseils sur les premiers appels publics à l’épargne de produits d’investissement.

Travaillant avec des sociétés sur un éventail de sujets, Leila fournit des conseils sur la constitution et les réorganisations de sociétés, les financements et les opérations de fusion et d’acquisition. Entre 2012 et 2016, en tant que conseillère externe, elle a codirigé le projet de modernisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, ce qui lui a permis d’acquérir une connaissance approfondie de l’industrie du jeu.

Leila est actuellement professeur auxiliaire pour un cours d’introduction au droit des valeurs mobilières à la faculté de droit de l’Université Queen’s. Antérieurement, pendant environ cinq ans, Leila a été professeure auxiliaire pour un cours avancé de droit des affaires offert par la faculté de droit de l’Université de Windsor et le cours de droit des valeurs mobilières du trimestre d’hiver offert par la faculté de droit de l’Université of Western Ontario.

En 2019, Leila a été choisie pour faire partie du Comité consultatif sur les valeurs mobilières, qui conseille la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur les initiatives législatives et politiques et les tendances des marchés financiers, et dont le mandat dure de trois à quatre ans.



Mandats représentatifs

  • Conseillère juridique principale dans le cadre d’une offre de billets liés d’une banque canadienne visant les courtiers indépendants.
  • Constitution d’une société de l’Ontario axée sur les médicaments psychédéliques et prestation de conseils.
  • Conseillère juridique auprès de diverses personnes inscrites relativement à leurs obligations de conformité (y compris les courtiers sur le marché dispensé, les gestionnaires de fonds d’investissement et les conseillers en valeurs).
  • Conseillère juridique auprès de diverses entreprises à l’échelle mondiale concernant la préparation de régimes d’options d’achat d’actions et la conformité aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières (y compris la préparation et l’obtention d’ordonnances de dispense).
  • A codirigé le projet de modernisation complexe à long terme de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario de 2012 à 2016.
  • Représentation de Marchés mondiaux CIBC et d’un syndicat de courtiers relativement à tous les placements de Middlefield de 2008 à 2016.
  • Représentation du courtier étranger Jefferies LLC relativement à tous les placements privés transfrontaliers au Canada de 2010 à 2016.
  • Représentation de Financière Banque Nationale Inc. et d’un syndicat de courtiers relativement aux placements de sociétés en commandite accréditives Marquest de 2013 à 2016.
  • Conseillère juridique canadienne du groupe Bambora dans le cadre de son acquisition de Beanstream Internet Commerce de Digital River pour 90 M$ US, en 2015.
  • Représentation de Caldwell Securities Ltd. relativement à la création d’un véhicule de redevances complexe afin de fournir des frais de démarrage initiaux à l’égard des fonds d’investissement, en 2015.
  • Représentation du vendeur relativement à la vente de Degrassi (groupe de sociétés Epitome) à un émetteur assujetti canadien pour un montant de 33 M$, en 2014.
  • Élaboration de politiques internes pour une caisse de retraite afin de traiter des placements privés (y compris les règles de revente) et des restrictions en matière de placement, en 2014.
  • Représentation de la Financière Sun Life relativement au placement de débentures non garanties subordonnées de série 2014-I à taux fixe/variable de 2,77 % venant à échéance en 2024 d’un capital de 250 M$, en 2014.
  • Représentation de Financière Banque Nationale inc. et d’un syndicat de courtiers relativement aux placements de sociétés en commandite accréditives Front Street, de 2009 à 2012.
  • Représentation de RBC Dominion valeurs mobilières inc. et d’un syndicat de courtiers relativement aux placements de sociétés en commandite accréditives Discovery, de 2009 à 2012.
  • Réalisation d’une restructuration de 33 M$ d’une usine de papier en Nouvelle-Écosse, à la fin de 2012.
  • Clôture de la vente par la Banque de Nouvelle-Écosse à Element Financial Corporation d’une entreprise privée de crédit-bail de parcs de véhicules pour 146 M$ en 2012.
  • Réalisation d’un plan d’arrangement prévu par la loi visant une société ouverte américaine et une société ouverte canadienne aux termes duquel la société ouverte américaine a acquis indirectement la totalité des actions ordinaires de la société ouverte canadienne pour 292,5 M$.
  • Représentation de placeurs pour compte relativement à un placement par voie de prospectus simplifié de 300 M$ effectué par First Quantum Minerals Ltd.
  • Représentation de la Banque Canadian Tire relativement à la vente de certains actifs à la Banque Nationale du Canada pour environ 162 M$.
  • Réalisation d’un certain nombre de réorganisations internes importantes de filiales canadiennes fermées d’une société ouverte américaine spécialisée dans les sciences et la technologie.

Charge d'enseignement

  • Université Queen’s, faculté de droit, cours d’Introduction au droit des valeurs mobilières (hiver 2021)

News


Mentions dans les médias


Prix et reconnaissances

  • Reconnue par Best Lawyers in Canada (2022) comme une avocate chef de file en droit des sociétés
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocate fréquemment recommandée, Finance d’entreprise et valeurs mobilières
  • Best Lawyers in Canada (2021), avocate de premier plan, Droit des sociétés
  • Best Lawyers in Canada (2020), avocate de premier plan, Droit des sociétés
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2019), avocate de premier plan à suivre, Finance d’entreprise et valeurs mobilières
  • Lexpert (2018), « Étoile montante », avocate de premier plan de moins de 40 ans

Engagement communautaire

  • Fondation de l’hôpital Princess Margaret, présidente honoraire, Marche pour vaincre le cancer 2021
  • Mentor auprès de deux étudiantes dans le cadre du programme de la Toronto Women’s Association de l’Université de Toronto

Mandats d'administratrice et associations professionnelles

  • Membre du Comité consultatif sur les valeurs mobilières, CVMO, de 2019 à 2022
  • Barreau de l’Ontario
  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • WLAO Women’s Law Association of Ontario
  • Condominium Corp 1430, administratrice

Formation et admission au Barreau

2006
Barreau de l'Ontario
2005
J.D.Université de Western Ontario
2001
B.A. (très haute distinction)Université de la Colombie-Britannique

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