Lisa Moore

Examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes : récapitulatif semestriel

Ce bulletin résume notre expérience du processus d’examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce au Canada.

Mise à jour sur la pratique : l’OPIC statue sur la diligence requise

L’OPIC a récemment statué sur la notion de « diligence requise ». Vos pratiques correspondent-elles à ses attentes?