604.691.7431
- Conseillère juridique d’Alberta-Pacific Forest Industries Inc. dans sa plainte relative au niveau de service de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le Canadien National ou CN) déposée auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office), qui a rendu la décision nº CONF-R-12-2023.
- Coconseillère juridique de Meadow Lake Mechanical Pulp Inc. (MLMP) dans sa plainte relative au niveau de service du CN déposée auprès de l’Office, qui a rendu la lettre-décision nº CONF-R-2-2023, y compris dans le cadre de la défense réussie contre la demande du CN d’être autorisé à interjeter appel de la décision et de la détermination par l’Office des dépenses payables à MLMP en raison des manquements de service du CN dans sa décision nº CONF-R-9-2023.
- Conseillère juridique de Richardson International Limited dans sa demande d’ordonnance d’interconnexion réglementée et d’agrandissement des limites d’interconnexion pour la ligne de chemin de fer du CN à Edmonton et à Scotford (Alberta) déposée auprès de l’Office, qui a rendu la décision nº 62-R-2021.
- Coconseillère juridique de Gibraltar Mines Limited dans son arbitrage en 2020 sur une offre finale du CN et son contrôle judiciaire effectué la même année.
- Conseillère juridique de l’Association des produits forestiers du Canada lors de l’enquête menée en 2019 par l’Office concernant des problèmes liés aux services de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver, qui a mené à la lettre-décision nº CONF-9-2019, y compris dans le cadre de la défense contre l’interjection appel de la décision par le CN devant la Cour d’appel fédérale (CAF) et sa demande d’autorisation d’appel de l’arrêt rendu par la CAF devant la Cour suprême du Canada.
- Coconseillère juridique de Gibraltar Mines Limited dans son arbitrage en 2018 sur une offre finale du CN et son contrôle judiciaire effectué en 2019.
- Comparution au nom de la Western Canadian Shippers’ Coalition devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes en 2017.
- Conseillère juridique de Richardson International Limited dans sa demande d’ordonnance d’interconnexion réglementée du trafic sur une ligne de chemin de fer provinciale d’intérêt local déposée contre le CN auprès de l’Office, qui a rendu la décision nº CONF-4-2016.
- Comparution au nom de la Western Canadian Shippers’ Coalition dans le cadre de l’examen complet 2014-2015 de l’application de la Loi sur les transports au Canada.
- Coconseillère juridique de Richardson International Limited dans sa demande d’ordonnance d’interconnexion réglementée à Emerson (Manitoba) déposée contre le CN auprès de l’Office, qui a rendu la décision nº 466-R-2013, y compris dans le cadre de la défense réussie contre l’interjection appel de la décision par le CN devant la CAF.
- Conseillère juridique de la Ville de Bengough et de la municipalité rurale de Souris Valley nº 7 dans leurs appels fructueux des décisions de l’Office concernant la valeur nette de récupération des lignes de chemin de fer situées en Saskatchewan.
- Coconseillère juridique de Xstrata Canada Corporation dans son arbitrage en 2009 sur une offre finale du CN et le contrôle judiciaire subséquent de la décision de l’arbitre.
- Coconseillère juridique d’un groupe de sociétés de produits forestiers dans leur demande de 2009 déposée contre le CN concernant le caractère raisonnable des règles et des frais de stationnement de ce dernier.
- Coconseillère juridique de la Commission de l’aéroport de Grande Prairie dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal d’appel des transports du Canada.
- Coconseillère juridique de Luscar Ltd. dans son arbitrage en 2006 sur une offre finale de taux du CN et défense réussie contre la demande de ce dernier visant la suspension de l’arbitrage.
- Comparution au nom d’associations de clients du rail devant le comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada en 2001.
- Conseillère juridique en réglementation des transports d’Exchange Income Corporation dans son acquisition de Bearskin Lake Air Service en 2010, de Custom Helicopters Ltd. en 2012 et de Provincial Aerospace en 2015.
- Conseillère juridique en réglementation des transports d’Exchange Industrial Income Fund dans son acquisition de Keewatin Air Limited en 2005 ainsi que des sociétés Calm Air International et HMY Airways Inc. en 2009.
- Conseillère juridique en réglementation des transports de Perimeter Airlines dans son acquisition en 2004 par Exchange Income Fund.
- Conseillère juridique principale ou coconseillère juridique dans de nombreux arbitrages sur des offres finales pour des clients du rail des industries minière, forestière, pétrolière, gazière et automobile contre le CN et le Chemin de fer Canadien Pacifique.
- Conseillère de clients du rail des industries minière, forestière, pétrolière, gazière, céréalière, automobile et chimique dans le cadre de négociations de contrats de transport ferroviaire et de conventions connexes.
- Prestation de conseils stratégiques en matière de transport aux promoteurs de nouveaux projets miniers et de développements industriels.
- Conseillère juridique de gouvernements provinciaux et municipaux dans le cadre des négociations et des démarches réglementaires relatives à l’acquisition de biens-fonds ferroviaires et de voies ferrées pour les activités ferroviaires d’intérêt local et les ports intérieurs.
- Représentation de compagnies aériennes dans le cadre des procédures suivant le dépôt de plaintes en vertu de la Loi sur les transports au Canada.
- Représentation et conseillère de transporteurs et d’expéditeurs routiers à l’égard de contrats de camionnage, de connaissements, de demandes d’indemnité pour perte de marchandises, de certification en vertu du Code national de sécurité et de conformité réglementaire.
