- A rédigé une demande de permission d’en appeler à la Cour Suprême du Canada ;
- A dirigé un procès devant la Cour des petites créances d’une durée de deux jours lors duquel quatre interrogatoires en chef et trois contre-interrogatoires étaient requis (elle a eu gain de cause sur tous les moyens invoqués).
- A préparé les documents d’une requête en rejet d’une action en justice et plaidé l’argument de l’absence de compétence du tribunal quant à l’objet de la cause ou alternativement que l’Ontario ne constituait pas un forum approprié pour trancher le différend.
Marie-Eve Jean
Marie-Ève Jean est une avocate en litige avec une pratique croissante axée sur les différends commerciaux et le droit de l’emploi et des relations du travail. Elle a acquis une bonne expérience auprès de clients des secteurs de la construction et de l’infrastructure, de la fabrication et de l’automobile. Marie-Ève aide les employeurs dans tous les aspects du droit du travail et de l’emploi, y compris la réponse à la COVID-19, le congédiement injustifié, les différends liés aux normes du travail, les plaintes en matière de droits de la personne et les transactions visant les sociétés. Elle fournit aussi des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques régissant les lieux du travail.
Dans le cadre des différends commerciaux et relatifs à l’emploi, Marie-Ève est habile dans la rédaction de mémoires, de factums et de procédures. Elle a plaidé devant la Cour des petites créances et a participé au règlement par arbitrage d’un différend dans le secteur de la construction.
Pendant ses études de droit, Marie-Ève a également travaillé à titre d’analyste aux services de règlement extrajudiciaire des différends du CRTC.
Expertise
Industries
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
Conférences
Privacy update across Canada, CLHIA Compliance and Consumer Complaints, conférenière
Mai 4 2022Implementing Demanding New Harassment and Violence Prevention Regulations. What Should You, the Employer, Have Completed by Now? dans la conférence virtuelle "Preparing for Further Changes to the Canada Labour Code", coprésentatrice avec Kyle Lambert
16 mars 2021Engagement communautaire
- Entraineuse adjointe de l’équipe féminine de hockey Outaouais Bantam AAA
- Association canadienne des avocat.e.s LGBTQ2S+, membre du conseil
Formation et admission au Barreau
Publications
- Ontario Superior Court of Justice Opines on Federal Termination Obligations, LexisNexis Labour Notes® (15 janvier 2021)
- Le gouvernement fédéral modifie le Code canadien du travail en réaction à la COVID-19, Kyle M. Lambert et Marie-Ève Jean, Éditions Yvon Blais – Thomson Reuters (novembre 2020)
- Ontario Court of Appeal Comments on Service and Notice Calculation in the Context of an Asset Purchase Transaction, Employment and Labour Law Reporter (septembre 2020)
Perspectives (21 Posts)
Empêcher la propagation : ce que les employeurs doivent savoir au sujet du coronavirus en milieu de travail
Premiers cas de coronavirus confirmés au Canada : rappel aux employeurs et aux employés de leurs droits et responsabilités en milieu de travail.
COVID-19 – Considérations pour les employeurs et planification en vue de la perturbation du travail
Entreprises : problèmes à venir et mesures d'atténuation de l'incidence de la COVID-19 et des perturbations économiques et d'exploitation
Nouvelles règles de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale
Le gouvernement du Canada a publié d'importantes modifications aux dispositions sur le harcèlement et la violence en milieu de travail du Code canadien du travail.
La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur les obligations en matière de licenciement des employeurs sous régime fédéral
La Cour supérieure de justice de l'Ontario se prononce sur les obligations en matière de licenciement des employeurs sous régime fédéral
De nouvelles exigences en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale sont désormais en vigueur
De nouvelles exigences en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale sont désormais en vigueur
La Cour d’appel de l’Ontario examine les éléments nécessaires pour le dépôt d’une réclamation contre les administrateurs d’une société dans le contexte d’une poursuite pour congédiement injustifié
Congédiement injustifié : divers cas où le salaire et l’indemnité de vacances impayés incombent personnellement aux administrateurs de société
Combler l’écart : nouvelles règles proactives en matière d’équité salariale pour les employeurs sous réglementation fédérale
Les nouvelles règles à suivre par les employeurs sous la Loi sur l’équité salariale fédérale et ses règlements doivent entrer en vigueur fin 2021.
Relever les défis uniques auxquels sont confrontés les employeurs sous réglementation fédérale
Les employeurs sous réglementation fédérale ont dû s’adapter à nombre de changements sur le plan du droit et relever quantité de défis ces dernières années.
Webinaire de McMillan sur la protection de la vie privée et des données et la cybersécurité
Nos avocats offrent un aperçu des développements importants de la jurisprudence, des directives des organismes de réglementation et des modifications de la réglementation à venir, ainsi que des sujets d’actualité brûlants sur la protection de la vie privée et des données et la cybersécurité.
Projet de loi no 64 : aide-mémoire à l’intention des entreprises
Le Québec modernise ses lois sur la protection des renseignements personnels. Cet aide-mémoire illustre les priorités et les échéances pour les entreprises.
Le nouveau variant Omicron vous fait-il reconsidérer vos politiques de retour au bureau?
De nombreuses entreprises ont mis en place des plans de retour progressif au bureau, mais les circonstances actuelles représentent un défi dans ce contexte en évolution.
Collecte et protection de données personnelles dans le secteur automobile
Joignez-vous à nous le jeudi 28 avril 2022 pour une présentation de membres du groupe de McMillan de la protection de la vie privée et des données sur les enjeux de ce domaine relatifs au secteur automobile.
Droit à la déconnexion : implications pour les employeurs de l’Ontario et perspectives ailleurs au pays
Le gouvernement de l’Ontario a adopté une loi sur le droit à la déconnexion. Vraiment? (Non.) Mais les employeurs ontariens comptant au moins 25 employés devront être dotés d’une politique sur le droit à la déconnexion à compter du 2 juin.
Éviter d’être pris au dépourvu : Savoir quoi faire en cas de fuite de données et bien gérer les incidents
Le mardi 21 juin, joignez-vous aux membres de nos groupes Protection de la vie privée et Technologies pour une discussion sur les mesures que votre organisation peut prendre afin de se préparer aux cyberattaques et prévenir et gérer de manière posée les risques juridiques et commerciaux qui en découlent.
Modifications législatives touchant les employeurs au Québec
Ce webinaire porte sur les obligations linguistiques rigoureuses imposées aux entreprises par le projet de loi 96 qui a d’importantes répercussions sur les employeurs au Québec également. Les présentatrices discutent d'importantes modifications à la législation québécoise en matière de santé et de sécurité au travail et de protection des renseignements personnels.
Loi 25 – Premier projet de règlement, à vos marques, prêts, partez!
Premier projet de règlement dans le cadre de la Loi 25 en matière de protection des renseignements personnels et incidents de confidentialité.
1re partie | Le droit à la vie privée 101 – Obligations en vertu de la nouvelle loi 25 au Québec : Nommez votre responsable de la protection des renseignements personnels dès maintenant
Vous faites affaire au Québec? Ce balado vous explique pourquoi la nouvelle loi 25 qui entre en vigueur le 22 septembre vous concerne, même si votre entreprise est située dans une autre province. Découvrez pourquoi votre entreprise a besoin d’un responsable de la protection des renseignements personnels, comment déléguer adéquatement ce rôle et ce qui peut arriver si vous ne vous conformez pas à la loi.
2e partie | Le droit à la vie privée 101 – Obligations en vertu de la nouvelle loi 25 au Québec : Créez votre registre des incidents de confidentialité et soyez prêt à les signaler en toute conformité
Vous faites affaire au Québec? Ce balado vous explique pourquoi la nouvelle loi 25 qui entre en vigueur le 22 septembre vous concerne, même si votre entreprise est située dans une autre province. Découvrez pourquoi votre entreprise doit concevoir, mettre en place et tenir à jour un registre des bris de confidentialité et quelles sont vos obligations de divulgation des incidents de violations.
3e partie | Le droit à la vie privée 101 – Obligations en vertu de la nouvelle loi 25 au Québec : Préparez-vous à utiliser les données biométriques en toute conformité
Vous faites affaire au Québec? Ce balado vous explique pourquoi la nouvelle loi 25 qui entre en vigueur le 22 septembre vous concerne, même si votre entreprise est située dans une autre province. Découvrez vos responsabilités en matière de données biométriques et vos obligations de divulgation auprès de l’organisme de réglementation de la protection de la vie privée du Québec.
Loi 25 et incidents de confidentialité, le premier projet de règlement… reste un projet!
Loi 25 - Le projet de règlement concernant la protection des informations personnelles, les incidents de confidentialité et le registre des incidents de confidentialité n'est pas en vigueur.
Séminaire annuel McMillan à l’intention des clients – Cybersécurité et protection des renseignements personnels et des données
Joignez-vous au groupe de protection de la vie privée et des données de McMillan le mercredi 7 décembre pour un survol des développements juridiques récents, des conseils sur la façon de se conformer aux obligations nouvelles et à venir en vertu du projet de loi 64 du Québec, et des discussions sur des sujets d’actualité touchant la gestion des données.
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