Michael Lubetsky est à la tête de la pratique nationale de litige fiscal de McMillan. Il intervient dans des différends commerciaux complexes et des dossiers qui soulèvent des questions nouvelles de droit constitutionnel et comparé. Son intellect, sa perspicacité et la limpidité de ses explications sont des atouts certains pour sa clientèle, qui se compose de grandes et de moyennes sociétés, de particuliers fortunés et d’organismes de bienfaisance.

Michael a agi et plaidé avec succès devant tous les paliers de tribunaux au pays, y compris la Cour suprême du Canada. Il a rédigé des articles sur divers sujets juridiques, dont certains ont été cités par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale et la Cour d’appel du Québec, de même que deux manuels sur l’art du débat.

Grâce à ses expériences de chercheur au sein d’une société d’investissement au Japon et d’agent du Service extérieur du Canada en Haïti, en République dominicaine et en Chine, Michael possède une fine compréhension des réalités géopolitiques et sait offrir des points de vue uniques sur les questions de commerce international.



Mandats représentatifs

­­­Fiscalité

  • Représentation de membres de la famille Ghermezian devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale dans une affaire concernant l’étendue des pouvoirs d’audit de l’Agence du revenu du Canada.
  • Représentation de Glenn French devant la Cour d’appel fédérale dans une affaire concernant l’interprétation bijuridique du mot « don » dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
  • Représentation de Glencore Canada Corporation devant la Cour supérieure de l’Ontario (rôle commercial) dans le cadre d’un appel en matière d’impôt portant sur un litige relatif à l’impôt de l’Ontario sur l’exploitation minière.
  • Représentation de National Money Mart devant la Cour canadienne de l’impôt dans le cadre d’un appel en matière de taxe concernant la caractérisation des « services financiers » en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.
  • Représentation d’une filiale de Target Corporation devant la Cour canadienne de l’impôt dans le cadre d’un appel en matière d’impôt concernant l’application des dispositions relatives à la capitalisation restreinte en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
  • Représentation d’EDF Renewables Canada Inc. devant la Cour canadienne de l’impôt dans le cadre d’un appel en matière d’impôt concernant la caractérisation de ses parcs éoliens à des fins fiscales.
  • Représentation de l’Agence des impôts et des douanes du Royaume du Danemark devant la Cour supérieure de l’Ontario (rôle commercial) contre trois régimes de retraite canadiens afin de récupérer les remboursements d’impôts versés dans le cadre d’un stratagème frauduleux de plusieurs milliards de dollars.
  • Représentation des propriétaires du Campus Bell à Montréal devant la Cour canadienne de l’impôt dans le cadre d’un appel en matière d’impôt dans une affaire concernant l’application de la règle générale anti-évitement.
  • Représentation d’Exiros Canada Inc. devant la Cour canadienne de l’impôt dans le cadre d’un appel en matière d’impôt dans une affaire concernant le prix de transfert.
  • Représentation de Michael Rosenberg devant la Cour fédérale dans le cadre d’une affaire faisant autorité concernant l’application d’une entente de règlement à l’encontre de l’ARC.
  • Représentation de Glenn Chamandy devant la Cour fédérale dans une affaire concernant l’application d’une ordonnance exécutoire.
  • Représentation de Picchio Pharma Inc. devant la Cour canadienne de l’impôt dans le cadre d’un appel en matière d’impôt dans une affaire concernant l’évaluation d’une société de biotechnologie.
  • Représentation d’un important promoteur immobilier dans une affaire de contestation de pénalités pour déclaration tardive (résolue avec succès au stade de l’opposition contre l’Agence du revenu du Canada).

 

Mandats représentatifs autres qu’en fiscalité

  • Représentation de Wärtsilä Canada Inc. devant la Cour suprême du Canada dans une affaire constitutionnelle portant sur l’applicabilité du Code civil du Québec à un litige régi par le droit maritime canadien.
  • Représentation d’Egale Canada dans son intervention devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec dans le cadre d’une contestation constitutionnelle de 11 dispositions du Code civil du Québec concernant les documents d’enregistrement des naissances et d’identité pour les personnes transgenres, non binaires et intersexes.)
  • Représentation de la Régie des alcools de l’Ontario dans sa défense réussie contre une action collective de plus de 1,4 G$ concernant l’application de la défense fondée sur la conduite réglementée.
  • Représentation de Kevric devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans une affaire concernant l’interprétation d’une disposition standard rarement contestée dans les contrats d’assurance responsabilité.
  • Représentation d’un groupe de propriétaires riverains devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec dans ce qui est devenu l’arrêt de principe sur l’article 997 du Code civil du Québec.
  • Représentation du Groupe Aldo devant la Cour supérieure de l’Ontario (rôle commercial), la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada dans une affaire concernant l’opposabilité aux tiers des clauses d’élection de for.
  • Représentation des tuteurs d’un enfant de sept ans devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans une affaire sans précédent en matière de procréation assistée.

 

Pro Bono

  • Représentation d’Egale Canada, principal organisme canadien pour les personnes et les enjeux 2SLGBTQI+, dans son intervention au litige Center for Gender Advocacy c. Québec sur les droits des personnes transgenres, litige qui a été entendu et tranché par la Cour supérieure du Québec (2021 QCCS 191) et qui fait actuellement l’objet d’un appel devant la Cour d’appel du Québec (dossier no 500-09-029391-216; appel entendu en avril 2022 et présentement en délibéré).
  • Représentation d’Egale Canada pour la présentation de mémoires au ministère des Finances en septembre 2022 concernant les réformes proposées au crédit d’impôt pour frais médicaux en ce qui a trait à la mère porteuse et aux ententes de procréation assistée (https://egale.ca/awareness/budget-2022-consultation-tax-credit-for-surrogacy-related-medical-expenses/).
  • Représentation des tuteurs d’un enfant de sept ans dans une affaire sans précédent en matière de procréation assistée (LB c. GN [Droit de la famille – 111729], 2011 QCCA 1180, autorisation d’interjeter appel devant la CSC refusée).

Conférences

Perspectives on Tax Law & Policy: Collins Family Trust, Faculté de droit de l’Université de Toronto, Hausman Tax Law and Policy Workshop (panéliste) (Toronto)

11 janvier 2023

Comparative Judicial Procedure: Ontario, Québec & Elsewhere, Faculté de droit de l’Université McGill (présentation annuelle dans le cadre du cours Institutions judiciaires et procédure civile) (Montréal, virtuel)

2019, 2020, 2021, 2022, 2023

Le changement de nom et de désignation de sexe au Québec et ailleurs, Barreau de Montréal, Salon Visez Droit (panéliste) (virtuel)

29 mars 2021

Tournée des cabinets LGBTQ2S+, Centre for Gender Advocacy c. Québec, 2021 QCCS 191 (virtuel)

1er et 19 mars 2021

Centre for Gender Advocacy c. Québec, 2021 QCCS 191, Faculté de droit de l’Université de Montréal (coprésentateur) (virtuel)

11 février 2021

Adding Epicycles: From McGill Property Law to the Osgoode Hall Law Review, Faculté de droit de l’Université McGill (présentation à la classe en droit des biens) (virtuel)

3 novembre 2020

Transport Desgagnés v Wärtsilä: Where to now?, Association canadienne de droit maritime, séminaire annuel (coprésentateur) (virtuel)

12 juin 2020

Droits fondamentaux des personnes transgenres, intersexes et non binaires au Québec, Association du Barreau canadien, journée de formation annuelle de l’ABC-Québec et SOQUIJ (panéliste) (Montréal)

31 octobre 2019

Litigating Gender and Gender Identity in the Courts, Association du Barreau de l’Ontario, Section Orientation et identité sexuelles (Toronto)

4 décembre 2019

Plaidoyer avec fierté, présentation de formation continue panéliste) (Montréal)

14 août 2019

Advocacy with Pride, présentation de formation continue (panéliste) (Toronto)

12 juin 2019

Le bijuridisme et l’interprétation de « bienfaisance », Université de Montréal, conférence The Law of Charity (présentation d’une étude universitaire suivie d’une discussion avec la professeure Aline Grenon) (Montréal)

8 mai 2015

Naviguer les eaux troubles d’un litige fiscal : de la vérification jusqu’à la cour, Jeune Barreau de Montréal, 70e congrès annuel (modérateur d’un groupe de discussion auquel participait le juge en chef Rossiter, de la CCI) (Montréal)

28 mai 2015

50 Shades of Privilege, Association du Barreau canadien (panéliste) (Montréal)

14 mai 2015

Negotiating a Contract in Canada, Universidad Anáhuac (Huixquilucan, Mexique) (présentation dans le cadre du cours Negociación de Contratos y Arbitraje)

4 novembre 2014

Effective Advocacy: Different Perspectives of Bench and Bar, Institut national de la magistrature, présentation aux juges de la Cour d’appel fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt (avec Guy Du Pont, Ad.E. et Deen C. Olsen) (Montréal)

25 novembre 2011
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Charges d’enseignement

  • Advanced Commercial Law (rédaction juridique en anglais), Université de Montréal, 2008-2011
  • Systèmes juridiques occidentaux, Université de Montréal, 2010-2012

Actualités


Mentions dans les médias


Prix et reconnaissances

  • Canadian Legal Lexpert Directory (2024), avocat régulièrement recommandé, Litiges liés à la fiscalité d’entreprise
  • Chambers Global (2024), avocat de premier plan, Fiscalité : Litige
  • Chambers Canada (2024), avocat chef de file, Fiscalité : litige
  • Numéro spécial de Lexpert (2023), avocat plaidant de premier plan au Canada
  • Chambers Canada (2023), avocat de premier plan, fiscalité : litige
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2023), avocat constamment recommandé, litige : fiscalité des entreprises
  • Lexpert Special Edition: Litigation (2022)
  • Prix Benchmark Canada Impact Case of the Year (2020), pour avoir représenté la LCBO dans l’obtention d’un jugement sommaire rejetant une action collective antitrust de 1,5 G$, jugement confirmé par la suite par la Cour d’appel de l’Ontario.
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys (2021), future étoile dans le territoire de l’Ontario
  • Prix Douglas J. Sherbaniuk Distinguished Writing (2020), Fondation canadienne de fiscalité

Engagement communautaire

  • American Contract Bridge League, Bronze Life Master
  • Association du Barreau canadien, membre du comité sur l’orientation et l’identité sexuelles
  • Concours national de plaidoirie en fiscalité Donald G.H. Bowman, entraîneur de l’équipe de McGill
  • Concours de plaidoirie en droit des sociétés et des valeurs mobilières, juge (2018, 2019, 2020, 2022 et 2023)

Mandats d’administrateur et associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien
  • Fondation canadienne de fiscalité
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • La Société des plaideurs

Admission au Barreau

2012
Barreau de l'Ontario
2009
Barreau du Québec
2008
M.B.A. (concentration finance) (médaille du doyen pour grande distinction)Université McGill
2008
LL. B./B.C.L. (avec grande distinction, médaille d’or Elizabeth Torrance)Université McGill
1993
AB Religion (avec distinction)Université de Princeton

Publications

Chapitres de livre évalués par des pairs

Publications dans des revues à comité de lecture

Publications non évaluées par des pairs dans des bulletins d’information et des revues sur la fiscalité

Publications liées à des débats

  • Contribution à Dibeito-de Kangaeru Chikara-o Tsukeru (1999) (CD-ROM)
  • Discover Debate – Debate for ESL Learners, coauteur avec Charles Lebeau et David Harrington, Language Solutions (1999) (manuel)
  • Make Your Point – Debate for EFL Students, Tuttle ELT Publishing (1997) (manuel)
  • Soapbox: Debate Forum, chronique hebdomadaire avec Shigeru Matsumoto, The Daily Yomiuri (1997)