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Avocat expérimenté en litige commercial, Mitch Koczerginski exerce une pratique florissante axée sur les litiges en matière de franchisage et de distribution, de construction et de commerce de détail.

Représentant les franchiseurs dans les demandes de résiliation présentées par les franchisés, il conseille également des fabricants et distributeurs étrangers et nationaux après la résiliation d’accords de distribution. Il s’appuie sur une solide expérience des litiges en matière de résiliation pour fournir des conseils d’expert sur les allégations de résiliation abusive, de rupture de contrat, de mauvaise foi, de fraude, de présentation inexacte des faits et de violation des clauses de non-concurrence et de confidentialité, ainsi que sur les questions de licence.

Il représente des promoteurs, des propriétaires et des locataires dans des litiges relatifs aux baux commerciaux et aux achats et ventes. Il possède notamment de l’expérience en ce qui concerne les réclamations pour privilège de construction et rupture de contrat, ainsi que les réclamations pour négligence contre les professionnels de la conception.

Mitch est un représentant efficace pour le compte d’institutions financières et d’autres entreprises dans un large éventail de litiges, liés notamment aux faillites, aux ruptures de contrat et aux réclamations pour fraude. En plus de ses clients canadiens, il représente des entités américaines et étrangères qui sont parties à des litiges au Canada.

Mettant à profit sa grande expérience en droit relatif à la vie privée, il conseille et représente ses clients relativement aux violations de la vie privée et des données touchant les renseignements sur les cartes de paiement et sur la santé, les renseignements personnels et les renseignements commerciaux sensibles. Il rédige et révise des politiques de confidentialité, effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et à la cyber-sécurité, et répond aux demandes d’accès à l’information. Mitch s’occupe également des soumissions aux commissaires provinciaux à la protection de la vie privée ainsi qu’au commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur une variété de sujets, y compris le signalement des infractions et les appels en matière d’accès à l’information.



Mandats représentatifs

  • Représentant d’un propriétaire commercial en réponse à une demande de dispense de déchéance à la suite de l’omission par un locataire de faire valoir une option de renouvellement de bail conformément à ses conditions.
  • Représentant d’un sous-traitant dans un litige de construction contre un entrepreneur général et un propriétaire municipal.
  • Représentant d’une entreprise canadienne dans un litige relativement à la vente de bétail à un acheteur américain.
  • Représentant en défense d’une société et de certains dirigeants et administrateurs dans un recours pour abus intenté par un administrateur et un actionnaire.
  • Représentant en défense d’un entrepreneur général dans un litige de construction relativement à un prétendu non-retour de matériel de location à la fin d’un projet de construction.
  • Représentant en défense d’un entrepreneur général dans un litige de construction relativement à un prétendu non-paiement d’extras facturés dans le cadre d’un projet de construction.
  • Représentant d’un employeur dans un litige contre le fournisseur d’avantages sociaux de ce dernier pour des frais encourus par des non-salariés.
  • Représentant d’un créancier dans un litige contre un débiteur pour l’exécution d’un billet à ordre payable sur demande.
  • Représentant d’un sous-traitant dans un litige contre un entrepreneur général relativement à un non-paiement à la suite de l’omission par une municipalité d’accorder les permis nécessaires en lien avec un lotissement.
  • Représentant en défense d’un fabricant dans un litige de responsabilité du fait du produit relativement à des défauts présumés de produits entraînant des dommages importants aux biens personnels.
  • Représentant en défense d’une société minière dans un litige relativement à des redevances prétendument dues en vertu d’un accord sur les redevances calculées à la sortie de la fonderie.
  • Représentant en défense d’un propriétaire et d’un entrepreneur général dans une action en privilège de construction intentée par un sous-traitant alléguant des dommages résultant d’une modification de la portée du contrat de sous-traitance.
  • Représentant d’une entreprise de recyclage automobile dans un litige contre un vendeur de pièces automobiles dont la valeur n’était pas aussi élevée que celle initialement représentée.
  • Représentant en défense d’un franchiseur contre un franchisé prétendant résilier le contrat de franchise au motif que le franchiseur a fourni un document d’information inadéquat.
  • Représentant d’un distributeur canadien contre un fournisseur américain à la suite de la résiliation de l’accord de distribution sans préavis suffisant.
  • Décision publiée dans l’affaire Subway Franchise Restaurants v. BMO Life Assurance Co., 2020 ONSC 371
  • Décision publiée dans l’affaire Singh v. PCPO, 2018 ONSC 203
  • Décision publiée dans l’affaire Dosanjh v. Maple Leaf Sports, 2016 ONSC 8005
  • Responsable d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée afin de déterminer si les processus opérationnels d’une organisation sont conformes à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
  • Représentant d’une institution gouvernementale dans un appel devant le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario relativement à une demande d’accès à l’information.
  • Représentant d’une société dans un appel devant le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario relativement à une demande d’accès à l’information.
  • Représentant d’une institution gouvernementale dans un appel devant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada relativement à une demande d’accès à l’information.
  • Représentant d’une société dans un appel devant le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario relativement à une demande d’accès à l’information.
  • Responsable de l’examen et de la rédaction de politiques de confidentialité pour des organisations qui font des affaires au Canada.
  • Représentant de l’acheteur relativement à l’acquisition par ce dernier d’une société en ce qui concerne les dispositions relatives à la protection de la vie privée figurant dans le contrat d’achat d’actions.


Prix et reconnaissances

  • Palmarès du doyen de la faculté de droit, Université d’Ottawa
  • Palmarès du doyen du College of Law de la Michigan State University

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Direction de la section du droit des franchises, 2018-2019
  • Nommé rédacteur en chef du bulletin d’information

Formation et Admissions au Barreau

2015
Admission au Barreau de l'Ontario
2014
JD (avec distinction)Université d'Ottawa
2014
JD (avec distinction)Michigan State University
2010
BA (philosophie)University of Western Ontario

Publications

 

Perspectives selon Mitch Koczerginski (6 Posts)

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