Mitch Koczerginski Photo
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Mitch Koczerginski est un avocat stratégique hautement qualifié en litige commercial. Sa pratique est axée sur la protection des renseignements personnels et la sécurité des données. Il conseille aussi les clients sur un large éventail de questions commerciales.

Avocat plaidant chevronné ayant une compréhension approfondie du contexte juridique complexe entourant les renseignements personnels et la sécurité des données, Mitch est particulièrement bien placé pour représenter et conseiller les clients sur les différends relatifs à la protection et à la sauvegarde de l’information sensible sur le plan personnel ou commercial. Il a piloté avec succès un grand nombre de dossiers concernant des différends et des procédures administratives visant des plaintes d’atteinte à la vie privée, de négligence et de violation d’obligations légales et contractuelles en matière de protection de la confidentialité et des données. Il possède également une solide expérience de l’attaque et de la défense de décisions administratives dans le cadre de demandes d’accès à l’information portant sur de l’information confidentielle commerciale, financière et technique.

Mitch a plaidé devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et toutes les instances judiciaires en Ontario. Il représente régulièrement les clients dans leurs interactions avec les autorités canadiennes de protection des données, notamment devant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et ses homologues provinciaux.

En plus de son expertise en litige, ses conseils stratégiques sur des atteintes à la protection de données sensibles personnelles et confidentielles sont fréquemment sollicités. Ses conseils portent sur tous les aspects du processus d’intervention à la suite d’un incident, notamment la conformité aux obligations légales, les questions de gestion de privilège et la mise en place d’une stratégie de communication efficace visant à protéger à la fois les intérêts juridiques et la réputation de ses clients. Mitch conseille en outre les clients sur les incidences de la législation relative à la protection de la vie privée concernant les nouveaux produits, services, technologies et initiatives, et aide à élaborer des programmes et des politiques de conformité à cet égard.

Toujours à l’affût des tendances du secteur et des questions émergentes, il est un membre actif d’organisations professionnelles dédiées à la protection des renseignements personnels et à la sécurité des données. Il prend souvent la parole à des conférences et à des séminaires pour partager ses connaissances et ses idées avec d’autres professionnels du droit. Mitch a obtenu le titre de professionnel agréé de la protection des renseignements personnels pour le Canada (CIPP/C) de l’Association internationale des professionnels de la vie privée (IAPP) et est membre du comité de direction de la section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’Association du Barreau de l’Ontario.

Ses clients lui demandent également de les conseiller et de les représenter relativement à de nombreuses questions commerciales, liées notamment à la location commerciale, au franchisage et aux différends entre fournisseurs et distributeurs, car il utilise une approche stratégique et créative à la résolution des conflits et a fait ses preuves en obtenant des résultats favorables. Ses conseils sont fondés sur une compréhension approfondie des objectifs et des préoccupations d’affaires des clients, ce qui lui permet de trouver des solutions sur mesure pratiques à des questions juridiques complexes.



Mandats représentatifs

Mandats représentatifs Mandats représentatifs en matière de litiges dans lesquels Mitch est intervenu :

  • Représentation d’un propriétaire commercial en réponse à la demande d’un locataire d’être relevé de la déchéance à la suite de son défaut d’exercer une option de renouvellement de bail conformément aux conditions de celui-ci.
  • Représentation d’un sous-traitant dans le cadre d’un différend en matière de construction à l’égard d’un entrepreneur général et d’un propriétaire municipal.
  • Représentation d’une entreprise canadienne dans le cadre d’un différend concernant la vente de bétail à un acheteur américain.
  • Représentation en défense d’une société et de certains dirigeants et administrateurs dans le cadre d’un recours pour abus intenté par un administrateur et un actionnaire.
  • Représentation en défense d’un entrepreneur général dans le cadre d’un différend en matière de construction concernant le non-retour présumé de matériel de location à la fin d’un projet de construction.
  • Représentation en défense d’un entrepreneur général dans le cadre d’un différend en matière de construction concernant le non-paiement présumé de travaux supplémentaires facturés à l’égard d’un projet de construction.
  • Représentation d’un employeur dans le cadre d’un différend à l’égard de son fournisseur d’avantages sociaux pour des frais engagés par des non-employés.
  • Représentation d’un créancier dans le cadre d’un différend à l’égard d’un débiteur pour l’exécution d’un billet à ordre.
  • Représentation d’un sous-traitant dans le cadre d’un différend à l’égard d’un entrepreneur général pour non-paiement à la suite du défaut d’une municipalité d’accorder les permis nécessaires en ce qui concerne un développement.
  • Représentation en défense d’un fabricant dans un litige sur la responsabilité du fait des produits concernant des allégations de défauts de produits ayant entraîné des dommages importants à des biens meubles.
  • Représentation en défense d’une société minière dans le cadre d’un différend concernant des redevances prétendument dues en vertu d’une entente de redevances sur les revenus nets de fonderie.
  • Représentation en défense d’un propriétaire et d’un entrepreneur général dans une action en privilège de construction intentée par un sous-traitant alléguant des dommages résultant d’un changement dans la portée du contrat de sous-traitance.
  • Représentation d’une entreprise de recyclage automobile dans le cadre d’un différend à l’égard d’un vendeur de pièces automobiles dont la valeur n’était pas la même que celle initialement déclarée.
  • Représentation en défense d’un franchiseur contre un franchisé qui alléguait pouvoir résilier le contrat de franchise au motif que le franchiseur avait fourni un document d’information incomplet.
  • Représentation d’un distributeur canadien contre un fournisseur américain à la suite de la résiliation d’une entente de distribution sans avoir donné de préavis de résiliation suffisant.

Décisions publiées dans le cadre desquelles Mitch est intervenu :

  • Subway Franchise Restaurants v. BMO Life Assurance Co., 2020 ONSC 371
  • Singh v. PCPO, 2018 ONSC 203
  • Dosanjh v. Maple Leaf Sports, 2016 ONSC 8005

Mandats représentatifs en matière de protection de la vie privée dans lesquels Mitch est intervenu :

  • Réalisation d’étude d’impact sur la vie privée afin d’évaluer si les processus opérationnels d’une organisation sont conformes à la LAIPVP.
  • Représentation d’une institution gouvernementale dans le cadre d’un appel devant le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant une demande d’accès à l’information.
  • Représentation d’une société dans le cadre d’un appel devant le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant une demande d’accès à l’information.
  • Représentation d’une institution gouvernementale dans le cadre d’un appel devant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant une demande d’accès à l’information.
  • Représentation d’une société dans le cadre d’un appel devant le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant une demande d’accès à l’information.
  • Révision et rédaction de politiques de confidentialité pour des organisations faisant des affaires au Canada.
  • Représentation d’un acheteur dans le cadre de son acquisition d’une société quant aux dispositions relatives à la protection de la vie privée dans l’accord d’achat d’actions.


Actualités


Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada (2025), avocat de premier plan, Protection de la vie privée et des données
  • Best Lawyers in Canada (2025), avocat à surveiller, Litige commercial et Droit du franchisage
  • Best Lawyers in Canada (2024), avocat à surveiller, litige commercial
  • Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, palmarès du doyen
  • Faculté de droit de l’Université de l’État du Michigan, palmarès du doyen

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Membre du comité exécutif de la section du droit des franchises, 2018-2019
  • Nommé rédacteur en chef du bulletin d’information

Formation et Admission au Barreau

2015
Barreau de l'Ontario
2014
J.D. (avec distinction)Université d'Ottawa
2014
J.D. (avec distinction)Michigan State University
2010
B.A. (philosophie)Université de Western Ontario

Publications

 

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