Mitch Koczerginski Photo
Mitch Koczerginski Photo
Mitch Koczerginski Photo

Mitch Koczerginski est un avocat chevronné spécialisé en litige commercial. Sa pratique est axée sur la sécurité des renseignements personnels et des données, le franchisage et la location commerciale.

Il fournit régulièrement des conseils stratégiques en matière d’atteintes à la protection de données sensibles de nature personnelle et confidentielle. Il conseille ses clients sur tous les aspects du processus d’intervention après un incident, notamment sur la conformité aux obligations légales, la gestion des questions de privilège et la mise en œuvre d’une stratégie de communication efficace. En outre, il donne régulièrement des conseils sur les obligations prévues par la législation sur les renseignements personnels concernant les produits, services, technologies et initiatives de nouvelle génération, et il aide à élaborer des programmes et des politiques de conformité à cet égard.

Fort d’une expérience bien étoffée dans divers secteurs, Mitch représente des franchiseurs, des fabricants et des distributeurs nationaux et étrangers. Il plaide régulièrement dans le cadre de litiges portant sur le franchisage et la distribution, notamment en ce qui concerne la résiliation de contrats, l’allégation de mauvaise foi et la violation de clauses de dépersonnalisation, de non-concurrence et de confidentialité. Il est également un membre actif de la direction de la Section du droit des franchises de l’Association du Barreau de l’Ontario.

En outre, Mitch représente et conseille souvent des propriétaires et des locataires dans des différends en location commerciale (contestation de frais d’entretien et de location, application de clauses restrictives, demande d’annulation de confiscation, etc.).

Les clients de Mitch sollicitent ses conseils sur un large éventail de différends commerciaux, car il apporte une approche stratégique et créative à la résolution des conflits. Ses conseils sont fondés sur une compréhension approfondie des objectifs et des préoccupations d’affaires du client, ce qui lui permet de trouver des solutions pratiques à des questions juridiques complexes.



Mandats représentatifs

Mandats représentatifs Mandats représentatifs en matière de litiges dans lesquels Mitch est intervenu :

  • Représentation d’un propriétaire commercial en réponse à la demande d’un locataire d’être relevé de la déchéance à la suite de son défaut d’exercer une option de renouvellement de bail conformément aux conditions de celui-ci.
  • Représentation d’un sous-traitant dans le cadre d’un différend en matière de construction à l’égard d’un entrepreneur général et d’un propriétaire municipal.
  • Représentation d’une entreprise canadienne dans le cadre d’un différend concernant la vente de bétail à un acheteur américain.
  • Représentation en défense d’une société et de certains dirigeants et administrateurs dans le cadre d’un recours pour abus intenté par un administrateur et un actionnaire.
  • Représentation en défense d’un entrepreneur général dans le cadre d’un différend en matière de construction concernant le non-retour présumé de matériel de location à la fin d’un projet de construction.
  • Représentation en défense d’un entrepreneur général dans le cadre d’un différend en matière de construction concernant le non-paiement présumé de travaux supplémentaires facturés à l’égard d’un projet de construction.
  • Représentation d’un employeur dans le cadre d’un différend à l’égard de son fournisseur d’avantages sociaux pour des frais engagés par des non-employés.
  • Représentation d’un créancier dans le cadre d’un différend à l’égard d’un débiteur pour l’exécution d’un billet à ordre.
  • Représentation d’un sous-traitant dans le cadre d’un différend à l’égard d’un entrepreneur général pour non-paiement à la suite du défaut d’une municipalité d’accorder les permis nécessaires en ce qui concerne un développement.
  • Représentation en défense d’un fabricant dans un litige sur la responsabilité du fait des produits concernant des allégations de défauts de produits ayant entraîné des dommages importants à des biens meubles.
  • Représentation en défense d’une société minière dans le cadre d’un différend concernant des redevances prétendument dues en vertu d’une entente de redevances sur les revenus nets de fonderie.
  • Représentation en défense d’un propriétaire et d’un entrepreneur général dans une action en privilège de construction intentée par un sous-traitant alléguant des dommages résultant d’un changement dans la portée du contrat de sous-traitance.
  • Représentation d’une entreprise de recyclage automobile dans le cadre d’un différend à l’égard d’un vendeur de pièces automobiles dont la valeur n’était pas la même que celle initialement déclarée.
  • Représentation en défense d’un franchiseur contre un franchisé qui alléguait pouvoir résilier le contrat de franchise au motif que le franchiseur avait fourni un document d’information incomplet.
  • Représentation d’un distributeur canadien contre un fournisseur américain à la suite de la résiliation d’une entente de distribution sans avoir donné de préavis de résiliation suffisant.

Décisions publiées dans le cadre desquelles Mitch est intervenu :

  • Subway Franchise Restaurants v. BMO Life Assurance Co., 2020 ONSC 371
  • Singh v. PCPO, 2018 ONSC 203
  • Dosanjh v. Maple Leaf Sports, 2016 ONSC 8005

Mandats représentatifs en matière de protection de la vie privée dans lesquels Mitch est intervenu :

  • Réalisation d’étude d’impact sur la vie privée afin d’évaluer si les processus opérationnels d’une organisation sont conformes à la LAIPVP.
  • Représentation d’une institution gouvernementale dans le cadre d’un appel devant le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant une demande d’accès à l’information.
  • Représentation d’une société dans le cadre d’un appel devant le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant une demande d’accès à l’information.
  • Représentation d’une institution gouvernementale dans le cadre d’un appel devant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant une demande d’accès à l’information.
  • Représentation d’une société dans le cadre d’un appel devant le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant une demande d’accès à l’information.
  • Révision et rédaction de politiques de confidentialité pour des organisations faisant des affaires au Canada.
  • Représentation d’un acheteur dans le cadre de son acquisition d’une société quant aux dispositions relatives à la protection de la vie privée dans l’accord d’achat d’actions.


Actualités


Prix et reconnaissances

  • Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, palmarès du doyen
  • Faculté de droit de l’Université de l’État du Michigan, palmarès du doyen

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Membre du comité exécutif de la section du droit des franchises, 2018-2019
  • Nommé rédacteur en chef du bulletin d’information

Formation et Admission au Barreau

2015
Barreau de l'Ontario
2014
J.D. (avec distinction)Université d'Ottawa
2014
J.D. (avec distinction)Michigan State University
2010
B.A. (philosophie)Université de Western Ontario

Publications

 

Perspectives (16 Posts)

Featured Insight

Vers une « nouvelle normalité » : traçage des contacts et protection de la vie privée au Canada

COVID-19 – déploiement d'applis de traçage des contacts par des provinces au Canada : le point sur les préoccupations de protection de la vie privée.

Lire plus
28 Mai, 2020
Featured Insight

Possible refonte de la législation canadienne en matière de protection de la vie privée – Votre organisation est-elle prête?

Le 17 novembre 2020, le ministre Navdeep Baines a présenté le projet de loi C-11, la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique en première lecture à la Chambre des communes.

Détails
20 Janvier 2021 - 13 h - 14 h HE
Featured Insight

Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Seconde partie (9 Février 2021)

Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile - seconde partie et écoutez des  représentants de McMillan aVantage et du cabinet McMillan.

Détails
9 Février 2021 - 13 h - 14 h 30 HE
Featured Insight

« Pourquoi l’avez-vous fait? » La Cour suprême du Canada explique l’obligation d’exercer un pouvoir discrétionnaire contractuel de bonne foi

La CSC a récemment rendu sa décision tant attendue dans l’affaire Wastech Services Ltd c Greater Vancouver Sewerage and Drainage Districtrict.

Lire plus
15 Fév, 2021
Featured Insight

La cyberjustice : un tribunal de l’Ontario reconnaît le harcèlement par Internet à titre de nouveau délit

La CSJ (Ont.) reconnaît un nouveau délit, le harcèlement par Internet, signe qu’elle veut s’attaquer au problème des comportements abusifs en ligne.

Lire plus
3 Mar, 2021
Featured Insight

Pas de dommages-intérêts pour le stress et les inconvénients passagers : une Cour du Québec rejette une action collective pour atteinte à la protection des données

En mars, la Cour supérieure du Québec a rendu une rare décision rejetant sur le fond une action collective en matière de protection de la vie privée.

Lire plus
14 Juin, 2021
Featured Insight

Un autre franchiseur mis sur la sellette en raison de lacunes importantes dans son document d’information

La Cour a établi en appliquant le test Raibex à Freshly Squeezed le manque d’information ouvrant au franchisé un recours en résolution dans les 2 ans

Lire plus
29 Juin, 2021
Featured Insight

La protection de la vie privée dans un système bancaire ouvert canadien

Rapport final du Comité consultatif – Incidences d’un système bancaire ouvert au Canada sur la protection de la vie privée et la sécurité des données.

Lire plus
18 Oct, 2021
Featured Insight

Webinaire de McMillan sur la protection de la vie privée et des données et la cybersécurité

Nos avocats offrent un aperçu des développements importants de la jurisprudence, des directives des organismes de réglementation et des modifications de la réglementation à venir, ainsi que des sujets d’actualité brûlants sur la protection de la vie privée et des données et la cybersécurité.

Détails
Mercredi 10 novembre 2021
Featured Insight

Transports Canada met à jour les lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés

Transports Canada a publié les Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisée 2.0, qui remplacent les lignes directrices de 2018.

Lire plus
21 Déc, 2021
Featured Insight

Le Centre canadien pour la cybersécurité publie un guide sur les rançongiciels

Les attaques par rançongiciel sont en hausse. Le Centre canadien pour la cybersécurité a publié un guide pour aider les entreprises à contrer cette menace.

Lire plus
29 Déc, 2021
Featured Insight

Ottawa nomme un responsable du système bancaire ouvert

Abraham Tachjian est nommé responsable de l’élaboration d’un système bancaire ouvert au pays, après une lettre ouverte de sommités des technologies financières.

Lire plus
23 Mar, 2022
Featured Insight

Collecte et protection de données personnelles dans le secteur automobile

Joignez-vous à nous le jeudi 28 avril 2022 pour une présentation de membres du groupe de McMillan de la protection de la vie privée et des données sur les enjeux de ce domaine relatifs au secteur automobile.

Détails
Jeudi 28 avril 2022
Featured Insight

Système bancaire ouvert : de quoi s’agit-il, et que représente-t-il pour vous?

En vue d’offrir une réponse aux questions de nos clients sur nos bulletins traitant du système bancaire ouvert, nous réunissons un groupe interdisciplinaire de conseiller.ère.s pour examiner en profondeur les incidences d’un système bancaire ouvert au Canada, les développements passionnants et les attentes pour la suite.

Détails
Jeudi 2 juin 2022
Featured Insight

Le Commissariat à la protection de la vie privée publie ses principales recommendations pour une nouvelle loi fédérale applicable au secteur privé

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présente ses principales recommandations pour une nouvelle loi fédérale du secteur privé

Lire plus
25 Mai, 2022
Featured Insight

Éviter d’être pris au dépourvu : Savoir quoi faire en cas de fuite de données et bien gérer les incidents

Le mardi 21 juin, joignez-vous aux membres de nos groupes Protection de la vie privée et Technologies pour une discussion sur les mesures que votre organisation peut prendre afin de se préparer aux cyberattaques et prévenir et gérer de manière posée les risques juridiques et commerciaux qui en découlent.

Détails
Mardi 21 juin 2022