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Mitch Koczerginski est un avocat chevronné spécialisé en litige commercial et en droit des sociétés, dont la pratique florissante est axée sur les litiges en matière de franchisage et de distribution, de construction et de vente au détail.

Il représente des franchiseurs dans le cadre d’actions en résiliation intentées par des franchisés et conseille également des fabricants et des distributeurs étrangers et nationaux à la suite de la résiliation d’ententes de distribution. Il s’appuie sur une solide expérience des litiges en matière de résiliation pour fournir des conseils d’expert concernant des réclamations de résiliation abusive, de rupture de contrat, de mauvaise foi, de fraude, de fausse déclaration, de violation de clauses de non-concurrence et de confidentialité, et sur les questions relatives à la concession de licence.

Mitch représente des promoteurs, des propriétaires et des locataires dans le cadre de différends en matière de location commerciale et d’achats et de ventes. Son expérience comprend également les revendications relatives aux privilèges de construction et à la rupture de contrat, ainsi que celles de négligence à l’encontre de professionnels de la conception.

Agissant pour le compte d’institutions financières et d’autres entreprises, Mitch assure une représentation solide dans un large éventail de litiges, y compris ceux liés à la faillite, à la rupture de contrat et aux réclamations pour fraude. En plus de ses clients canadiens, Mitch représente des entités américaines et étrangères qui sont parties à des litiges au Canada.

Fort d’une expérience bien étoffée en droit de la protection de la vie privée, Mitch conseille et représente des clients dans le cadre d’atteintes à la vie privée et aux données concernant des renseignements relatifs aux cartes de paiement, des renseignements personnels sur la santé et autres, et des renseignements commerciaux sensibles. Il rédige et révise des politiques de protection de la vie privée, effectue des études d’impact sur la vie privée et la cybersécurité et répond aux demandes d’accès à l’information. Mitch s’occupe également de demandes aux commissaires provinciaux à la protection de la vie privée ainsi qu’au commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur une variété de sujets, y compris les rapports sur les violations et les appels en matière d’accès à l’information.



Mandats représentatifs

Mandats représentatifs Mandats représentatifs en matière de litiges dans lesquels Mitch est intervenu :

  • Représentation d’un propriétaire commercial en réponse à la demande d’un locataire d’être relevé de la déchéance à la suite de son défaut d’exercer une option de renouvellement de bail conformément aux conditions de celui-ci.
  • Représentation d’un sous-traitant dans le cadre d’un différend en matière de construction à l’égard d’un entrepreneur général et d’un propriétaire municipal.
  • Représentation d’une entreprise canadienne dans le cadre d’un différend concernant la vente de bétail à un acheteur américain.
  • Représentation en défense d’une société et de certains dirigeants et administrateurs dans le cadre d’un recours pour abus intenté par un administrateur et un actionnaire.
  • Représentation en défense d’un entrepreneur général dans le cadre d’un différend en matière de construction concernant le non-retour présumé de matériel de location à la fin d’un projet de construction.
  • Représentation en défense d’un entrepreneur général dans le cadre d’un différend en matière de construction concernant le non-paiement présumé de travaux supplémentaires facturés à l’égard d’un projet de construction.
  • Représentation d’un employeur dans le cadre d’un différend à l’égard de son fournisseur d’avantages sociaux pour des frais engagés par des non-employés.
  • Représentation d’un créancier dans le cadre d’un différend à l’égard d’un débiteur pour l’exécution d’un billet à ordre.
  • Représentation d’un sous-traitant dans le cadre d’un différend à l’égard d’un entrepreneur général pour non-paiement à la suite du défaut d’une municipalité d’accorder les permis nécessaires en ce qui concerne un développement.
  • Représentation en défense d’un fabricant dans un litige sur la responsabilité du fait des produits concernant des allégations de défauts de produits ayant entraîné des dommages importants à des biens meubles.
  • Représentation en défense d’une société minière dans le cadre d’un différend concernant des redevances prétendument dues en vertu d’une entente de redevances sur les revenus nets de fonderie.
  • Représentation en défense d’un propriétaire et d’un entrepreneur général dans une action en privilège de construction intentée par un sous-traitant alléguant des dommages résultant d’un changement dans la portée du contrat de sous-traitance.
  • Représentation d’une entreprise de recyclage automobile dans le cadre d’un différend à l’égard d’un vendeur de pièces automobiles dont la valeur n’était pas la même que celle initialement déclarée.
  • Représentation en défense d’un franchiseur contre un franchisé qui alléguait pouvoir résilier le contrat de franchise au motif que le franchiseur avait fourni un document d’information incomplet.
  • Représentation d’un distributeur canadien contre un fournisseur américain à la suite de la résiliation d’une entente de distribution sans avoir donné de préavis de résiliation suffisant.

Décisions publiées dans le cadre desquelles Mitch est intervenu :

  • Subway Franchise Restaurants v. BMO Life Assurance Co., 2020 ONSC 371
  • Singh v. PCPO, 2018 ONSC 203
  • Dosanjh v. Maple Leaf Sports, 2016 ONSC 8005

Mandats représentatifs en matière de protection de la vie privée dans lesquels Mitch est intervenu :

  • Réalisation d’étude d’impact sur la vie privée afin d’évaluer si les processus opérationnels d’une organisation sont conformes à la LAIPVP.
  • Représentation d’une institution gouvernementale dans le cadre d’un appel devant le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant une demande d’accès à l’information.
  • Représentation d’une société dans le cadre d’un appel devant le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant une demande d’accès à l’information.
  • Représentation d’une institution gouvernementale dans le cadre d’un appel devant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant une demande d’accès à l’information.
  • Représentation d’une société dans le cadre d’un appel devant le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant une demande d’accès à l’information.
  • Révision et rédaction de politiques de confidentialité pour des organisations faisant des affaires au Canada.
  • Représentation d’un acheteur dans le cadre de son acquisition d’une société quant aux dispositions relatives à la protection de la vie privée dans l’accord d’achat d’actions.


Prix et reconnaissances

  • Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, palmarès du doyen
  • Faculté de droit de l’Université de l’État du Michigan, palmarès du doyen

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Membre du comité exécutif de la section du droit des franchises, 2018-2019
  • Nommé rédacteur en chef du bulletin d’information

Formation et Admission au Barreau

2015
Barreau de l'Ontario
2014
J.D. (avec distinction)Université d'Ottawa
2014
J.D. (avec distinction)Michigan State University
2010
B.A. (philosophie)Université de Western Ontario

Publications

 

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