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Neil Campbell est une autorité internationalement reconnue en matière de droit de la concurrence, de droit antitrust, d’investissements étrangers et de commerce international. Il possède une vaste expérience dans les secteurs réglementés, notamment l’énergie, les services financiers, le pétrole et le gaz, les produits pharmaceutiques, la radiodiffusion et les télécommunications, ainsi que les transports. Neil joue un rôle prépondérant au sein du groupe Concurrence, antitrust et investissements étrangers du cabinet.

Reconnu pour son travail dans les dossiers de fusions et de litiges complexes, Neil a dirigé plus de 300 mandats d’autorisation de fusions aux termes de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada, des dizaines de dossiers de cartels et d’actions collectives connexes, ainsi que de multiples enquêtes et procédures pour abus de position dominante et comportements unilatéraux. Il a représenté les défendeurs devant la Cour suprême du Canada dans le dossier qui a fait jurisprudence relativement aux seuils de certification, aux réclamations des acheteurs sous parapluie et aux délais de prescription pour les actions collectives en matière de fixation des prix au Canada.

Neil représente des clients dans le cadre de dossiers devant les tribunaux fédéraux, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, le Tribunal de la concurrence, le Tribunal canadien du commerce extérieur et l’Office des transports du Canada, en plus du Bureau de la concurrence et de l’Agence des services frontaliers du Canada. Il donne également des conseils en matière de marketing et de distribution, ainsi que sur le « marché gris », les coentreprises et les questions de conformité.

Neil était parmi l’équipe de panélistes retenus pour discuter du chapitre 19 (recours commerciaux) de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (anciennement ALENA), en 2018. Sa vaste expérience en droit commercial l’amène à agir dans des dossiers relatifs à l’antidumping, à l’Accord de libre-échange canadien et aux marchés publics, aux contrôles des exportations et des importations, aux sanctions économiques, aux pratiques de corruption à l’étranger et aux différends opposant un investisseur et un État en vertu d’accords commerciaux et de traités bilatéraux d’investissement.

Ancien président du Comité de surveillance du marché (de 2007 à 2012) qui surveille le marché de gros de l’électricité de l’Ontario au nom de la Commission de l’énergie de l’Ontario, Neil a également une grande expérience des questions de conformité et d’application des règles du marché.

Il a comparu devant des comités parlementaires canadiens concernant des questions de politique de la concurrence et est membre du Conseil sur la politique de la concurrence de l’Institut C. D. Howe.  Il est le cofondateur du Merger Streamlining Group qui a fait des dizaines de demandes aux autorités gouvernementales en ce qui concerne la conformité aux pratiques recommandées par le RIC relativement aux procédures de notification et de contrôle des fusions au cours des deux dernières décennies. Il a également été coauteur ou coordonnateur de plusieurs demandes de la section de la concurrence de l’American Bar Association, de la section du droit antitrust de l’Association du Barreau américain et de la section antitrust de l’Association internationale du barreau auprès des agences et des gouvernements sur le droit de la concurrence et les politiques d’application.



Mandats représentatifs

  • Représentation des défendeurs dans l’affaire Pioneer Corp. c. Godfrey, 2019 CSC 42, l’arrêt de principe concernant les seuils de certification, les réclamations des acheteurs sous parapluie et les délais de prescription pour les actions collectives en matière de fixation des prix au Canada.
  • A agi dans le cadre de nombreux dossiers de fusion impliquant des enquêtes de phase deux ou des recours négociés (dont les ententes de consentement Novartis/Alcon, Coca-Cola Company/Coca-Cola Enterprises et Transcontinental/Quebecor) ainsi que le principal dossier récent d’une entreprise défaillante, AIM/TMR.
  • Représentation dans le cadre de diverses procédures devant le Tribunal de la concurrence dont les dossiers Ultramar/Coastal (fusion), AIM/SNF (injonction de fusion), UCDA c. IBC (refus de fourniture et maintien des prix), et Paradise Pharmacy c. Novartis (refus de fourniture).
  • Représentation dans le cadre de procédures mettant en cause des cartels médiatisés et d’actions collectives connexes, concernant notamment les vitamines (BASF), les produits chimiques du caoutchouc et des produits connexes (Crompton), le fret aérien (Air France et KLM), l’essence au détail au Québec (Olco), les pièces automobiles (Sumitomo Electric et Bosch), les lecteurs de disques optiques (Philips et Lite-On), les confiseries chocolatées (Hershey), les transporteurs de voitures (ligne « K ») et les opérations de change (RBS).
  • Conseiller juridique des parties dans diverses procédures de dumping et de subvention devant l’ASFC et/ou le TCCE, y compris dans les dossiers de plaques d’acier au carbone (VII, VIII et IX), de tubes en cuivre, de maïs-grain et de panneaux de placoplâtre (I et II).
  • Avocat de la SIERE dans le dossier Rayonier Advanced Materials c. Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, C. Div. Ont., septembre 2020.
  • Conseiller juridique de l’IATA dans l’affaire Association du transport aérien international (IATA) c. Nav Canada, Office des transports du Canada, décision 10-A-2020.
  • Représentation avec succès dans une affaire de contrôle des exportations, obtenant la réduction à 25 000 $ CA de pénalités de confiscation qui se chiffraient auparavant à 33 M$ CA (ASFC c. Leblanc et Lafrance) et les poursuites pénales s’y rapportant réglées.
  • Règlement d’une menace de poursuite d’une société de produits chimiques pour violation des contrôles à l’exportation de produits à double usage sans pénalité financière.
  • Représentation du secteur automobile (tant les associations de l’industrie que leurs membres) dans le cadre des procédures constitutionnelles du dossier « Ethyl » dans le cadre de l’ALENA et de l’ACI liées à l’additif pour carburant MMT.
  • Conseiller juridique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le cadre des examens de la propriété étrangère de Canwest/Alliance Atlantis et des opérations de privatisation proposées par BCE.
  • Conseiller juridique du commissaire de la concurrence dans le cadre de l’examen de BHP Billiton/Potash Corporation of Saskatchewan.
  • Membre du groupe de travail externe du Bureau de la concurrence sur la réforme de l’infraction pour complot.
  • Membre du groupe consultatif sur les questions réglementaires du groupe de travail sur l’examen du système de paiement du gouvernement fédéral.
  • En tant que président du Comité de surveillance du marché de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO), a mené des enquêtes sur des abus présumés de position dominante et des tentatives de déjouer le système et a publié 12 rapports semestriels sur le fonctionnement du marché de gros de l’électricité.
  • Conseiller juridique de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) dans le cadre de l’élaboration de son Code général de conduite.

Conférences

New NAFTA and CPTPP vs. Protectionism: An International Trade and Investment Update for Business Lawyers and Professionals, Osgoode CPD Trade Law Webinar

24 septembre 2020

Merger Working Group Workshop on Joint Ventures, IBA 24th Competition Conference

10 septembre 2020

Collaborating but Not Gouging – Competition Law in the COVID Business Environment, Osgoode PD COVID-19 Webinar Series

12 mai 2020

Conference Co-Chair for the CBA Competition Law Fall Conference, Canadian Bar Association Competition Section

octobre 2019

CBA Competition Law: Spring Conference Abuse and Monopolization in a Digital Age: New Dog or Old Tricks?, Toronto, Ontario

mai 2018

Abuse and Monopolization in a Digital Age: New Dog or Old Tricks?, CBA Competition Law: Spring Conference, Toronto, Ontario

mai 2018

Charge d'enseignement

  • Université York (faculté de droit Osgoode Hall), conférencier invité, Programme LL.M. en droit du commerce et de la concurrence
  • A enseigné à l’Université of Western Ontario (Ivey Business School), l’Université York (Atkinson College), l’Université de Toronto (faculté de droit) et l’Université York (faculté de droit Osgoode Hall, programme LL.M. à temps partiel).

Actualités


Mentions dans les médias


Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada (2022), avocat de premier plan, Droit de la concurrence/antitrust
  • Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit de la concurrence / antitrust, et droit du commerce international et financement
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat très fréquemment recommandé, Droit de la concurrence
  • Lexpert Special Edition on Finance and M&A (2021), l’un des meilleurs avocats au Canada, Finance, Fusions et acquisitions
  • Chambers Global (2021), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
  • Who’s Who Legal: Canada (2021), avocat chef de file mondial, Fusions et acquisitions, Gouvernance
  • Chambers Canada (2021), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
  • Best Lawyers in Canada (2021), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust, Droit du commerce international et de la finance
  • Canadian Legal Lexpert Directory (2020), avocat très fréquemment recommandé, Droit de la concurrence
  • Who’s Who Legal: Canada (2020), avocat chef de file, Droit de la concurrence
  • Lexpert Special Edition on Finance and M&A (2020), l’un des meilleurs avocats au Canada, Finance, Fusions et acquisitions
  • Chambers Global (2020), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
  • Numéro spécial de Lexpert/ROB Litigation (2019), l’un des meilleurs avocats en litige au Canada
  • Who’s Who Legal: Thought Leaders (2019), classé parmi les « leaders éclairés » de l’élite mondiale, Droit de la concurrence
  • Chambers Global (2021) (niveau 1) et Chambers Canada (2021)  (niveau 1), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
  • Lexpert Guide (2019), avocat canadien de premier plan, Droit transfrontalier États-Unis/Canada
  • Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2020), l’un des 500 meilleurs avocats au Canada, Droit de la concurrence
  • Numéro spécial de Lexpert Report on Business on Litigation (2018), reconnaissance
  • Global Investigation Review (2017) survey of the investigations bar in Canada
  • Global Competition Review (2016), obtention du titre de « négociateur de l’année »
  • Who’s Who of International Competition Lawyers (2014), avocat de premier plan au Canada, Droit de la concurrence, l’un des 20 meilleurs avocats au monde, Droit de la concurrence
  • Euromoney’s International Expert Guides − The World’s Finest Lawyers Chosen by Their Peers (2016), l’un des meilleurs avocats en commerce international au monde
  • Numéro spécial de Lexpert Report on Business Magazine (2014), avocat de premier plan, Droit de l’énergie

Engagement communautaire

  • Bénévole et collecteur de fonds pour la Healing Cycling Foundation, il a personnellement recueilli plus de 50 000 $ en dons annuels de randonnées cyclistes entre 2008 et 2015 pour soutenir les soins palliatifs.

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Association du Barreau américain, section du droit antitrust, membre du groupe de travail sur les normes du droit de la concurrence
  • Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, secrétaire (2020-21); président du Congrès annuel 2019; ancien président du comité d’examen de l’investissement étranger et du comité international
  • Association internationale du Barreau, anciennement coprésident de la section du droit antitrust (2010-2011) et coprésident du groupe de travail sur les fusions
  • Revue canadienne du droit de la concurrence, rédacteur en chef (2019-2020)
  • Membre du Conseil sur la politique de la concurrence de l’Institut C. D. Howe
  • Membre du comité consultatif éditorial de la revue Business Law International de l’Association du barreau international
  • Conseiller non gouvernemental auprès du Réseau international de la concurrence
  • Éditeur coordonnateur mondial de Cartel Regulation (Lexology Getting the Deal Through) (depuis 2014)

Formation et admission au Barreau

1991
Barreau de l'Ontario
1993
Doctorat en sciences juridiques (Droit de la concurrence et du commerce) (Médaille du Gouverneur général; son étude du système d’examen des fusions au Canada a remporté la médaille Alan Marks pour la meilleure thèse d’études supérieures)Université de Toronto
1989
LL.B. (médaille d’or et Médaille du Gouverneur général)Faculté de droit Osgoode Hall
1989
MBA (comptabilité et administration publique) (médaille d’or)Université York (Schulich School of Business)
1988
Comptable en management accrédité (médaille d’or à l’échelle nationale)
1982
Diplôme spécialisé en administration des affaires (médaille d’or)Université Western Ontario (Ivey Business School)

Publications

Perspectives selon Dr. A. Neil Campbell (11 Posts)

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