- Représentation des défendeurs dans l’affaire Pioneer Corp. c. Godfrey, 2019 CSC 42, l’arrêt de principe concernant les seuils de certification, les réclamations des acheteurs sous parapluie et les délais de prescription pour les actions collectives en matière de fixation des prix au Canada.
- A agi dans le cadre de nombreux dossiers de fusion impliquant des enquêtes de phase deux ou des recours négociés (dont les ententes de consentement Novartis/Alcon, Coca-Cola Company/Coca-Cola Enterprises et Transcontinental/Quebecor) ainsi que le principal dossier récent d’une entreprise défaillante, AIM/TMR.
- Représentation dans le cadre de diverses procédures devant le Tribunal de la concurrence dont les dossiers Ultramar/Coastal (fusion), AIM/SNF (injonction de fusion), UCDA c. IBC (refus de fourniture et maintien des prix), et Paradise Pharmacy c. Novartis (refus de fourniture).
- Représentation dans le cadre de procédures mettant en cause des cartels médiatisés et d’actions collectives connexes, concernant notamment les vitamines (BASF), les produits chimiques du caoutchouc et des produits connexes (Crompton), le fret aérien (Air France et KLM), l’essence au détail au Québec (Olco), les pièces automobiles (Sumitomo Electric et Bosch), les lecteurs de disques optiques (Philips et Lite-On), les confiseries chocolatées (Hershey), les transporteurs de voitures (ligne « K ») et les opérations de change (RBS).
- Conseiller juridique des parties dans diverses procédures de dumping et de subvention devant l’ASFC et/ou le TCCE, y compris dans les dossiers de plaques d’acier au carbone (VII, VIII et IX), de tubes en cuivre, de maïs-grain et de panneaux de placoplâtre (I et II).
- Avocat de la SIERE dans le dossier Rayonier Advanced Materials c. Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, C. Div. Ont., septembre 2020.
- Conseiller juridique de l’IATA dans l’affaire Association du transport aérien international (IATA) c. Nav Canada, Office des transports du Canada, décision 10-A-2020.
- Représentation avec succès dans une affaire de contrôle des exportations, obtenant la réduction à 25 000 $ CA de pénalités de confiscation qui se chiffraient auparavant à 33 M$ CA (ASFC c. Leblanc et Lafrance) et les poursuites pénales s’y rapportant réglées.
- Règlement d’une menace de poursuite d’une société de produits chimiques pour violation des contrôles à l’exportation de produits à double usage sans pénalité financière.
- Représentation du secteur automobile (tant les associations de l’industrie que leurs membres) dans le cadre des procédures constitutionnelles du dossier « Ethyl » dans le cadre de l’ALENA et de l’ACI liées à l’additif pour carburant MMT.
- Conseiller juridique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le cadre des examens de la propriété étrangère de Canwest/Alliance Atlantis et des opérations de privatisation proposées par BCE.
- Conseiller juridique du commissaire de la concurrence dans le cadre de l’examen de BHP Billiton/Potash Corporation of Saskatchewan.
- Membre du groupe de travail externe du Bureau de la concurrence sur la réforme de l’infraction pour complot.
- Membre du groupe consultatif sur les questions réglementaires du groupe de travail sur l’examen du système de paiement du gouvernement fédéral.
- En tant que président du Comité de surveillance du marché de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO), a mené des enquêtes sur des abus présumés de position dominante et des tentatives de déjouer le système et a publié 12 rapports semestriels sur le fonctionnement du marché de gros de l’électricité.
- Conseiller juridique de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) dans le cadre de l’élaboration de son Code général de conduite.
Neil Campbell est une autorité internationalement reconnue en matière de droit de la concurrence, de droit antitrust, d’investissements étrangers et de commerce international. Il possède une vaste expérience dans les secteurs réglementés, notamment l’énergie, les services financiers, le pétrole et le gaz, les produits pharmaceutiques, la radiodiffusion et les télécommunications, ainsi que les transports. Neil joue un rôle prépondérant au sein du groupe Concurrence, antitrust et investissements étrangers du cabinet.
Reconnu pour son travail dans les dossiers de fusions et de litiges complexes, Neil a dirigé plus de 300 mandats d’autorisation de fusions aux termes de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada, des dizaines de dossiers de cartels et d’actions collectives connexes, ainsi que de multiples enquêtes et procédures pour abus de position dominante et comportements unilatéraux. Il a représenté les défendeurs devant la Cour suprême du Canada dans le dossier qui a fait jurisprudence relativement aux seuils de certification, aux réclamations des acheteurs sous parapluie et aux délais de prescription pour les actions collectives en matière de fixation des prix au Canada.
Neil représente des clients dans le cadre de dossiers devant les tribunaux fédéraux, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, le Tribunal de la concurrence, le Tribunal canadien du commerce extérieur et l’Office des transports du Canada, en plus du Bureau de la concurrence et de l’Agence des services frontaliers du Canada. Il donne également des conseils en matière de marketing et de distribution, ainsi que sur le « marché gris », les coentreprises et les questions de conformité.
Neil était parmi l’équipe de panélistes retenus pour discuter du chapitre 19 (recours commerciaux) de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (anciennement ALENA), en 2018. Sa vaste expérience en droit commercial l’amène à agir dans des dossiers relatifs à l’antidumping, à l’Accord de libre-échange canadien et aux marchés publics, aux contrôles des exportations et des importations, aux sanctions économiques, aux pratiques de corruption à l’étranger et aux différends opposant un investisseur et un État en vertu d’accords commerciaux et de traités bilatéraux d’investissement.
Ancien président du Comité de surveillance du marché (de 2007 à 2012) qui surveille le marché de gros de l’électricité de l’Ontario au nom de la Commission de l’énergie de l’Ontario, Neil a également une grande expérience des questions de conformité et d’application des règles du marché.
Il a comparu devant des comités parlementaires canadiens concernant des questions de politique de la concurrence et est membre du Conseil sur la politique de la concurrence de l’Institut C. D. Howe. Il est le cofondateur du Merger Streamlining Group qui a fait des dizaines de demandes aux autorités gouvernementales en ce qui concerne la conformité aux pratiques recommandées par le RIC relativement aux procédures de notification et de contrôle des fusions au cours des deux dernières décennies. Il a également été coauteur ou coordonnateur de plusieurs demandes de la section de la concurrence de l’American Bar Association, de la section du droit antitrust de l’Association du Barreau américain et de la section antitrust de l’Association internationale du barreau auprès des agences et des gouvernements sur le droit de la concurrence et les politiques d’application.
Expertise
Mandats représentatifs
Conférences
Can Canada and the US Agree On A Carbon Tariff?, Energy Bar Association-Canadian Chapter, Conférencier
27 octobre 2021New NAFTA and CPTPP vs. Protectionism: An International Trade and Investment Update for Business Lawyers and Professionals, Osgoode CPD Trade Law Webinar
24 septembre 2020Merger Working Group Workshop on Joint Ventures, IBA 24th Competition Conference
10 septembre 2020Collaborating but Not Gouging – Competition Law in the COVID Business Environment, Osgoode PD COVID-19 Webinar Series
12 mai 2020Conference Co-Chair for the CBA Competition Law Fall Conference, Canadian Bar Association Competition Section
octobre 2019Common Shareholdings: A Legal Analysis CRESSE Annual Conference - Special Policy Session
juillet 2019 Voir la présentationCBA Competition Law: Spring Conference Abuse and Monopolization in a Digital Age: New Dog or Old Tricks?, Toronto, Ontario
mai 2018Abuse and Monopolization in a Digital Age: New Dog or Old Tricks?, CBA Competition Law: Spring Conference, Toronto, Ontario
mai 2018Charge d'enseignement
- Université York (faculté de droit Osgoode Hall), conférencier invité, Programme LL.M. en droit du commerce et de la concurrence
- A enseigné à l’Université of Western Ontario (Ivey Business School), l’Université York (Atkinson College), l’Université de Toronto (faculté de droit) et l’Université York (faculté de droit Osgoode Hall, programme LL.M. à temps partiel).
Actualités
Mentions dans les médias
- “Competition Law Treatment of Joint Ventures,” Concurrences Antitrust Code podcast (31 octobre 2023)
- Canada’s move to bulk up antitrust muscle may miss root of problem, Financial Post (5 juin 2022)
- Criminalise wage-fixing and no-poach agreements, Canadian parliamentary committee urges, par Charley Connor, Global Competition Review (18 juin 2021)
- Perfect storm for Canadian jobless, Part III: the role of national champions, par Julius Melnitzer, Legal Writer (19 mai 2021)
- Perfect storm for Canadian jobless, Part I: M&A uptick and unemployment growth, par Julius Melnitzer, Legal Writer (12 mai 2021)
- Manitoba grain-storage elevator purchase will prevent future competition, CCB claims, PaRR Global (23 janvier 2020)
- Tribunal denies request to sue Québec bureau, par Julie Masson, Global Competition Review (1er août 2019)
- CCB’s revised abuse of dominance guidelines raise new questions, lawyers say, PaRR-Global (mai 2019)
- CCB’s revised IP guidelines take balanced positions – analysis”, PaRR-Global (mai 2019)
Prix et reconnaissances
- Lexology Index: Canada (2024), avocat recommandé, Concurrence
- Édition spéciale du guide Lexpert (2024), Litiges
- Chambers Canada (2025), avocat de premier plan, Concurrence et antitrust
- Best Lawyers in Canada (2025), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust et Droit du commerce international et de la finance
- Who’s Who Legal: Competition (2024)
- Canadian Legal Lexpert Directory (2024), avocat fréquemment recommandé, Droit de la concurrence
- Chambers Global (2024), avocat de premier plan, Concurrence
- Lexpert/ALM500 (2024), avocat de premier plan, concurrence
- Who’s Who Legal: Thought Leaders Global Elite (2024), droit de la concurrence
- Numéro spécial de Lexpert (2023), avocat plaidant de premier plan au Canada
- Who’s Who Legal: Canada (2023), chef de file, concurrence
- Chambers Canada (2024), avocat chef de file, Concurrence et antitrust
- Best Lawyers in Canada (2024), avocat chef de file, droit de la concurrence et antitrust et droit du commerce international et de la finance
- Chambers Global (2023), avocat de premier plan, concurrence et antitrust
- Lexpert / American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2023), droit de la concurrence
- Chambers Canada (2023), avocat de premier plan, Concurrence et antitrust
- Best Lawyers in Canada (2023), avocat de premier plan, droit de la concurrence et droit du commerce international et de la finance
- Numéro spécial de Lexpert (2022), avocat plaidant de premier plan au Canada
- Who’s Who Legal: Canada (2022), chef de file avisé, concurrence
- Canadian Legal Lexpert Directory (2022), avocat le plus fréquemment recommandé en droit de la concurrence.
- Chambers Global (2022), avocat de premier plan, concurrence et antitrust
- Who’s Who Legal (2022), chef de file avisé, droit de la concurrence
- Lexpert / American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2022), droit de la concurrence
- Legal500 Canada (2022), avocat de premier plan, Concurrence et antitrust; avocat recommandé, Expertise internationale et Commerce international
- Chambers Canada (2022), avocat de premier plan, Droit de la concurrence/antitrust
- Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit de la concurrence / antitrust, et droit du commerce international et financement
- Who’s Who Legal: Global (2021), avocat de premier plan, Concurrence et Examen d’investissements étrangers
- Who’s Who Legal: Canada (2021), avocat de premier plan, Concurrence
- Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat très fréquemment recommandé, Droit de la concurrence
- Lexpert Special Edition on Finance and M&A (2021), l’un des meilleurs avocats au Canada, Finance, Fusions et acquisitions
- Chambers Global (2021), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
- Who’s Who Legal: Canada (2021), avocat chef de file mondial, Fusions et acquisitions, Gouvernance
- Chambers Canada (2021), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
- Best Lawyers in Canada (2021), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust, Droit du commerce international et de la finance
- Canadian Legal Lexpert Directory (2020), avocat très fréquemment recommandé, Droit de la concurrence
- Who’s Who Legal: Canada (2020), avocat chef de file, Droit de la concurrence
- Lexpert Special Edition on Finance and M&A (2020), l’un des meilleurs avocats au Canada, Finance, Fusions et acquisitions
- Chambers Global (2020), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
- Numéro spécial de Lexpert/ROB Litigation (2019), l’un des meilleurs avocats en litige au Canada
- Who’s Who Legal: Thought Leaders (2019), classé parmi les « leaders éclairés » de l’élite mondiale, Droit de la concurrence
- Chambers Global (2021) (niveau 1) et Chambers Canada (2021) (niveau 1), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
- Lexpert Guide (2019), avocat canadien de premier plan, Droit transfrontalier États-Unis/Canada
- Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2020), l’un des 500 meilleurs avocats au Canada, Droit de la concurrence
- Numéro spécial de Lexpert Report on Business on Litigation (2018), reconnaissance
- Global Investigation Review (2017) survey of the investigations bar in Canada
- Global Competition Review (2016), obtention du titre de « négociateur de l’année »
- Euromoney’s International Expert Guides − The World’s Finest Lawyers Chosen by Their Peers (2016), l’un des meilleurs avocats en commerce international au monde
- Who’s Who of International Competition Lawyers (2014), avocat de premier plan au Canada, Droit de la concurrence, l’un des 20 meilleurs avocats au monde, Droit de la concurrence
- Numéro spécial de Lexpert Report on Business Magazine (2014), avocat de premier plan, Droit de l’énergie
Engagement communautaire
- Bénévole et collecteur de fonds pour la Healing Cycling Foundation, il a personnellement recueilli plus de 50 000 $ en dons annuels de randonnées cyclistes entre 2008 et 2015 pour soutenir les soins palliatifs.
Mandats d'administrateur et associations professionnelles
- Association du Barreau américain, section du droit antitrust, membre du groupe de travail sur les normes du droit de la concurrence
- Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, secrétaire (2020-21); président du Congrès annuel 2019; ancien président du comité d’examen de l’investissement étranger et du comité international
- Association internationale du Barreau, anciennement coprésident de la section du droit antitrust (2010-2011) et coprésident du groupe de travail sur les fusions
- Revue canadienne du droit de la concurrence, rédacteur en chef (2019-2020)
- Membre du Conseil sur la politique de la concurrence de l’Institut C. D. Howe
- Membre du comité consultatif éditorial de la revue Business Law International de l’Association du barreau international
- Conseiller non gouvernemental auprès du Réseau international de la concurrence
- Éditeur coordonnateur mondial de Cartel Regulation (Lexology Getting the Deal Through) (depuis 2014)
Formation et admission au Barreau
Publications
- Competition Inspections in 25 Jurisdictions (Canada Chapter), coauteur avec Guy Pinsonnault et Joshua Chad, Concurrences (mars 2024)
- International Coordination of Cases dans Litigating Competition Law in Canada, coauteur avec Samantha Gordon, Lexis Nexis, 30 novembre 2023
- “The EU’s New Carbon Border Adjustment Mechanism in Action: Impacts on Canada and Beyond,” Co-Authored with Talia Gordner, Lisa Page, Adelaide Egan, Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie – Volume 11, Numéro 3 (Octobre 2023)
- The International Competition Network at Twenty (Canada Chapter), coauteur avec Guy Pinsonnault, Concurrences (6 mai 2022)
- Competitors at the Gate: The Evolution of Canada’s Abuse of Dominance Regime and its Application to Digital Players, The University of Memphis Law Review, coauteur with Neil Campbell and James Musgrove (avril 22)
- Competition Inspections in 21 Jurisdictions (Canada Chapter), coauteur avec Guy Pinsonnault et Chris Kalantzis, Concurrences (mars 2022)
- International Protection of Foreign Investment (Canada Chapter), coauteur avec Robert Wisner and Philip Kariam, Juris Legal Information (février 2022)
- Combatting climate change through trade rules: Canada’s and the European Union’s efforts to put a cross-border price on carbon, Environmental Law Section (décembre 2021)
- Carbon Tariffs – The Next Challenge in Canadian Climate Law and Policy?, Energy Regulation Quarterly, Volume 9, issue 3 (octobre 2021)
- Canada’s Expanding Approach to National Security in Foreign Investment Reviews, coauteur avec Joshua Chad, CPI Antitrust Chronicle (juillet 2021)
- Should the Competition Act Go Green?, Partie 1 de l’article par Neil Campbell et Sarah Stirling-Moffet, Institut CD Howe (23 août 2021)
- Should the Competition Act Go Green?, Partie 2 de l’article par Neil Campbell et Sarah Stirling-Moffet, Institut CD Howe (24 août 2021)
- Opinion: Can competitors collaborate on sustainability without being criminal?, par Neil Campbell et Sarah Stirling-Moffet, iPolitics (21 avril 2021)
- Anti-Corruption 2021 (Canada Chapter), Chambers Global Practice Guide (janvier 2021)
- Getting the Deal Through – Merger Control 2021, Lexology (novembre 2020)
- Getting the Deal Through (Canada Chapter) – Cartel Regulation 2020, Lexology (février 2020)
- 2020 Canadian Chapter of Getting the Deal Through – Cartel Regulation, Lexology (novembre 2019)
- Gun Jumping in Merger Control: A Jurisdictional Guide (Chapter on Canada) (September 2019)
- Getting the Deal Through – Cartel Regulation 2019 , Contributing Editor (janvier 2019)
- Anti-Corruption 2019 Guide (Canada Chapter), Chambers and Partners (février 2019)
- A Competition Law Analysis of Common Shareholdings, CPI Antitrust Chronicle (octobre 2018)
- Book Review of A Guide To Energy Market Manipulation, The Energy Law Journal, Vol. 39, No.1 (mai 2018)
- Bringing the Home State Back In: The Case for Home State Control in Investor-State Dispute Settlement, Business Law International, Vol. 19, No. 1 (janvier 2018)
- International Protection of Foreign Investment (Second Edition) – Canada Chapter, Juris Legal Information (mai 2017)
- The Impact of New Transatlantic Trade Agreements on Commercial and Investment Transactions, Business Law International (septembre 2015)
- Holding Some Separate and Scrambling the Rest: The Competition Tribunal’s Split Decision on a Retail Gasoline Merger Injunction, (été 2015)
- Group Buying – A Canadian Case Study, The Antitrust Source (décembre 2013)
- Monopsony Power and the Relevance of the Sell-Side Market Canadian, Competition Law Review (automne 2013)
- Foreign Corrupt Practices – The Growth and Limitations of Canadian Enforcement Activity, Indiana International & Comparative Law Review, Vol. 23 No.1 (août 2013)
- Competition and Foreign Investment Reviews of Asian Investments into Canada, China International Institute of Antitrust and Investment, First Annual Antitrust Symposium, Chapter 34, LexisNexis (2013)
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Transactions et décisions (9 Posts)
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