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Perspectives selon Pablo Tseng (16 Posts)

Featured Insight

DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019

D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.

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4 Juin, 2019
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Ce que chaque propriétaire d’une marque de commerce enregistrée au Canada doit savoir

Le bulletin décrit les mesures qui permettront aux propriétaires de marques de commerce d'être en mesure de conserver leurs enregistrements de marques de commerce.

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23 Sep, 2019
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Le projet de loi C-4 reçoit la sanction royale : modifications à venir dans le domaine de la propriété intellectuelle

De nouvelles dispositions en PI ont été adoptées à la suite de la ratification par le Canada du « nouvel ALÉNA », l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

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24 Mar, 2020
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COVID-19 : À la recherche d’une solution judiciaire concernant la maladie de la contrefaçon des marques

Cet article traite des défis liés au recours aux tribunaux canadiens pour traiter les questions de contrefaçon de marques pendant la pandémie de la COVID-19.

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26 Mar, 2020
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Le projet de loi C-13 reçoit la sanction royale modification de la Loi sur les brevets dans le contexte de la COVID-19

Cet article traite des récents changements apportés à la Loi sur les brevets, et des pouvoirs conférés au ministre de la Santé en cas d'urgence de santé publique.

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27 Mar, 2020
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Les licences implicites d’utilisation de marques de commerce : une étude de cas

Selon les relations concédant/licencié, une licence implicite d'utilisation de marques de commerce peut exister même sans accord oral ou écrit.

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12 Avr, 2020
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Clorox c Chloretec : Application de l’affaire Vavilov dans le contexte des marques de commerce

La CAF confirme l'application de la norme de contrôle en appel aux décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce

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20 Mai, 2020
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L’admissibilité en preuve de l’historique de la poursuite d’une demande de brevet au Canada

Le point sur l'interprétation que font les tribunaux de l'art. 53.1 de la Loi sur les brevets (admissibilité de l'historique de la poursuite).

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1 Juin, 2020
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COVID-19 : examen accéléré des demandes de brevet pour les petites entités

L'OPIC amorce un processus d'examen accéléré pour les technologies liées à des produits et processus médicaux. Voir le bulletin pour plus de détails.

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14 Juil, 2020

Marques de commerce : Le dessin-marque HERBS R US diminue la valeur de l’achalandage attaché au dessin-marque TOYS R US

Dans cette affaire, TOYS R US a montré que l'emploi par un tiers d'une marque ressemblant à la sienne diminue la valeur de son achalandage.

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15 Juil, 2020
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Le présent cède le pas au passé : la C.A.F. apporte des éclaircissements sur sa capacité à interpréter les contrats

Les autorités mondiales de protection de la vie privée ont publié une lettre pour rappeler aux entreprises de vidéoconférence leurs obligations de protection de la vie privée des utilisateurs.

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29 Juil, 2020
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Pas de solution? Pas de problème! La Cour fédérale du Canada ferme la porte à la méthode « problème-solution » pour l’interprétation des revendications de brevet

Brevets : la Cour fédérale confirme que la méthode « problème-solution » d'interprétation des revendications n'est pas la bonne. Lire ce bulletin.

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27 Août, 2020
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Différends relatifs aux noms de domaine au Canada : considérations pour les entités non canadiennes

Les entreprises non canadiennes voulant faire des affaires au Canada devraient intégrer l'obtention d'un nom de domaine « .ca » à leur stratégie de PI

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6 Oct, 2020
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Expédition directe et contrefaçon de brevets

Expédition directe et contrefaçon de brevets

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4 Nov, 2020
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Mise à jour du 10 juin : Innover pendant la pandémie de la COVID-19

Le point sur les opportunités de financement offertes au Canada au mois de juin et nouvelles de l'OPIC et de l'USPTO.

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2 Déc, 2020
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COVID-19 : examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes

COVID-19 : examen accéléré des demandes d'enregistrement de marques de commerce canadiennes

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16 Déc, 2020