778.328.1631
- Conseiller externe en brevets d’une université de recherche de premier plan dans l’Ouest canadien.
- Conseiller juridique principal en matière de marques de commerce d’une grande société forestière au Canada.
- Conseiller juridique canadien en matière de marques de commerce d’un constructeur automobile américain de la liste Fortune 500.
- Conseiller juridique canadien en matière de brevets pour un fabricant mondial de véhicules électriques.
- Conseiller juridique principal en matière de propriété intellectuelle d’un détaillant et distributeur mondial d’articles ménagers.
Pablo Tseng*
Expertise
Aliments, boissons et agroalimentaire
Droit des affaires
Propriété intellectuelle
Start-up et entreprises émergentes
Technologies
Langue(s) parlée(s)
- Anglais
- Cantonais
Pablo Tseng est un avocat chevronné dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il aide les entreprises à différents stades de maturité à acquérir, à commercialiser et à faire respecter leurs droits dans ce domaine. Possédant une expertise dans tous les aspects des demandes et de la gestion de portefeuille en matière de brevets et de marques de commerce, il aide les clients de divers secteurs, notamment ceux des produits chimiques, des technologies, de l’énergie ainsi que des aliments, des boissons et de l’agroalimentaire.
Travaillant avec des clients sur des contrats commerciaux et de concession de licences relatifs à la propriété intellectuelle et aux actifs technologiques, Pablo traduit les questions juridiques complexes en langage clair et fournit des solutions juridiques qui font avancer les objectifs commerciaux.
À titre d’agent de marques de commerce, il fournit des conseils sur les questions liées à leur caractère enregistrable, prépare et poursuit les demandes de dépôt à leur égard et gère tous les aspects des procédures d’opposition et de radiation les concernant.
À titre d’agent de brevets, il rédige et poursuit les demandes de dépôt les concernant et conseille les clients sur les questions en matière de brevetabilité, de validité, de contrefaçon et de liberté d’exploitation. Sa formation en chimie lui a permis d’acquérir un point de vue précieux sur diverses industries, notamment celles des technologies propres et des produits de santé naturels.
Les textes de Pablo sont publiés dans des ouvrages scientifiques et juridiques évalués par des pairs, et le Parlement du Canada cite ses travaux juridiques.
Pablo est lauréat d’un prix Étoile montante décerné par Lexpert (avocat de premier plan de moins de 40 ans). Il est également reconnu par plusieurs répertoires qui font autorité en matière de classement, notamment Chambers, Lexpert, IAM Patent 1000, WTR 1000, IP Stars et Best Lawyers.
Expertise
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
Conférences
Trademark Case Law Review Series – Licensing, Institut de la propriété intellectuelle du Canada
13 mars 2025Legal Clarity for Coaching in Healthcare – Function First Coaching Webinar Series
6 fevrier 2025Droit de la propriété intellectuelle et commercialisation des technologies – KORE Summit
4 octobre 2024Impacts of AI and Deepfake on Personality Rights, Association du Barreau de l’Ontario
18 juin 2024Canada Invests in Intellectual Property: IRAP and AccelerateIP Kootenay Outdoor Recreation Enterprise – Série de conférences
2 mai 2024Échange d’innovation Hong Kong-Mississauga, IDEA Mississauga
11 avril 2024Trademark Case Law Review Series – Licensing, Institut de la propriété intellectuelle du Canada
12 mars 2024Introduction to Intellectual Property CCBC Women in E-Commerce Virtual China Mission
9 mars 2023Gateway to Global Leadership, AIAC Summit
9 novembre 2022National Security Considerations in Cross-Border Research Collaboration, webinaire sur les partenariats de recherche
27 avril 2022Asia-Facing Private Practice, Faculté de droit de l’Université de Victoria
15 février 2022Acetech Patent Law Overview
14 décembre 2021Intro to IP and Employment Law, webinaire
5 août 2021Get Your Game On: Intellectual Property Rights and Video Games, Institut de la propriété intellectuelle du Canada
11 mai 2021Top 10 (and 1) IP Cases in 2020 - BC and Beyond, section de la propriété intellectuelle de la Colombie-Britannique de l’Association du Barreau canadien
3 février 2021IP/Tech 101: Protect, Commercialize, Monetize, Vancouver Startup Week 2020
28 septembre 2020IP/Tech 101: Protect, Commercialize, Monetize, Emerging Companies, webinaire
10 septembre 2020Practice Overview: Intellectual Property Lawyer, Business Law Clinic, Université de Victoria
8 juin 2020Authentification dans la pratique du droit : composer avec les imposteurs numériques, série de l’ABC sur la littéracie numérique
8 juin 2020Updates and Tips for your Business, séminaire sur le droit des marques de commerce, Vancouver
27 février 2020Table ronde sur la propriété intellectuelle (panéliste), FACL BC Mentorship Roundtable and Mixer
20 février 2020Intellectual Property Overview, série de séminaires de CanCham Pearl River Delta
7 novembre 2019Recent Changes to the IP Landscape in Canada, Hong Kong Institute of Patent Attorneys, séminaire de FPC
6 novembre 2019New Trends and Opportunities in the Canadian Cannabis Industry, séminaire offert par la Section de la propriété intellectuelle de l’Association du Barreau canadien
4 juillet 2019What Not to Do: Master Class in Slowing Growth, Helping Competitors, and Making Exits Harder, sommet des chefs de la direction d’Acetech
3 avril 2019Medical Cannabis: New Markets, New Opportunities Grow Your Assets – Intellectual Property for the Cannabis Industry
21 février 2019Table ronde sur la propriété intellectuelle (panéliste), FACL BC Mentorship Roundtable and Mixer
20 février 2019IP Updates, VGBA Summit North 2018
16 octobre 2018Meeting 120 Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics
16 octobre 2018Out with the “Old”, in with the “New”, Hong Kong Institute of Patent Attorneys, séminaire de FPC
5 juillet 2018Blockchain, ICOs, the Sharing Economy, and other Innovations, sommet des chefs de la direction d’Acetech
11 avril 2018Chemistry Careers Event, (panéliste), Département de chimie de l’Université de la Colombie-Britannique
20 juin 2017Intellectual Property Audits Innovation, Boulevard Legal Workshop
28 avril 2016Federation of Asian Canadian Lawyers Leisure Talk, Fairchild TV
10 juillet 2015Intellectual Property and Invention Protection, School of Engineering Science
3 octobre 2013Actualités
Mentions dans les médias
- Legal Notes: Intellectual Property extends to construction and needs protection, Journal of Commerce by ConstructConnect, 31 octobre 2024
- This article is real — but AI-generated deepfakes look damn close and are scamming people, CBC News, 4 février 2024
- AI makes deepfake pornography more accessible, as Canadian laws play catch-up, La Presse Canadienne, 3 février 2024
- The National | N.S. Floods, Greece fires, Deepfake ads, CBC News, 23 juillet 2023
- Pornographie par intelligence artificielle : « une bombe à retardement », Radio-Canada, 14 juillet 2023
- 弃串流平台买机顶盒预不载预载先查清楚 ，(Abandonner une plateforme de diffusion en continu et acheter une boîte numérique : avec ou sans pré-installation), 明报星期六情报 (Mingpao Saturday Magazine)，25 mars 2023
- “疫苗豁免与专利法” (Exemptions de vaccination et droit des brevets), A1出击，AM1540多伦多, 21 mai 2021
- Deep Fakes: What Can Be Done About Synthetic Audio and Video?, Parlement du Canada (nº de publication 2019-11-E), 8 avril 2019
- Canada set to begin Patent Prosecution Highway pilot program with EU, Financial Post, 7 novembre 2014
- A Whiff of Change: Scent Marks as Trademarks, The Advocate, 2013, vol. 71,p. 863-871, cité dans la liste des lectures du projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, 41ᵉ législature, 2ᵉ session, novembre 2013
Prix et reconnaissances
- WTR 1000 (2025), avocat de premier plan, Poursuite et stratégie liées aux marques de commerce
- Chambers Canada (2025), avocat de premier plan, Propriété intellectuelle
- Best Lawyers in Canada (2025), avocat de premier plan, Droit des technologies de l’information, Droit de la propriété intellectuelle et Droit des technologies
- Guide IP STARS de Managing Intellectual Property (2024), étoile en brevets
- Patent 1000 (2024) d’IAM, avocat recommandé, Demandes de brevet
- Numéro spécial du guide Lexpert (2024) sur les technologies et les sciences de la santé, avocat de premier plan, Technologies
- Canadian Legal Lexpert Directory (2024), avocat de premier plan à surveiller, Propriété intellectuelle
- Guide WTR 1000 (2024), avocat de premier plan, Poursuite et stratégie liées aux marques de commerce
- Best Lawyers in Canada (2024), avocat de premier plan, Droit des technologies de l’information et Droit de la propriété intellectuelle
- Lexpert (2023), prix Étoile montante, avocats de premier plan de moins de 40 ans
- Guide IP Stars de Managing Intellectual Property (2023), étoile en brevets
- Patent 1000 (2023) d’IAM, avocat recommandé, Demandes de brevet
- Numéro spécial du guide Lexpert (2023) consacré aux avocats canadiens de premier plan spécialisés dans les technologies et les sciences de la santé, Technologies
- Canadian Legal Lexpert Directory (2023), avocat de premier plan à surveiller, Propriété intellectuelle
- WTR 1000 (2023) de World Trademark Review, catégorie bronze à titre individuel : poursuite au Canada
- Best Lawyers in Canada (2023), avocat de premier plan, Droit des technologies de l’information
- Lexology Legal Influencers (T4 2022), auteur de premier plan, Propriété intellectuelle (Canada)
- Patent 1000 (2022) d’IAM, avocat recommandé, Demandes de brevet
- Numéro spécial du guide Lexpert (2022) consacré aux avocats canadiens de premier plan spécialisés dans les technologies et les sciences de la santé
- Lexology Legal Influencers (T1 2022), auteur de premier plan, Propriété intellectuelle (Canada)
- Canadian Legal Lexpert Directory (2022), avocat de premier plan à surveiller, Propriété intellectuelle
- Best Lawyers in Canada (2022), avocat de premier plan, Droit des technologies de l’information
Mandats d'administrateur et associations professionnelles
- Hong Kong Canada Business Association (HKCBA) – Section de Vancouver
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), comité des pratiques en matière de marques de commerce
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), comité des pratiques en matière des dessins industriels
- International Trademark Association (INTA), comité des pratiques du bureau des marques de commerce
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada
- Association du Barreau canadien, section du droit de la propriété intellectuelle et de la technologie de la Colombie-Britannique (2014-2022)
- British Columbia Law Society
Formation et admission au Barreau
2013
Barreau de la Colombie-Britannique
2012
J.D.Université d'Ottawa
2009
M. Sc.Université de Toronto
2007
B.Sc. (avec distinction)Université de Toronto
Publications
- Legal Considerations in Canada related to Voice Cloning, Canadian Privacy Law Review, 2025, 22(3): 30-32
- IP Protection for Buildings and Structures, Canadian Consulting Engineer, novembre/décembre 2024, p. 16-17.
- CANADA: Authorities Seek Views on New Powers for Registrar of Trademarks, International Trademark Association (1er février 2023)
- The Liability for AI in Healthcare, National Magazine, ABC (2 septembre 2022)
- CANADA: Line of Latitude is Geographically Descriptive, International Trademark Association (1er juin 2022)
- What Can and Should the Law do about ‘Deepfake’: An Update, Internet and E-Commerce Law in Canada, vol. 19, nº 10, p. 80-84 (2019)
- Patent numbers warn of decline in Canadian chemical innovation, CIC News, Institut de chimie du Canada (janvier 2018)
- Transliterations of Names and Surnames: Revisiting Paragraph 12(1)(a) of the Trade-marks Act, Revue canadienne de propriété intellectuelle, vol. 34, p. 47-52 (2018)
- A Whiff of Change: Scent Marks as Trademarks, The Advocate, vol. 71, p. 863-871 (2013)
Perspectives (46 Posts)Voir Plus
Considérations juridiques au canada liées aux vidéos et images hypertruquées
Dans le sillage de notre récent bulletin sur le « clonage de la voix », nous discutons de l’applicabilité de certaines causes d’action aux « hypertrucages ».
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19 Mar, 2025
Nouveaux énoncés de pratique de la commission des oppositions des marques de commerce entrant en vigueur le 1er avril 2025 sur la gestion de l’instance, les ordonnances de confidentialité et l’adjudication des frais
Les modifications du Règlement sur les marques de commerce mettent en œuvre la gestion de l’instance, les ordonnances de confidentialité et l’adjudication des frais dans les procédures d’opposition, de l’article 45 et d’objection.
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11 Mar, 2025
Entrée en vigueur du cadre d’ajustement de la durée des brevets au Canada
Le 1er janvier 2025, les dispositions relatives au nouveau cadre d’ajustement de la durée des brevets du Canada sont entrées en vigueur. Ce bulletin donne un aperçu de ces modifications.
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27 Jan, 2025
Considérations juridiques au Canada liées au « clonage de la voix »
Dans ce bulletin, nous examinons quelques causes d’action possible au Canada pour une personne victime de clonage de la voix.
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12 Déc, 2024
Soyez prêts : le rajustement des frais de l’OPIC entrera en vigueur le 1er janvier 2025
Les frais gouvernementaux de l’OPIC vont augmenter en 2025. Si cela est possible, il sera souhaitable de prendre les mesures appropriées avant l’entrée en vigueur de ce rajustement.
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29 Nov, 2024
Éclaircir les zones d’ombres (partie 2) du terme « fabriquer » dans le contexte de l’article 42 de la Loi sur les brevets (Canada)
La Cour fédérale clarifie le sens du terme « fabriquer » dans le contexte de l’article 42 de la Loi sur les brevets.
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15 Oct, 2024
Protection élargie de la propriété intellectuelle au Canada pour les bâtiments ou constructions
Le 14 juin 2024, l’OPIC a étendu la protection des dessins industriels aux bâtiments. Cela pourrait avoir une incidence sur les décisions des intervenants du secteur de la construction.
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1 Août, 2024
Éclaircir les zones d’ombres du terme « exploitation » dans les revendications de contrefaçon de brevet
Dans l’affaire Steelhead LNG (ASLNG) Ltd. v. Arc Resources Ltd., la Cour a examiné ce qui constitue l’« exploitation » d’une invention brevetée dans le contexte d’une contrefaçon de brevet.
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9 Mai, 2024
Bien faire les choses : les exigences juridiques nécessaires au lancement d’une entreprise technologique en démarrage
Aperçu des éléments juridiques nécessaires aux entreprises technologiques en démarrage.
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15 Avr, 2024
Le critère de « diligence requise » en ce qui concerne le paiement des taxes annuelles pour le maintien en état d’un brevet
Dans l’affaire Taillefer c. Canada (Attorney General), la Cour fédérale s’est penchée sur l’étendue du critère de « diligence requise » concernant le paiement des taxes annuelles pour le maintien en état d’un brevet.
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4 Mar, 2024
Alimenter l’innovation canadienne : l’OPIC et le SDC unissent leurs forces pour renforcer le soutien aux entités canadiennes en matière de propriété intellectuelle
L’OPIC et le SDC ont annoncé une collaboration visant à promouvoir la sensibilisation et l’utilisation de la propriété intellectuelle auprès des PME, des universitaires et des spécialistes de l’innovation du Canada.
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16 Fév, 2024
L’OPIC et INPI-Brésil collaborent dans le cadre du programme autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH)
Détails et implications de la conclusion, par l’OPIC et l’INPI-Brésil, d’un accord pilote bilatéral sur l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH).
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15 Fév, 2024
Le régime des dessins industriels au Canada
Un survol du régime des dessins industriels du Canada.
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24 Nov, 2023
Prenez de l’avance : les nouveaux droits généraux de l’OPIC entreront en vigueur le 1er janvier 2024
Les nouveaux droits généraux de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada entreront en vigueur le 1er janvier 2024; prenez de l’avance et économisez.
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12 Sep, 2023
Mise à jour concernant le droit canadien des brevets : déclarations, délais de prescription et décharges générales
La Cour fédérale réaffirme que les délais de prescription ne s’appliquent pas aux déclarations faites en vertu de l’article 52 de la Loi sur les brevets.
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3 Août, 2023
L’enregistrement de la marque de commerce d’un titulaire étranger radié pour cause de mauvaise foi
La connaissance d’une marque déjà enregistrée et de l’emploi qu’en a fait son propriétaire au Canada pèse dans l’appréciation de la mauvaise foi.
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28 Mar, 2023
L’apposition sur un produit d’un autocollant affichant une marque de commerce constitue un emploi de celle-ci
L’apposition de la marque de commerce d’un détaillant sur un produit portant déjà celle d’un tiers constitue l’« emploi » d’une marque de commerce au Canada.
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3 Fév, 2023
Consultations publiques sur des modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce du Canada
Des consultations sur des modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce du Canada sont en cours. Voir le bulletin pour plus de détails.
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7 Déc, 2022
Le droit d’auteur prolongé de 20 ans dès le 30 décembre 2022
La prolongation faisant passer la durée générale du droit d’auteur de 50 à 70 ans après le décès de l’auteur entrera en vigueur le 30 décembre prochain.
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2 Déc, 2022
Gare aux jugements (sommaires) hâtifs : les limites des jugements sommaires dans les affaires de brevets au Canada
La CAF met en lumière les limites des jugements sommaires dans les affaires de brevets et discute de « connaissances générales courantes » et d’expérimentation.
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30 Sep, 2022
Pour en finir avec cette habitude : la Cour fédérale du Canada ferme (encore) la porte à la méthode « problème-solution »
La Cour fédérale sonne (encore) le glas de la méthode « problème-solution » pour l’analyse des demandes de brevet. Voici notre résumé de la décision.
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30 Juil, 2022
Protection des marques étrangères : l’enregistrement d’une marque de commerce radié pour cause de mauvaise foi
L’enregistrement d’une marque de commerce au Canada est invalide s’il a été demandé de mauvaise foi.
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11 Juil, 2022
À venir en 2022 : modification des règles sur les brevets du Canada (2e partie)
La « taxe pour revendications excédentaires » et la RPE entreront en vigueur le 3 octobre 2022. Y êtes-vous préparé?
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6 Juil, 2022
La Cour fédérale tranche : une latitude est bien un lieu d’origine
La Cour fédérale confirme qu’une ligne de latitude ou de longitude est un « lieu d’origine » au sens de la Loi sur les marques de commerce.
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8 Avr, 2022
Mise à jour sur la pratique : l’OPIC statue sur la diligence requise
L’OPIC a récemment statué sur la notion de « diligence requise ». Vos pratiques correspondent-elles à ses attentes?
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4 Avr, 2022
Secteur des boissons : attention aux termes élogieux dans les marques de commerce
Pensez-y à deux fois avant de choisir une marque qui ferait l’éloge, ne serait-ce que partiellement, de vos produits ou services.
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11 Jan, 2022
À venir en 2022 : modification des règles sur les brevets du Canada
Le système canadien des brevets adoptera la « taxe pour revendications excédentaires » et la « requête pour la poursuite de l’examen ». Y êtes-vous préparé?
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6 Jan, 2022
Critères pour l’obtention de licences de mise en marché de produits de santé naturels au Canada
La décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire C-RNA précise les renseignements attendus des demandeurs de licence.
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9 Déc, 2021
Le conte de [Norsteel dans] deux cités
Norsteel Building Systems Ltd. c. Toti Holdings Inc. rappelle aux entreprises l’importance d’une vérification préalable à l’emploi d’une marque
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17 Nov, 2021
Examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes : récapitulatif semestriel
Ce bulletin résume notre expérience du processus d’examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce au Canada.
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9 Nov, 2021
Expédition directe et contrefaçon de brevets
Expédition directe et contrefaçon de brevets
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4 Nov, 2020
COVID-19 : examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes
COVID-19 : examen accéléré des demandes d'enregistrement de marques de commerce canadiennes
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16 Déc, 2020
Les licences implicites d’utilisation de marques de commerce : une étude de cas
Selon les relations concédant/licencié, une licence implicite d'utilisation de marques de commerce peut exister même sans accord oral ou écrit.
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12 Avr, 2020
Le projet de loi C-13 reçoit la sanction royale modification de la Loi sur les brevets dans le contexte de la COVID-19
Cet article traite des récents changements apportés à la Loi sur les brevets, et des pouvoirs conférés au ministre de la Santé en cas d'urgence de santé publique.
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27 Mar, 2020
COVID-19 : À la recherche d’une solution judiciaire concernant la maladie de la contrefaçon des marques
Cet article traite des défis liés au recours aux tribunaux canadiens pour traiter les questions de contrefaçon de marques pendant la pandémie de la COVID-19.
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26 Mar, 2020
Le projet de loi C-4 reçoit la sanction royale : modifications à venir dans le domaine de la propriété intellectuelle
De nouvelles dispositions en PI ont été adoptées à la suite de la ratification par le Canada du « nouvel ALÉNA », l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
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24 Mar, 2020
Clorox c Chloretec : Application de l’affaire Vavilov dans le contexte des marques de commerce
La CAF confirme l'application de la norme de contrôle en appel aux décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce
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20 Mai, 2020
COVID-19 : examen accéléré des demandes de brevet pour les petites entités
L'OPIC amorce un processus d'examen accéléré pour les technologies liées à des produits et processus médicaux. Voir le bulletin pour plus de détails.
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14 Juil, 2020
L’admissibilité en preuve de l’historique de la poursuite d’une demande de brevet au Canada
Le point sur l'interprétation que font les tribunaux de l'art. 53.1 de la Loi sur les brevets (admissibilité de l'historique de la poursuite).
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1 Juin, 2020
Mise à jour du 10 juin : Innover pendant la pandémie de la COVID-19
Le point sur les opportunités de financement offertes au Canada au mois de juin et nouvelles de l'OPIC et de l'USPTO.
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2 Déc, 2020
Différends relatifs aux noms de domaine au Canada : considérations pour les entités non canadiennes
Les entreprises non canadiennes voulant faire des affaires au Canada devraient intégrer l'obtention d'un nom de domaine « .ca » à leur stratégie de PI
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6 Oct, 2020
Le présent cède le pas au passé : la C.A.F. apporte des éclaircissements sur sa capacité à interpréter les contrats
Les autorités mondiales de protection de la vie privée ont publié une lettre pour rappeler aux entreprises de vidéoconférence leurs obligations de protection de la vie privée des utilisateurs.
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29 Juil, 2020
Marques de commerce : Le dessin-marque HERBS R US diminue la valeur de l’achalandage attaché au dessin-marque TOYS R US
Dans cette affaire, TOYS R US a montré que l'emploi par un tiers d'une marque ressemblant à la sienne diminue la valeur de son achalandage.
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15 Juil, 2020
DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019
D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.
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4 Juin, 2019
Pas de solution? Pas de problème! La Cour fédérale du Canada ferme la porte à la méthode « problème-solution » pour l’interprétation des revendications de brevet
Brevets : la Cour fédérale confirme que la méthode « problème-solution » d'interprétation des revendications n'est pas la bonne. Lire ce bulletin.
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27 Août, 2020
Ce que chaque propriétaire d’une marque de commerce enregistrée au Canada doit savoir
Le bulletin décrit les mesures qui permettront aux propriétaires de marques de commerce d'être en mesure de conserver leurs enregistrements de marques de commerce.
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23 Sep, 2019
Transactions et décisions (3 Posts)
McMillan conseille FTAI Aviation dans son acquisition de Lockheed Martin Commercial Engine Solutions, une transaction de l’ordre de 170 M$ US
Le 9 septembre 2024, FTAI Aviation Ltd. a conclu l’entente annoncée précédemment visant l’acquisition de Lockheed Martin Commercial Engine Solutions, une transaction de l’ordre de 170 M$ US. La conclusion de l’acquisition était assujettie à l’obtention d’approbations réglementaires usuelles.
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9 Sep, 2024
Défense réussie dans une affaire de marques de commerce : 88766 Canada Inc. c Hanahreum Mart Inc., 2022 COMC 146
Au nom de Hanahreum Mart Inc., McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. a défendu avec succès une procédure d’annulation pour non-emploi à l’égard de l’enregistrement de la marque de commerce canadienne de Hanahreum Mart pour HANAHREUM.
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4 Août, 2022
Great Panther réalise l’acquisition de Beadell
Le 5 mars 2019, Great Panther Silver Limited a réalisé l’acquisition de Beadell Resources Limited, évaluée à environ 144 millions de dollars australiens.
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5 Mar, 2019
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