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Peter Jarosz possède plus de 20 ans d’expérience en droit du commerce international. Sa pratique est axée sur les questions d’antidumping, de sauvegardes et de droits compensateurs (antisubventions). Il aide les clients dans des dossiers liés à la conformité en matière d’importation et d’exportation, notamment les contrôles à l’exportation, la production de défense, les marchandises contrôlées, les droits de douane (classification douanière, valeur en douane et règles d’origine) et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Il s’intéresse tout particulièrement à la contestation ou à la défense de poursuites liées à l’approvisionnement et aux marchés publics du gouvernement fédéral. Son travail dans ce domaine met à contribution son expérience comme conseiller juridique auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur, l’organisme quasi judiciaire indépendant qui administre les règles internationales et canadiennes régissant le commerce et les marchés publics fédéraux.



Mandats représentatifs

Conseiller juridique d’une partie ou du TCCE dans plus de 100 instances en matière de droit commercial et d’approvisionnement de 1998 à ce jour, dont les suivantes :

  • Sauvegardes relatives à l’acier
  • Tubes soudés (tout premier différend de l’OMC auquel le TCCE a participé)
  • Profilés d’aluminium, bicyclettes (conseiller juridique pour le secteur canadien)
  • Pièces de fixation (conseiller juridique pour les importateurs et les gouvernements étrangers)

Charge d'enseignement

Conférencier occasionnel :

  • Université McGill
  • Faculté de droit de l’Université Queen’s
  • Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Actualités


Formation et admission au Barreau

1997
Barreau de l’Ontario
1995
LL.B.Université d’Ottawa
1992
B.A. (Économie)Université Carleton

Publications

Perspectives (7 Posts)

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