Radha Curpen*

Gouvernance d’entreprise

• Représentation de clients de divers secteurs dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes portant sur des questions liées à la chaîne d’approvisionnement, à l’environnement et aux critères ESG
• Représentation de conseils d’administration sur des questions de gouvernance d’entreprise liées à l’environnement
• Prestation de conseils à des sociétés ouvertes sur des questions liées à l’activisme actionnarial et aux critères ESG
• Prestation de conseils à des sociétés ouvertes et fermées sur le développement de risques liés à l’écoblanchiment
• Prestation de conseils à des entreprises et des conseils d’administration sur la planification, les interventions et la gestion en cas de crises
• Prestation de conseils à des entreprises et des conseils sur la communication d’information volontaire et obligatoire, la vérification diligente et l’atténuation des risques

Environnement

• Représentation d’un client dans le cadre de la défense et du règlement d’une action collective liée à l’accident ferroviaire de Lac-Mégantic au Québec
• Représentation d’un client dans le cadre de la défense et du règlement d’enquêtes liées à l’accident ferroviaire de Lac-Mégantic
• Négociation réussie d’ententes avec des organismes de réglementation de plusieurs territoires au Canada et aux États-Unis limitant la responsabilité environnementale d’entreprises de divers secteurs
• Négociation de centaines de transactions réussies nécessitant des mesures de protection en matière d’environnement dans plusieurs territoires et différents secteurs
• Prestation de conseils sur les évaluations environnementales depuis des décennies dans de nombreux territoires et selon divers régimes en évolution
• Représentation d’un client dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie visant à traiter avec les organismes de réglementation des questions environnementales importantes, de la Colombie-Britannique au Québec
• Représentation d’un client dans le cadre de la gestion de questions réglementaires touchant plus de 600 sites dans plusieurs provinces, y compris la négociation fructueuse avec les organismes de réglementation de nombreuses provinces
• Représentation de clients dans le cadre de l’obtention d’une approbation pour l’assainissement d’anciens sites industriels et pour les changements d’utilisation de sites adjacents à des ensembles résidentiels
• Représentation d’un client dans le cadre de négociations fructueuses visant une approche novatrice et rentable de l’assainissement d’un important site industriel contaminé, après que l’organisme de réglementation a ordonné à la société de creuser et de transporter par camion
• Représentation de Global Container Terminals dans le cadre de son projet d’agrandissement de Deltaport – quatrième poste d’amarrage
• Représentation des prêteurs dans la réalisation des actifs de pollueurs endettés et dans la négociation d’ententes avec les organismes de réglementation pour limiter la responsabilité des prêteurs
• Représentation de fabricants, d’exploitants d’usines de pâtes et papiers, d’entreprises pétrolières et de clients d’autres secteurs industriels dans le cadre de la défense de réclamations relatives à des questions environnementales découlant de contrats d’achat et de vente visant des sites situés, entre autres, en Ontario, au Manitoba, au Québec et en Italie, et dans le cadre de la gestion de questions environnementales
• Représentation de clients dans des équipes stratégiques chargées de la défense d’actions collectives liées à des incidents survenus dans divers secteurs
• Représentation de clients dans plus d’une province pour la préparation d’inspections et d’enquêtes réglementaires, la stratégie pendant et après les enquêtes réglementaires et la défense des enquêtes
• Représentation de clients dans le cadre de litiges civils portant sur des sites contaminés réglés avec succès
• Représentation de clients relativement à de nouveaux enjeux environnementaux et à l’élaboration de stratégies d’entreprise visant à intégrer les exigences des lois canadiennes et américaines
• Représentation de clients relativement à l’intégration de la conformité aux exigences des lois canadiennes et américaines relatives à des émissions particulières
• Représentation de clients pour la mise en œuvre de leurs systèmes de gestion environnementale au Canada et aux États-Unis
• Représentation de clients pour amener avec succès l’organisme de réglementation à envisager un ajout à une installation industrielle existante à titre de changement de processus, lequel a reçu l’approbation écrite de l’organisme de réglementation plutôt qu’à titre d’aménagement nécessitant un processus d’octroi de permis
• Représentation de clients pour amener avec succès l’organisme de réglementation à conclure des ententes novatrices pour limiter la responsabilité des acheteurs et des prêteurs dans le cadre d’activités industrielles et commerciales, ce qui a permis la réalisation de transactions commerciales
• Représentation de clients pour amener avec succès l’organisme de réglementation à ne pas poursuivre une entreprise et ses administrateurs après que l’entreprise a été accusée de déverser des matières dangereuses
• Représentation de clients pour amener avec succès l’organisme de réglementation à revenir sur sa décision de ne pas accorder de permis relativement à une activité d’élimination des déchets
• Représentation de clients pour amener avec succès l’organisme de réglementation à retirer les ordonnances administratives rendues relativement aux sites contaminés et à leur assainissement
• Représentation d’exploitants industriels, de propriétaires et d’occupants dans la défense et la résolution de litiges civils concernant des sites contaminés dans diverses provinces du Canada
• Représentation du secteur sur les questions d’évaluation environnementale fédérale et provinciale dans le contexte de l’exploitation de ressources
• Représentation d’émetteurs d’obligations et de capitaux propres relativement à des questions de communication d’information sur l’environnement
• Représentation d’acheteurs ou de vendeurs dans divers secteurs (agriculture, réaménagement de friches industrielles, entreprises chimiques, énergie, fabrication, mines, pétrole et gaz, exploitation portuaire, foresterie, pâtes et papiers, construction navale, transport, déchets, gestion des déchets et énergie éolienne) relativement à des transactions commerciales importantes et à des questions réglementaires dans toutes les provinces canadiennes et aux États-Unis
• Représentation de clients de divers secteurs relativement à des questions liées aux changements climatiques dans le cadre de transactions commerciales
• Représentation d’émetteurs et de preneurs fermes en matière de communication d’information sur les changements climatiques
• Représentation de clients de différents secteurs industriels dans le cadre de l’élaboration de stratégies d’entreprise sur les changements climatiques
• Représentation d’une entreprise et de son administrateur dans le cadre d’une défense réussie relativement à une poursuite quasi criminelle par la présentation d’une motion préliminaire en rejet au motif que la défense n’avait pas accès aux notes de l’agent de l’environnement

Autochtones

• Représentation d’une Première Nation de l’Ontario dans ses négociations avec une entreprise minière découlant de l’aménagement d’un projet minier
• Représentation d’une Première nation au Québec sur des questions d’autonomie gouvernementale, y compris la comparution et l’obtention d’ordonnances devant la Cour fédérale
• Représentation d’un gouvernement au nom de diverses Premières Nations à titre de conseiller juridique principal dans le cadre de la défense d’un arbitrage de plusieurs millions de dollars portant, entre autres, sur des questions environnementales et autochtones et sur les répercussions d’un projet
• Représentation d’un promoteur d’installations de traitement des sols dans le cadre de la gestion de l’évaluation environnementale et des questions autochtones
• Représentation d’une entreprise de services publics relativement à des projets d’atténuation hydroélectrique nécessitant des évaluations environnementales fédérales et provinciales et la consultation des Premières Nations et des organismes connexes
• Représentation de clients dans le cadre de l’élaboration et de l’approbation de projets, notamment auprès de divers ordres gouvernementaux et de communautés autochtones
• Représentation de clients relativement à la défense et au règlement de questions environnementales complexes, notamment des réclamations pour stigmatisation, restauration et migration de la contamination vers des propriétés avoisinantes
• Représentation du secteur relativement à des questions autochtones et à l’obligation de consultation relativement à des projets particuliers