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Ralph Cuervo-Lorens est un avocat de premier plan dont la pratique est axée sur le droit de l’environnement, la conformité réglementaire et le règlement des différends pour des clients œuvrant principalement dans les secteurs de la fabrication, des municipalités, de la construction, du transport, de l’énergie et des mines.

Dans sa pratique du droit de l’environnement, Ralph se concentre sur les questions réglementaires, la responsabilité sociale des entreprises et la gestion des risques environnementaux et leur atténuation, l’octroi de permis, l’évaluation des impacts et la conformité. Il fournit des conseils d’expert sur l’évaluation des risques, la divulgation, la gestion des enjeux, les rapports, le déclassement, la consultation et l’accommodement des Autochtones, les interventions d’urgence, ainsi que les obligations et les plans d’assainissement et de nettoyage. En outre, Ralph apporte un soutien de haut niveau dans le domaine de l’environnement aux pratiques du cabinet en matière de fusions et acquisitions, d’immobilier, d’insolvabilité et de valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne la diligence raisonnable, la négociation et la rédaction de dispositions environnementales complexes comme les déclarations et les garanties, les indemnités et les limitations de responsabilité dans tous les types de contrats d’entreprise, commerciaux et bancaires.

La pratique de Ralph en matière de défense des droits et de résolution de conflits est axée sur la gestion et la résolution d’enjeux commerciaux complexes dans un large éventail de domaines, notamment la fraude en col blanc, la fiscalité, les marchés publics et les affaires autochtones. Il agit à titre d’avocat de la défense dans le cadre de poursuites quasi-criminelles aux termes d’un large éventail de lois fédérales et provinciales en matière de réglementation et de fiscalité. Formé aux différents modes de règlement des différends (MRD) et membre du Chartered Institute of Arbitrators (Royaume-Uni), Ralph a agi en tant qu’avocat-conseil indépendant nommé par le tribunal et a été désigné par les parties comme avocat-conseil du règlement dans le cadre de litiges commerciaux complexes.

Il plaide régulièrement devant la Cour provinciale, la Cour supérieure de justice et la Cour d’appel de l’Ontario, ainsi que devant la Cour fédérale du Canada, la Cour canadienne de l’impôt, divers organismes et tribunaux de réglementation et les commissions et conseils municipaux d’urbanisme de provinces canadiennes.



Mandats représentatifs

  • Avocat de la défense dans le cadre d’une poursuite fédérale liée à des travaux de terminal de fret maritime.
  • Avocat-conseil en litige d’une société minière ouverte dans le cadre d’une poursuite de plusieurs millions de dollars contre la province de l’Ontario découlant du manquement à l’obligation de consultation des Autochtones dans un contexte d’exploration minière.
  • Avocat-conseil d’un fournisseur de produits de base dans le cadre des procédures de Target Canada en vertu de la LACC.
  • Avocat-conseil dans le cadre d’une requête en vertu de la Charte des droits et libertés découlant d’un interrogatoire inapproprié d’administrateurs de sociétés.
  • Avocat-conseil d’un fournisseur de matières premières dans le cadre des procédures de Sears Canada en vertu de la LACC.
  • Avocat-conseil dans un litige portant sur la violation d’un accord de non-concurrence dans le cadre d’un contrat municipal.
  • Avocat-conseil en litige pour les propriétaires concernés dans la première contestation d’un projet de parc éolien pour des raisons patrimoniales devant le Tribunal de l’environnement et dans le cadre d’une révision judiciaire connexe.
  • Avocat-conseil canadien en litige pour Direct Energy.
  • Avocat-conseil en litige auprès d’une multinationale espagnole dans le cadre de la défense d’une affaire de responsabilité du fait des produits de plusieurs millions de dollars découlant de suppléments nutritionnels contaminés.
  • Avocat-conseil en litige auprès d’un détaillant italien d’équipement médical dans un litige concernant la résiliation d’un contrat de distribution.
  • Avocat-conseil en litige auprès d’un athlète professionnel dans un procès contre un conseiller financier et une société de fonds communs de placement.
  • Avocat-conseil auprès d’une société minière publique canadienne sur les questions d’évaluation environnementale fédérale découlant de la réouverture d’une mine d’or historique.
  • Avocat-conseil en matière d’environnement, de réglementation et de risque pays auprès de Northgate Minerals dans le cadre de l’offre d’achat d’un concurrent et de la vente subséquente à AuRico Gold de mines d’or et d’argent au Mexique.
  • Avocat-conseil en réglementation auprès de la plus grande entreprise de gestion et de réacheminement des déchets de l’Ontario.
  • Co-conseiller juridique d’Asea, Brown, Boveri (ABB) relativement à des questions environnementales (et à des questions de liberté d’information connexes) liées aux activités de fabrication, à l’entreposage des BPC et aux désinvestissements.
  • Avocat-conseil en matière d’environnement auprès de la Banque TD.
  • Avocat de la défense d’une société multinationale de consultants dans le cadre de poursuites fédérales en matière d’environnement qui ont mené à un retrait des accusations.
  • Avocat-conseil en matière d’environnement et de litige auprès d’une importante entreprise canadienne de restauration rapide.
  • Avocat de la défense au nom d’un assureur dans le cadre d’un règlement favorable des accusations portées contre un exploitant de camp en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable de l’Ontario.
  • Avocat-conseil auprès de Domtar Inc. dans le cadre de la fermeture d’un site d’enfouissement, de procédures d’application de la loi en matière d’environnement, d’évaluations environnementales, d’audits, d’approbations, d’ordonnances de contrôle, de gestion des risques et de travaux d’audit environnemental.
  • Avocat-conseil d’un client américain dans le cadre de la contestation d’une procédure réglementaire devant le Tribunal de l’environnement découlant de la contamination par un recycleur du bassin hydrographique de la rivière Rouge dans une zone environnementale sensible d’un parc national.
  • Avocat-conseil en matière d’environnement et de litige auprès d’un consortium international de prêt dans le cadre du financement d’une centrale électrique.
  • Avocat-conseil en matière d’environnement auprès d’un acheteur dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise de services publics d’électricité.
  • Avocat-conseil en matière d’obligation de consultation des Autochtones et d’environnement auprès de l’un des gagnants du processus d’appel d’offres pour un contrat d’approvisionnement en énergie renouvelable en Ontario, dans le cadre du développement d’un parc éolien.
  • Représentation de l’agent provincial du ministère de l’Environnement dans le cadre de l’enquête sur Walkerton concernant les décès causés par l’approvisionnement en eau contaminée de la ville.
  • Représentation de prêteurs américains pour les aspects environnementaux du financement d’usines de pâtes et papiers et d’aciéries ayant des impacts environnementaux à grande échelle.
  • Avocat-conseil en matière de conformité environnementale auprès de diverses sociétés, notamment IBM, Pratt & Whitney, Banque de Montréal, BP Canada, Schlumberger et Eaton Corporation.
  • Avocat-conseil en matière d’environnement auprès d’un important client canadien du secteur de la distribution de pétrole et de gaz concernant le déplacement d’un pipeline en Ontario.
  • Avocat-conseil en matière d’environnement dans le cadre de l’acquisition de portefeuilles de parcs éoliens et de stations de traitement d’eau.
  • Avocat-conseil auprès d’une variété de clients dans le cadre de l’assainissement et de la disposition de terrains contaminés, y compris la garantie, le nettoyage, l’évaluation des risques et d’autres réclamations contractuelles et délictuelles.
  • Représentation de la partie demanderesse et de la partie défenderesse dans le cadre de plaintes pour contamination du sol, y compris des propriétés contaminées au stade de l’aménagement, des stations-service, des terrains industriels et des aménagements de friches industrielles.
  • Avocat-conseil auprès de IBM Inc, Eaton-Yale et Logitech Inc. en rapport avec des questions de produits réglementés sur le plan environnemental.
  • Avocat-conseil auprès de Hyundai Auto Canada dans un dossier de normes d’émission fédérales.
  • Avocat-conseil auprès de Toyota North America sur des questions de conformité environnementale en matière d’exportation et d’importation.
  • Avocat-conseil en matière d’environnement auprès de Goldcorp Inc. pour diverses questions de réglementation environnementale et de litiges, y compris des poursuites provinciales découlant de l’expansion de la mine de Red Lake, en Ontario.
  • Avocat-conseil auprès de Domtar Inc. dans le cadre de poursuites en vertu de la Loi sur les pêches fédérale découlant de la pollution des voies navigables.
  • Avocat-conseil auprès de l’Armée du Salut dans plusieurs dossiers de terrains contaminés.
  • Avocat-conseil auprès d’un client établi à Chicago dans le cadre de la résolution d’un litige de plusieurs millions de dollars contre Dow Chemical découlant de la plus grande zone contaminée par des BPC dans la province, impliquant des coûts de nettoyage de l’ordre de 20 à 90 M$.
  • Avocat de la défense dans le cadre d’une contestation de l’ordonnance du commissaire aux incendies à la suite d’un incendie dans des installations de recyclage.
  • Avocat de la défense d’une grande société minière canadienne dans le cadre de la résolution d’une poursuite environnementale à la veille de l’annonce publique d’une importante acquisition de la part du client.
  • Avocat de la défense dans le cadre de procédures réglementaires en première instance et en appel au nom de Domtar.
  • Représentation dans le cadre d’un litige contre le Ministère de l’Environnement résultant de l’enregistrement inapproprié sur le titre d’un certificat d’avis en rapport avec un site d’assainissement industriel.
  • Avocat-conseil d’une banque d’investissement américaine dans le cadre de négociations avec le ministère de l’Environnement concernant l’achat et le redémarrage d’une usine chimique dans le cadre d’un plan d’insolvabilité.
  • Représentation du client d’une station de transfert de déchets dans le cadre d’un appel en matière environnementale interjeté par des propriétaires de terrains adjacents, y compris des questions relatives à la Charte des droits environnementaux.
  • Avocat-conseil auprès de sociétés informatiques internationales concernant la « boîte bleue », les déchets électroniques, le recyclage et la gestion des substances toxiques.
  • Avocat-conseil en Ontario en matière d’environnement de Pratt & Whitney Canada.

Gestion des risques et RSE

  • Avocat-conseil en matière de gestion des risques dans le cadre d’une enquête du commissaire aux incendies et d’un litige avec un tiers à la suite d’un incendie catastrophique dans une usine de fabrication.
  • Avocat-conseil sur des questions de gestion des risques au sein de la filiale mexicaine d’un producteur d’or canadien de taille moyenne.
  • Gestion et supervision de crise auprès d’une grande entreprise publique canadienne en rapport avec un déversement qui menaçait l’approvisionnement en eau potable d’une ville.
  • Avocat-conseil en gestion des risques concernant les impacts environnementaux de l’incendie d’installations de recyclage.
  • Avocat-conseil en matière de risque national auprès d’une société minière publique canadienne dans le cadre d’une offre d’achat d’un concurrent et de la vente subséquente de plusieurs mines au Mexique.
  • Préparation de programmes de gestion des risques environnementaux pour des clients des secteurs de la fabrication, du développement immobilier et bancaire.
  • Représentation de sociétés nationales de gestion immobilière en tant qu’avocat-conseil en matière d’environnement et de gestion des risques.
  • Avocat-conseil auprès de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario dans une affaire découlant de l’interaction entre les obligations d’approvisionnement en électricité et la prévention des dommages à l’environnement.
  • Prestation de conseils généraux concernant le rayonnement électromagnétique et d’autres nuisances en rapport avec les lignes de transmission.

Fraude en col blanc

  • Avocat-conseil d’une grande municipalité de la région du Grand Toronto dans le cadre d’une poursuite civile pour fraude de 20 M$ contre le directeur et des tiers, y compris des conseils sur les questions découlant de poursuites pénales connexes.
  • Avocat-conseil dans le cadre d’un litige sur les marchés publics municipaux découlant du rapport du vérificateur provincial.
  • Avocat-conseil auprès de l’acheteur, de l’administrateur et de l’actionnaire dans une affaire de litige civil contre l’ancien actionnaire et l’ancien administrateur, alléguant une fraude et une fausse déclaration dans la vente d’actions d’une entreprise de fabrication.
  • Avocat-conseil auprès de clients américains établis en C.-B. Procédures d’injonction de type Mareva dans le secteur du traitement des paiements.
  • Avocat-conseil indépendant nommé par le tribunal dans une procédure d’injonction de type « Anton Piller » résultant du vol d’informations commerciales confidentielles.
  • Avocat-conseil auprès de Lite-On, une multinationale informatique taïwanaise, dans le cadre d’une fraude de plusieurs millions de dollars à sa filiale mexicaine.
  • Avocat-conseil auprès de l’Armée du Salut dans l’exécution d’un jugement civil pour fraude résultant d’un détournement de fonds de plusieurs millions de dollars par des employés.
  • Avocat-conseil auprès d’une chaîne d’hôtels internationale dans une affaire de détournement de fonds par des employés.

Résolution de litiges fiscaux 

  • Avocat-conseil en litige auprès d’un fabricant européen multinational dans un litige fiscal.
  • Avocat-conseil en litige auprès d’une filiale canadienne d’un fabricant américain dans une affaire de fraude interne ayant entraîné un montant historique d’impôt sur le revenu impayé.
  • Avocat-conseil auprès du propriétaire d’une propriété industrielle dans le cadre d’un appel accueilli concernant l’impôt foncier sur la base d’une contamination environnementale historique.
  • Avocat-conseil auprès d’un fabricant industriel et de l’un de ses dirigeants dans le cadre d’un audit de plusieurs millions de dollars et d’une poursuite pour fraude fiscale.
  • Avocat-conseil en litige auprès d’un promoteur immobilier commercial dans le cadre d’un litige de plusieurs millions de dollars concernant les droits de mutation immobilière.
  • Avocat-conseil en litige auprès des actionnaires d’une société de divertissement dans une affaire d’attribution de revenus.
  • Avocat-conseil auprès d’une entreprise de fabrication dans le cadre de la contestation d’une cotisation fiscale découlant d’une déclaration de dépenses incorrecte.
  • Avocat de la défense dans le cadre de la contestation accueillie en première instance et en appel d’une poursuite relative à la taxe de vente au détail d’une société de transport et de l’un de ses administrateurs.
  • Avocat-conseil en litige auprès d’un promoteur immobilier dans le cadre de la contestation de l’évaluation de l’impôt foncier découlant de la vente d’un portefeuille de propriétés commerciales.
  • Avocat de la défense dans le cadre d’une poursuite pour évasion fiscale contre une entreprise de fabrication en rapport avec la comptabilisation inadéquate de dépenses de l’entreprise.
  • Avocat-conseil en litige dans le cadre d’appels interjetés de plusieurs millions de dollars à l’égard d’impôts fonciers découlant d’une évaluation incorrecte pour cause de contamination.

Droit autochtone

  • Avocat-conseil en matière d’environnement et de réglementation auprès des Premières Nations dans le cadre de la négociation d’un traité de revendications territoriales avec le Canada et l’Ontario.
  • Avocat-conseil en matière d’obligation de consultation des Autochtones auprès de Systèmes d’énergie renouvelable Canada inc., gagnant dans le cadre d’un processus d’appel d’offres à l’égard d’un contrat d’approvisionnement en énergie renouvelable en Ontario, dans le cadre du développement de deux parcs éoliens.
  • Avocat-conseil auprès des Premières Nations dans le cadre de procédures relatives aux pipelines devant l’Office national de l’énergie.
  • Avocat-conseil en litige auprès de la Nation métisse de l’Ontario, de la Nation métisse de l’Alberta, de la Nation métisse de la Colombie-Britannique et de la Nation métisse de la Saskatchewan sur des questions de gouvernance nationale des Métis.

Modes de règlement des différends (MRD) − neutre

  • Avocat-conseil en MRD dans un grand nombre de litiges en matière d’assurance, environnementale, bancaire et commerciale.
  • Avocat-conseil du règlement dans un dossier de terrains contaminés de plusieurs millions de dollars.
  • Arbitre agréé en matière de commerce international.
  • Avocat superviseur nommé par le tribunal.

Conférences

Lease Arbitration Clauses, ICSC Annual Conference

28 avril 2017

Judge, Willms & Shier Environmental Law Bi-annual Moot Court Competition

4 mars 2017

Cambridge Environmental Law Forum

27 janvier 2016

Advanced Environmental Law Practitioner Roundtable, Canadian Bar Association

4 juin 2015

Lease Arbitration Clauses, ICSC Annual Conference 2015

4 avril 2015

Practice Judge, Willms & Shier Environmental Law Moot

1 mars 2015

Spills Response – Legal Liability Issues and Strategies

28 avril 2014

Negotiating Leases in High Risk Sites

27 mars 2014

Responses to 21st Century Resource Nationalism in Mexico, PDAC

3 mars 2014

Advisors, Advice and Professionalization, Advocis Annual Conference

28 octobre 2013
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Actualités


Mentions dans les médias

  • Mining for the Truth in Guatemala, Maclean’s (8 juillet 2014)
  • SNL Metals & Mining, Ralph Cuervo-Lorens y est cité, (13 mars 2014)

Engagement communautaire

  • Concours de plaidoirie Wilson, juge
  • Concours d’arbitrage commercial international Willem C. Vis, juge de pratique
  • Travail pro bono pour de nombreuses organisations

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Participe au Cambridge Forum annuel, sur invitation seulement et à huis clos, destiné aux praticiens chevronnés du droit de l’environnement
  • Institut des administrateurs de sociétés
  • Barreau de l’Ontario
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • American Bar Association
  • Energy Bar Association
  • The Chartered Institute of Arbitrators (Royaume-Uni)
  • Conseil canadien des Amériques
  • Queen’s Law Journal, faculté de droit, rédacteur en chef (1988 – 1989)
  • Carswell’s Practice Cases, rédacteur collaborateur

Formation et admission au Barreau

1991
Barreau de l'Ontario
2018
Membre agréé (Fellow − FCIArb/Chartered Arbitrator)The Chartered Institute of Arbitrators (Royaume-Uni)
2012
Programme de gouvernance « Get on Board »Conseil canadien de la diversité administrative
2006
Formation de pointe en médiationUniversité JAMS
2003
Institut d’arbitrage et de médiation de l’Ontario Inc.
1995
M.A.Université de Toronto
1993
LL.M. (cand.)Faculté de droit Osgoode Hall
1998
LL.B.Université Queen's
1986
B.A.Université Victoria

Publications

  • Fueling the Future: Canada’s Plan to Reduce Greenhouse Gas Emissions under the Clean Fuel Regulations, Ontario Bar Association – Environmental Law Section (5 avril 2021)
  • Expropriation of Contaminated Land and its Fair Market Valuation, INSTI-NEWS Fall/Winter 2020, p.17 (2020)
  • Can the Application of Blockchain Technology Broaden the Horizons for Arbitration? (Été 2018)
  • How Does Arbitration Intersect with the Blockchain Technology that underlies Cryptocurrencies? (5 mai2018)
  • Changes to CRA’s Voluntary Disclosure Program coming, (6 février 2018)
  • No More Mining – Reflections from Pacific Rim Cayman v El Salvador (ICSID), (16 février 2017)
  • Continuing Developments in Tax Law (14 mars 2016)
  • New Rules for Resources Sector Financial Reporting Aim to Help Reduce Corruption (3 décembre 2014)
  • Doing Business 2015 – Going Beyond Efficiency (31 octobre2014)
  • A better response to Mexico’s new mining taxes (24 février 2014)
  • Doing Business 2014 – Understanding Regulations for Small and Medium Size Enterprises (31 octobre 2013)
  • Tax Evasion (Textbook), (1995)

Perspectives selon Ralph Cuervo-Lorens (13 Posts)

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