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Richard Jones est un plaideur talentueux spécialisé en droit commercial, en droit des sociétés, en droit municipal et en droit de l’environnement. Fort d’une vaste expérience dans le conseil aux clients des secteurs du pétrole et du gaz et de l’agroalimentaire, il fournit des conseils sur les questions d’aménagement foncier, d’irrigation et de droits relatifs à l’eau.

Dans le cadre de sa pratique environnementale, Richard offre des conseils sur des questions relatives à l’adduction, à la répartition des ressources en eau, à la modification et au transfert de permis d’utilisation des eaux, aux rejets des eaux pluviales et usées, à l’assainissement de sites contaminés et aux infractions à la Environmental Protection and Enhancement Act (EPEA, loi sur la protection et l’amélioration de l’environnement de l’Alberta). Son expertise particulière en droit de l’irrigation et de l’eau fait de lui l’un des rares avocats de l’Alberta à pratiquer dans ce domaine. Il conseille également des clients sur diverses questions de conformité réglementaire, et d’aménagement et de développement du territoire municipal.

Richard fournit des services de représentation sur un éventail de questions liées à l’énergie. Il fournit également des conseils stratégiques à l’égard des litiges commerciaux relatifs aux opérations commerciales, aux droits contractuels et de propriété, aux clauses de non-concurrence, aux pertes commerciales, aux réclamations faisant l’objet d’une auto-assurance, à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, aux droits des actionnaires, ainsi qu’à la saisie avant jugement des actifs et à la production d’éléments de preuve. Comparaissant devant tous les paliers judiciaires et divers conseils et tribunaux administratifs, Richard est également un médiateur chevronné.

Avant de se joindre à McMillan, Richard a pratiqué pendant plus de dix ans dans un cabinet spécialisé en litige dont il a été associé fondateur. Il publie fréquemment des articles et donne des conférences sur une variété de sujets juridiques concernant l’aménagement du territoire, l’eau et les droits de propriété. Richard est membre du cabinet national d’affaires publiques McMillan Vantage, Affaires publiques.



Mandats représentatifs

  • Northern Sunrise County v Bank of Nova Scotia, 2019 ABCA 61 (C.A. Alta.), demande d’autorisation de pourvoi refusée par la CSC, 2019 CarswellAlta 979 – la priorité des taxes foncières linéaires municipales sur les actifs d’une société insolvable.
  • BullRun Capital Inc. v GrowMax Resources Corp, 2019 CarswellAlta 326 (C. du B.R. Alta.) – l’effet de l’adoption d’un règlement sur le préavis par les administrateurs pour contrecarrer une prise de contrôle.
  • Erik v McDonald, 2019 ABCA 217 (C.A. Alta.) – l’étendue des droits de riverains dans le cadre de l’inclusion d’un droit d’usage récréatif à un cours d’eau attenant à des terrains privés.
  • Bow River Irrigation District v Alberta (Designated Director Environment and Parks), 2018 ABCA 371 (C.A. Alta.) – contrôle judiciaire de la répartition par le directeur d’eau réservée par la Couronne pour l’irrigation par les districts d’irrigation de l’Alberta.
  • City of Chestermere v Rocky View County, 2016 CarswellAlta 696 (Alberta Municipal Government Board) – un différend intermunicipal découlant de l’adoption d’un plan directeur de quartier par une municipalité voisine et de ses effets.
  • Water Matters Society of Alberta v Director, South Region, Operations Division, Alberta Environment and Water, 2013 ABQB 44 9 (C. du B.R. Alta.) – la qualité pour agir en matière d’intérêt public devant les tribunaux administratifs.
  • Community Credit Union Ltd. v Ast, 2007 CarswellAlta 1548 (C.A. Alta.) – interprétation d’une clause restrictive appelée clause des « poupées russes » dans une clause de non-concurrence et de restitution des profits.
  • Chessor v Canadian Pacific Railway, 2004 CarswellAlta 2503 (C. du B.R. Alta.) – la validité d’une servitude de CFCP qui avait été cédée par la loi à un district d’irrigation qui prévoit un droit d’inondation des terres et une option de rachat à perpétuité.
  • Western Irrigation District v Mertz, 2000 ABQB 7 (C. du B.R. Alta.) – l’interprétation des servitudes prévues et accordées par la loi pour l’adduction d’eau.

Conférences

Canadian Issues in Cross Border M&A Transactions within the Agricultural Industry, AALA Agricultural Law Symposium, Louisville, Kentucky

octobre 2017

Environmental Law & Regulation for Oil & Gas, Course Co-Leader & Co-Presenter, Federated Press

novembre 2014

Session Chair – 2014 Water Conference, Alberta Irrigation Projects Association

novembre 2014

Understanding the Intersection of Water and Land Use Regulations with the South Saskatchewan Regional Plan, Presenter, The Canadian Institute's Environmental Law and Regulation in Alberta Conference, Calgary

juin 2014

Environmental and Regulatory Issues Surrounding Pipeline Developments in Western Canada, Co-presenter, Western Oil & Gas Transportation Summit, Calgary

May 2014

Regulatory Investigations: Best Practices Association of Certified Fraud Examiners - 2014 Edmonton Fraud, Prevention Conference, Edmonton

Mars 2014

Water Licence Amendments under the Alberta Water Act, Bow River Basin Council

mars 2012

Environmental Issues in Land Development, The Legal Education Society of Alberta

septembre 2011

The Legal Effect of the Alberta Land Stewardship Act and Amendments to the Mines and Minerals Act on Landowners, Action Surface Rights Association

mars 2011

Consequences of the Alberta Land Stewardship Act on Irrigation Districts, Alberta Irrigation Projects Association

juin 2010

The Principle of First In Time, First in Right in Water Allocation, Alberta Irrigation Projects Association

mars 2010
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Charge d'enseignement

  • Professeur invité, Water and Irrigation Districts, Université de Calgary, faculté de droit (2010, 2016 à 2018)
  • Formateur, Litige civil, Canadian Centre for Professional Legal Education (2001 à 2010)

Mentions dans les médias


Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Alberta Irrigation Projects Association
  • International Water Association
  • Law Society of Alberta
  • Calgary Bar Association
  • Association du Barreau canadien
  • Alberta Civil Trial Lawyers Association
  • American Bar Association
  • American Agricultural Law Association

Formation et admission au Barreau

1992
Barreau de l'Alberta
1998
Cours sur les valeurs mobilières canadiennes
1991
LL.B.Université de Calgary

Publications