Rish Handa

Il fournit régulièrement des conseils sur des questions de propriété intellectuelle, de technologies de l’information, de protection de la vie privée et de sécurité des données dans le cadre de transactions de fusion et acquisition.

• Acquisition d’actions d’un fournisseur d’un logiciel de plateforme SaaS pour un Système informatisé de gestion de l’entretien (SIGE) par une société de capital d’investissement privé.
• Acquisition d’actions d’un fournisseur de logiciels de gouvernance et de conformité de l’information par le fournisseur américain de logiciels eDiscovery.
• Acquisition d’actions d’un fournisseur d’un logiciel de traitement de l’image et de gestion de documents par un fournisseur américain de logiciels destinés au secteur du pétrole et du gaz.
• Acquisition d’actions d’un fournisseur de logiciels de traitement de l’image dans le secteur des soins de santé par un fournisseur australien de logiciels de traitement de l’image.
• Acquisition d’actions d’un fournisseur de services-conseils spécialisé dans l’évaluation des risques et des pertes par un concurrent mondial.
• Acquisition d’actions d’un fournisseur d’un logiciel de diagnostic médical par une société de capital d’investissement privé (plus de 600 M$).
• Acquisition d’actions d’un grand fabricant de meubles nord-américain par une société de capital d’investissement privé (plus de 200 M$).
• Acquisition d’actions d’un fabricant d’équipement d’essais non destructifs par une société de capital d’investissement privé (plus de 100 M$).
• Acquisition d’actions d’un fournisseur d’un logiciel de traduction par une société de capital d’investissement privé.
• Acquisition d’actions d’un fournisseur de services et services-conseils en technologies par une société de capital d’investissement privé.
• A fourni des conseils sur la PI, la protection de la vie privée et les contrôles à l’exportation dans le cadre de l’acquisition d’un fabricant canadien de produits électroniques.
• A fourni des conseils sur l’incidence d’une atteinte à la protection des données dans le cadre d’une acquisition d’actions.
• A fourni des conseils sur les aspects de confidentialité d’une vente d’une entreprise de produits d’emballage cliniques.

Il fournit régulièrement des conseils sur des contrats de prestation de services, notamment les ententes de licence et de soutien.

• A rédigé un contrat lié à des produits et à des services, dont le contrat de licence d’utilisation de logiciel connexe et le contrat de maintenance de logiciel et de soutien pour des solutions utilisées dans le secteur de la distribution de pétrole et de propane.
• A rédigé une entente-cadre de prestation de services visant la conception de produits de maison intelligente pour le secteur immobilier résidentiel.
• A fourni des conseils sur une entente-cadre de prestation de services pour un fournisseur de services d’analyse de données dans le cadre d’une transaction visant la prestation de services et l’octroi de licence avec une importante compagnie aérienne.
• A fourni des conseils sur des ententes de services logiciels entre un fournisseur de plateforme et plusieurs gouvernements municipaux.
• A fourni des conseils sur des ententes de services logiciels entre un fournisseur de plateforme et le secteur automobile canadien.
• A fourni des conseils sur une entente de développement et d’octroi de licence d’utilisation d’un portail logiciel pour une association sectorielle multinationale, y compris une option d’achat.

Il fournit régulièrement des conseils sur des questions de protection de la vie privée et de cybersécurité, ainsi que la loi anti-pourriel (LCAP).

• A fourni des conseils concernant l’application de la législation canadienne et québécoise sur la protection de la vie privée à des transferts mondiaux de données et de renseignements personnels au sein d’une entreprise.
• A fourni des conseils sur les pratiques de protection de la vie privée concernant les renseignements personnels de santé, la télématique, l’information sur la localisation et autres renseignements sensibles.
• A fourni des conseils sur les exigences en matière de protection de la vie privée pour des systèmes et services de reconnaissance de la voix.
• A fourni des conseils sur les exigences en matière de protection de la vie privée relativement à des systèmes de détection de la fièvre durant la pandémie de la COVID-19.
• A fourni des conseils sur les exigences en matière de protection de la vie privée pour des compagnies aériennes.
• A fourni des conseils sur les exigences en matière de protection de la vie privée visant des bases de données de clients et des répertoires de membres.
• A fourni des conseils sur les exigences en matière de protection de la vie privée pour un outil de site Web de demande d’emploi.
• A fourni des conseils sur les exigences en matière de protection de la vie privée pour des activités transfrontalières de franchisage.
• Rédige des modalités d’utilisation et des politiques de protection de la vie privée et en révise régulièrement afin d’en vérifier la conformité à la législation canadienne (y compris celle du Québec).
• Rédige et révise régulièrement des conventions de traitement des données.

Il fournit régulièrement des conseils sur des questions de propriété intellectuelle et d’octroi de licence d’utilisation.

• A rédigé une convention de licence de PI pour des portefeuilles de technologies et de produits brevetés.
• A rédigé une convention de licence de PI visant l’autorisation de l’utilisation de la PI de personnes connues en association avec des produits du cannabis.
• A rédigé une convention de licence de PI pour une technologie de traitement de plaquettes devant être utilisées dans la fabrication de semi-conducteurs.
• A rédigé un contrat de distribution et de licence d’utilisation limitées de logiciel pour la distribution de logiciels utilisés pour la recherche scientifique au moyen de l’Internet sur demande.
• A rédigé une convention de coentreprise pour l’octroi conjoint d’une licence d’utilisation de technologies de traitement du minerai dans le secteur minier.
• A fourni des conseils sur un contrat de licence visant une technologie de traitement du minerai dans le secteur minier.
• A fourni des conseils sur une convention d’évaluation logicielle entre un développeur et un développeur de systèmes d’exploitation à grande échelle / fournisseur d’une plateforme d’applications.
• A fourni des conseils sur une convention d’intégration de systèmes pour un fournisseur de produits dans le secteur des transports.
  Rédige et révise régulièrement des contrats de licence d’utilisation.

Il fournit régulièrement des conseils sur d’autres questions liées à la propriété intellectuelle et aux affaires réglementaires.

• Rédige régulièrement des conventions de cession de PI et fournit des conseils à cet égard.
• A rédigé une convention de coentreprise pour une entreprise offshore de jeu en ligne.
• A fourni des conseils sur le moissonnage du Web à une association sectorielle multinationale.
• A fourni des conseils sur des activités de jeu vidéo liés aux compétitions sportives et de jeu en ligne au Québec.
• Il fournit régulièrement des conseils sur des questions de télécommunications et autres affaires réglementaires.
• A fourni des conseils sur les exigences d’inscription d’un revendeur et d’une installation de transmission.
• A fourni des conseils concernant les Règles sur les télécommunications non sollicitées, dont les Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et les Règles sur les composeurs-messagers automatiques (CMA).

Autres questions.

• Fournit régulièrement des conseils sur les conventions d’approvisionnement fournisseur et client.
• Fournit régulièrement des conseils sur les ententes de non-divulgation et autres questions de confidentialité.
• Rédige des conventions de distribution d’équipement de protection individuelle durant la pandémie de COVID-19.
• A fourni des conseils sur une convention de Centre d’excellence en partenariat avec un organisme public.