Samantha Gordon

Droit commercial et valeurs mobilières

• Conseillère juridique dans le cadre d’une opération visée par la CVMO ayant fait jurisprudence et portant sur le processus des valeurs mobilières et la communication d’information dans une opération avec conflit d’intérêts (2020 ONSEC 6).
• Représentation d’un intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Comeau, l’arrêt de principe concernant le libre-échange au Canada en vertu de l’article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 (2018 CSC 15).
• Représentation de sociétés des secteurs des technologies, de la fabrication et des mines dans le cadre de litiges et de la mise en œuvre de stratégies connexes dans le cadre d’une course aux procurations hostile et de la contestation d’une prise de contrôle.
• Représentation d’une banque européenne dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel de l’Ontario concernant une action complexe qui a duré 12 ans, mettant en cause de multiples transferts frauduleux.
• Représentation d’une entreprise internationale de télécommunications dans l’opposition d’une défense à une injonction interlocutoire et permanente fondée sur des déclarations publicitaires prétendument trompeuses.
• Représentation avec succès d’un locataire de bail foncier à la suite d’une demande d’autorisation d’appel auprès de la Cour suprême du Canada dans le cadre d’un litige concernant une disposition de remise à zéro du loyer.
• Représentation d’un prêteur dans le cadre de procédures de faillite et de mise sous séquestre connexe (2017 ONSC 4107).
• Représentation de SABMiller plc à titre de conseillère juridique canadienne dans le cadre de l’autorisation par le Bureau de la concurrence du Canada de sa prise de contrôle par Anheuser Busch InBev SA/NV, pour un montant de 107 G$ US.

Actions collectives

• Requête en radiation accueillie contre une réclamation alléguant un complot en vue d’établir des frais de courtage immobilier (2023 FC 1293).
• Représentation d’un fabricant de pièces d’ordinateur dans le cadre du rejet de la certification (2021 CF 1185, confirmée par 2023 CAF 89, autorisation d’appel refusée par 2024 CanLII 543). L’affaire a été sélectionnée en tant que litige de l’année par GCR dans le domaine de la défense en matière de cartels.
• Représentation de parties appelantes devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Pioneer Corp. c. Godfrey, l’arrêt de principe sur les normes de certification dans les recours collectifs antitrust (2019 CSC 42).
• Avocate-conseil dans le cadre de divers recours collectifs et poursuites civiles multiterritoriaux portant sur des cartels et des complots, y compris des affaires concernant la finance (transactions sur devises et obligations SSA), l’affichage publicitaire numérique, les pièces d’ordinateur (mémoire vive dynamique et lecteur de disque optique), les médicaments génériques, diverses pièces automobiles, la soude caustique, le saumon, les parfums et les frais de courtage immobilier.
• Avocate-conseil auprès de nombreuses entreprises du secteur du cannabis dans le cadre de recours collectifs concernant les valeurs mobilières sur le marché secondaire au Canada et avocate-conseil canadienne dans le cadre de poursuites parallèles aux États-Unis.
• Avocate-conseil en matière de protection des consommateurs et représentation dans le cadre de recours collectifs, portant notamment sur les produits pharmaceutiques, les frais de découvert de cartes de crédit et les chaînes d’approvisionnement en cacao.

Arbitrage

• Représentation du locataire d’un bail foncier dans le cadre d’un arbitrage complexe sur la remise à zéro du loyer.
• Représentation en défense d’une société minière dans le cadre d’un arbitrage international (devant la Cour d’arbitrage international de Londres, CAIL), relativement à une réclamation visant une participation de 50 % dans un projet minier en Afrique découlant d’une convention d’option avec capacité de gain.
• Représentation d’une entreprise de télécommunications mondiale dans le cadre d’un arbitrage portant sur un différend relatif à une rupture de contrat.