403.231.8391
- Conseiller juridique de projet du constructeur d’une installation d’exportation de GNL d’envergure mondiale d’une valeur de 40 G$, d’une capacité de 26 Mt/an et de 3,5 Gpi3/j dans l’Ouest du Canada;
- Représentation du propriétaire-exploitant pour la rédaction, la négociation et l’achèvement des travaux d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction du projet de pipeline Groundbirch en Alberta et en Colombie-Britannique;
- Conseiller juridique de projet du propriétaire-exploitant pour la conception, l’ingénierie, la construction et l’aménagement d’une installation de craquage d’éthane d’envergure mondiale de 100 000 b/j à Lake Charles (Louisiane), y compris pour les contrats relatifs aux matières premières et à l’écoulement, le stockage, le transport (pipeline et rail), le partage des installations, l’exploitation et la maintenance, l’infrastructure ferroviaire et portuaire et les contrats de service;
- Conseiller juridique principal du propriétaire-exploitant pour la conception et la construction (y compris la rédaction et la négociation des contrats) d’une installation d’envergure mondiale de transformation du gaz en liquide (GTL) d’une capacité de production de 96 000 b/j de diesel GTL, de naphta GTL et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) combinés, y compris pour l’acquisition de terrains aux fins du projet, la supervision du processus réglementaire, les contrats relatifs aux matières premières et à l’écoulement, les ententes de licence de technologies, les services d’ingénierie, les garanties de rendement, la fourniture de catalyseur et tous les contrats de projet connexes (pour lesquels le client n’a pas pris la décision d’investissement finale);
- Conseiller juridique principal du propriétaire pour la négociation et la rédaction des contrats relatifs à la construction et à l’exploitation du projet d’expansion de l’usine canadienne de valorisation qui a permis d’ajouter 90 kb/j à la capacité existante de 100 kb/j de transformation des sables bitumineux en pétrole brut synthétique;
- Conseiller juridique principal du propriétaire pour la négociation et la rédaction des contrats relatifs à la réalisation de constructions modulaires hors site dans le cadre du projet d’expansion de l’usine canadienne de valorisation;
- Rédaction, négociation et réalisation des contrats d’ingénierie et de construction d’un projet de ressources énergétiques distribuées en Alberta;
- Conseiller juridique principal du propriétaire-exploitant pour l’exploitation, l’entretien et le développement d’un projet d’envergure mondiale d’exploitation de sables bitumineux d’une capacité de 340 000 b/j en Alberta, y compris quant aux principaux contrats d’approvisionnement à long terme, d’entretien, d’ingénierie, de services et de fournitures, ainsi qu’en ce qui touchait la gestion et la gouvernance de coentreprise et la direction et la formation de l’équipe d’intervention en cas d’urgence;
- Représentation des propriétaires dans le cadre de l’élaboration, de la construction et de l’exploitation de divers projets du secteur de l’énergie, notamment : installations de traitement et d’exportation de GNL, mines de sables bitumineux, construction de pipelines, gares de triage, projets d’énergie distribuée et divers projets d’énergie renouvelable. Représentation de diverses entités propriétaires pour la rédaction et la négociation de contrats d’approvisionnement, de stockage et de transport de matières premières ainsi que de conventions d’écoulement;
- Représentation du propriétaire pour son acquisition d’une participation de 30 % dans le projet Abadi LNG situé en Indonésie;
- Représentation du propriétaire pour la structuration, la négociation et la réalisation de la cession du portefeuille international d’amont d’une société internationale et de la rédaction de la convention de cession, ainsi que pour son retrait du Pakistan (plus de 400 M$ US);
- Représentation du propriétaire pour la structuration, la rédaction de la convention, la négociation et la réalisation d’une transaction internationale d’échange d’actifs d’amont (plus de 1 G$ US);
- Représentation du propriétaire pour la structuration, la rédaction de la convention, la négociation et la réalisation de l’acquisition et de l’exploitation d’actifs d’amont en Égypte (plus de 100 M$ US);
- Représentation du propriétaire pour la structuration, la rédaction de la convention de cession, la négociation et la réalisation d’une cession d’entreprise étrangère en Malaisie (plus de 70 M$ US);
- Représentation du propriétaire pour la structuration, la rédaction de la convention et la négociation d’une transaction internationale complexe de services d’amont à risque élevé comportant une convention de partage des revenus à long terme avec une société pétrolière nationale;
- Représentation du propriétaire pour le fonctionnement, la gouvernance et le secrétariat d’une coentreprise avec une Première Nation au Canada;
- Représentation de propriétaires et d’entrepreneurs en construction pour la rédaction et la négociation d’un large éventail de contrats de coentreprises, de construction, d’ingénierie, d’approvisionnement et de gestion de la construction dans les secteurs du pétrole et du gaz, de l’électricité, des énergies renouvelables et des mines;
- Conseiller juridique principal pour de nombreuses transactions internationales complexes en amont, y compris des fusions, des acquisitions et des cessions, des conventions de partage de la production et de coentreprise, ainsi que des différends frontaliers, des protocoles d’entente et des conventions de concession et de services.
Sean Ralph*
Expertise
Droit des affaires
Construction et infrastructures
Énergie
Pétrole et gaz
Fusions et acquisitions
