Shea Coulson*

Litige

• Arbitrage confidentiel de la dernière offre sous le régime de la Loi sur les transports au Canada.
• A réglé avec succès le rachat contesté d’actions détenues par des actionnaires minoritaires dans le cadre d’un différend d’une valeur de 30 M$.
• A réglé avec succès un différend complexe concernant l’octroi de licences dans le secteur des boissons alcoolisées.
• A réglé avec succès un différend de plusieurs millions de dollars concernant la récupération d’actions pour les fondateurs découlant d’un PAPE d’une nouvelle société du secteur des technologies et d’une acquisition ultérieure.
• A réglé avec succès un différend commercial complexe concernant un bail commercial visant plusieurs territoires dans le secteur des services d’accueil.
• A obtenu une injonction de plusieurs millions de dollars pour le compte d’une grande entreprise cliente pour une fraude alléguée.
• Container Trucking Commissioner et Canadian National Transportation Ltd, décision de la CTC nº 02/2019 − A défendu avec succès Canadian National Transportation Ltd. dans le cadre d’un audit réglementaire de ses opérations de camionnage par le commissaire au transport de conteneurs de la Colombie-Britannique. A permis au client d’économiser des millions de dollars en paiements et amendes potentiels. A également défendu avec succès la légitimité de sa convention collective dans le contexte des exigences tarifaires en vertu de la Container Trucking Act.
• R. c. Comeau, 2018 CSC 15 − Conseiller juridique principal d’un groupe d’établissements vinicoles de la Colombie-Britannique devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire ayant fait jurisprudence établissant pour la première fois dans l’histoire du Canada moderne le sens de l’art. 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 (la disposition canadienne sur le libre-échange).
• Director of Employment Standards and Sun, Huigang, Besco International Investment Co Ltd., Wiston Building Materials Ltd., Viceroy Houses (2015) Ltd., et. al., ER no 186-601 − Représentation en défense avec succès d’un groupe de sociétés dans une affaire exceptionnellement complexe de normes d’emploi découlant de nombreuses plaintes déposées à la suite d’une acquisition d’actifs dans le cadre d’une procédure complexe de faillite et d’insolvabilité.
• British Columbia (Director of Civil Forfeiture) v. Johnson, 2016 BCSC 1570 − Conseiller juridique du directeur de la confiscation civile dans une importante affaire appliquant la Charte aux procédures de confiscation civile. Représentation couronnée de succès sur toutes les questions importantes de violation de la Charte.
• Goodwin c. Colombie-Britannique (Superintendent of Motor Vehicles), 2015 CSC 46 − Conseiller juridique principal des conducteurs faisant valoir que la loi de la Colombie-Britannique interdisant la conduite avec facultés affaiblies contrevenait à l’article 8 de la Charte.
• Goodrich Transport Ltd. et al c. Administration Portuaire Vancouver Fraser, 2015 CF 520 − Coconseiller juridique dans le cadre d’un contrôle judiciaire couronné de succès des décisions de Port Metro Vancouver de refuser l’octroi de licences à près de 30 entreprises représentant des centaines de camions pour accéder au port afin d’effectuer des expéditions locales et du factage.
• Provincial Court Judges’ Association v. British Columbia (Attorney General), 2015 BCCA 136 − Coconseiller juridique du gouvernement de la Colombie-Britannique dans le cadre d’un appel de la requête en matière de droit constitutionnel présentée par l’Association canadienne des juges des cours provinciales contestant la décision de la province à l’égard de la rémunération des juges provinciaux.
• Provincial Court Judges’ Association of British Columbia v. Attorney General of British Columbia, 2014 BCSC 336 − Coconseiller juridique du gouvernement de la Colombie-Britannique dans le cadre de la requête en matière de droit constitutionnel présentée par l’Association canadienne des juges des cours provinciales contestant la décision de la province à l’égard de la rémunération des juges provinciaux.
  18320 Holdings Inc. v. Thibeau, 2014 BCCA 494 − Coconseiller juridique dans la principale cause en Colombie-Britannique sur la qualité du tribunal à l’égard de la présentation d’observations dans le cadre d’un contrôle judiciaire et sur l’adjudication des dépens contre les tribunaux.
• Sivia, Goodwin et al. v. British Columbia (Superintendent of Motor Vehicles), 2014 BCCA 79 − Coconseiller juridique à l’égard de la contestation sur le plan constitutionnel du régime administratif en matière de conduite avec facultés affaiblies de la Colombie-Britannique. Cette affaire a finalement été entendue par la Cour suprême du Canada.
  18320 Holdings Inc. v. Thibeau et al, 2013 BCSC 539 et 2013 BCSC 1677 − Coconseiller juridique dans le cadre d’un contrôle judiciaire couronné de succès de la décision de la Student Aid British Columbia d’interdire à certains établissements postsecondaires privés d’inscrire des étudiants bénéficiant de prêts étudiants du gouvernement.
• IAT Air Cargo Facilities Income Fund v. BMO Nesbitt Burns Inc., 2010 BCSC 1965 et 2011 BCCA 226 − Coconseiller juridique dans le cadre d’un différend contractuel concernant une réclamation en matière d’enrichissement sans cause à l’égard d’une commission indûment payée pour des services financiers. Il a obtenu gain de cause en première instance et la décision a été maintenue en appel.

Réglementation sur le cannabis et les alcools

• Zenabis Global Inc. − Conseiller juridique à l’égard d’une opération confidentielle dans le secteur du cannabis.
• Experion Biotechnologies Inc. − Conseiller juridique à l’égard de multiples opérations confidentielles dans le secteur du cannabis.
• Breuvages Truss − Conseiller juridique en matière de réglementation et de concession de licences.
• Fire & Flower Inc. : Conseiller juridique en matière de réglementation à l’égard de plusieurs opérations de détail.
• Benchmark Botanics Inc. − Conseiller juridique en matière de réglementation.
• Client confidentiel, producteur autorisé par le gouvernement fédéral − Conseiller juridique en matière de réglementation dans le cadre d’une opération canado-australienne.
• Client confidentiel, producteur autorisé fédéral − Prestation de conseils relatifs à la promotion du cannabis en matière de réglementation.
• Client confidentiel des Premières Nations − Conseiller juridique en matière de réglementation (provincial et fédéral) et conseils commerciaux continus dans le secteur du cannabis.
• Burb Cannabis Corp. − Conseiller juridique en matière de réglementation concernant la vente au détail de cannabis.
• E. & J. Gallo Winery − Conseiller juridique en matière de réglementation.
• Diageo Canada Inc. − Conseiller juridique en matière réglementaire et commerciale.
• De nombreux vignobles de la Colombie-Britannique − Conseiller juridique en matière d’application de la réglementation, de conformité réglementaire et de litige commercial.
• De nombreux importateurs et agents dans le secteur des alcools de la Colombie-Britannique − Conseiller juridique en matière d’application de la réglementation, de conformité réglementaire et de litige commercial.
• De nombreux titulaires de permis d’alcool de la Colombie-Britannique − Conseiller juridique en matière de contrôle des alcools, de contrôle judiciaire et de conformité réglementaire.
• Alliance of beverage licensees de la Colombie-Britannique − Prestation de conseils continus en matière de réglementation.
• Grande chaîne de restaurants de la Colombie-Britannique − Conseiller juridique en matière de conformité et d’application de la réglementation.
• Grande brasserie albertaine − Conseiller juridique en matière réglementaire et commerciale.
• Détaillants d’alcools privés − Conseiller juridique dans le cadre d’un processus d’examen des politiques échelonné sur plusieurs mois auprès de la ville de Vancouver qui a abouti au vote du conseil municipal en faveur d’une motion permettant aux épiceries d’ouvrir un « magasin dans un magasin », mais d’interdire « le vin sur les étagères des épiceries ».
• Groupement d’entreprises hôtelières − Conseiller juridique dans le cadre de l’examen de la politique sur les alcools de la Colombie-Britannique, y compris l’élaboration et la rédaction de commentaires sur la réforme de la réglementation.