- Agit comme conseiller juridique au Québec pour d’importants manufacturiers mondiaux dans des litiges en responsabilité du fabricant.
- A représenté des fabricants d’équipement d’origine dans le cadre d’actions collectives portant sur la responsabilité du fait des produits et des rappels.
- Représente une importante entreprise pharmaceutique dans une action collective au Québec visant des allégations de responsabilité du fabricant et de protection du consommateur.
- A agi pour un service de diffusion en ligne dans une action collective visant des allégations de violation de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
- A agi pour le compte de manufacturiers dans un recours en responsabilité du fabricant concernant des réclamations pour des dommages corporels sévères.
- Représente un détaillant d’essence dans une action collective au Québec visant des allégations de collusion pour la fixation du prix de l’essence au détail.
- Agit comme co-conseiller juridique au Québec d’un défendeur dans une action collective relative à des allégations de fixation de prix de mémoires vives de type DRAM.
- A agi comme co-conseiller juridique de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (CAIRP) devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Québec (Revenu) c. Caisse populaire Desjardins de Montmagny, 2009 CSC 49, [2009] 3 RCS 286.
- A agi comme conseiller juridique du séquestre lors d’une restructuration transfrontalière d’un important fabricant de produits de plastique.
- A agi comme conseiller juridique de prêteurs garantis dans le cadre d’une restructuration transfrontalière.
Sidney Elbaz est un associé au sein de notre groupe Litige. Il possède une vaste expérience en défense dans le cadre d’actions collectives, en responsabilité du fait des produits, en protection du consommateur et en droit de la concurrence et de l’antitrust. Sidney représente des clients œuvrant dans une variété d’industries et de secteurs d’activité comme ceux de l’automobile, de la fabrication, des services bancaires et financiers ainsi que des sciences de la vie. Il a plaidé devant toutes les instances judiciaires québécoises de même que devant les cours fédérales et d’autres tribunaux spécialisés.
Sidney a agi pour de nombreux défendeurs dans le contexte d’actions collectives relatives à des allégations de violation de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Il a ainsi acquis une grande perspicacité en ce qui concerne les allégations de renseignements faux et trompeurs, de responsabilité du fait des produits et de défaut de mise en garde.
Sidney a également agi devant les tribunaux québécois pour des défendeurs dans de nombreuses affaires de cartel et de complot. Il a notamment participé à la défense d’importantes actions collectives concernant des allégations d’activités anticoncurrentielles en matière de fret aérien et de transport aérien de passagers ainsi que dans les industries du chocolat, de l’essence, des mémoires vives de type DRAM et de verres optiques.
Sidney a été reconnu dans l’édition 2024 du guide Who’s Who Legal: Product Liability Defence et a reçu la même année le Client Choice Award décerné par Lexology pour sa défense en matière de responsabilité du fait des produits.
Expertise
Mandats représentatifs
Conférences
Conférencier, Démystifier le processus de l’action collective, Formation offerte par le Barreau du Québec
20 janvier 2021Formateur, Les grands rendez-vous de la formation 2020, Formation offerte par le Barreau du Québec
26 mai 2020Influence du nouveau Code de procédure civile au stade de l’autorisation (gestion de l’instance, moyens préliminaires, proportionnalité, permission d’en appeler), Colloque national sur l’action collective
2019Conférencier, Revue des décisions marquantes de la dernière année en litige commercial, L’Association du Barreau Canadien, Section Litiges commerciaux, Montréal, Québec
2 mai 2019Conférencier, Revue jurisprudentielle en litige commercial, L’Association du Barreau Canadien, Section Litiges commerciaux, Montréal, Québec
11 avril 2018Goals of Class Actions in Canada: Access to Justice, Judicial Economy, and Behavior Modification With Examples, Canadian Institute of Contemporary Jewish Law and Ethics – Chabad of Town of Mont Royal
2017Revue annuelle des décisions marquantes en matière de sûretés au Québec et en Ontario : leurs impacts sur votre pratique, OpenForum Financement et Sureté
2017Conférencier, Un bilan jurisprudentiel de la dernière année en matière commerciale, L’Association du Barreau Canadien, Section Litiges commerciaux
6 avril 2016Recours en oppression au Québec : développements récents depuis l'arrêt de la Cour suprême dans BCE, Rendez-vous 2015 en droit des sociétés
27 novembre 2015Challenges Encompassing Consumer Insolvency Issues, 10th Annual Pan-Canadian Insolvency & Restructuring Law Conference
23 et 24 octobre 2014Charge d'enseignement
- Chargé de cours à l’Université d’Ottawa dans le cadre du programme national de Sûretés (2008 et 2009)
Actualités
Prix et reconnaissances
- Reconnue dans l’édition de 2024 du guide Who’s Who Legal, défense en matière de responsabilité du fait des produits
- Reconnu dans l’édition 2024 du guide Benchmark Litigation: Canada
- Canadian Legal Lexpert Directory (2024), avocat fréquemment recommandé, Actions collectives, Droit de la concurrence et Litiges en matière de responsabilité du fait des produits
- Prix Client Choice de Lexology, Défense et responsabilité du fait des produits (2024)
- Reconnu dans Best Lawyers au Canada comme « avocat chef de file », litiges liés aux actions collectives, litige commercial et droit de la responsabilité du fait du produit (2024)
- Reconnu dans Best Lawyers au Canada comme « avocat de premier plan », litiges liés aux actions collectives, litige commercial et responsabilité du fait des produits (2023)
- Numéro spécial de Lexpert, avocat plaidant de premier plan au Canada (2023)
- Cité dans Canadian Legal Lexpert Directory comme un avocat fréquemment recommandé en droit de la concurrence (2023)
- Reconnu par Benchmark Litigation au Canada comme « étoile du litige » (2023)
- Numéro spécial de Lexpert, avocat plaidant de premier plan au Canada (2022)
- Reconnu par Benchmark Litigation au Canada comme « étoile du litige » (2022)
- Cité dans Canadian Legal Lexpert Directory comme un avocat fréquemment recommandé en droit de la concurrence (2022)
- Reconnu par Best Lawyers au Canada comme « avocat chef de file », actions collectives; litige, droit des sociétés et droit commercial, et responsabilité du fait du produit (2022)
- Reconnu dans Best Lawyers au Canada comme « avocat de premier plan » en litiges liés aux actions collectives, en litiges commerciaux et en litiges d’entreprise (2021)
- Cité dans le guide Benchmark Litigation Canada comme « étoile du litige » (2021)
- Reconnu dans Best Lawyers au Canada comme « avocat de premier plan » en litiges liés aux actions collectives (2020)
- Cité dans le guide Benchmark Litigation Canada comme une étoile du litige (2020)
- Cité dans le guide Benchmark Litigation Canada comme une étoile du litige (2019)
Engagement communautaire
- Bénévole dans un centre d’activités destiné à l’intégration dans leur communauté des enfants et adultes ayant une déficience de développement
Mandats d’administrateur et associations professionnelles
- Association du Barreau Canadien
- Defense Reasearch Institute (DRI)
Formation et admission au Barreau
Publications
- « Franchising in Canada: 2022 Year in Review », janvier 2023
- « Encyclopaedia of International Commercial Litigation », Wolters Kluwer, mai 2021
- « Commentaire sur la décision Dion c. Compagnie de services de financement Primus Canada – Éclaircissements de la Cour d’appel sur les représentations au consommateur et les dommages punitifs », Repères, avril 2015
- « Commentaire sur les décisions Dubé c. Nissan Canada Finance, division de Nissan Canada inc.; Dion c. Compagnie de services de financement automobile Primus Canada; Daneau c. General Motors Acceptance Corporation du Canada ltée (GMAC); St-Pierre c. Banque Royale du Canada – Divulgation des frais dans les contrats types : mieux vaut être clair », Repères, janvier 2014
- « Article 2779 C.c.Q. : quels coûts pour le créancier forcé d’abandonner son recours ?» Commentaire sur la décision Canada (Procureur général) c. Caisse populaire St-Joseph de Bordeaux, Repères, septembre 2012
Perspectives (21 Posts)Voir Plus
Transactions et décisions (2 Posts)
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.