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Stephen Brown-Okruhlik est un avocat chevronné spécialisé en litige commercial. Sa pratique est axée sur les différends entre parties prenantes d’entreprises, les litiges relatifs aux valeurs mobilières et l’insolvabilité. Il représente régulièrement des entreprises, des banques, des fonds d’investissement et d’autres parties prenantes dans des litiges dont les enjeux sont élevés. Il conseille également ses clients dans le cadre de dossiers litigieux de fusions et acquisitions d’entreprises et d’opérations financières.

Stephen possède une grande expérience en matière de recours des créanciers, de titres de créance complexes, de produits dérivés, de conflits entre parties prenantes, de litiges en matière de fusions et acquisitions, de fraude, d’opérations contestées, d’injonctions, de contestations de compétence, d’arbitrages internationaux et d’insolvabilité transfrontalière. Il représente régulièrement des créanciers, des officiers de justice et des prêteurs à des débiteurs en possession de leurs biens dans le cadre de procédures d’insolvabilité en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Stephen a représenté des clients dans d’importantes procédures d’insolvabilité canadiennes et transfrontalières récentes, notamment dans les dossiers Re Nortel Networks Ltd, Re Sears Canada Inc et Re Green Growth Brands Inc. Il a également comparu devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans l’affaire Re Aurora Cannabis faisant autorité au Canada en matière de régimes de droits des actionnaires (pilules empoisonnées).

Stephen est actif dans le domaine du litige commercial et de l’insolvabilité. Il est membre du comité exécutif de la section sur l’insolvabilité de l’Association du Barreau de l’Ontario et membre du comité des litiges commerciaux et des affaires de l’American Bar Association.



Mandats représentatifs

  • Représentation d’entités de portefeuille de capital-investissement dans un litige avec un ancien associé directeur.
  • Représentation d’un créancier garanti, d’un actionnaire, d’un prêteur à un débiteur en possession de ses biens et d’un soumissionnaire clandestin dans le cadre de la procédure en vertu de la LACC d’une société de cannabis cotée à la Bourse de Toronto ayant des activités aux États-Unis.
  • Représentation d’un propriétaire américain lors d’une réclamation contestée contre la succession d’un géant canadien des télécommunications en rapport avec un bail au Texas.
  • Représentation d’un fabricant européen de voitures de sport de luxe dans une action intentée par son ancien distributeur canadien pour rupture de contrat et autres causes d’action liées à la résiliation d’une entente de distribution.
  • Représentation de l’ancien directeur financier d’un fabricant multinational de pièces destinées au secteur aérospatial lors d’une plainte pour violation présumée de son devoir fiduciaire envers son ancien employeur et violation présumée des engagements et des garanties en tant que vendeur de la société dans le cadre d’un contrat d’achat d’actions.
  • Représentation d’un prêteur dans le cadre d’une demande contestée de nomination d’un séquestre et d’approbation d’un processus de vente lorsqu’un tiers a revendiqué une fiducie constructoire sur les biens des débiteurs dans un litige distinct.
  • Représentation de détenteurs d’actions dans la procédure en vertu de la LACC d’un géant canadien de la vente au détail.
  • Représentation d’un important producteur canadien de cannabis devant les autorités de réglementation des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan dans le cadre de son offre publique d’achat hostile sur un autre producteur de cannabis.
  • Représentation d’un prêteur à un débiteur en possession de ses biens établi aux États-Unis dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité transfrontalière.
  • Représentation d’une banque d’investissement américaine dans une procédure en vertu de la LACC devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta pour faire valoir les droits contractuels de la banque.
  • Représentation d’un entrepreneur général dans une action contre un gouvernement régional devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour la résiliation injustifiée d’un contrat de construction d’une installation de stockage d’eau.
  • Représentation d’une société turque titulaire d’une sentence arbitrale étrangère dans une procédure d’exécution et de reconnaissance contre un État étranger en Ontario devant les tribunaux de première instance et d’appel.
  • Représentation du locataire d’un bail foncier devant la Cour d’appel de l’Ontario dans un litige concernant une disposition de remise à zéro du loyer.
  • Représentation d’un fabricant chinois dans un arbitrage en vertu des règles du International Arbitration Centre de Singapour dans un litige portant sur la résiliation d’un contrat.
  • Représentation en défense d’une chaîne d’épicerie nationale dans une action intentée par le séquestre d’un fournisseur de services insolvable pour des honoraires impayés.
  • Représentation du séquestre nommé par un tribunal de l’Ontario dans une insolvabilité transfrontalière impliquant des actifs en Colombie.
  • Représentation en défense d’une société indienne dans le cadre d’une requête d’urgence en injonction pour empêcher d’intenter une poursuite devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
  • Représentation d’une société indienne dans le cadre d’une demande visant à suspendre les procédures instituées par un plaideur canadien devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour défaut de compétence.
  • Représentation en défense d’un propriétaire devant la Cour d’appel et la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans un litige portant sur la résiliation d’un bail.
  • Représentation du séquestre et du syndic de faillite dans un litige contre des entrepreneurs et l’ancienne direction d’un fournisseur de services canadien insolvable.
  • Contestation d’une demande pour faire appliquer une clause de protection dans un contrat de services financiers contre une société insolvable devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.
  • Représentation du fabricant et distributeur étranger d’une grue à tour lors d’une enquête du coroner de l’Ontario.
  • Représentation d’une petite société minière résistant à une demande de droits de servitude sur sa propriété devant le commissaire aux mines et aux terres de l’Ontario.

Décisions représentatives:

  • Re Just Energy Group – Représentation d’un fournisseur de produits de base dans le cadre de la procédure en vertu de la LACC d’une société énergétique canadienne liée à un événement météorologique extrême au Texas.
  • In The Matter of A Plan of Compromise or Arrangement of Green Growth Brands Inc., 2020 ONSC 3565 – Représentation d’un créancier garanti, d’un actionnaire, d’un prêteur à un débiteur en possession de ses biens et d’un soumissionnaire clandestin dans le cadre d’une procédure contestée en vertu de la LACC pour une société de cannabis inscrite à la Bourse de Toronto et ayant des activités aux États-Unis.
  • Re Tailored Brands, Inc. et. al. – Représentation de l’agent des prêteurs à un débiteur en possession de ses biens dans la reconnaissance canadienne d’une procédure aux États-Unis en vertu du chapitre 11 d’un important détaillant international de vêtements.
  • Re Nortel Networks Corporation et. al., 2019 ONSC 3010 – Appel de la décision d’un fonctionnaire chargé des réclamations dans une importante procédure d’insolvabilité transfrontalière portant sur l’interprétation d’une disposition relative aux dommages-intérêts aux termes d’un bail régi par le droit du Texas et d’une garantie régie par le droit de New York.
  • Unlimited Motors Inc. v. Automobili Lamborghini SpA, 2019 ONSC 1423 – Défense avec succès à l’égard d’une demande visant à éviter le rejet administratif d’une réclamation de 30 M$ liée à la résiliation d’un contrat de distribution.
  • Noranco Inc. v. MidOcean Partners III, L.P., et. al., 2019 ONSC 1173 – Présentation avec succès d’une requête visant à faire valoir le droit d’un ancien directeur financier d’un fabricant multinational de pièces destinées au secteur aérospatial à recevoir une avance sur les frais juridiques pour défendre une action intentée par son ancien employeur pour violation de son obligation fiduciaire envers la société, entre autres choses.
  • American Iron & Metal Inc. v. 1340923 Ontario Inc. et al., 2018 ONSC 2810 – Opposition avec succès aux objections d’un tiers à la nomination d’un séquestre et à l’approbation d’un processus de vente lorsque le tiers a revendiqué une fiducie constructoire sur les biens des débiteurs dans un litige distinct.
  • Kingdom Construction Limited v. Regional Municipality of Niagara, 2018 ONSC 29 – Obtention d’un jugement de 2,37 M$ pour un entrepreneur qui avait été illégalement congédié par le propriétaire d’un projet de construction.
  • Aurora Cannabis Inc. (Re), 2018 ONSEC 10 – Représentation avec succès d’un important producteur canadien de cannabis lors d’une audience conjointe devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan dans le cadre d’une demande d’ordonnance de cessation des opérations d’un régime de droits des actionnaires ainsi que d’autres mesures de redressement, et opposition avec succès à des demandes reconventionnelles connexes.
  • Belokon v. Kyrgyz Republic, 2016 ONCA 981 – Appel à la Cour d’appel de l’Ontario concernant des questions d’interprétation d’un contrat régi par le droit étranger et les principes des fiducies résultantes en matière de prix d’achat.
  • Entes v. Kyrgyz Republic, 2016 ONSC 7221 – Obtention de la reconnaissance en Ontario d’une sentence arbitrale étrangère en faveur d’une société turque contre un État étranger.
  • Belokon v. Kyrgyz Republic, 2016 ONSC 4506 – Représentation d’un créancier judiciaire étranger dans une demande d’exécution à l’égard de certains actifs en Ontario où la propriété effective était contestée.
  • Board of Regents of Victoria University v. GE Canada Real Estate Equity, 2016 ONCA 646 – Défense avec succès à l’égard de l’appel d’une décision d’un tribunal inférieur annulant une sentence arbitrale de remise à zéro du loyer d’un immeuble commercial.
  • Octagon Capital Corp. v. Niko Resources Ltd., 2016 ONSC 3946 – Défense avec succès d’une société dans le cadre de la demande d’application d’une clause de protection dans un contrat de services financiers.
  • 2249740 Ontario Inc. v. Morguard Elgin Ltd, 2015 ONCA 605 – Appel avec succès d’une décision de jugement sommaire, y compris des conclusions de mauvaise foi, contre un propriétaire en ce qui concerne la résiliation d’un bail.
  • In the Matter of the Bankruptcy of SHS Services, 2015 ONSC 2798 – Requête pour obliger les sous-traitants d’un fournisseur de services insolvable à remettre des fonds au séquestre nommé par le tribunal.
  • Veritas Investment Research Corporation et al. v. Indiabulls Real Estate Limited et al., 2015 ONSC 6040 – Opposition avec succès à l’égard d’une requête d’urgence en injonction pour empêcher une poursuite visant à interdire des procédures devant la High Court de Delhi au nom de deux sociétés indiennes.

Conférences

Legal and Accounting Aspects of Earnouts, Formateur

18 mai 2021

Litigation Funding in Insolvency Proceedings, présentée par l'Association du Barreau de l'Ontario, Séction d'insolvabilité, Chef de programme

Novembre 2020

Looming Crisis Speaker Series Part 1: United States-Mexico Canada Agreement, présenté par l'Association du Barreau de l'Ontario, Section d'insolvabilité, Chef de programme

Janvier 2019

Actualités


Prix et reconnaissances

  • Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un « avocat à surveiller » en insolvabilité et restructuration financière
  • Lauréat du prix Werner Zdouc du meilleur orateur au concours de plaidoirie de l’Organisation mondiale du commerce de 2012, à Montpellier, en France

Mandats d’administrateur et associations professionnelles

  • American Bar Association, sous-comité des litiges en matière de fusion et d’acquisition, coprésident
  • Toronto Lawyers Association, comité de parrainage
  • Association du Barreau de l’Ontario, comité exécutif de la section sur l’insolvabilité
  • Association du Barreau canadien
  • Conseil canadien pour les Amériques
  • American Bar Association, comité des litiges commerciaux et des affaires

Formation et admission au Barreau

2014
Barreau de l'Ontario
2013
J.D. (cum laude)Université d'Ottawa
2009
M.A.Université de Toronto
2007
B.A. (Honours)Université McGill

Publications

Perspectives selon Stephen Brown-Okruhlik (8 Posts)

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