Tayler Farrell
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- Anglais
Spécialisée en droit commercial international, Tayler Farrell conseille des clients nationaux et internationaux sur les recours commerciaux, les questions réglementaires fédérales et les marchés publics. Elle représente des clients impliqués dans des enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs devant l’Agence des services frontaliers du Canada et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), et offre des conseils concernant les contrôles commerciaux complexes du Canada, y compris les sanctions économiques et les réglementations en matière d’exportation et d’importation.
En tant que membre du groupe Approvisionnement de McMillan, Tayler fournit des conseils stratégiques et juridiques aux acheteurs du secteur public sur la conception et le suivi des processus d’approvisionnement ainsi que contribue à la préparation des documents d’appel d’offres en matière d’approvisionnement. De plus, elle représente des clients dans le cadre de contestations liées à l’approvisionnement devant le TCCE.
Tayler est titulaire d’un Juris Doctor de l’Université Queen’s et d’une maîtrise en microbiologie et immunologie de l’Université Western Ontario.
Expertise
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Mentions dans les médias
- “Legal Notes: New layers of ‘green’ compliance added to federal projects“, Daily Commercial News by ConstructConnect (10 août 2023)
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Perspectives (42 Posts)Voir Plus
La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises
Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Préparation aux éventuels tarifs américains : dates clés et réflexion stratégique
Pour se prémunir contre les éventuels tarifs américains, les entreprises doivent sans délai se doter d’une stratégie d’atténuation.
Le Canada réforme ses régimes de sanctions, de conformité et de pénalités liés à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et cible davantage les actifs russes
Lundi, le gouvernement du Canada a publié l’Énoncé économique de l’automne de 2024, qui propose des réformes substantielles des régimes nationaux de sanctions et de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
Soyez prêts : le Canada promet une révision majeure de la réglementation en matière de travail forcé
Le gouvernement a renouvelé son engagement en matière de droits de la personne et a proposé des changements majeurs au régime canadien d’interdiction du travail forcé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024.
En consultation : le Régime canadien de LRPC pourrait s’appliquer aux sociétés d’affacturage, aux sociétés d’encaissement de chèques et aux sociétés de financement et de location à bail
Le Canada continue d’étendre l’application de son régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) et le financement des activités terroristes (FAT) en réglementant les sociétés d’affacturage, les sociétés d’encaissement de chèques et certaines sociétés de location à bail et de financement.
La réforme de la lutte contre le blanchiment d’argent et les sanctions au Canada deviennent sérieuses : ajout de joueurs, de règles et de renseignements à déclarer
La réforme de la lutte contre le blanchiment d’argent au Canada devient sérieuse : ajout de joueurs, de règles et de détails à déclarer.
Attention : mise à jour des lignes directrices concernant les exigences de déclaration dans les chaînes d’approvisionnement
Sécurité publique Canada a publié une mise à jour des Lignes directrices pour les entités afin de les clarifier et d’aborder des questions relatives aux exigences de déclaration sur le travail forcé et le travail des enfants en 2025.
Le Canada propose des exigences plus strictes en matière de chaîne d’approvisionnement pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants
Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur l’élargissement de l’interdiction d’importation de marchandises produites par le travail forcé.
Les dates limites approchent : le gouvernement du Canada lance une série de consultations sur l’avenir commercial du Canada
Le gouvernement a lancé une série de consultations publiques sans précédent sur la politique commerciale, qui visent notamment la sécurité économique, certains produits en provenance de la Chine et l’ACEUM.
Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur les nouveaux droits de douane sur l’acier, l’aluminium et les véhicules électriques importés de Chine (ou : pourquoi vous pourriez payer une surtaxe sur votre prochain véhicule électrique)
Le 26 août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé l’adoption de mesures commerciales visant les importations en provenance de Chine comme les véhicules électriques ainsi que l’acier et l’aluminium.
Tarifs douaniers, commerce et sécurité économique : aperçu de la dernière consultation du gouvernement du Canada
Le 9 août 2024, Affaires mondiales Canada a lancé un processus de consultation publique de 45 jours visant à protéger et à renforcer la sécurité économique du Canada.
La Politique d’inadmissibilité et de suspension du Canada révisée resserre les exigences d’admissibilité et assouplit le régime d’application en matière d’approvisionnement fédéral
Le gouvernement du Canada a mis à jour ses exigences d’admissibilité pour les fournisseurs impliqués dans les processus d’approvisionnement, certaines règles étant resserrées et d’autres assouplies.
Imposition de tarifs : le gouvernement du Canada lance des consultations sur les tarifs à imposer aux véhicules électriques chinois
Cette mesure témoigne de l’engagement du gouvernement à s’attaquer à une série d’allégations de pratiques commerciales déloyales et à protéger les travailleurs et les chaînes d’approvisionnement de VE du Canada.
Augmentation des sanctions applicables : saisies et confiscations aux frontières, sanctions administratives et nouvelle obligation de déclaration pour les infractions de contournement de sanctions
Changes to Canada’s sanctions regime under Bill C-59 will add reporting requirements for importers/exporters, create AMPs, and grant new CBSA seizure powers.
Attention à ce que vous demandez, car votre souhait pourrait se réaliser : le Canada publie des « directives » attendues depuis longtemps sur les sanctions économiques
Affaires mondiales Canada publie pour la première fois des directives visant l’application de sanctions économiques au pays, y compris à l’égard de personnes non canadiennes.
Deux ans après l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie : de nouvelles désignations de sanctions et un élargissement des interdictions d’exportation
To coincide with the two-year anniversary of Russia's invasion of Ukraine, Canada announced new sanctions and financial reporting obligations.
Mise à jour concernant l’obligation d’information sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement en 2024 : nouvelles lignes directrices et questionnaire obligatoire
Les entreprises canadiennes et internationales doivent soumettre leur premier rapport annuel sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement au plus tard le 31 mai 2024.
Mise à jour sur les sanctions : l’objectif est d’empêcher la Russie de contourner les contrôles à l’exportation et les nouvelles désignations de sanctions
Le Groupe des cinq, dont le Canada, a publié de nouvelles directives visant à empêcher la Russie de contourner les contrôles et les sanctions à l’exportation.
Les télécoms russes, nouvelle cible des sanctions canadiennes, et la (non-)approche du Canada en matière de permis généraux
Le régime canadien de sanctions vise les sociétés russes MTS et MegaFon, soulevant des enjeux politiques sur l’application de la loi et les permis généraux.
Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur la mise à jour du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Le fédéral lance une consultation sur le régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Projet de mise à jour du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Révision du régime canadien de lutte contre les crimes financiers : prêteurs hypothécaires, entreprises de véhicules blindés ou de services monétaires, etc.
L’ASFC propose de moderniser le Règlement sur la détermination de la valeur en douane
Définition de « vendre pour exportation au Canada » et « acheteur au Canada » : l’ASFC veut moderniser le Règlement sur la détermination de la valeur en douane.
Les entreprises canadiennes doivent se préparer à une nouvelle obligation de faire rapport sur les chaînes d’approvisionnement et le travail forcé
Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.
Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.
Pour des chaînes d’approvisionnement éthiques : intégration des principes des droits de la personne et des critères ESG aux politiques fédérales
Ottawa rend le Code de conduite pour l’approvisionnement obligatoire et instaure de nouvelles responsabilités internes relatives aux critères ESG.
Pris entre deux feux : les entreprises ayant des liens avec la Russie font les frais du nouveau critère de contrôle proposé par le Canada
Sanctions canadiennes : critère proposé de « propriété réputée » et convergence avec la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
Un an plus tard : les sanctions économiques, désormais l’un des principaux outils de la politique étrangère canadienne; de nouvelles sanctions imposées contre des personnes russes
Le Canada ajoute le Sri Lanka, Haïti et le Myanmar à la liste des pays assujettis à des sanctions et adhère au mécanisme de coordination de mise en œuvre du G7.
Achats écologiques du gouvernement du Canada : nouvelles incidences pour l’industrie de la construction et d’autres acteurs
Deux normes relevant de la Politique d’achats écologiques imposent des obligations aux ministères et aux entreprises en matière de réduction des émissions.
Voie libre : un groupe spécial tranche en faveur du Canada et du Mexique concernant les règles d’origine de l’ACEUM et la méthode de l’absorption
Analyse d’une décision récente sur les règles d’origine de l’ACEUM pour le secteur de l’automobile : la méthode de l’absorption au cœur du différend.
Avis aux fournisseurs : nouvelles clauses contre le travail forcé dans les marchés fédéraux
Des clauses contre le travail forcé en vigueur depuis novembre 2021 permettent au gouvernement fédéral de résilier des contrats d’approvisionnement.
Changement de cap dans le régime de sanctions : le Canada cherche à confisquer des actifs russes pour financer la reconstruction de l’Ukraine et ajoute des restrictions au plafonnement des prix du pétrole
Le Canada est le premier pays du G7 à demander la confiscation d’actifs d’un oligarque sanctionné pour soutenir l’indemnisation et la reconstruction en Ukraine.
Coup d’œil sur les nouvelles sanctions canadiennes visant la Russie et l’Iran, dont le prix plafond sur le pétrole russe
Le Canada continue de mettre à jour ses sanctions liées à la Russie, l’Ukraine et l’Iran et appliquera, avec le G7, un prix plafond sur le pétrole russe.
Vers une augmentation de 17 % du coût des vêtements importés? Le Canada revoit ses tarifs spéciaux pour les pays en développement
Finances Canada mène une consultation sur des changements proposés aux programmes de préférence tarifaire du Canada qui touchent le secteur du vêtement.
Le Canada élargit son régime de sanctions contre la Russie
Le point sur les sanctions qu’impose le Canada en réponse à l’action militaire russe en Ukraine.
La nouvelle loi sur les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario contribue aux efforts législatifs de modernisation des institutions financières
Résumé des récents changements apportés à la loi sur les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario.
Le Canada durcit ses sanctions en réponse à la crise russo-ukrainienne
Le point sur les sanctions qu’impose le Canada en réponse à l’action militaire russe en Ukraine.
Russie : le Canada durcit les sanctions économiques, resserre le contrôle des exportations et appuie l’exclusion de SWIFT
Le Canada impose de nouvelles sanctions à la Russie pour ses actions militaires en Ukraine en vertu de règlements entrés en vigueur le 24 février 2022.
Le BSIF publie les versions révisées définitives de lignes directrices sur la réassurance qui entreront en vigueur en 2025
BSIF : révision des lignes directrices en réassurance B-3 sur les pratiques et procédures et B-2 sur les expositions d’assurances importantes des AMF
La lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement sous l’angle des douanes canadiennes
Les chaînes d’approvisionnement mondiales sont extrêmement complexes. Outre leurs perturbations, c’est le travail forcé qui est de plus en plus mis en cause.
Modernisation du cadre des débits préautorisés de paiements Canada : des changements bien venus
Résumé des changements que Paiements Canada propose d’apporter à la Règle H1 et au cadre des débits préautorisés.
Le chemin ardu de la Chine vers l’adhésion au PTPGP : un parcours d’obstacles à la conclusion improbable
Le 16 septembre 2021, la Chine a présenté une demande d’adhésion à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Un système bancaire ouvert au Canada dès 2023?
Aperçu du rapport final du Comité consultatif sur un système bancaire ouvert visant l’instauration d’un système bancaire ouvert au Canada.
Transactions et décisions (7 Posts)
McMillan conseille FTAI Aviation dans son acquisition de Lockheed Martin Commercial Engine Solutions, une transaction de l’ordre de 170 M$ US
Le 9 septembre 2024, FTAI Aviation Ltd. a conclu l’entente annoncée précédemment visant l’acquisition de Lockheed Martin Commercial Engine Solutions, une transaction de l’ordre de 170 M$ US. La conclusion de l’acquisition était assujettie à l’obtention d’approbations réglementaires usuelles.
McMillan défend avec succès les intérêts de Tenaris Canada dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration des droits antidumping
Tenaris Canada (« Tenaris ») a défendu ses intérêts dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration des droits antidumping devant l’Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC ») et le Tribunal canadien du commerce extérieur (« TCCE »).
McMillan défend avec succès les intérêts de Palliser Furniture Ltd. dans le cadre d’une série de réexamens accélérés
Palliser Furniture Ltd. (« Palliser »), le plus grand fabricant de meubles au Canada, a défendu ses intérêts dans une série de révisions des valeurs normales et de réexamens accélérés effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC »).
McMillan défend avec succès les intérêts de Max Aicher North America Ltd. dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration des droits antidumping
Max Aicher North America Ltd. (« MANA ») a défendu ses intérêts dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration des droits antidumping devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (« TCCE »).
McMillan rédige un mémoire à présenter devant l’Agence des services frontaliers du Canada pour la Fédération canadienne du vêtement
En mai 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC ») a proposé une refonte de la réglementation canadienne qui détermine la valeur des importations aux fins d’évaluation des droits
McMillan aide un client à obtenir un appui urgent face à l’afflux de fournitures tubulaires chinoises à prix inéquitable dans le secteur de l’énergie
Tenaris Canada était visée par deux réexamens de droits antidumping et compensateurs par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Le Tribunal canadien du commerce extérieur réaffirme les droits antidumping sur les barres d’armature pour béton, une victoire pour Max Aicher North America Ltd
En mars 2022, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a procédé au réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 3 mai 2017 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la République du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d’Espagne.
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