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OMC et recours commerciaux
- États-Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, A représenté avec succès le gouvernement du Canada devant le groupe spécial chargé du règlement des différends de l’OMC relativement à l’imposition par les États-Unis de droits compensateurs sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada.
- États-Unis — Mesures compensatoires visant le papier supercalandré en provenance du Canada, A représenté avec succès le gouvernement du Canada devant le groupe spécial chargé du règlement des différends de l’OMC relativement à l’imposition par les États-Unis de droits compensateurs visant les produits de papier supercalandré en provenance du Canada. Par la suite, il a représenté le gouvernement du Canada devant l’Organe d’appel de l’OMC dans le cadre de l’appel interjeté par les États-Unis de la décision du groupe spécial.
- Mesure de sauvegarde sur les importations de cellules photovoltaïques à base de silicium cristallin, USA-CAN-2021-31-01. A agi comme responsable de l’élaboration des politiques pour le gouvernement du Canada dans le cadre de son appel de l’imposition par les États-Unis d’une mesure de sauvegarde sur les importations de produits solaires.
- Bleuets frais, réfrigérés ou congelés (mesure de sauvegarde), No. 201-TA-077. En tant que responsable de l’élaboration des politiques pour le gouvernement du Canada, a coordonné avec succès la défense du Canada dans le cadre de l’enquête de la United States International Trade Commission sur la mesure de sauvegarde touchant les bleuets frais, réfrigérés ou congelés.
- A agi pour des producteurs canadiens de modules solaires dans le cadre de l’enquête et de l’examen sur le dumping et les droits compensateurs devant l’Agence des services frontaliers du Canada et le Tribunal canadien du commerce extérieur.
- A agi pour des producteurs canadiens de silicium-métal, de plaques d’acier, d’extrusions d’aluminium et de modules muraux unitisés dans le cadre de divers plaintes, enquêtes, examens et réexamens relatifs à l’expiration.
Sanctions économiques
- A conseillé une société minière mondiale de premier plan sur l’évaluation et la révision de ses relations commerciales et de ses contrats avec des entités détenues en partie par des personnes sanctionnées;
- A conseillé une importante société de commerce de marchandises. A demandé et obtenu une autorisation d’importation de marchandises russes sanctionnées en raison de l’interdiction par le Canada de l’accostage de certains navires;
- A conseillé une entreprise du secteur des engrais sur des activités complexes de restructuration découlant de relations avec des entités sanctionnées;
- A conseillé un fabricant canadien de premier plan d’équipement médical concernant des obligations contractuelles et des paiements bancaires saisis;
- A conseillé un producteur canadien de pétrole de premier plan au sujet des interdictions canadiennes d’importation de produits pétroliers;
- A conseillé un constructeur automobile mondial de premier plan sur l’application de sanctions canadiennes aux activités commerciales et financières;
- A conseillé un fonds spéculatif sur l’inscription par le Canada de la banque centrale russe à l’annexe 1 en tant qu’entité désignée et sur la négociation de la dette souveraine russe sur le marché secondaire.
