Le point sur les sanctions : le gouvernement élargit le régime de sanctions contre la Russie et inscrit des organisations criminelles à la liste des organisations terroristes en vertu du Code criminel.
Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Pour se prémunir contre les éventuels tarifs américains, les entreprises doivent sans délai se doter d’une stratégie d’atténuation.
Lundi, le gouvernement du Canada a publié l’Énoncé économique de l’automne de 2024, qui propose des réformes substantielles des régimes nationaux de sanctions et de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
Le gouvernement a renouvelé son engagement en matière de droits de la personne et a proposé des changements majeurs au régime canadien d’interdiction du travail forcé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024.
Le Canada continue d’étendre l’application de son régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) et le financement des activités terroristes (FAT) en réglementant les sociétés d’affacturage, les sociétés d’encaissement de chèques et certaines sociétés de location à bail et de financement.
La réforme de la lutte contre le blanchiment d’argent au Canada devient sérieuse : ajout de joueurs, de règles et de détails à déclarer.
Sécurité publique Canada a publié une mise à jour des Lignes directrices pour les entités afin de les clarifier et d’aborder des questions relatives aux exigences de déclaration sur le travail forcé et le travail des enfants en 2025.
Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur l’élargissement de l’interdiction d’importation de marchandises produites par le travail forcé.
On August 30, 2024, the United States challenged Canada’s Digital Services Tax under CUSMA. The dispute implicates billions of dollars in Canada-US trade.
Le 26 août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé l’adoption de mesures commerciales visant les importations en provenance de Chine comme les véhicules électriques ainsi que l’acier et l’aluminium.
Le 9 août 2024, Affaires mondiales Canada a lancé un processus de consultation publique de 45 jours visant à protéger et à renforcer la sécurité économique du Canada.
Cette mesure témoigne de l’engagement du gouvernement à s’attaquer à une série d’allégations de pratiques commerciales déloyales et à protéger les travailleurs et les chaînes d’approvisionnement de VE du Canada.
Changes to Canada’s sanctions regime under Bill C-59 will add reporting requirements for importers/exporters, create AMPs, and grant new CBSA seizure powers.
Affaires mondiales Canada publie pour la première fois des directives visant l’application de sanctions économiques au pays, y compris à l’égard de personnes non canadiennes.
To coincide with the two-year anniversary of Russia's invasion of Ukraine, Canada announced new sanctions and financial reporting obligations.
Les entreprises canadiennes et internationales doivent soumettre leur premier rapport annuel sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement au plus tard le 31 mai 2024.
Le Canada et le Royaume-Uni maintiendront une étroite relation commerciale et un accès privilégié au marché grâce à un écheveau d’accords commerciaux.
Le Groupe des cinq, dont le Canada, a publié de nouvelles directives visant à empêcher la Russie de contourner les contrôles et les sanctions à l’exportation.
Le régime canadien de sanctions vise les sociétés russes MTS et MegaFon, soulevant des enjeux politiques sur l’application de la loi et les permis généraux.
L’OCRE enquête sur Nike Canada Corp. et Dynasty Gold Corp., mais pas sur GobiMin Inc.
Le fédéral lance une consultation sur le régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Révision du régime canadien de lutte contre les crimes financiers : prêteurs hypothécaires, entreprises de véhicules blindés ou de services monétaires, etc.
Définition de « vendre pour exportation au Canada » et « acheteur au Canada » : l’ASFC veut moderniser le Règlement sur la détermination de la valeur en douane.
Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.
Un séminaire en présentiel visant à discuter de la portée de loi S-211 et de la manière dont cette nouvelle législation pourrait affecter les entreprises canadiennes.
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.
Ottawa rend le Code de conduite pour l’approvisionnement obligatoire et instaure de nouvelles responsabilités internes relatives aux critères ESG.
Sanctions canadiennes : critère proposé de « propriété réputée » et convergence avec la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
Le Canada ajoute le Sri Lanka, Haïti et le Myanmar à la liste des pays assujettis à des sanctions et adhère au mécanisme de coordination de mise en œuvre du G7.
Analyse d’une décision récente sur les règles d’origine de l’ACEUM pour le secteur de l’automobile : la méthode de l’absorption au cœur du différend.
Le Canada est le premier pays du G7 à demander la confiscation d’actifs d’un oligarque sanctionné pour soutenir l’indemnisation et la reconstruction en Ukraine.
Nouvelle stratégie pour l’Indo-Pacifique et demande d’adhésion à l’IPEF : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir.
Le Canada continue de mettre à jour ses sanctions liées à la Russie, l’Ukraine et l’Iran et appliquera, avec le G7, un prix plafond sur le pétrole russe.
Finances Canada mène une consultation sur des changements proposés aux programmes de préférence tarifaire du Canada qui touchent le secteur du vêtement.
Description des sanctions canadiennes contre la Russie adoptées le 6 juin 2022
Réglementation canadienne sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement : faits nouveaux et incidence potentielle sur les entreprises canadiennes
Survol des deux dernières rondes de sanctions canadiennes à l’encontre de la Russie et des modifications qui renforceraient le régime de sanctions du pays.
Le gouvernement a annoncé des modifications législatives qui aideront les producteurs canadiens à contrer les importations déloyales.
Le point sur les sanctions qu’impose le Canada en réponse à l’action militaire russe en Ukraine.
Le point sur les sanctions qu’impose le Canada en réponse à l’action militaire russe en Ukraine.
Les chaînes d’approvisionnement mondiales sont extrêmement complexes. Outre leurs perturbations, c’est le travail forcé qui est de plus en plus mis en cause.
Le Canada a récemment annoncé qu’il négociait un accord de libre-échange avec l’ASEAN. De belles possibilités de commerce et d’investissement en perspective.
Le 16 septembre 2021, la Chine a présenté une demande d’adhésion à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
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