Graphique de trading d'investissement boursier financier
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MARCHÉS DES CAPITAUX ET VALEURS MOBILIÈRES

Cabinet d’avocats de premier plan dans le secteur des marchés des capitaux, McMillan travaille auprès de clients du Canada, des États-Unis et d’ailleurs dans le monde pour les aider à relever les défis des marchés d’aujourd’hui. Riches d’une vaste expérience dans le domaine des valeurs mobilières et du droit des sociétés, nous conseillons aussi bien des entreprises du Fortune 500 que des petites et moyennes entreprises en plein essor, ou encore des pionniers des marchés émergents.

Nos avocats spécialistes des marchés des capitaux aident nos clients à réussir toute opération ayant trait aux marchés des capitaux, quelle que soit l’envergure de la transaction ou sa complexité d’un point de vue réglementaire ou juridique. En plus de jouir d’une grande expérience de négociation avec les prêteurs, les émetteurs, les actionnaires institutionnels et les banques d’investissement de toute catégorie, nous avons toujours veillé à entretenir d’excellentes relations avec les organismes de réglementation et les bourses, de façon à fournir des services d’une qualité inégalée à nos clients des marchés des capitaux.

FINANCEMENT DES ENTREPRISES

Notre expérience en matière de financement d’entreprises donne à nos avocats des capacités des mieux cotées dans la profession juridique en ce qui concerne les exigences réglementaires et transactionnelles, y compris le dépôt et l’approbation des documents de placement auprès de tous les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières du Canada, ainsi que de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Notre expérience couvre aussi tous les aspects des financements, y compris les financements par voie de prospectus, les placements privés et les placements privés dans les sociétés ouvertes.

La complexité de l’environnement du financement des entreprises tient au grand nombre d’acteurs du marché, allant des émetteurs aux investisseurs institutionnels en passant par les preneurs fermes, et aux lois et règlements de plus en plus compliqués qui entourent les opérations sur les marchés des capitaux. Nos avocats spécialistes du financement d’entreprises mettent à profit leur profonde connaissance des lois qui régissent les marchés des capitaux pour aider nos clients à s’y retrouver dans ce domaine.

PREMIERS APPELS PUBLICS À L’ÉPARGNE ET APPELS PUBLICS À L’ÉPARGNE NON TRADITIONNELS

Le chemin qui mène à un premier appel public à l’épargne est long et tortueux, d’autant plus que de nombreuses entreprises doivent se faire admettre à la cote de plusieurs bourses. Les entreprises peuvent également se buter à des difficultés lorsqu’elles tentent des appels publics à l’épargne non traditionnels, comme une prise de contrôle inversée ou une opération intervenant avec une société de capital de démarrage. McMillan compte dans ses rangs des avocats spécialistes des marchés des capitaux qui mettent à profit leur connaissance et leur expérience du droit des valeurs mobilières pour aider nos clients à évaluer les possibilités par rapport aux risques lorsqu’ils doivent choisir entre un premier appel public à l’épargne traditionnel ou non traditionnel. Nous connaissons parfaitement les exigences et les processus d’inscription à la cote de la Bourse de Toronto (TSX), de la Bourse de croissance TSX (TSX-V), de la NEO Bourse (NEO), de la Bourse des valeurs canadiennes (CSE), ainsi que des principales bourses et plateformes boursières des États-Unis, d’Europe, d’Amérique latine et d’Asie.

Conformément à notre engagement, nous constituons des équipes juridiques sur mesure, de façon à aider nos clients tout au long du cycle de vie du premier appel public à l’épargne, traditionnel ou non, depuis le travail préparatoire à l’introduction en bourse jusqu’au processus d’appel lui-même, puis aux appels à l’épargne subséquents et au suivi de conformité réglementaire.

OPÉRATIONS DE FERMETURE DE CAPITAL

Pour certaines entreprises, il arrive un moment où les avantages de la cotation en bourse ne valent plus les dépenses et les efforts requis aux fins de conformité et les autres inconvénients qui détournent l’entreprise de son but. Par ailleurs, les opérations non sollicitées (y compris les offres publiques d’achat) visant la prise de contrôle ou l’acquisition d’une société cotée en bourse sont assurément les opérations de fusion et d’acquisition les plus complexes qui soient. Peu importe la raison pour laquelle une opération de fermeture est entamée et la façon dont elle est réalisée, McMillan possède l’expertise nécessaire pour en assurer la réussite. Une opération de fermeture de capital peut s’avérer une expérience bouleversante pour toutes les parties en cause. L’approche devant être adoptée à plusieurs égards doit demeurer fidèle à votre stratégie à long terme, servir au mieux l’intérêt de toutes vos parties prenantes internes et externes et respecter une réglementation complexe qui varie d’une autorité compétente à l’autre.

Nous prodiguons des conseils d’experts aux investisseurs, aux acquéreurs, aux dirigeants de sociétés cotées en bourse et aux conseils d’administration qui doivent s’y retrouver dans le dédale du processus de fermeture de capital, tout en cherchant à réduire les risques au minimum. Nous aidons nos clients à comprendre ce qui fait le succès de ces opérations et où se trouvent les pièges.

COURSES AUX PROCURATIONS

Depuis 2008, l’activisme des actionnaires prend une place grandissante sur les marchés des capitaux canadiens. Notre expérience dans ce domaine remonte tout de même aux années 1990, à une époque où le concept était encore peu connu. Depuis, les activistes comme les émetteurs peuvent profiter des conseils de notre groupe d’avocats spécialistes de la question. Nous estimons posséder un alliage unique d’expérience et d’expertise, renforcé par une réflexion innovante et pratique, pour soutenir les priorités et les objectifs d’affaires de nos clients.

Les avocats de McMillan comprennent l’environnement réglementaire qui régit les courses aux procurations. Nous conseillons les conseils d’administration, les comités spéciaux et les dirigeants de manière proactive afin de leur éviter l’attaque d’activistes tout en les y préparant, mais aussi de faire échec aux litiges ou de les régler. Nous conseillons les investisseurs activistes sur l’approche initiale, l’investissement dans une société ouverte, la mise en œuvre de changements et les considérations connexes, notamment une vente future de la société ouverte. 

INSCRIPTIONS EN BOURSE

La décision relative à l’inscription en bourse ne se prend pas à la légère. Les lourdes exigences d’inscription en bourse au Canada et aux États-Unis peuvent accaparer des ressources financières et humaines considérables. En outre, comme le processus d’inscription varie selon les autorités compétentes, les entreprises ont besoin d’un conseiller juridique avisé et spécialiste en la matière.

McMillan aide les entreprises canadiennes et étrangères à créer une stratégie et un processus efficaces pour l’inscription de leur organisation à la cote des bourses, sans jamais perdre de vue les objectifs commerciaux des clients. Nos avocats saisissent les avantages relatifs des diverses bourses et peuvent conseiller une stratégie d’inscription optimale, y compris la ou les bourses les plus appropriées compte tenu des objectifs de l’entreprise. Exécutée avec compétence, l’inscription en bourse peut constituer un événement majeur et positif dans la croissance d’une entreprise.

DOCUMENTS D’INFORMATION

La légitimité des marchés des capitaux dépend dans une large mesure des régimes réglementaires qui obligent les entreprises à produire en temps utile des rapports exhaustifs sur les renseignements importants qui les concernent.

McMillan aide les clients actifs dans les marchés des capitaux canadiens, américains et mondiaux à comprendre l’ensemble de la réglementation des valeurs mobilières qui régit la production de documents d’information, dans un contexte où les exigences de divulgation évoluent sans cesse en raison de leur perfectionnement continu par les autorités de réglementation, tout en veillant à ce que les clients conservent leur avantage concurrentiel.

LITIGES EN MATIÈRE DE VALEURS MOBILIÈRES

Les avocats de McMillan spécialistes des litiges en matière de valeurs mobilières ont été à l’avant-garde des récents changements qui ont touché les participants des marchés des capitaux, abordant avec nos clients les questions les plus difficiles quant aux valeurs mobilières et à la gouvernance, notamment les différends entre actionnaires, les actions collectives, les obligations fiduciaires et les recours en cas d’abus. Nous avons défendu les intérêts commerciaux de nos clients devant des tribunaux de tous ordres, y compris la Cour suprême du Canada et devant les autorités en valeurs mobilières.

Un des principaux cabinets d’avocats canadiens spécialisés dans les litiges liés aux valeurs mobilières, McMillan est fréquemment sollicité pour prodiguer des conseils en matière de prévention et de gestion de crise, ainsi que pour aider les conseils d’administration et les cadres supérieurs à élaborer des stratégies en vue d’atténuer les risques de litiges dans les situations qui s’y prêtent. Lorsque nos clients sont confrontés à un litige en matière de valeurs mobilières, nous mettons en place une défense vigoureuse et exhaustive afin de protéger au mieux leurs intérêts tout en restant fidèles à leur stratégie.

REPRÉSENTATION DE PORTEURS D’OBLIGATIONS, DE COMITÉS AD HOC ET DE FIDUCIAIRES DÉSIGNÉS POUR DES OBLIGATIONS ET DES DÉBENTURES

Doté d’une vaste expérience en restructuration et insolvabilité, McMillan a souvent représenté des porteurs de titres de créance, des fiduciaires désignés par l’acte de fiducie et des comités spéciaux.

Les questions de restructuration exigent des mesures intelligentes et résolues. Dans ces situations, les entreprises et les gouvernements font appel à McMillan pour profiter de notre vaste expérience de représentation de porteurs de titres de créance, de fiduciaires désignés pour des obligations et des débentures, ainsi que de comités spéciaux.

Nos avocats travaillent auprès des entreprises débitrices, des parties prenantes et des tribunaux de faillite afin d’obtenir le meilleur résultat pour les fiduciaires désignés pour des obligations et des débentures et les comités spéciaux, en offrant la diversité de compétences qui crée la valeur et les incitations requises pour que les parties parviennent à un accord.

VALEURS MOBILIÈRES AMÉRICAINES

Si les marchés boursiers canadiens constituent d’excellentes sources de capitaux et de liquidités, les entreprises canadiennes à vocation mondiale cherchent souvent à tirer parti des marchés des capitaux américains. Chef de file du droit des valeurs mobilières américain, McMillan aide les entreprises canadiennes à accéder aux marchés des capitaux des États-Unis. Notre équipe compte des avocats autorisés à exercer aux États-Unis, qui vous conseilleront sur toute la gamme des questions relatives aux valeurs mobilières américaines, y compris les appels publics à l’épargne et les placements privés, l’inscription aux bourses nationales américaines (notamment la Bourse de New York [NYSE], NYSE Amex Equities [NYSE MKT] et le NASDAQ) et la conformité aux règlements de la Securities and Exchange Commission (SEC).

En faisant appel aux avocats de McMillan, nos clients ont l’avantage de travailler avec un cabinet doté d’une culture unique qui favorise l’excellence, la collaboration et l’intégration des différents domaines du droit. Le recours à un seul cabinet plutôt qu’à des cabinets distincts dans chaque pays peut contribuer à raccourcir les échéances et à réduire les coûts.

Principaux contacts

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Adam D.H. Chisholm
Associé, Litige et règlement des différends
Paul D. Davis
Associé, Marchés des capitaux et valeurs mobilières | Fusions et acquisitions
Leo Raffin
Associé, Marchés des capitaux et valeurs mobilières
Stephen D. Wortley
Président, Bureau de Hong Kong
Associé, Marchés des capitaux et valeurs mobilières
Sandra Zhao
Associée, Marchés des capitaux et valeurs mobilières | Fusions et acquisitions

Transactions et décisions

Perspectives sectorielles (55 Posts)

Featured Insight

Mise à jour des sanctions américaines sur les placements dans certaines sociétés de Chine

En vigueur le 2 août 2021 : décret-loi qui interdit aux personnes des É.-U. d’acheter les titres d’une « société du complexe militaro-industriel chinois ».

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30 Juil, 2021
Featured Insight

Facteurs clés liés à la mise en œuvre de votes consultatifs sur les enjeux climatiques

Enjeux climatiques : un engagement croissant des actionnaires dans le monde et au Canada et un domaine d’intérêt prioritaire pour les sociétés ouvertes

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23 Juil, 2021
Featured Insight

Plateformes de cryptomonnaie : pression et orientation de la part des organismes de réglementation canadiens

Plateformes de cryptomonnaie : Avis conjoint 21-329 sur les PNC des autorités de réglementation canadiennes et mesures d’application de la loi.

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13 Juil, 2021
Featured Insight

Mesures financières non conformes aux PCGR : dissiper la confusion

Changements des ACVM à l’information financière non conforme aux PCGR au sein des marchés des capitaux.

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8 Juil, 2021
Featured Insight

Mise à jour des principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA

Bulletin d’actualité juridique sur les changements récents aux Principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA.

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28 Juin, 2021
Featured Insight

État des lieux sur la gouvernance – comprendre les nouvelles tendances en matière d’ESG, de réglementation et de marché (adapté pour la province de Québec)

État des lieux sur la gouvernance – comprendre les nouvelles tendances en matière d’ESG, de réglementation et de marché (adapté pour la province de Québec)

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26 Mai, 2021
Featured Insight

Changements climatiques et financement au Canada : la montée des obligations vertes, du financement lié à la durabilité et de la carboneutralité des banques

Climat, Crédits et Canada – Montée des obligations vertes, des crédits durables et des initiatives bancaires carboneutres.

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8 Juin, 2021
Featured Insight

Petit guide sur les programmes de financement fédéraux et provinciaux destinés aux entreprises de technologies propres au Canada

Les entrepreneurs canadiens conçoivent des technologies de réduction des GES, de durabilité et autres pour les marchés national et international.

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25 Mai, 2021
Featured Insight

Occasions à saisir à la bourse de Hong Kong pour les sociétés canadiennes de biotechnologie

Occasions à saisir à la Bourse de Hong Kong pour les sociétés canadiennes de biotechnologie

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18 Mai, 2021
Featured Insight

Projet de loi 96 – 10 principaux impacts de la révision de la charte de la langue française pour votre entreprise et moment prévu de la mise en oeuvre des modifications

Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.

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21 Mai, 2021
Featured Insight

Effervescence au sein du marché des capitaux du Canada : le point sur la vague de croissance dans le secteur des substances psychédéliques

Ce bulletin présente un aperçu de la réglementation entourant les substances psychédéliques au Canada et les sociétés de ce secteur qui ont accès aux marchés des capitaux du pays.

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18 Mai, 2021
Featured Insight

Faisant les manchettes, la Bourse NEO dévoile la « G-Corp », nouvelle entité offrant de meilleures possibilités de levée de fonds

La Bourse NEO lance un service d’inscription novateur pour aider les entreprises en démarrage ou en forte croissance à lever des capitaux.

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29 Avr, 2021
Featured Insight

Réformes axées sur le client – la date limite à laquelle les personnes inscrites devront se conformer aux modifications relatives aux conflits d’intérêts approche

Très bientôt, soit le 30 juin 2021, les sociétés inscrites et leurs représentants devront se conformer aux nouvelles RAC liées aux conflits d’intérêts

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12 Avr, 2021
Featured Insight

Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada

Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements

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7 Avr, 2021
Featured Insight

Le groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario vise l’établissement de règles du jeu équitables

Revue des recommandations du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario visant à établir des règles du jeu équitables

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10 Mar, 2021
Featured Insight

Recommandations du groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers – système de procuration, gouvernance d’entreprise et fusions et acquisitions

Aperçu général des recommandations énoncées dans la section 2.4 du Rapport final sur la modernisation relative aux marchés financiers

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10 Mar, 2021
Featured Insight

Vous songez à former un fonds ESG? Cinq conseils pour les gestionnaires de fonds

Cinq points clés que les gestionnaires de fonds doivent garder à l’esprit lorsqu’ils créent un fonds ESG.

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17 Mar, 2021
Featured Insight

Accords de poursuite suspendue : Le recours continu aux APS dans le domaine de l’antitrust aux États-Unis

Dans ce bulletin, nous discutons de l’accord de poursuite suspendue récemment conclu par Argos USA LLC avec le département de la Justice des États-Unis.

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19 Jan, 2021
Featured Insight

Lancement du Bureau de la croissance économique et de l’innovation : de la rampe de lancement à la nouvelle direction de la CVMO

Lancement du Bureau de la croissance économique et de l'innovation : de la rampe de lancement à la nouvelle direction de la CVMO

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11 Nov, 2020
Featured Insight

Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés

Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés

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2 Nov, 2020
Featured Insight

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur les activités de vente à découvert activiste

Les ACVM sollicitent une consultation publique sur la vente à découvert activiste et son incidence sur les sociétés ouvertes canadiennes.

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16 Déc, 2020
Featured Insight

Des modifications qui devraient susciter un regain d’intérêt pour le programme des sociétés de capital de démarrage de la Bourse de croissance TSX

Le 1er décembre 2020, la Bourse de croissance TSX (la « TSXV » ou la « Bourse ») a publié un bulletin (le « Bulletin ») annonçant certaines modifications à son programme des sociétés de capital de démarrage (les « SCD ») (ci-après les « Modifications à la politique sur les SCD ») qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

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7 Jan, 2021
Featured Insight

« Mais quels sont les effets? » La Cour suprême du Canada clarifie la règle anti-privation dans l’arrêt Chandos

« Mais quels sont les effets? » La Cour suprême du Canada clarifie la règle anti-privation dans l'arrêt Chandos

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16 Nov, 2020
Featured Insight

Avis sur la réglementation : Les ACVM publient à l’intention des participants au marché des dispenses générales de l’application de certaines obligations en matière de dépôt

Les ACVM publient, le 23 mars 2020, à l'intention des intervenants du marché des dispenses générales en matière de dépôt en raison de la COVID-19.

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25 Mar, 2020
Featured Insight

La gestion de projet en période de pandémie de COVID-19 – Une question de triage

Les pratiques exemplaires en matière de gestion de projets de construction durant la pandémie de la COVID-19 et autres cas de force majeure.

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8 Avr, 2020
Featured Insight

D’importantes dispenses réglementaires pour les participants au marché sont annoncées en réponse à la COVID-19

D'importantes dispenses réglementaires pour les participants au marché sont annoncées en réponse à la COVID-19

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13 Avr, 2020
Featured Insight

Comment se protéger contre l’activisme actionnarial en période d’incertitude

Après la COVID-19, l'activisme actionnarial devrait connaître une recrudescence sans précédent, et les sociétés devront se préparer aux campagnes à venir.

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6 Avr, 2020
Featured Insight

Demander du temps aux prêteurs pour traiter les problèmes liés à la COVID-19

Guide à l'intention des emprunteurs pour discuter avec les prêteurs des défauts de paiement et des aides supplémentaires au crédit.

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31 Mar, 2020
Featured Insight

Les ACVM fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales d’actionnaires pendant la pandémie de la COVID-19

Le 20 mars 2020, les ACVM ont publié des indications à l'intention des émetteurs qui tiennent des assemblées d'actionnaires durant la pandémie de COVID-19.

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25 Mar, 2020
Featured Insight

Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.

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20 Mar, 2020
Featured Insight

La pandémie de COVID-19 incite les sociétés canadiennes à envisager la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles

Compte tenu des préoccupations liées à la COVID-19, ce bulletin fournit aux sociétés canadiennes des indications sur la tenue d'assemblées virtuelles ou par un moyen de communication électronique.

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17 Mar, 2020
Featured Insight

« Est-ce que je peux vous parler en toute confidentialité? » Le privilège du secret professionnel de l’avocat dans les opérations de fusion et acquisition

Défis liés au maintien du privilège du secret professionnel dans les Fusions et Acquisitions: utilité de l'expérience d'autres territoires pour les parties en Ontario.

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22 Jan, 2020
Featured Insight

Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19

Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.

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23 Juin, 2020
Featured Insight

La pandémie de COVID-19 pousse le gouvernement de l’Ontario à lancer une consultation publique en vue d’améliorer les lois provinciales sur la protection de la vie privée

L'Ontario lance une consultation publique pour moderniser le cadre législatif de protection de la vie privée au sein du secteur privé de la province.

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30 Nov, 2020
Featured Insight

Les Chroniques relatives aux dispenses inédites Les organismes de placement collectifs faisant appel public à l’épargne maintenant autorisés à investir des sommes limitées dans des fonds d’investissement privés

Les Chroniques relatives aux dispenses inédites_Les organismes de placement collectifs faisant appel public à l'épargne maintenant autorisés à investir des sommes limitées

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12 Fév, 2019
Featured Insight

Les substances psychédéliques et le cadre réglementaire canadien

Aperçu du secteur émergent des substances psychédéliques et son intégration dans le cadre réglementaire canadien.

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10 Juil, 2020
Featured Insight

L’exemption accordée à quatre patients ouvre la porte encore plus grande à un usage thérapeutique de la psilocybine

Psychédéliques : quatre Canadiens en phase terminale (cancer) autorisés à utiliser la psilocybine pour traiter leur détresse de fin de vie.

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20 Août, 2020
Featured Insight

Lois canadiennes sur les sociétés et la restructuration : des modifications possibles à venir

Analyse des modifications proposées aux lois canadiennes sur les sociétés et l'insolvabilité dans le projet de loi sur le budget libéral et des effets possibles.

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10 Mai, 2019
Featured Insight

Un million de raisons – L’entente de règlement conclue entre NextBlock et la CVMO souligne les risques liés à l’utilisation de présentations de marketing pour solliciter des investissements

Règlement, CVMO, NextBlock Global Limited, Alex Tapscott, risques liés à l'usage de documents marketing pour les investisseurs.

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21 Mai, 2019
Featured Insight

La prochaine étape du cannabis au Canada : à quoi on peut s’attendre en 2019 et par la suite

Santé Canada dévoile le 14 juin 2019 le règlement sur les nouveaux produits du cannabis (comestible, extraits et usage topique).

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21 Juin, 2019
Featured Insight

Mise à jour touchant la législation en valeurs mobilières à l’égard de la cryptomonnaie – Cadre de plateforme et fournisseurs de services

Les ACVM (organismes de réglementation provinciaux) et l'OCRCVM s'intéressent aux plateformes et services de cryptomonnaie, dont mesures d'application et réglementation.

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6 Août, 2019
Featured Insight

Réforme de la dispense pour notice d’offre : les ACVM proposent de nouvelles obligations pour les émetteurs du secteur immobilier et les véhicules d’investissement collectif

Modifications à la dispense pour notice d'offre : incidences sur les émetteurs du secteur immobilier et les véhicules d'investissement collectif.

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14 Oct, 2020
Featured Insight

Les chroniques relatives aux dispenses inédites

Les Chroniques relatives aux dispenses inédites_Les organismes de placement collectifs faisant appel public à l'épargne maintenant autorisés à investir des sommes limitées

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12 Fév, 2019
Featured Insight

Les ACVM observent des manquements sur le plan de la communication de l’information sur les intérêts financiers dans les documents relatifs aux regroupements d’entreprises dans le secteur du cannabis

Les ACVM ont donné des indications sur la communication d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts dans le cadre d'opérations du secteur du cannabis.

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15 Nov, 2019
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La CVMO n’imposera plus de frais pour la divulgation d’activités commerciales externes après la date limite dans le cadre du projet de réduction du fardeau réglementaire

CVMO, projet de réduction du fardeau réglementaire, activités commerciales externes, renonciation aux frais pour dépôt tardif, personnes ou sociétés inscrites.

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21 Nov, 2019
Featured Insight

Alerte à l’intention des clients de McMillan – Les ACVM publient une version améliorée de leur rapport sur la lutte contre le terrorisme

Avis 31-352 des ACVM publié : Obligations de déclaration mensuelle relatives à la lutte contre le terrorisme et aux sanctions imposées par le Canada.

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3 Mar, 2018
Featured Insight

Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d’investissement? Six leçons à tirer de l’arrêt Wright v. Horizons

Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d'investissement? Six leçons à tirer de l'arrêt Wright v. Horizons

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18 Sep, 2020
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Vous pensez à l’immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d’une FPI fermée

Vous pensez à l'immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d'une FPI fermée

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18 Juil, 2020
Featured Insight

Le point sur les initiatives des ACVM visant la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis

Le 27 mars 2018, les ACVM ont publié l'Avis 51-353 faisant suite au Document de consultation 51-404 sur la réduction du fardeau réglementaire.

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17 Avr, 2018
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Modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions – Le projet de loi C-25 reçoit la sanction royale

Modifications des obligations d'élection d'administrateurs, de divulgation liée à la diversité et effets sur les communications avec les actionnaires.

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9 Mai, 2018
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Les autorités en valeurs mobilières sollicitent des commentaires sur les ententes avec des courtiers démarcheurs

Dans l'Avis 61-103 Ententes avec des courtiers démarcheurs publié le 12 avril 2018, les ACVM visent une meilleure compréhension de ces ententes.

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18 Avr, 2018
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Les ACVM précisent leur position selon laquelle les émissions de cryptomonnaies sont assujetties à la législation en valeurs mobilières et à leur pouvoir de surveillance

Les ACVM ont publié le 11 juin 2018 l'Avis 46-308, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons.

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19 Juil, 2018
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Les ACVM publient un avis sur un examen de l’information communiquée par des émetteurs assujettis du secteur du cannabis

Le 10 oct. 2018, les ACVM ont publié l'Avis 51-357 où elles examinent les pratiques de communication, les lacunes répandues et les bonnes pratiques.

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17 Oct, 2018
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La Reine c. Callidus Capital Corporation renversé; les prêteurs poussent un soupir de soulagement, mais pour combien de temps ?

Décision du 8 nov. 2018 de la CSC, les prêteurs garantis poussent un soupir de soulagement.

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12 Nov, 2018