l’intelligence artificielle (IA)

Alors que les organisations intègrent l’intelligence artificielle (IA) à leurs activités ou développent des technologies d’IA, il est essentiel de comprendre le contexte juridique et réglementaire pour y parvenir. McMillan offre des services juridiques sur mesure conçus pour aider les clients à profiter des possibilités de l’IA tout en minimisant les risques. Que votre entreprise tire parti de l’IA pour améliorer ses activités commerciales ou qu’elle soit à l’avant-garde des solutions en la matière, nous vous fournirons les conseils stratégiques nécessaires pour atteindre vos objectifs.

Comment pouvons-nous vous aider?

Pour les entreprises qui ont recours à des outils d’IA et à des fournisseurs de services, McMillan offre la gamme complète de services requis pour optimiser votre relation avec ces fournisseurs et assurer votre conformité réglementaire. Notre équipe peut notamment vous conseiller sur les domaines suivants :

• Négociation et examen des contrats – Négociation et rédaction d’ententes en vue de définir clairement les produits livrables, d’énoncer les garanties en matière de rendement et d’exactitude ainsi que de préciser le soutien technique continu proposé.
• Gouvernance et sécurité de l’IA – Établissement des politiques et des procédures relatives à l’usage fait par votre organisation de systèmes d’IA, à la sécurité des données, à l’accès et à la protection, en particulier dans les secteurs hautement réglementés.
• Propriété intellectuelle et droits de propriété – Assurance de la clarté du droit de propriété intellectuelle et de la mise en place de cadres appropriés d’octroi de licence pour atténuer les risques liés au développement, à l’utilisation et à la commercialisation de systèmes d’IA.
• Conformité réglementaire et gestion des risques – Assurance du respect des lois sur la protection de la vie privée, de la réglementation concernant l’IA et des normes du secteur en constante évolution afin de réduire au minimum les risques juridiques et d’atteinte à la réputation.
• Utilisation éthique et responsable de l’IA – Élaboration de cadres pour veiller à ce que l’utilisation des systèmes d’IA soit éthique et conforme aux valeurs de transparence, d’équité et d’entreprise.

Comment pouvons-nous vous aider à bâtir la technologie de l’avenir?

Les sociétés qui conçoivent et mettent sur le marché des solutions d’IA sont confrontées à des défis juridiques uniques pour rester à l’avant-garde des développements réglementaires, commercialiser les données, protéger la propriété intellectuelle et atténuer les risques. Notre cabinet soutient des organisations allant des entreprises en démarrage aux multinationales à l’égard de ce qui suit :

• Structure et gouvernance d’entreprise – Établissement de vos activités pour faciliter la croissance, l’investissement et l’extensibilité.
• Protection de la propriété intellectuelle – Sécurisation des innovations liées à l’IA, y compris les algorithmes, les modèles de données et les logiciels, par l’intermédiaire de brevets, de droits d’auteur et de secrets commerciaux.
• Compréhension de la réglementation – Prestation de conseils sur la conformité aux lois canadiennes, aux règlements, aux lois sur la protection des données et aux considérations transfrontalières.
• Accords commerciaux et contrats de licence – Rédaction de contrats de licence de produits d’IA, de partenariats et d’engagement client pour soutenir l’expansion durable des affaires.
• Stratégies d’atténuation des risques – Gestion des risques associés aux biais algorithmiques, au mauvais fonctionnement des systèmes et aux autres risques éventuels liés aux solutions d’IA.

Forte d’une connaissance approfondie des technologies de l’IA et de leur incidence juridique, notre équipe multidisciplinaire offre des solutions juridiques stratégiques, pratiques et axées sur l’avenir. Elle allie une expertise juridique et une passion pour l’innovation, ce qui permet à votre organisation de demeurer à l’avant-garde des avancées en IA et de garder une longueur d’avance sur la concurrence.