Joshua Chad

Toronto

416.865.7181

[email protected]

Expertise Capital d’investissement et capital de risque Concurrence, antitrust et investissements étrangers Marketing et publicité

Langue(s) parlée(s)

Anglais

Joshua Chad est un avocat respecté dans le domaine de la concurrence, antitrust et de l’investissement étranger. Il conseille ses clients dans tous les domaines du droit de la concurrence et antitrust, y compris en matière d’examen des fusions, de défense à l’égard des cartels et de la fixation de prix, d’abus de position dominante, ainsi que de marketing et de publicité.

Maîtrisant un large éventail de questions réglementaires, Joshua fournit des conseils sur les investissements étrangers, les télécommunications et les transports.

Parmi les dossiers les plus récents de Joshua, on peut citer la représentation d’American Iron & Metal Company Inc. dans le cadre de l’acquisition de Total Metal Recovery (TMR) Inc, la défense de Ticketmaster dans le cadre d’allégations de pratiques commerciales trompeuses et la prestation de conseils à Luxottica dans le cadre de sa fusion avec Essilor.

Joshua est un fervent adepte du tennis et également un inconditionnel des Maple Leafs de Toronto (mais seul le tennis arrive à lui procurer de la joie).

Expertise

Industries

Domaines de pratique

Concurrence, antitrust et investissements étrangers

Mandats représentatifs

Conseiller juridique de SK Capital Partners dans le cadre de l’acquisition d’Apotex Pharmaceutical Holdings Inc.
Conseiller juridique d’American Iron & Metal Company Inc., dans le cadre de l’acquisition de Total Metal Recovery (TMR) Inc.
Représentation en défense de Ticketmaster, à l’encontre d’accusations présumées de pratiques commerciales trompeuses.
Conseiller juridique de Luxottica, dans le cadre de sa fusion avec Essilor, une opération de l’ordre de 48 M€.
Conseiller juridique de Baker Hughes, dans le cadre de son acquisition par GE.
Conseiller juridique de SABMiller plc, dans le cadre de son rachat par Anheuser-Busch InBev SA/NV, pour un montant de 107 G$ US.
Conseiller juridique dans le cadre de l’acquisition de Keurig par JAB.
Conseiller juridique dans le cadre de l’acquisition par Coty de plusieurs lignes de cosmétiques et de parfums auprès de Procter & Gamble.
Conseiller juridique dans le cadre de l’acquisition de la Commission canadienne du blé par G3 Global Grain Group.
Conseiller juridique de MeadWestvaco Corp., dans le cadre de sa fusion avec Rock-Tenn Company, pour un montant de 16 G$ US, afin de créer un fournisseur mondial de premier plan d’emballage de consommation et d’emballage en carton ondulé.
Conseiller juridique de Rogers Communications Inc. dans le cadre de son acquisition conjointe avec BCE Inc. de GLENTEL Inc, un distributeur canadien de produits mobiles multi-opérateurs exploitant près de 500 points de vente au détail au Canada sous des bannières comme WirelessWave, TBooth Wireless et Wireless Etc.
Conseiller juridique de Bertelsmann SE & Co. KGaA dans le cadre du regroupement de son entreprise mondiale de livres commerciaux avec la société Pearson plc.
Conseiller juridique de MasterCard dans le cadre de la contestation de ses règles d’exploitation par le Bureau de la concurrence.

Conférences

Mergers Committee of the CBA Competition Law and Foreign Investment Review - Double Jeopardy? Intersection of Competition Act and Sector Specific Merger Reviews: Financial Services, Telecom and Transportation

21 mars 2024

Vertical Mergers 101, Comité des jeunes avocats et avocates, Section Droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC

25 janvier 2022

"International Committee’s Report” in “Who Is Ready for 2021? Year in Review: Part 2”, ABA Antitrust Section, Our Curious Amalgam podcast

7 janvier 2021 Voir la présentation

Nuts and Bolts of Deceptive Marketing, The CBA Competition Law Section's Marketing Practices Committee

7 décembre 2020

10th Annual M&A Skills Boot Camp, Osgoode Professional Development

29 septembre 2020

Annual Deceptive Marketing Practices Roundtable with Competition Bureau Officials

11 juin 2020 Voir la présentation

Criminal Deceptive Marketing Practices: What You Need to Know

27 novembre 2019 Voir la présentation

Going Back to School

24 janvier 2019 Voir la présentation

Understanding Undertakings: Tactics and Trends Section du droit de la concurrence de l’ABC, Toronto (Ontario)

26 juin 2018

Corporate Counseling Committee Monthly Antitrust Update Program December 2016 Developments

11 janvier 2017 Download File

Mergers 301: Managing Your First SIR Section du droit de la concurrence de l’ABC, Toronto (Ontario)

22 novembre 2016

Vertical Mergers 101

January 25, 2022 Voir la presentation

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Charge d'enseignement

Osgoode Professional Development, 11e camp d’entraînement annuel sur les compétences en matière de fusions et acquisitions (22 février 2020)
Osgoode Professional Development, 10e camp d’entraînement annuel sur les compétences en matière de fusions et acquisitions (29 septembre 2020)

Actualités

Prix et reconnaissances

Canadian Legal Lexpert Directory (2024), avocat régulièrement recommandé, Droit de la concurrence
Who’s Who Legal: Thought Leaders Global Elite (2024), droit de la concurrence et associé de moins de 45 ans
Numéro spécial de Lexpert (2023), avocat plaidant de premier plan au Canada
Best Lawyers in Canada (2024), avocat chef de file, droit de la publicité et du marketing
Who’s Who Legal: Global (2021), futur chef de file, Concurrence
Who’s Who Legal: Droit de la concurrence (2018-2021), meilleurs praticiens de ce secteur âgés de 45 ans et moins, « Futur leader, associé »
Who’s Who Legal Competition, « Futur leader, non associé »
Center for Transnational Legal Studies, liste du directeur
Richard Ivey School of Business, diplômé avec mention
Richard Ivey School of Business, Bourse d’études HBA ’86 pour son engagement communautaire et ses résultats scolaires
Richard Ivey School of Business, Bourse Wilhemina & J. Gordon McIntosh, moyenne la plus élevée

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

Association du Barreau américain, vice-président du comité international
Représentant des jeunes avocats, Association du Barreau américain, section des livres et traités antitrusts, de septembre 2018 à août 2019
Association du Barreau américain, section du droit antitrust
Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence : vice-président, section des jeunes juristes
Association du Barreau de l’Ontario

Formation et Admissions au Barreau

2013

Barreau de l'Ontario

2012

J.D.Université de Toronto

2009

HBAUniversité deWestern Ontario (Richard Ivey School of Business)

Publications

Competition Inspections in 25 Jurisdictions (Canada Chapter), coauteur avec Guy Pinsonnault et Neil Campbell, Concurrences (mars 2024)
“Is the Cannabis Act nipping competition in the bud?“. Co-Authored with Joshua Chad & Karandeep Lall, Law 360 Canada (28 septembre 2023)
Foreign investment in critical minerals, The Canadian Mining Journal (mai 2023)
Competitors at the Gate: The Evolution of Canada’s Abuse of Dominance Regime and its Application to Digital Players, The University of Memphis Law Review, coauteur with Neil Campbell and James Musgrove (avril 22)
Canada’s Expanding Approach to National Security in Foreign Investment Reviews, coauteur avec Dr. A. Neil Campbell, CPI Antitrust Chronicle (juillet 2021)
Getting the Deal Through – Merger Control 2021, Lexology (novembre 2020)
Getting the Deal Through – Merger Control 2020, Lexology (septembre 2019)
Getting the Deal Through (Canada Chapter) – Merger Control 2019, Law Business Reasearch (novembre 2018)
Getting the Deal Through (Canada Chapter) – Merger Control 2018 (janvier 2018)
Merger Musings: December 2016 Takeaways, The Antitrust Counselor – ABA Section of Antitrust Law (mars 2017)
Getting the Deal Through – Merger Control 2017, Canada Chapter, Global Competition Review (février 2017)
Getting the Deal Through – Merger Control 2016, Canada Chapter, Global Competition Review (janvier 2016)
From the ABA Spring Meeting: Rapporteur Panel Summary on “International Agency Cooperation: The Real Story’, CBA National Competition Law (2015)
Warrantless Searches of Cell Phones upon Arrest are Lawful in Canada – but Strict Safeguards Apply, Canadian Privacy Law Review, Vol. 12, No. 3 (février 2015)

Perspectives (28 Posts)Voir Plus

Tempête à l’horizon : les répercussions des changements à la Loi sur la concurrence sur la location Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.

La Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable (projet de loi C-56) a récemment apporté à la Loi sur la concurrence (Canada) des modifications qui régiront l’ensemble des baux et autres ententes entre propriétaires et locataires, pas seulement ceux des épiceries.

Détails

Le mardi 30 avril 2024

Nouvelle ère de surveillance des investissements étrangers au Canada adoption du projet de loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Le projet de loi C-34 modifie la Loi sur Investissement Canada afin d’accroître les pouvoirs d'examen en matière de sécurité nationale du gouvernement du Canada.

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2 Avr, 2024

Modifications apportées en 2024 aux seuils canadiens d’avis de fusion et d’examen de la Loi sur investissement Canada

Le point sur les seuils d’avis de fusion de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur investissement Canada pour 2024

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7 Mar, 2024

Les modifications à la Loi sur la concurrence progressent comme prévu

Le projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui fait partie des efforts du gouvernement fédéral pour réformer la Loi sur la concurrence, a reçu la sanction royale.

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3 Jan, 2024

Réforme en profondeur de la Loi sur la concurrence : les faits saillants

Nous résumons les importants amendements législatifs de 2023 à la Loi sur la concurrence (Canada).

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13 Déc, 2023

Réforme de la Loi sur la concurrence : le gouvernement pèse sur l’accélérateur

Le projet de loi C-56 vise à modifier la Loi sur la concurrence pour pallier la hausse du prix des aliments, mais il aura des répercussions bien plus larges.

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2 Oct, 2023

Loi sur la concurrence : un premier panier de modifications

Ottawa annonce des modifications à la Loi sur la concurrence dans le cadre de ses mesures de lutte contre l’inflation des produits d’épicerie.

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25 Sep, 2023

La Loi sur le cannabis suscite l’intérêt du Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence présente un mémoire sur la concurrence à l’appui d’un examen législatif de la Loi sur le cannabis mené par Santé Canada

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12 Sep, 2023

Le Bureau de la concurrence soutient que Cineplex pratique l’indication de prix partiel

Cineplex est poursuivie par le Bureau de la concurrence, qui lui reproche de s’être livrée à de l’indication de prix partiel, une forme de publicité trompeuse.

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8 Juin, 2023

Publication des lignes directrices sur l’application des nouvelles dispositions criminelles interdisant les accords de fixation des salaires et de non-débauchage

Coup d’œil sur les Lignes directrices de 2023 du Bureau de la concurrence – accords de fixation des salaires et de non-débauchage

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7 Juin, 2023

Fusion Westjet-Sunwing : décollage autorisé

Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a approuvé la fusion de WestJet et Sunwing aux termes de la Loi sur les transports au Canada.

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28 Mar, 2023

La Loi sur Investissement Canada est en cours de modernisation

Le gouvernement a présenté le projet de loi C-34, qui modernise les examens relatifs à la sécurité nationale prévus par la Loi sur Investissement Canada.

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16 Déc, 2022

Investissements étrangers au Canada : minéraux critiques et parution d’un rapport annuel

Le gouvernement change d’approche quant à l’examen des investissements étrangers et accorde une attention accrue aux questions de sécurité nationale.

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7 Nov, 2022

Adoption de la première série de changements à la Loi sur la concurrence et modification du régime d’examen relatif à la sécurité nationale

Des modifications à la Loi sur la concurrence ont été adoptées aujourd’hui dans le cadre de la loi d’exécution du budget.

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30 Juin, 2022

Changements significatifs en vue à la Loi sur la concurrence du Canada

Le gouvernement du Canada propose d’importantes modifications à la Loi sur la concurrence.

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6 Mai, 2022

Mise à jour des seuils d’avis de fusion et des seuils de la Loi sur Investissement Canada

Analyse des seuils prévus par la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada applicables aux fusions réalisées au Canada en 2022.

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10 Fév, 2022

Sa requête en sursis rejetée, c’est confirmé : China Mobile doit se conformer au décret et liquider

Cette affaire sur un examen en matière de sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada revêt un intérêt particulier pour qui veut investir au Canada.

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12 Jan, 2022

Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada

Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements

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7 Avr, 2021

Diminution des seuils d’avis de fusion et de demandes d’examen en vertu de la Loi sur investissement Canada pour 2021

Mise à jour 2021 des seuils d’avis de fusion Loi sur la concurrence du Canada et la Loi sur investissement Canada.

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12 Fév, 2021

N’allez pas directement en prison – Pas tout de suite, du moins : le Bureau de la concurrence confirme sa position selon laquelle les accords entre acheteurs concurrents ne sont pas illégaux sur le plan pénal

Le 27 novembre 2020, le Bureau de la concurrence a précisé sa position selon laquelle les dispositions visant les cartels de la Loi sur la concurrence ne s'appliquent pas aux accords entre acheteurs.

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30 Nov, 2020

Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique

Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada

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22 Déc, 2020

Mises à jour des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2020

Les mises à jour des seuils d'avis de fusion pour 2020 selon la Loi sur la concurrence du Canada et la Loi sur investissement Canada ont été annoncées.

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1 Avr, 2020

Créer des possibilités en ces temps difficiles : les dispositions de la Loi sur la concurrence canadienne relatives aux entreprises en déconfiture

Analyse de l'argument de fusion avec une entreprise en déconfiture en anticipation de l'impact économique négatif de la COVID-19 au Canada.

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30 Mar, 2020

Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2019

Augmentations des seuils d'avis de fusion au Canada pour 2019

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1 Fév, 2019

Contrôle renforcé des investissements étrangers en période de COVID

Le 18 avril 2020, dans un énoncé de politique lié à la COVID-19, le gouvernement du Canada élargit radicalement l'examen des investissements étrangers

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21 Avr, 2020

Le Canada ordonne la prolongation temporaire de certains délais dans le processus d’examen de la sécurité nationale visé à laLoi sur Investissement

Pour assurer un examen adéquat des questions de sécurité nationale éventuelles, le Canada prolonge temporairement 3 délais importants prévus à la Loi sur Investissement Canada

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12 Août, 2020

Zone de turbulences pour FlightHub – Une gracieuseté du Bureau de la concurrence

Analyse détaillée de l'annonce du Bureau de la concurrence sur son enquête sur FlightHub et l'enregistrement d'un « consentement temporaire ».

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1 Nov, 2019

Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2018

Augmentations des seuils d'avis de fusion pour 2018 en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada et de la Loi sur investissement Canada annoncées.

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14 Fév, 2018

Transactions et décisions (13 Posts)

Başak Traktör Tarim Ziraat Ve Iş Makinalari Sanayi Ticaret A.Ş., filiale en propriété exclusive d’ASKO Holding, acquiert environ 96,7 % des actions ordinaires émises et en circulation de Buhler Industries Inc.

Le 28 décembre 2023, Başak Traktör Tarim Ziraat Ve Iş Makinalari Sanayi Ticaret A.Ş. (Başak Traktör), une filiale en propriété exclusive d’ASKO Holding, a réalisé l’acquisition de la totalité des actions ordinaires (les actions) de Buhler Industries Inc. (la Société) qui appartenaient à Combine Factory Rostselmash Ltd. (Rostselmash), soit 96,7 % des actions émises et en circulation de la Société.

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28 Déc, 2023

Xerox acquiert Powerland

Le 2 février 2022, Xerox Holdings Corporation (Xerox) (NASDAQ : XRX) a annoncé qu’elle acquérait Powerland Computers Limited (Powerland), l’un des principaux fournisseurs de services informatiques au Canada.

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2 Fév, 2022

McMillan conseille Sunwing Airlines sur sa fusion avec le groupe WestJet

Le 1er mai 2023, Sunwing Airlines a conclu sa fusion avec le groupe WestJet. Il s’agit de la troisième fusion de compagnies aériennes en vingt ans au Canada.

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1 Mai, 2023

McMillan représente AJ Gallagher relativement à l’acquisition des actifs de Willis Towers Watson, une transaction de 3,25 milliards de dollars américains

Le 1er décembre 2021, Arthur J. Gallagher & Co. a acheté, en contrepartie de 3,25 milliards de dollars américains, presque toutes les activités de courtage de réassurance par voie de traités de Willis Towers Watson plc.

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1 Déc, 2021

PURE obtient du BSIF l’agrément l’autorisant à assurer des particuliers pour les risques au Canada

Le 9 février 2023, Privilege Underwriters Reciprocal Exchange a reçu, comme le prévoit la Loi sur les sociétés d’assurances, l’agrément du surintendant des institutions financières du Canada l’autorisant à assurer des particuliers pour les risques liés aux biens et aux accidents au Canada, y compris les risques relevant des catégories de l’assurance de biens, de l’assurance de la responsabilité, de l’assurance maritime et de l’assurance automobile.

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9 Fév, 2023

Live Nation Entertainment forme un partenariat stratégique avec evenko

Le 19 décembre 2019, Live Nation Entertainment et evenko ont annoncé une entente de partenariat qui solidifie la relation d’affaires entre les deux entreprises.

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19 Déc, 2019