Considérations juridiques au Canada liées au « clonage de la voix »
12 Déc, 2024Dans ce bulletin, nous examinons quelques causes d’action possible au Canada pour une personne victime de clonage de la voix.
Soyez prêts : le rajustement des frais de l’OPIC entrera en vigueur le 1er janvier 2025
29 Nov, 2024Les frais gouvernementaux de l’OPIC vont augmenter en 2025. Si cela est possible, il sera souhaitable de prendre les mesures appropriées avant l’entrée en vigueur de ce rajustement.
Suspension des programmes clés soutenant les entreprises en démarrage au Québec : Évaluer l’impact sur l’écosystème de démarrage au Québec
27 Nov, 2024Le Québec suspend les programmes d'investissement dans les entreprises de démarrage
Les autorités de protection de la vie privée du Canada publient une résolution sur les mécanismes de conception trompeuse
21 Nov, 2024Les autorités de protection de la vie privée du Canada ont publié une résolution conjointe énonçant ce qui est attendu des organisations quant à l’utilisation de mécanismes de conception trompeuse sur les sites Web et les applications.
Vers une compréhension commune : nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
13 Nov, 2024Nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable (taxonomie) et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
Éclaircir les zones d’ombres (partie 2) du terme « fabriquer » dans le contexte de l’article 42 de la Loi sur les brevets (Canada)
15 Oct, 2024La Cour fédérale clarifie le sens du terme « fabriquer » dans le contexte de l’article 42 de la Loi sur les brevets.
Mise en garde : l’acceptation d’une offre d’emploi par courriel peut créer un contrat d’emploi valide
16 Juil, 2024Les employeurs doivent s’assurer que toutes les conditions des contrats d’emploi se retrouvent dans l’offre d’emploi initiale de manière à empêcher la conclusion, par inadvertance, d’un contrat comportant des conditions manquantes.
Faire partie du groupe – Les CMD sont autorisés à vendre dans le cadre de placements au moyen d’un prospectus
5 Juil, 2024Une ordonnance coordonnée des autorités provinciales en valeurs mobilières permettra temporairement aux courtiers sur le marché dispensé (CMD) de participer à des placements au moyen d’un prospectus.
L’évaluation des risques juridiques : un outil essentiel de gestion des risques
17 Mai, 2024Nous pouvons affirmer que la meilleure façon de régler les questions juridiques qui se posent dans toute entreprise est de concentrer les efforts sur leur détermination et leur résolution avant qu’elles ne deviennent des problèmes juridiques.
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