Les ACVM et l’OCRI font le point sur l’examen du cadre réglementaire de la vente à découvert
24 Nov, 2023Le 16 novembre, les ACVM et l’OCRI ont publié l’Avis conjoint 23-332 du personnel des ACVM et de l’OCRI, qui résume les commentaires reçus pour l’Avis 23-329.
La Loi sur le cannabis suscite l’intérêt du Bureau de la concurrence
12 Sep, 2023Le Bureau de la concurrence présente un mémoire sur la concurrence à l’appui d’un examen législatif de la Loi sur le cannabis mené par Santé Canada
La COVID-19 va-t-elle mettre le feu à la poudrière de l’insolvabilité dans le secteur canadien du cannabis?
9 Avr, 2020Nous examinons la récente analyse de marché du secteur canadien du cannabis et les défis liés à la restructuration des entreprises de cannabis.
Les ACVM observent des manquements sur le plan de la communication de l’information sur les intérêts financiers dans les documents relatifs aux regroupements d’entreprises dans le secteur du cannabis
15 Nov, 2019Les ACVM ont donné des indications sur la communication d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts dans le cadre d'opérations du secteur du cannabis.
Réglementation du CBD aux É. U. – Un délicat équilibre entre considérations sociales et de sécurité publique et attentes du secteur et demande des consommateurs
26 Juin, 2019Réglementation du CBD aux É. U. – Un délicat équilibre entre considérations sociales et de sécurité publique et attentes du secteur et demande des consommateurs
La prochaine étape du cannabis au Canada : à quoi on peut s’attendre en 2019 et par la suite
21 Juin, 2019Santé Canada dévoile le 14 juin 2019 le règlement sur les nouveaux produits du cannabis (comestible, extraits et usage topique).
Dans quelle mesure les employeurs sont-ils tenus à des accommodements liés à la consommation de marijuana à des fins médicales sur les lieux de travail ?
11 Nov, 2018Dans quelle mesure les employeurs sont-ils tenus à des accommodements liés à la consommation de marijuana à des fins médicales sur les lieux de travail ?
Les ACVM publient un avis sur un examen de l’information communiquée par des émetteurs assujettis du secteur du cannabis
17 Oct, 2018Le 10 oct. 2018, les ACVM ont publié l'Avis 51-357 où elles examinent les pratiques de communication, les lacunes répandues et les bonnes pratiques.
Si un salarié au travail a les facultés affaiblies par le cannabis, son employeur peut il le congédier?
11 Oct, 2018La loi est claire : pas de droit absolu lié à la consommation de cannabis au travail, même sous ordonnance, mais des facteurs clés ajoutent du flou.
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