Tout ce que vous voulez savoir sur les droits de douane : une vue d’ensemble de notre situation actuelle
30 Avr, 2025En réponse aux droits de douane américains, le Canada a imposé des mesures de rétorsion tarifaires sur un large éventail de produits. Les entreprises peuvent depuis peu demander des remises.
Ah Gator! Le Canada demande qu’un acquéreur d’un désinvestissement précédent se départisse de ses investissements dans des minéraux critiques
19 Mar, 2025Le gouvernement du Canada s’est adressé aux tribunaux pour obtenir le désinvestissement d’un investissement dans les minéraux critiques en vertu du régime de sécurité nationale du Canada.
Dans le contexte des guerres commerciales, le Canada élargit les examens relatifs à la sécurité nationale des investissements étrangers
10 Mar, 2025En réaction à sa guerre commerciale avec les États-Unis, le Canada a mis à jour ses lignes directrices relatives à la sécurité nationale afin que la sécurité économique devienne un facteur de sécurité nationale.
Les entreprises au Canada sont soumises à de nouvelles exigences de conformité en raison de nouvelles sanctions contre la Russie et de l’inscription de terroristes
4 Mar, 2025Le point sur les sanctions : le gouvernement élargit le régime de sanctions contre la Russie et inscrit des organisations criminelles à la liste des organisations terroristes en vertu du Code criminel.
La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises
13 Fév, 2025Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Préparation aux éventuels tarifs américains : dates clés et réflexion stratégique
31 Jan, 2025Pour se prémunir contre les éventuels tarifs américains, les entreprises doivent sans délai se doter d’une stratégie d’atténuation.
Le bureau de la concurrence publie une version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment : une approche pragmatique
16 Jan, 2025Le bulletin présente les principaux éléments de la version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment du Bureau de la concurrence qui concerne les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en juin 2024.
Projet de loi C-26 : un nouveau chapitre dans la réglementation canadienne en matière de cybersécurité
6 Jan, 2025Le 5 décembre 2024, le Parlement a adopté la Loi concernant la cybersécurité (le Projet de loi C-26), qui marque le début d’une nouvelle ère en matière de cybersécurité pour les organisations sous réglementation fédérale.
Approbation tant attendue des normes du marché mondial du carbone à la COP29 : une opportunité pour les entreprises canadiennes
6 Jan, 2025La troisième partie de notre série sur les marchés du carbone traite des répercussions de la COP29 et des opportunités qu’elle peut offrir.
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