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Mise à jour 2024 : les risques de l’anonymisation et de l’agrégation des données

29 Fév, 2024

La possibilité de recueillir des renseignements personnels tirés de données anonymisées et agrégées crée un risque de réidentification.

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L’OPIC et INPI-Brésil collaborent dans le cadre du programme autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH)

15 Fév, 2024

Détails et implications de la conclusion, par l’OPIC et l’INPI-Brésil, d’un accord pilote bilatéral sur l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH).

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Fintech : revue juridique de l’année 2023

15 Fév, 2024

Le secteur des technologies financières au Canada a été touché par d’importants développements réglementaires en 2023. Découvrez les principales mises à jour de notre revue juridique de l’année.

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Intégration de l’IA au sein de la défense nationale : le ministère de la Défense nationale parachève sa stratégie d’IA

13 Fév, 2024

Le ministère de la Défense nationale est sur le point d’adopter une stratégie en matière d’intelligence artificielle pour les Forces armées canadiennes.

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En cours : les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient un projet de cadre réglementaire applicable aux fonds d’investissement ouverts désireux d’investir dans des cryptoactifs

5 Fév, 2024

Les ACVM ont publié des projets de règlement modifiant le Règlement 81-102 et l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 afin de créer un cadre réglementaire applicable aux fonds d’investissement qui investissent dans des cryptoactifs

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Développement, offre et utilisation de technologies d’IA générative : l’avis des autorités canadiennes de protection de la vie privée

8 Jan, 2024

Les autorités de protection de la vie privée du Canada guident d’une même voix les organisations qui développent, offrent ou utilisent l’IA générative.

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Réforme en profondeur de la Loi sur la concurrence : les faits saillants

13 Déc, 2023

Nous résumons les importants amendements législatifs de 2023 à la Loi sur la concurrence (Canada).

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Attractivité pour les investisseurs en capital de risque et capital d’investissement : l’Alberta en avance grâce à sa Business Corporations Act

6 Déc, 2023

La réforme du régime des sociétés par actions de l’Alberta en fait la province de choix pour les entreprises et les investisseurs.

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Est-ce bien vrai? Une loi sur le système bancaire ouvert serait à venir au Canada

5 Déc, 2023

Dans l’Énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2023, le gouvernement du Canada annonce son intention de mettre en place un système bancaire ouvert.