Préparation aux éventuels tarifs américains : dates clés et réflexion stratégique
31 Jan, 2025Pour se prémunir contre les éventuels tarifs américains, les entreprises doivent sans délai se doter d’une stratégie d’atténuation.
Des règles sur les renseignements de rappel en ligne – Transports Canada publie un nouveau règlement en matière de contenu
30 Jan, 2025Transports Canada annonce que les entreprises devront désormais mettre en ligne les renseignements sur les rappels de véhicules et d’équipements automobiles.
Vente de véhicules légers à combustion prohibée au Québec à compter de 2035
13 Jan, 2025Le gouvernement du Québec a adopté en décembre la version définitive d’un règlement prohibant la vente de véhicules à passagers et d’autres véhicules légers à combustion dans la province à compter de 2035.
Soyez prêts : le Canada promet une révision majeure de la réglementation en matière de travail forcé
31 Déc, 2024Le gouvernement a renouvelé son engagement en matière de droits de la personne et a proposé des changements majeurs au régime canadien d’interdiction du travail forcé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024.
Proposition d’une cible véhicules zéro émission pour les véhicules automobiles lourds au Québec
23 Déc, 2024Le gouvernement du Québec prévoit d’étendre sa législation en matière de véhicules zéro émission (VZE) en mettant en place une cible VZE pour les véhicules automobiles lourds.
Attention : mise à jour des lignes directrices concernant les exigences de déclaration dans les chaînes d’approvisionnement
29 Nov, 2024Sécurité publique Canada a publié une mise à jour des Lignes directrices pour les entités afin de les clarifier et d’aborder des questions relatives aux exigences de déclaration sur le travail forcé et le travail des enfants en 2025.
Nouvelles lois et futures obligations réglementaires dans l’industrie automobile
Joignez-vous à McMillan le mercredi 27 novembre prochain pour un webinaire (en anglais) sur les nouvelles lois et les futures obligations réglementaires touchant l’industrie automobile.
Vers une compréhension commune : nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
13 Nov, 2024Nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable (taxonomie) et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
Le Canada propose des exigences plus strictes en matière de chaîne d’approvisionnement pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants
5 Nov, 2024Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur l’élargissement de l’interdiction d’importation de marchandises produites par le travail forcé.
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